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Martin Gallié et Andrée Bourbeau, « Des logements provisoires pour des résidents provisoires: la privation du droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada »

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Rapport de recherche 

Martin Gallié et Andrée Bourbeau,  « Des logements provisoires pour des résidents provisoires: la privation du droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada » (2014) 4 Cahiers du GIREPS 1, en ligne : <http://www.gireps.org/publications/des-logements-provisoires-pour-des-residents-provisoires-la-privation-du-droit-au-logement-des-travailleurs-agricoles-migrants-au-canada/>

  

 

Résumé

Cette recherche vise à documenter le droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada soumis au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et au Volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Elle s‘appuie sur la législation en vigueur, la jurisprudence et les données disponibles au Canada. Elle vise notamment à montrer que l‘obligation de résidence chez l‘employeur, légale ou de facto selon les programmes, participe d‘un arsenal juridique qui vise à « brider » la liberté des travailleurs migrants.

 

 

 

 

 

 

Daniel Mockle, « Les principes de la nouvelle gouvernance publique »

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  Daniel Mockle, « Les principes de la nouvelle gouvernance publique », dans Gilles J. Guglielmi et Elisabeth Zoller, dir, Transparence, démocratie et gouvernance citoyenne, Paris, Éditions Panthéon-Assas (Colloques), 2014, 89-109.

 

 

Résumé

Le principe de transparence exerce un immense pouvoir de séduction sur les esprits. Notion d'origine anglo-saxonne, solidement développée aux États-Unis dès le XIXe siècle et placée aux fondements de l'Union européenne par le Traité de Maastricht, la transparence a envahi les sphères de la politique, du droit, de l'économie, des - finances et des médias. L'apparition des nouvelles technologies n'a fait qu'accélérer le mouvement, faisant naître l'espoir d'une nouvelle forme de gouvernement fondée sur une véritable gouvernance citoyenne qui propulsera la démocratie dans un nouvel âge. Mais cet idéal est-il réaliste ? Quelles limites les impératifs de sécurité nationale, de protection de la vie privée ou les contraintes de la gestion publique font-elles peser sur lui ? À quel niveau, local, régional ou national, trouve-t-il ses meilleures chances de réalisation ? Quelles conséquences - financières entraîne-t-il ?

C'est à ces interrogations que des intervenants venus d'Europe, d'Afrique, d'Amérique du Nord et d'Amérique latine ont répondues lors du premier colloque international du Centre de droit public comparé (CDPC) de l'université Panthéon-Assas, tenu en mai 2014. Les interventions, consignées dans cet ouvrage, permettent de prendre la mesure des exigences de la transparence et des aspirations à la gouvernance citoyenne qu'elle engendre dans les démocraties contemporaines au sein des différents champs du droit public (droit constitutionnel, droit des libertés, droit administratif et - finances publiques) et aux différents niveaux de gouvernement (local, national et européen).

 

 

 

 

 

 

Beth Goldbatt et Lucie Larmarche, « Women's Rights to Social Security and Social Protection »

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  Beth Goldbatt & Lucie Larmarche, eds, Women's Rights to Social Security and Social Protection, Oñati International Series in Law and Society, ed, (Basingstoke, UK : Hart Publishing, 2014)

 

 

Abstract

This collection examines the human rights to social security and social protection from a women's rights perspective. The contributors stress the need to address women's poverty and exclusion within a human rights' framework that takes account of gender. The chapters unpack the rights to social security and protection and their relationship to human rights principles such as gender equality, participation and dignity. Alongside conceptual insights across the field of women's social security rights, the collection analyses recent developments in international law and in a range of national settings. It considers the ILO's Social Protection Floors Recommendation and the work of UN treaty bodies. It explores the different approaches to expansion of social protection in developing countries (China, Chile and Bolivia). It also discusses conditionality in cash transfer programmes, a central debate in social policy and development, through a gender lens. Contributors consider the position of poor women, particularly single mothers, in developed countries (Australia, Canada, the United States, Ireland and Spain) facing the damaging consequences of welfare cuts. The collection engages with shifts in global discourse on the role of social policy and the way in which ideas of crisis and austerity have been used to undermine rights with harsh impacts on women.

 

 

 

 

 

 

Marie-Hélène Arruda, Stéphan Corriveau et Martin Gallié, « La réforme de la Loi sur l’assurance-emploi: l’organisation du non-recours aux droits et aux prestations »

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Martin Gallie La reforme assurance emploi Marie-Hélène Arruda, Stéphan Corriveau et Martin Gallié, « La réforme de la Loi sur l’assurance-emploi: l’organisation du non-recours aux droits et aux prestations » (2014) Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi et Service aux collectivités UQAM, Montréal, en ligne :<http://www.lemasse.org/contenu/Rapport_MASSE_UQAM.pdf>

 

 

Résumé

Ce rapport fait suite à une initiative d’un étudiant à la maitrise en droit social, Stéphan Corriveau et à la collaboration entre le Mouvement solidaire et autonome des sans-emplois (le MASSE) et le Service aux collectivités de l’UQÀM (SAC). Ce rapport, réalisé entre mai 2013 et septembre 2014, vise à documenter et questionner la réforme de l‘assurance-emploi (AE) adoptée en juin 2012par le gouvernement conservateur. Outre une analyse critique du discours gouvernemental concernant les objectifs de la réforme, il examine les nouvelles dispositions concernant le Tribunal de la sécurité sociale, la redéfinition de la notion d’emploi convenable et la conformité de cette réforme au regard des engagements internationaux du Canada. Il conclut que cette réforme, loin de favoriser l’accès à des prestations d’assurance-emploi et de faciliter l’exercice des droits par les prestataires, met en place de nouveaux obstacles qui renforcent encore davantage le phénomène de « non-recours aux droits et aux prestations » des chômeurs et des chômeuses.

 

 

 

 

 

 

Numéro 26.2 (2013) de la Revue québécoise de droit international

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Numéro 26.2 (2013) de la Revue québécoise de droit international 

Résumé

 

 

 

Martin Gallié et Marie-Claude P. Bélair, « La judiciarisation et le non-recours ou l’usurpation du droit du logement – le cas du contentieux locatif des HLM au Nunavik »

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Martin Gallié et Marie-Claude P. Bélair,  « La judiciarisation et le non-recours ou l’usurpation du droit du logement – le cas du contentieux locatif des HLM au Nunavik » (2014) 55:3 C de D 685, DOI: <10.7202/1026747ar>.

 

Résumé

À partir de l’exemple du contentieux locatif des habitations à loyer modique (HLM) du Nunavik, les auteurs défendent l’hypothèse que le parallélisme entre la judiciarisation des locataires, d’une part, et le non-recours aux droits de ces mêmes locataires, d’autre part, révèle une instrumentalisation du contentieux par les pouvoirs publics et un détournement des fonctions de la Régie du logement. Concrètement, la Régie rend annuellement, à la demande de l’administration québécoise, des centaines de jugements ordonnant, dans une région polaire, l’expulsion de milliers de locataires. Ces derniers, qui sont logés depuis des dizaines d’années par l’État québécois dans des logements insalubres et surpeuplés, n’ont en revanche jamais recours au système judiciaire pour faire valoir leurs droits. Le droit du logement est ainsi systématiquement et méthodiquement détourné par les pouvoirs publics. En lieu et place de protéger les droits des locataires et de réguler l’activité de l’administration, le système judiciaire agit alors principalement comme auxiliaire des pouvoirs publics.

Abstract

Using litigation relating to low-rental housing in Nunavik as an example, the authors defend the hypothesis that the parallel between legal action against tenants and the failure to uphold those tenants’rights reflects an instrumentalist approach to litigation by the public authorities and a distortion of the functions of the Régie du logement. Every year, at the request of Québec’s public authorities, the Régie issues hundreds of rulings ordering thousands of polar region tenants to be expelled from their homes. In contrast, those tenants, housed for decades by the Québec State in dirty, overcrowded dwellings, have never used the legal system to uphold their rights. As a result, the right to housing has been systematically and methodically misappropriated by the public authorities. Instead of protecting tenants’ rights and regulating the authorities’ activities, the legal system serves mainly as an auxiliary of the public powers.

Resumen

Partiendo del ejemplo en el área contenciosa de arrendamiento de viviendas de alquiler a precios módicos de Nunavik, los autores defienden, por un lado, la hipótesis del paralelismo existente entre la judicialización de los inquilinos, y por otro, que no se recurran los derechos de dichos inquilinos. Esto revela una instrumentalización del contencioso por parte de los poderes públicos, así como una desviación de las funciones de la Régie du logement (dirección general de arrendamientos). Específicamente, la Régie du logement decreta anualmente, a petición de la administración quebequense, centenares de decisiones en una región polar en las que se ordena la expulsión de miles de inquilinos. Estos últimos, que han sido alojados desde hace décadas por el Estado quebequense en viviendas insalubres y hacinadas, nunca han tenido a cambio el acceso al sistema judicial para hacer valer sus derechos. De esta forma, se desvía de manera metódica y sistemáticamente el derecho de arrendamiento por parte de los poderes públicos. En vez de proteger los derechos de los inquilinos y regular la actividad de la administración, el sistema judicial actúa básicamente como un auxiliar de los poderes públicos.

 

 

 

 

 

 

 

 

Hugo Cyr, « Autonomy, Subsidiarity, Solidarity: Foundations of Cooperative Federalism »

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Hugo Cyr, « Autonomy, Subsidiarity, Solidarity: Foundations of Cooperative Federalism » (2014) 23:4 Const Forum Const 20. 

 

Résumé

 

What does the constitutional principle of federalism entail? Instead of a detailed set of specific rules, the principle of federalism relies on a series of principles that distinguish federations from other political forms. The author proposes that three such principles stand out from within our constitutional instruments and jurisprudence: autonomy, subsidiarity and federal solidarity. The combination of these three interrelated constitutional principles forms the normative structure that gives Canadian federalism its internal logic. And it is the author's contention that this internal logic is one of cooperative federalism. It is these principles that must guide the judiciary when it fulfills its special duty as “guardian of the Constitution”, and as such, as guardian of the principle of federalism.

 

 

Hugo Cyr, « Conceptual Metaphors for an Unfinished Constitution »

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Hugo Cyr, « Conceptual Metaphors for an Unfinished Constitution » (2014) 19:1 Review of Constitutional Studies. 

 

Résumé

 

This paper argues that Canadian constitutional culture relies on a general narrative, that the Canadian Constitution is unfinished; a series of conceptual metaphors instantiate this narrative. Each conceptual metaphor frames different conditions — which may or may not be consistent — to justify constitutional practices. Understanding the justifying logic at play gives us the key to a more meaningful comparison between Canadian judicial constitution-making and other forms of constitution-making, both within Canada or in other constitutional orders.

 

 

Pierre Bosset, « La liberté de religion, les autres droits fondamentaux, les valeurs communes: quel rapports? »

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Pierre Bosset, « La liberté de religion, les autres droits fondamentaux, les valeurs communes: quel rapports? » dans Bruno Demers et Mathieu Lavigne, dir, Religions et laïcité : pour un dialogue nécessaire, Montréal, Fides, 2014 aux pp 63-89.

 

 

Résumé

En septembre 2013, le gouvernement du Parti québécois rendait public un projet de «Charte des valeurs québécoises» qui poursuivait trois objectifs: définir les règles pour les accommodements religieux, affirmer les valeurs québécoises et établir la neutralité religieuse de l’État. Des débats tantôt sereins, tantôt houleux s’ensuivirent, particulièrement autour de la proposition gouvernementale d’interdire le port de signes religieux dits « ostentatoires» par les employés de la fonction publique. Un des grands constats qui se dégage de ces débats, c’est que la laïcité n’a pas qu’une seule acception. Est-ce une valeur? Un aménagement politique et juridique? La laïcité est-elle synonyme de neutralité? D’athéisme? Implique-t-elle une relégation des religions dans la sphère privée? Est-ce plutôt une voie permettant d’articuler la participation des religions dans la société civile? La laïcité fait-elle de la liberté religieuse un absolu? Devant ces questions complexes et la multitude d’opinions diffusées, se fait sentir le besoin de bien cerner les notions et les enjeux au coeur de ce débat qui, au sein de nos sociétés pluralistes, est bien loin de s’estomper. Le livre que voici entend répondre à deux préoccupations: comprendre les défis que pose le processus de laïcisation d’une société et présenter des points de vue méconnus sur la question, issus des traditions religieuses monothéistes que sont le judaïsme, le christianisme et l’islam.

 

 

 

 

 

 

Numéro hors-série de la Revue québécoise de droit international intitulé : « L'hégémonie dans la société internationale : un regard néo-gramscien »

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Société Québécoise de droit international, « L’hégémonie dans la société internationale : un regard néo-gramscien » en ligne : (2014) numéro hors-série Revue québécoise de droit international,  en ligne <http://www.sqdi.org/fr/revue-collection-vhsn201409.html>

 

Résumé

 

 

 

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