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Hugo Cyr, «Du Vote De Non-Confiance (Non Confidence Votes)»

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Hugo Cyr, « Du Vote De Non-Confiance (Non Confidence Votes) » dans Eugénie Brouillet et Patrick Taillon, Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et Guy Tremblay, Cowansville, Yvon Blais, 2016

 

Résumé 

Cet article examine les conventions et pratiques constitutionnelles relatives aux votes de non-confiance dans la tradition parlementaire canadienne.

 

Abstract

This article examine the constitutional conventions and practices related to non confidence votes in the Canadian parliamentary system.

 

 

 

Lucie Lamarche, «La mission contemporaine du Tribunal des droits de la personne : un enjeu complexe dans une société complexe»

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Lucie Lamarche, «La mission contemporaine du Tribunal des droits de la personne : un enjeu complexe dans une société complexe», Le Tribunal des droits de la personne 25 ans d’expérience en matière d’égalité, Service de la formation continue du Barreau du Québec, volume 405, Barreau du Québec et Éditions Yvon Blais, Montréal, 2015, 309-318.

 

Résumé 

Ce volume regroupe les textes des conférences du colloque commémorant les 25 ans du Tribunal des droits de la personne ayant eu lieu le 23 octobre 2015 à Montréal. Ces textes abordent des questions fondamentales - l'égalité, l'accès à la justice - qui illustrent l'importance de l'institution qu'est le Tribunal et les principaux défis auxquels il doit faire face. - See more at: http://www.editionsyvonblais.com/product-detail/le-tribunal-des-droits-de-la-personne-25-ans-dexperience-en-matiere-degalite-volume-405-2015/#sthash.AHyhbrYN.dpuf

 

 

Lucie Lamarche, « Women's Right to Social Protection and International Migration: The Still Invisible Dimension of a Now Visible Reality »

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Lucie Lamarche, « Women's Right to Social Protection and International Migration: The Still Invisible Dimension of a Now Visible Reality » (2015) 24:3 Human Rights Defender 33.

 

Abstract

International migrants represent 3.2% of the global population, or 213 million persons. This percentage excludes internal migrants and refugees. Roughly half of all international migrants are women, who are mostly involved in the transnational chain of care work. For the longest time, women have been 'coded' by law as belonging to the family of the migrant thus rendering them largely invisible. This is changing as migrant women are now being considered an essential economic element of the transnational household. In that regard, the abundant literature that analyses the impact of remittances sent home by women migrant workers speaks for itself.

 

 

Lucie Lamarche et al, « Rapport: État de l'accessibilité universelle au Québec: savoir franchir les barrières »

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Lucie Lamarche et al, « Rapport: État de l'accessibilité universelle au Québec: savoir franchir les barrières » Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec et Service aux collectivités de l'UQAM (4 octobre 2015), en ligne <http://www.rapliq.org/2015/10/04/2685/> 

 

Résumé 

Le présent rapport découle d’une collaboration établie en 2013 entre le RAPLIQ, le Service aux collectivités de l’UQAM (SAC UQAM) et la professeure Lucie Lamarche du département de sciences juridiques de l’UQAM. Les partenaires remercient M. Andrey Leshyner, alors étudiant à l’UQAM, pour sa précieuse collaboration à la recherche et à la rédaction.

Le RAPLIQ est une organisation à but non lucratif militante qui promeut les droits des personnes en situation de handicap. Au cœur des luttes du RAPLIQ, se trouve celle pour l’accessibilité aux bâtiments publics ou aux bâtiments offrant des services généralement accessibles au public.  Pour le RAPLIQ, cette lutte s’inscrit résolument dans le champ des droits de la personne. En effet, comment exercer sa citoyenneté et s’intégrer socialement et politiquement lorsque notre quotidien est truffé, notamment, d’obstacles physiques ? De tels obstacles dépassent la seule question de l’accès aux bâtiments mais celle-ci est néanmoins cruciale, raison pour laquelle elle fait l’objet du présent rapport. Ce rapport exclut donc l’enjeu des transports, pour lequel le RAPLIQ a récemment introduit un recours collectif au Québec, et celle du logement.

 

Michelle Thériault, « Le défi du passage vers la nouvelle culture juridique de la justice participative »

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Michelle Thériault, « Le défi du passage vers la nouvelle culture juridique de la justice participative » (2015) 74 R du B 1 aux 1-38

 

Résumé 

Nous traversons une ère de grands changements. Pour l’ensemble de la communauté juridique, l’un, et peut-être le plus important, de ces changements consiste à passer de la justice adversative traditionnelle à la justice participative. L’entrée en vigueur prochaine du nouveau Code de procédure civile et l’introduction des nouvelles dispositions sur les modes privés de prévention et de règlement des différends marquent un pas historique et nous invitent à passer de la confrontation à la collaboration, de la prise en charge du dossier par l’avocat à la participation du client en équipe avec son avocat, de l’attaque et du blâme à la compréhension et au dialogue, de l’imposition d’une solution unique à l’exploration de plusieurs solutions, de la rupture des communications au maintien des relations, de la bataille à l’opportunité d’évoluer et de se développer, du conflit vu comme une bataille l’un contre l’autre à un conflit vu comme un problème à résoudre ensemble et enfin, d’une mentalité de combat à une mentalité de résolution de problèmes. Ainsi, ce virage ne change pas seulement les règles, mais également les compétences du juriste et la culture juridique dans laquelle il travaille, ouvrant le chemin au nouvel « avocat responsable ». Le présent texte fait le point sur les fondements, les composantes et la portée de cette nouvelle culture juridique qui touche toutes les branches du droit et non seulement la procédure civile. Il propose également des moyens d’action à mettre en place, telle l’imposition de programmes de formation obligatoires tant à l’université qu’au Barreau, pour opérer le passage de ce changement de mentalité et de comportement en profondeur avec succès.

 

Nathalie Chalifour et Jacques Papy, «The cost of enforcing carbon pricing mechanisms: a comparison of the British Columbia carbon tax and the Québec emissions trading system»

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Nathalie Chalifour et Jacques Papy, « The cost of enforcing carbon pricing mechanisms: a comparison of the British Columbia carbon tax and the Québec emissions trading system » dans Larry Kreiser, Mikael S. Andersen et al, dir, Carbon Pricing : Design, Experiences and Issues, Cheltenham, Edward Elgar Publishing, 2015 aux pp 16-31. DOI : <DOI: 10.4337/9781785360237.00013> 

 

Abstract

There is widespread agreement within economics that carbon pricing is an efficient means of reducing the greenhouse gas (GHG) emissions contributing to climate change. The two most common carbon pricing instruments are carbon taxes and emissions trading (cap and trade) systems. There has been a vibrant ongoing debate, supported by an abundance of research, about the relative merits of taxes versus trading systems for achieving cost-effective, lasting GHG reductions.6 Increasingly, scholarship shows that the instrument choice question is not an either/or proposition, since policies can be combined in various ways, such as using regulations to set an allowable level of emissions (a ‘cap’), allocating permits for some economic actors to trade their allowances within the cap, and imposing carbon taxes on actors not covered by the emissions trading system, or even throughout the entire economy. Ultimately, many factors will determine which instrument or combination of instruments is (or is not) applied in a given jurisdiction, many of which have to do with the relevant legal, socio-economic and public policy context, not to mention the political ideologies of the decision-makers in power. Comparative analyses of carbon taxes and emissions trading systems consider many different variables in evaluating which instrument is optimal in a given set of circumstances. These include, inter alia, environmental effectiveness, economic efficiency, administration/implementation, distributional impacts, political feasibility and price certainty/volatility. 

 

Martin Gallié, Elsa Galerand et Andrée Bourbeau, « Le droit à la liberté face aux formes modernes de travail « non libre » : le cas de l’obligation de résidence chez l’employeur »

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Martin Gallié, Elsa Galerand et Andrée Bourbeau, « Le droit à la liberté face aux formes modernes de travail « non libre » : le cas de l’obligation de résidence chez l’employeur » (2015) 45:1 R du D, p. 95-142.

 

Résumé

Cet article interroge la portée du droit à la liberté garanti par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, en matière de protection des travailleurs dépendants qui sont de facto assignés à des formes de travail non libre. L’analyse est centrée sur l’obligation de résidence en tant que mécanisme particulier de privation de liberté. Les auteurs avancent que si, selon la jurisprudence constante de la Cour suprême, le droit à la liberté de sa personne ne protège pas le droit au travail ou le droit à l’emploi, il n’exclut pas certaines dispositions du droit du travail (la réglementation des rapports entre employés et employeurs) de son champ de protection. Dans cette perspective, le droit notamment de ne pas être soumis au travail forcé, de pouvoir quitter un emploi et un employeur, de ne pas vivre chez son employeur et d’être payé pour toutes les heures travaillées pourrait être protégé par les garanties offertes par l’article 7 de la Charte. L’obligation de résider chez l’employeur, qui s’impose actuellement de facto aux travailleurs agricoles et travailleuses domestiques, pourrait alors être contestée sur le fondement du droit à la liberté.

 

Abstract

This article examines the extent to which the right to liberty, as guaranteed under section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, provides protection to dependant workers, de facto subjected to forms of unfree labour. The analysis is focussed on the live-in requirement, acting as a specific mechanism of liberty deprivation. The authors argue that following a consistent case law tendency of the Supreme Court, the right to liberty of the person does not protect the right to work or the right to employment, but it does not preclude certain provisions of labour rights (the regulation of the relations between workers and employers) from its scope of protection. In this regard, the right to not be submitted to forced labour, to quit a job and an employer, to not live in the house or on the property of the employer and to be paid for all hours worked, notably, could be protected under section 7 of the Charter. The live-in requirement that is de facto imposed upon farm workers and domestic workers could therefore be challenged on the basis of the right to liberty.

 

 

 

Hugo Cyr, « Functional and Existential Authorities »

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Hugo Cyr, « Functional and Existential Authorities » (2015) 28:2 Canadian Journal of Law & Jurisprudence. 

 

Abstract

This article explores how political authority is conceived and how we attempt to make sense of its legitimacy in a world that we imagine made of relatively equal and autonomous individuals who are members of multiple collective agencies. One such way is the Razian “Service Conception” of authority. This conception suffers from a variety of internal weaknesses and shortcomings. More importantly, while the Service Conception may be promoted as a normatively appealing theory of authority, it does not appear to fit the description of the central case of practical authority or, at least, it does not exhaust the list of central cases. Indeed, political authorities are often justified by self-assertive reasons that bind the subject to the authority claimant. Such cases are what we call “existential authorities”, as opposed to "functional authorities" associated with the Service Conception. The interplay between those types of authorities and their respective background assumptions forces us to take seriously the perceptions that subjects have of the nature of authority claimants as such perceptions will determine the attitudes of the subjects towards the directives issued by the authority claimants. We must therefore be able to distinguish between institutions meant to embody collective identities – “existential communities” – from institutions perceived as mere “functional regimes”. Indeed, the nature of the standards used to evaluate the actions and powers of each will differ accordingly.

 

 

Collectif Pro Bono UQAM, « L’organisation d’une justice à deux vitesses. La catégorisation et la hiérarchisation des causes mises au rôle à la Régie du logement »

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Rapport Lorganisation dune justice 

Collectif Pro Bono UQAM, « L’organisation d’une justice à deux vitesses. La catégorisation et la hiérarchisation des causes mises au rôle à la Régie du logement », Montréal, Université du Québec à Montréal, 2015, en ligne: http://socialtravail.uqam.ca/files/2015/06/rapport_regie_OnlineReader_150Dpi.pdf

 

Résumé

« Ce rapport fait suite à une initiative de Projet Genèse, un organisme de défense des droits sociaux. En janvier 2014, deux membres de l’équipe (Claire Abraham et Arlene Field) ont contacté deux professeures du Département des Sciences juridiques de l’UQÀM (Lucie Lemonde et Martin Gallié). Elles souhaitaient alors examiner les voix de recours qui pourraient permettre de contester juridiquement les délais scandaleusement longs auxquels sont confrontés les locataires avant d’obtenir une première audience à la Régie du logement et finalement un jugement. Le contenu, la méthode retenue dans ce rapport de recherche sont les fruits d’un travail collectif et d’échanges, pendant l’année 2014-2015 entre les membres de Projet Genèse, des professeures du Département des sciences juridiques de l’UQÀM, des étudiantes de Pro Bono UQAM et plusieurs avocates.»

Numéro 27.1 (2014) de la Revue québécoise de droit international

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Numéro 27.1 (2014) de la Revue québécoise de droit international

Résumé

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