separateur

Politique départementale relative aux concours de plaidoirie

 

Section I Énoncé des principes et objectifs visés

 

1.1       Les concours et le Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques [DSJ ou Département] reconnaît la place importante qu'occupent les concours de plaidoirie [concours] dans la formation de ses étudiant-e-s et dans le rayonnement du DSJ. En conséquence, il déploie tous les efforts nécessaires pour que les étudiant-e-s puissent participer au concours de plaidoirie de leur choix dans le respect des principes qui suivent.

 

1.2       Les objectifs pédagogiques visés

Pour être considéré à titre d'activité pédagogique reconnue, un concours doit viser le développement des habiletés liées à la pratique du droit ou des activités connexes (plaidoirie, négociation, médiation, conciliation, arbitrage et autres simulations du genre).

Les objectifs d’un concours doivent viser notamment l'approfondissement des connaissances dans l'un des domaines du droit, le développement de compétences en matière de recherche et de rédaction de mémoires et l'acquisition d’habiletés dans la plaidoirie, la négociation ou la médiation.

 

1.3       La valeur scientifique de l'activité

Dans l'évaluation d'un concours, le Département s'assure que l'activité répond à des critères tels que :

  1. les éléments faisant l'objet du concours ont été préparés par des professeurs ou des praticiens spécialistes du domaine du droit concerné;

  2. l'évaluation des prestations écrites est faite par des juges ou des spécialistes du domaine agissant à titre de juges;

  3. les prestations sont exécutées devant des juges, des praticiens spécialisés ou des professeurs agissant à titre de juges qui les évaluent.

 

1.4       Le rayonnement du Département et la valorisation de ses étudiants

En raison des investissements significatifs exigés par ce type d'activité, la sélection des concours auxquels le Département participe tient compte du rayonnement de ces activités pour le département et ses étudiants.

Au plan départemental, ce rayonnement est évalué en fonction des retombées en termes de recrutement au premier ou au deuxième cycle, de l'intérêt suscité chez les étudiants étrangers pour la participation à des programmes d'échange et des mentions à cet égard dans les publications professionnelles ou de reconnaissance institutionnelle.

En ce qui concerne les étudiants, leur participation à un concours doit pouvoir se traduire par une reconnaissance dans le milieu académique et professionnel de la qualité des étudiants qui y participent et  l’approfondissement leur formation académique. 

 

1.5       Les coûts afférents et l'engagement du Département

Le Département reconnaît que les retombées associées à la participation des étudiants aux concours de plaidoirie justifient le déploiement d'efforts considérables pour assurer une contribution financière significative à cette participation.

Les ressources étant limitées, la contribution financière du DSJ ne peut dépasser les fonds dédiés à cette fin spécifique ni le nombre de charges d'enseignement prévues au moment de la consolidation des charges, en particulier celles du cours JUR 4548.

Le Département s'engage à faire les représentations nécessaires pour obtenir, à chaque année, le maximum de fonds institutionnels à titre de budget dédié. Dans son rapport annuel, le Comité départemental des concours informe l’Assemblée départementale des démarches réalisées et des résultats obtenus à ce titre.

La contribution globale du Département comprend :

  • l'attribution des charges d'enseignement requises pour le recrutement des encadreurs selon les décisions prises au moment de la consolidation ;

  • les fonds institutionnels obtenus pour les fins du budget dédié ;

  • le soutien du secrétariat du département et des programmes concernés ;

  • le support des professeurs spécialistes concernés.

Compte tenu des sommes d'argent disponibles et des coûts afférents aux concours et à leur localisation annuelle, le Département entend assurer le respect d'un équilibre de participation entre les concours de droit interne et de droit international. À cet égard, le Département devrait avoir pour objectif annuel une participation minimale à deux concours de droit interne et à deux concours de droit international. De même, afin d’accroître notre rayonnement, le département devrait périodiquement encourager la participation à un « nouveau concours » ne faisant pas partie de la liste des concours courants. 

Le Département apporte son appui aux diverses activités de levée de fonds requise particulièrement pour les concours tenus à l'étranger. Le comité départemental des concours informe, le cas échéant, l’Assemblée départementale des démarches réalisées et des résultats obtenus à ce titre.

 

Section II La sélection des concours

 

2.1       La liste des concours proposés

La liste des concours proposés est établie annuellement par le Comité départemental des concours conformément aux objectifs pédagogiques de la Politique (art. 1.2) et en fonction des objectifs définis par chaque concours.

Cette liste est annoncée et diffusée, par voie électronique, aux étudiants admissibles du baccalauréat et de la maîtrise au cours des mois d’avril et de mai par les directeurs et directrices des programmes concernés.  

 

2.2       Les modifications à la liste

À chaque année, au plus tard le 31 mars, toute personne intéressée (professeur-re, chargé-e de cours, étudiant-e) peut soumettre une demande d’inscription d’un nouveau concours à la liste. Sur la base du formulaire prévu en annexe, cette demande est acheminée à la direction du département qui voit à convoquer le comité départemental des concours en vue d'étudier cette demande à la lumière des principes de la présente politique et pour soumettre ses recommandations à l'assemblée départementale.

 

2.3       La détermination de participation aux concours

2.3.1    Le comité départemental des concours

Aux fins d'assurer l'application de la présente politique, l'Assemblée départementale constitue annuellement un comité départemental des concours de plaidoirie.

Ce comité est composé

  • d’au plus quatre professeur-e-s désigné-e-s par l'assemblée départementale;

  • d'au moins un chargé, une chargée de cours ayant déjà agi à titre d'encadreur;

  • d’au moins une étudiante, un étudiant ayant une expérience significative des concours

Ce comité a pour mandat :

  • d'étudier toute demande de modification à la liste des concours et de faire des recommandations à l'Assemblée départementale;

  • d’établir la liste des concours proposés;

  • d'établir la liste de participation aux concours;

  • de décider de toute proposition de tenir à l’UQAM un concours de plaidoirie;

  • d'exécuter tout autre mandat que lui confie l'Assemblée départementale en lien avec les concours de plaidoirie.

2.3.2     La participation aux concours

Le comité départemental des concours établit la liste de participation aux concours.

Le comité établit cette liste en tenant compte :

  • des choix de concours exprimés par les professeurs, les chargés de cours et les étudiants (conformément au formulaire prévu en annexe);

  • des dossiers des candidats potentiels inscrits;

  • des paramètres économiques énoncés dans la présente politique;

  • le respect de l'équilibre entre concours en droit interne et en droit international.

 
 

Section III        La participation des étudiant-e-s

 

3.1           Les candidatures

Dans le cadre de la présente politique, les étudiant-e-s sont invités à faire connaître leur intérêt pour une participation à l'un ou l'autre des concours de plaidoirie en fonction de la liste des concours proposés.
Les étudiants intéressés doivent soumettre un dossier de candidature complet au comité départemental des concours. Le comité transmet par la suite le dossier aux instructeurs qui procèderont à la sélection des candidats.

 

3.2       L’information

Le Comité départemental des concours détermine les dates de l'affichage de la liste des concours proposés et assure la diffusion et l'affichage de l’information en format papier et électronique. Une page dédiée au concours doit également être créée et mise à jour sur le site Juris. Cette page comprend notamment la liste des concours sélectionnés, la liste des concours auxquels l’UQAM a déjà participé et le palmarès détaillés des prix récoltés. Le DSJ s’assure que l’information est à jour et complète avant les dates de l’affichage.
Les programmes concernés s'assurent de faire parvenir par le mode le plus approprié l'information relative à l'appel de candidature des étudiants intéressés.

 

3.3       La sélection

À partir de la liste créée et des dossiers recueillis, le comité départemental des concours reçoit les candidatures des étudiants intéressés. Il transmet aux encadreurs désignés dans chacun des concours les dossiers afin que ceux-ci sélectionnent les candidats et puissent former une équipe. Une fois la sélection terminée, les instructeurs doivent faire approuver en dernier recours la liste des candidats par les directeurs de programme afin de s’assurer du caractère éligible.
L'étudiant est sélectionné, par les encadreurs, en tenant compte :

  • de la qualité de l’entrevue réalisée avec le-s encadreur-s désigné-s
  • des exigences de son programme quant à l'admissibilité à l'inscription au cours créé à cette fin;
  • des exigences en termes de cours suivis préalablement en lien avec le sujet du concours ;
  • de la moyenne cumulative générale et des notes obtenues aux cours préalables;
  • de son intérêt manifeste et de son aptitude à travailler en équipe. 
 


Annexe I

Liste des concours auxquels l’UQAM a récemment participé

(Concours courants)

Pour plus amples détails, voir la page dédiée aux concours  sur le site JURIS : http://www.juris.uqam.ca/concours/presentation-et-accueil-des-concours.html

Pierre-Basile Migneault

  • Concours francophone de plaidoirie en droit civil.
  • Il se tient dans une université offrant un programme en droit civil québécois.
  • Conditions particulières : une équipe de 4 étudiants et un instructeur.
  • Site Internet du concours : http://concourspbm.ca/

Charles-Rousseau

  • Concours francophone de procès simulé en droit international public.
  • Le concours comprend une phase écrite (octobre à mars) et une phase orale (mai).
  • La participation à l’épreuve internationale est conditionnelle à la qualité des mémoires écrits.
  • Conditions particulières : une équipe de 4 étudiant(e)s avec un ou deux instructeur(s).
  • Le concours se déroule annuellement dans un endroit différent.
  • Site Internet du concours : www.rfdi.net
  • Palmarès de l’UQAM : meilleure équipe (2005, 2006 et 2007); finaliste (1993 et 1997) et demi-finaliste (2010). Plusieurs prix de mémoires et de plaidoiries.

Gale

  • Concours bilingue d’appel et de plaidoirie en droit criminel constitutionnel.
  • Le concours est annuel et, à tous les deux ans, l’équipe gagnante est invitée à participer à la compétition internationale organisée par l’American Trial Association.
  • Le concours Gale consiste dans un appel d’une décision récente de la Cour suprême du Canada (la finale est parfois présidée par un juge de la CSC.)
  • Chaque équipe universitaire doit produire un mémoire d’appel (appelant) et un mémoire pour l’intimé en réponse au mémoire d’appel produit par une équipe adverse. Il y a deux séances de plaidoirie (appelant et intimé). Les étudiants doivent plaider dans la langue de leur université et il y a un service de traduction simultanée. Toutefois, la connaissance de l’anglais est un atout.
  • Le concours se déroule à Osgoode Hall, Toronto (février).
  • Conditions particulières : une  équipe de 4 étudiant(e)s.
  • Site Internet du concours : http://www.actl.com/Content/NavigationMenu/AboutUs/ AwardsandCompetitions/TheGaleCup/default.htm 

Jean-Pictet

  • Concours international de simulations et de jeux de rôles en droit international humanitaire destiné aux étudiants de premier et deuxième cycles.
  • Le concours se déroule annuellement dans un endroit différent.
  • Conditions particulières : une équipe de trois étudiants n’ayant jamais participé au concours et représentant une même Institution et, normalement, âgés de moins de 30 ans; les étudiants peuvent participer à la session francophone ou à la session anglophone.
  • Site Internet du concours : http://www.concourspictet.org/index_fr.htm

Inter-American Human Rights Moot Court Competition

  • Concours anglophone et hispanophone de plaidoirie en droit interaméricain des droits humains. Les équipes peuvent plaider également en espagnol ou en portugais.
  • Une équipe composée de deux plaideurs et un instructeur.
  •  “The Inter-American Human Rights Moot Court Competition is a unique trilingual (English, Portuguese, and Spanish) competition established to train law students how to use the Inter-American human rights legal system as a legitimate forum for redressing human rights violations. Since its inception in 1995, the yearly Competition has trained over 1000 students and faculty participants from over 100 universities throughout the Americas and beyond. Written on a cutting-edge topic currently debated within the Inter-American system, the hypothetical case operates as the basis of the competition, and students argue the merits of this case by writing legal memoranda and preparing oral arguments for presentation in front of human rights experts acting as the Inter-American Court of Human Rights”.
  • Site Internet du concours : http://www.wcl.american.edu/hracademy/mcourt/ index_en.cfm

Simulation des Nations Unies

  • Participation créditée au concours dans le cadre du cours FPD5000 - Activité de simulation des Nations Unies (3 crédits).
  • Description : Activité qui vise la préparation et la participation des étudiants à la conférence du «National Model United Nations» (NMUN) qui se déroule au printemps de chaque année à New York. L'objectif est de permettre aux étudiants d'acquérir une expérience pratique des travaux des Nations Unies. L'activité comprend une série de conférences, cours, ateliers préparatoires soumis à un processus régulier d'évaluation de même que la participation active sur les lieux mêmes de l'édifice des Nations Unies dans le cadre des travaux et représentations pratiques.
  • Conditions d'accès : Aux fins de l'inscription à l'activité ouverte au trimestre d'hiver, les étudiants doivent s'inscrire dans le processus de sélection de l'automne et participer aux rencontres préliminaires et activités préparatoires; Avoir complété au moins 45 crédits dans le programme à la fin du trimestre d'automne; Et obtenir l'autorisation de la direction du programme d'études.
  • Concours ouvert notamment aux étudiant-e-s du Bac en droit, du Bac en science politique, du BRIDI, du BCPS et du BGP.
  • Préalables : POL4411 Organisations internationales: l'ONU et ses institutions spécialisées ; JUR1042 Introduction au droit des relations internationales ou JUR3501 Droit international public.

 



Annexe II

Annonce et invitation aux étudiant-es intéressé-es (2013-14)

 

CONCOURS DE PLAIDOIRIES UNIVERSITAIRES  [2013-14]

[ajoutez en exergue la liste des concours retenus pour l’année]

C’EST LE TEMPS DE S’INSCRIRE

Le département des sciences juridiques invite les étudiant(e)s intéressé(e)s à participer à un concours de plaidoiries universitaires au cours de l’année 2013-14 à soumettre leur candidature.

Les intéressé(e)s doivent déposer au secrétariat du département des sciences juridiques (W-2005), à l’attention du Comité départemental des concours, leur curriculum vitae, accompagné du dernier relevé de notes, ainsi qu’une lettre identifiant le concours auquel ils désirent participer et les motifs qui les y incitent. Après une première évaluation des dossiers, les meilleur-e-s candidat-e-s seront convoqué-e-s pour une entrevue de sélection.

Il est uniquement possible de déposer une demande à titre individuel. Aucune demande en équipe ne sera considérée par le comité.

Un comité de sélection désignera les équipes appelées à participer aux concours de plaidoiries.  Le comité peut décider de ne désigner aucune personne pour un concours donné.

 

 


 

Annexe III

Formulaire d’intention pour les nouveaux concours

 

DE :     (professeur-e-s / chargé-e-s de cours / étudiant-e-s)

À :       Comité départemental des concours

CC. :    Direction du département des sciences juridiques

 
  1. Identification du concours 
    • Nom du concours :
    • Date du concours :
    • Lieu du concours :
    • Site Internet du concours :
    • Déroulement et valeur scientifique du concours :
  1. Sélection des candidats
    • Étudiants admissibles :
    • Critères de sélection des candidats :
    • Responsable(s) de la sélection des candidats :
  1. Encadrement du concours 
    • Professeur(s) :
    • Chargé(s) de cours :
    • Ancien(s) participant(s), le cas échéant :
  1. Ressources financières et subventions
    • Budget estimé :
    • Ressources confirmées :
    • Ressources projetées :
  1. Autres renseignements pertinents

 


 

Annexe IV

LIGNES DIRECTRICES POUR LES FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONCOURS

Toute demande doit être adressée à :
Diane Lemay
Département des sciences juridiques
Poste : 8314#
 

GÉNÉRALITÉS

 
Il y a cinq catégories de dépenses admissibles :
 
  • Frais d’inscription
  • Frais d’hébergement
  • Frais de transport
  • Frais de séjour
  • Frais de préparation

Les frais d’inscription, d’hébergement et de transport sont jugés comme des frais prioritaires.

Les équipes doivent fournir un budget prévisionnel au début de chaque année académique. Ce budget peut être révisé au besoin durant l’année. À la fin du concours, les équipes fournissent un budget final et un bilan (reddition de comptes) indiquant l’ensemble des dépenses et recettes, de même que leur affectation.

Les modalités de remboursements ou d’avances varient en fonction du type de frais engagés. Les règles suivantes s’appliquent pour tous les concours.

FRAIS D’INSCRIPTION

  • Les frais d’inscription sont assumés directement par le département des sciences juridiques.
  • Aussitôt que l’équipe est formée faire parvenir le formulaire d’inscription dûment rempli.
  • Me transmettre le nom de tous les participants : étudiants, coach, assistant-coach…
  • Aucun membre de l’équipe ne doit payer et se faire rembourser.
  • Le département s’occupe de faire une émission de chèque et d’acheminer celui-ci à qui de droit.

FRAIS D’HÉBERGEMENT

  • Les équipes sont responsables de toutes les démarches logistiques relatives à leur hébergement. Le DSJ ne fait pas de réservations pour les étudiants ou les entraîneurs
  • Aucune avance de fonds ne sera faite pour l’hébergement.
  • Lors de la présentation de la facture, veuillez détailler, si vous étiez, en occupation double, le nom du participant qui occupait avec vous la chambre.

NB : pour certains concours (ex : Concours Rousseau et Pictet), les frais d’inscription comprennent également les frais d’hébergement.

FRAIS DE TRANSPORT

Peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou d’une avance de fonds, les frais liés à l’achat des billets d’avion ou de train, l’utilisation d’une voiture, les frais de taxi, de bus ou de métro.

ACHAT BILLETS AVION

Vous ne déboursez aucun montant pour l’achat de billets d’avion. Vous devez prendre le Club Voyage BERRI (à quelques pas de l’UQAM). L’UQAM rembourse le coût du billet classe économique.

Joaquim Costa
Conseiller, service voyages d'affaires
Business Travel counselor
Tel : (514) 288-8688 poste 2106
Sans frais: 1-888-732-8688
Courriel : jcosta@clubvoyages.com
Site web: www.berri.clubvoyages.com
920, boul. de Maisonneuve Est

  • l’Agence vous transmettra un formulaire à compléter (exemple ci-joint à la p. 16)
  • Par la suite, l’Agence m’acheminera ce formulaire pour signature
  • Ceci demeure une avance de fonds. • Me transmettre vos cartes d’embarquement DÈS VOTRE RETOUR

NB : Pour les concours internationaux, les participants doivent présenter une demande à LOJIQ afin de réduire au maximum les frais de transport de l’équipe. LOJIQ assumant jusqu’à 65% des frais de transport dépendamment des destinations. Dans ce cas uniquement, les étudiants doivent procéder directement à l’achat de leur billet d’avion. À cet égard, le DSJ peut procéder à une avance de fonds afin d’aider les participants à assumer les frais de transport.

De surcroît, pour les concours internationaux, les étudiants doivent faire une demande à la faculté pour obtenir une bourse à la mobilité.

ACHAT BILLETS VIA RAIL

Le coût du billet de train en classe économique est remboursé sur présentation du talon du billet. Des possibilités de rabais avec Via Rail sont présentées sur le site du Service des approvisionnements à l’adresse suivante : http://www.approv.ca/viarail/

VOITURE

Si vous prenez votre véhicule très important de présenter un reçu d’achat d’essence au lieu de destination ou preuve de stationnement à destination. L’Université rembourse un montant forfaitaire de 0,40 $/km. Cette allocation est majorée de 0,07 $ si d’autres participants, participantes accompagne le requérant.

Renseignements supplémentaires 7.1.3 Véhicule automobile, page 6 http://servicesfinanciers.uqam.ca/uploads/files/Directives/SF-2.pdf

TAXIS, AUTOBUS ET MÉTRO (TRANSPORT LOCAL À L’ÉTRANGER)

  • Taxis et stationnement avec présentation des reçus.
  • Autobus et métro avec présentation des reçus.

FRAIS DE SÉJOUR (REPAS)

  • N’oubliez pas qu’il y a un montant maximum pour les repas.Je vous invite à consulter http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/index.php?vid=10&lang=fra
  • Aucun alcool n’est remboursé
  • Bien détailler vos factures. Si votre facture comprend plus que votre repas, indiquer le ou les noms des personnes.
  • Nous ne payons aucune collation

FRAIS DE PRÉPARATION (PHOTOCOPIES ET AUTRES)

  • Un montant de 40 $ (soit 800 copies environ) est disponible au Département des sciences juridiques. Lorsque ce montant alloué est dépensé, il est toujours possible d’y ajouter un autre 40 $. Ce montant ajouté à votre carte UQAM, vous permet d’utiliser les photocopieurs à l’UQAM et le service de reprographie.
  • Si vous utilisez un service à l’extérieur de l’UQAM, vous serez remboursé sous présentation de facture.
  • Pour la location de toge, nous avons une entente avec De Lavoy. Nous transmettre la facture.
  • Les frais de PEB sont remboursés sur présentation des reçus.

exemple demande billet

 

 


 

Annexe V

Canevas pour les budgets prévisionnel et définitif

 

 

 

Nom du concours : __________________________

Année académique : _________________________

 

Dépenses admissibles

 

 

Frais d’inscription…………………………………………………….

Frais de transport ………………………………………………………

Frais d’hébergement ………………………………………………….

Frais de préparation (photocopies, impression et PEB) ………………

Frais de séjour …………………………………………………...

 

 

 

0.00$ CAD

0.00$ CAD

0.00$ CAD

0.00$ CAD

0.00$ CAD

 

Total : 0.00$ CAD

Remarques :

 

-      Nombre de participants :

-      Lieu du concours :

-      Dates du concours :

-      Autres informations pertinentes :

 

 

 

 

 



 

Annexe VI

canevas pour la reddition de compte (bilan)

 

canevas redition comptes

 



 

Annexe VII

Politique de la bibliothèque des sciences juridiques à l’attention des étudiants inscrits à des concours

 

politique biblio concours 1

 

politique biblio concours 2

icon youtube  icon facebook  icon linkedin  icon twitter  icon instagram