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Jacques Papy, « L’encadrement de l’échange de droits d’émission dans le marché réglementé du carbone au Québec sera-t-il efficace ? Enjeux, constats et prédictions »

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Jacques Papy, « L’encadrement de l’échange de droits d’émission dans le marché réglementé du carbone au Québec sera-t-il efficace ? Enjeux, constats et prédictions » (2014) 44:1 RGD aux pp 7-10, doi : <10.7202/1026398ar>.

 

 

Résumé

Le 1er janvier 2012, le Québec a lancé, dans le cadre de la Western Climate Initiative, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), l’un des premiers systèmes du genre en Amérique du Nord. Le SPEDE est la clé de voûte de la politique de la province en matière de lutte contre les changements climatiques. Il appartient cependant à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue de la communauté juridique québécoise. Son étude paraît donc d’une grande actualité. L’article a pour objectif de proposer une première analyse des règles qui encadrent le SPEDE, à la lumière des enseignements de l’analyse économique du droit. L’analyse permet de dresser une nomenclature cohérente et intelligible des règles du SPEDE structurée autour de leur utilité dans l’échange de droits d’émission. Elle fait ainsi ressortir les stratégies de diversification de l’échange, d’institutionnalisation de ses modalités, ainsi que les enjeux de la surveillance du marché du carbone dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle.

Abstract

As part of the launch of the Western Climate Initiative, the province of Québec has implemented on January 1st, 2012, one of the first carbon emissions trading system in North America (CETS). This system constitutes the centrepiece of the Québec's climate change policy. It belongs, however, to a category of economic instruments still timidly explored in legal literature. This paper offers a first glance analysis of the CETS regulation through the teachings of law and economics. Thus, it proposes a rearrangement of the various sections of the regulation, structured around the diversification strategies of the exchange of emission rights and the institutionalization of its terms. It also raises market surveillance issues, particularly of the carbon derivatives market, in a context of fragmentation of market authorities.

 

 

Lucie Lamarche, « Unpacking the ILO’s Social Protection Floor Recommendation (2012) from a Women’s Rights Perspective »

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Lucie Lamarche, « Unpacking the ILO’s Social Protection Floor Recommendation (2012) from a Women’s Rights Perspective » (15 septembre 2014), UNRISD (blogue), en ligne : <http://www.unrisd.org/80256B3C005BE6B5/search/31DAC54759E2780DC1257D540043F205?OpenDocument>.

 

 

Résumé

The twentieth century witnessed the development of national social security and social protection mechanisms aimed at providing economic, social and public answers to address social risks. Social security schemes were based on the assumption that either women were to behave like male workers in the industrial sector, and get a job, or would be considered as wives of such male workers. Only under these conditions would they benefit from social security schemes. The unstated meaning of such assumptions was that women were first and foremost dependants carrying out the bulk of domestic and unpaid work. Unless women were formally employed or were widows, they were not rights holders in any meaningful sense independent of male relatives and/or their families. 

This contribution is published as part of the UNRISD resource platform for practitioners and policy makers Linking Social Protection and Human Rights. This part of the platform is a collection of expert contributions and commentary from advocates, practitioners, policy makers and academics sharing practical guidance and thought-provoking commentary on their experiences with a human rights approach to social protection.

 

 

Numéro 26.1 (2013) de la Revue québécoise de droit international

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Numéro 26.1 (2013) de la Revue québécoise de droit international 

Résumé

 

 

 

Pierre Bosset, « La régulation juridique de l’aliment halal au Canada : de quelques conséquences de la neutralité de l’État en matière religieuse »

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  Pierre Bosset, « La régulation juridique de l’aliment halal au Canada : de quelques conséquences de la neutralité de l’État en matière religieuse », dans Khadiyatoulah Fall et al, dir, Le Halal dans tous ses états, Québec, Presses de l’Université Laval, 2014 aux pp 77-99.

 

 

Résumé

De par son obligation constitutionnelle de neutralité religieuse, l’État doit, au Canada, s’abstenir d’accorder une protection ou des privilèges spécifiques à une religion et de les refuser à d’autres. Toutefois, la neutralité religieuse empêche également l’État de favoriser telle ou telle tendance interprétative à l’intérieur d’une religion. Cette double neutralité, interreligieuse et intrareligieuse, encadre son action régulatrice en regard du droit de l’alimentation. Cette étude porte plus spécifiquement sur la régulation étatique des aliments qui sont annoncés comme étant conformes à des normes religieuses (halal ou cachère). Face à la nécessité de protéger les consommateurs contre les allégations mensongères dans ce secteur économique en pleine croissance, elle conclut que l’État doit abandonner les dispositions législatives qui, à l’heure actuelle, protègent exclusivement l’appellation cachère ou encore, accorder une protection équivalente aux aliments halal, sans possibilité pour lui, toutefois, de se prononcer sur la validité des diverses appellations halal sur le plan religieux. Cette dernière approche renverrait le consommateur d’aliments halal à ses propres choix. Dictée par l’État actuel du droit canadien en matière de neutralité religieuse de l’État, elle s’inscrirait implicitement dans une logique libérale et correspondrait à une forme nuancée de neutralité de reconnaissance.

 

 

Gaële Gidrol-Mistral et Anne Saris, « La construction par la doctrine dans les manuels de droit civil français et québécois du statut juridique de l’embryon humain - Volet 1 : la maxime « infans conceptus »

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Gaële Gidrol-Mistral et Anne Saris, « La construction par la doctrine dans les manuels de droit civil français et québécois du statut juridique de l’embryon humain - Volet 1 : la maxime « infans conceptus » (2013) 43 RDUS aux pp 209-341.

  

Résumé

En droit civil, "l'enfant à naître" est indissociablement lié à la maxime romaine infans conceptus. C'est en effet à travers son prisme que les civilistes abordent la question de la personnalité juridique de l'embryon. Pour mettre en œuvre cette technique juridique, ces auteurs mobilisent différentes constructions de la personnalité juridique de l'embryon. Ces dernières se rapportent à quatre courants interprétatifs préalablement identifiés par les auteures: celui de la fiction stricto sensu, celui de la personnalité juridique actuelle, et ceux de la personnalité juridique conditionnelle soumise à une condition suspensive ou résolutoire. Derrière ces courants se profile le statut juridique de l’embryon : "chose" pour la théorie de la fiction, "personne" pour les théories de la personnalité juridique actuelle et de la personnalité juridique soumise à condition résolutoire (personnalité précaire ); "catégorie sui generis" pour la théorie de la personnalité juridique soumise à condition suspensive (personnalité fictivement anticipée).
À partir d'une étude des manuels de droit civil touchant au droit des personnes, auxquels quatre articles d'auteurs québécois ont été ajoutés, cet essai synthétise les idées de cette doctrine et mène une analyse minutieuse de la terminologie employée, identifiant le courant interprétatif de la maxime infans conceptus dans lequel s'insère leur pensée. Dévoilant ainsi leur qualification de l'embryon (chose, personne ou catégorie sui generis), il questionne la cohérence de leur présentation du statut juridique de l'embryon pour relever les dissonances entre sa nature et la description du régime juridique qui ressort du droit positif. À ce titre, plusieurs controverses, illustrant la difficulté de proposer une théorie cohérente de l'ensemble des règles qui régissent cet objet du droit, ont été mises à jour. Elles concernent, entre autre, l’étendue des droits reconnus à l’embryon (droits patrimoniaux et/ou extrapatrimoniaux), l’identification des mesures visant à protéger les intérêts de l’ « enfant conçu » (mesures conservatoires ou exécutoires) ou encore la possibilité ou non d’appliquer la maxime latine infans conceptus aux embryons ex utero. 

 

 

Laurence Léa Fontaine, « French regulation of temporary employment, a model for Quebec? Two very different legal systems »

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Laurence Léa Fontaine, « French regulation of temporary employment, a model for Quebec? Two very different legal systems », (2013) 3 Revue de droit Comparé du travail et de la Sécurité Sociale à la p 16.

 

  

Résumé

Le Néolibéralisme a notamment conduit à l’externalisation de la main-d’œuvre. Au cœur de ce marché du travail renouvelé et défavorable aux travailleurs, les entreprises de travail temporaire occupent une place de premier ordre. Elles fournissent à des entreprises utilisatrices une main-d’œuvre qualifiée, sans être contraintes par la totalité des lois du travail. Le législateur français a très tôt choisi de réguler ce pan du marché du travail, caractérisé par les relations tripartites, alors que d’autres l’ont totalement déserté. Tel est le cas au Québec. Le législateur québécois gagnerait à s’inspirer du modèle français, qui bien qu’imparfait, propose plusieurs mesures très intéressantes. 

 

Abstract

Neoliberalism has led to increased contracting out of work and a job market that overall is less favourable to workers. Temporary employment agencies occupy a central place in this job market. These agencies provide businesses - their client companies - with qualified labour, without being subject to the usual constraints of labour and employment-related laws. In France a choice was made early on to regulate temporary employment agencies, while other jurisdictions, such as Quebec, have completely ignored this kind of tripartite employment relationship. Quebec should look to the French model for inspiration.

Laurence Léa Fontaine & al., « Droit des rapports collectifs du travail au Québec, 1ere édition, volume 2 Collection Droit fondamental du travail »

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Droit des rapports collectifs du travail au Québec, 2e édition, volume 2
 
 

Droit des rapports collectifs du travail au Québec, 1ere édition, volume 2

Collection Droit fondamental du travail

 

Résumé

Le Droit des rapports collectifs du travail au Québec se veut d'abord un manuel visant à combler les besoins d'apprentissage des étudiants en droit du travail et en relations industrielles, de même qu'un livre de référence destiné à servir les praticiens de ces deux disciplines. Mais il s'agit également d'une étude critique du droit des rapports collectifs du travail animée d'une double perspective théorique : mettre en lumière les carences de ce droit à l'heure de la mondialisation et de la crise économique et financière qui l'accompagne depuis 2008; souligner les possibilités qu'offre aux acteurs la mobilisation des normes juridiques vu la nouvelle vigueur des mouvements sociaux, ici et ailleurs.


L'ouvrage, tout en donnant un exposé précis de l'état du droit en la matière, entend donc apporter une contribution originale à la réflexion critique sur les rapports collectifs du travail dont l'importance économique, sociale et politique, grandement mise à mal à l'échelle de l'Amérique du Nord, demeure pourtant manifeste en contexte québécois.


Maintenant en deux volumes


Cette nouvelle édition présente la matière en deux volumes. Le Volume I, intitulé Le régime général, traite des fondements du droit des rapports collectifs du travail et en expose le régime général, tel que le détermine le Code du travail du Québec. L'approfondissement de ce régime général permet de mieux rendre compte, dans le cadre de cette seconde édition, du travail capital accompli par la Commission des relations du travail (CRT).
Le Volume II (Les régimes particuliers) présente une analyse d'ensemble des régimes particuliers de négociation collective, de plus en plus nombreux au Québec. Sont considérées de manière approfondie les normes propres au secteur public et aux services essentiels, aux décrets de convention collective, à l'industrie de la construction, aux ressources familiales dans le secteur de la santé et des services sociaux, à la situation des cadres, etc.

Lucie Lemonde, Andrée Bourbeau, Véronique Fortin, Émilie Joly et Jacinthe Poisson, « La répression judiciaire et législative durant la grève », in Un Printemps rouge et noir. Regards croisés sur la grève étudiante de 2012.

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Lucie Lemonde, Andrée Bourbeau, Véronique Fortin, Émilie Joly et Jacinthe Poisson, «La répression judiciaire et législative durant la grève», in Un Printemps rouge et noir. Regards croisés sur la grève étudiante de 2012, Collectif sous la direction de Marcos Ancelovici et Francis Dupuis-Déri, Montréal, Les éditions Écosociété.

Résumé

 Au printemps 2012, le Québec a été le théâtre d’un conflit social d'une ampleur inédite. « La grève est étudiante, la lutte est populaire ! » clamait alors la rue bondée de gens de tous les horizons. Comment rendre compte d’un tel événement ? Quels ont été les ressorts et les effets de la mobilisation ? Cet ouvrage collectif, dans lequel chaque texte est le fruit d’une collaboration entre des étudiant-e-s et des enseignant-e-s, analyse de façon rigoureuse divers aspects du Printemps érable.


Les auteur-e-s abordent de nombreux sujets : des origines du syndicalisme étudiant aux manifestations de casseroles et aux Assemblées populaires autonomes de quartier (APAQ), en passant par les modes de fonctionnement de la démocratie étudiante, les enjeux féministes, les réactions des partis politiques, le rôle des médias sociaux, de la littérature et de l’art ainsi que la répression judiciaire et policière. 

Alliant analyse de discours, entretiens semi-dirigés et observation participante, ce livre offre de multiples clés pour comprendre la dynamique du Printemps érable. Sans prétendre pouvoir parler de victoire ou d’échec, il souligne l'incroyable éveil politique qu'aura représenté ce conflit social pour toute une génération.

Tel un rhizome, la lutte ne peut ressurgir que là où l’on ne l’attend pas. Comme nous le rappelle un vers publié dans Fermaille, revue de poésie créée par et pour la grève, « chaque saison [a] sa propre forme de résistance ». 

Martine Lachance , « La reconnaissance juridique de la nature sensible de l'animal : du gradualisme français à l'inertie québécoise »

 

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« La reconnaissance juridique de la nature sensible de l'animal : du gradualisme français à l'inertie québécoise » - Martine Lachance

Revue du Barreau - Tome 72 - Automne 2013 - Pages 579 à 600.

 

Résumé

S’il est indéniable que les autorités prêtent aujourd’hui davantage attention aux inquiétudes soulevées par la population quant à la douleur, la détresse et autres formes de souffrance infligée aux animaux, la volonté d’assurer leur protection juridique demeure pour certains indécente. Pourtant, à travers l’histoire, les philosophes et les savants ont envisagé, refusé puis admis la notion de douleur en l’animal. Le discours scientifique – considéré en occident comme détenteur de la vérité – a par la suite pris la relève, en établissant les balises scientifiques de cette douleur. Malheureusement, nonobstant les oscillations sur la nature et le statut de l’animal, notre législation demeure accablée par la vision cartésienne qui n’admet l’animal qu’au titre de bien, sans égard à sa sensibilité. La démonstration en sera faite à partir du discours juridique dont l’animal est objet dans les textes canadiens et québécois. Cette analyse nous conduira ultimement à poser un regard sur l’histoire du régime juridique de l’animal en France, dont les phases diverses et mouvementées du droit démontrent, sous l’influence du droit européen, une intégration quasi totale de la nature sensible de l’animal.

Lucie Lemonde, Jacinthe Poisson, Maryse Poisson, « Résister aux attaques contre le droit de manifester : une lutte pour l’ensemble des mouvements sociaux »

Lucie Lemonde, Jacinthe Poisson, Maryse Poisson, «Résister aux attaques contre le droit de manifester : une lutte pour l’ensemble des mouvements sociaux», Nouveaux cahiers du socialisme, Numéro 11, février 2014.

 

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