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Hugo Cyr, « De la formation du gouvernement »

 

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« De la formation du gouvernement » (2013)  43 RGD 381-443 - Hugo Cyr

Résumé

Lors de chacune des élections générales fédérales ou québécoises ayant mené à la formation d’un gouvernement minoritaire au cours de la dernière décennie, les médias se sont fait concurrence pour annoncer en primeur qui allait former le prochain gouvernement, et ce, avant même que l’un ou l’autre chef de parti se soit exprimé de quelque façon que ce soit sur les résultats des élections. Les médias ont pris la très fâcheuse habitude de remplacer l’ensemble du corpus de règles et principes constitutionnels applicables à la formation du gouvernement par l’application de la maxime simpliste suivante : « le parti politique ayant fait élire le plus grand nombre de députés a gagné les électionset a droit de former le prochain gouvernement ». Les médias présentent la chose comme s’il s’agissait d’un automatisme, d’une simple question d’arithmétique. Or, si cette heuristique ne cause pas de difficultés particulières lorsqu’un parti politique remporte une majorité de sièges, elle  st tout à fait inadéquate pour décrire le droit et les conventions applicables en matière de formation du gouvernement dans notre système parlementaire. Cette heuristique est des plus problématiques lorsqu’aucun parti n’obtient une majorité de sièges lors d’élections générales. En réalité, comme la pratique parlementaire nous le démontre, lorsqu’aucun parti n’obtient une majorité de sièges, il n’est pas possible de déterminer qui formera le prochain gouvernement en nous fiant uniquement au nombre de sièges que l’un ou l’autre des partis a pu remporter. En effet, selon les principes de base, (a) le premier ministre sortant a le droit d’être le premier à tenter d’obtenir la confiance de l’assemblée législative au retour des élections générales, et (b) il est du devoir du gouverneur général (ou du lieutenantgouverneur) de nommer le chef du(des) parti(s) le(s) plus susceptible(s) de jouir de la confiance de la chambre élue pour occuper le poste de premier ministre. Une méconnaissance populaire de l’ensemble des règles et principes applicables risque d’engendrer une importante crise de confiance dans nos institutions démocratiques. Cela est d’autant plus vrai si les acteurs politiques agissent conformément aux normes applicables, tout en allant à l’encontre de celles, erronées, publicisées par les médias. Cet article vise donc à expliciter les règles et principes constitutionnels canadiens applicables à la formation du gouvernement et à illustrer les différents facteurs constitutionnels devant entrer en ligne de compte en fonction des divers cas de figure possibles. Un aide-mémoire se trouve en annexe du texte de manière à faciliter la consultation de ces règles et principes applicables à ces diverses situations.

Daniel Mockle, « Instruments de gestion »

«Instruments de gestion», dans le JurisClasseur Droit administratif, Montréal, LexisNexis, 2013, Fascicule 5 (52 pages).

Daniel Mockle, « Le Tribunal administratif du Québec et la nouvelle gestion publique »

Daniel Mockle, « Le Tribunal administratif du Québec et la nouvelle gestion publique », (2013) 26 Canadian Journal of Administrative Law and Practice 227-249 (22 pages). 

Daniel Mockle, « La justice, l’efficacité et l’imputabilité »

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Daniel Mockle, « La justice, l’efficacité et l’imputabilité » (2013) 54:4 Les Cahiers de droit 613

 

Résumé

Les principes issus de la nouvelle gestion publique (efficacité, efficience, transparence, responsabilité et imputabilité) sont utilisés par le législateur afin de revoir sur une base plus contemporaine le fonctionnement des organisations publiques. Leur intégration par le droit public montre une transformation du contexte social et politique qui dépasse les dimensions propres à la gestion et au management. La justice, à titre de système public propre à l’organisation et au fonctionnement des cours et des tribunaux, subit l’influence, de diverses manières, de cette évolution et de ce type de principe. Ce texte montre la progression de l’efficacité en droit processuel, ainsi que dans le contexte du nouveau management de la justice. Si, au sens strict, l’efficacité n’est pas un principe reconnu par le droit judiciaire, elle apparaît à tout le moins comme un élément structurant des réflexions contemporaines sur la justice, à l’instar de l’accessibilité. L’efficacité concerne directement les cours et les tribunaux en tant qu’organisations responsables du service public de la justice. Son ascension facilite ainsi l’affirmation des autres principes, dont le plus important reste l’imputabilité. Loin d’être en opposition avec les principes traditionnels de l’indépendance de la justice, l’imputabilité ouvre des perspectives nouvelles pour sa légitimité.

« L’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre sous la loupe de l’analyse économique du droit » - Jacques Papy

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« L’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre sous la loupe de l’analyse économique du droit » - Jacques Papy

Les Cahiers de droit 

Volume 54, numéro 4, décembre 2013, p. 851-907

Résumé

Le Québec a jeté, en 2012, les bases du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Le système pourrait, à terme, constituer l’un des maillons d’un marché commun du carbone à l’échelle de l’Amérique du Nord. Celui-ci appartient cependant à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue des juristes. L’exploration de l’architecture de cet instrument et l’examen des enjeux qui le traversent sont donc d’actualité. Pour ce faire, l’auteur propose une ébauche de modélisation, à la lumière de l’analyse économique du droit, de l’architecture de ce type de régime, en s’attardant plus particulièrement aux problèmes posés par l’organisation de l’échange de droits d’émission. La modélisation permet d’éclairer le rapport théorique étroit que le droit entretient avec l’efficacité économique lorsque le régulateur recourt au marché afin d’assurer la protection de l’environnement. Le modèle proposé met ainsi en lumière, de manière générale, les points de friction qui sont susceptibles de survenir aux différentes étapes de l’échange de droits d’émission et qui peuvent faire obstacle à son efficacité économique. Le modèle permet également de tirer quatre recommandations préliminaires qui pourraient être pertinentes pour le régulateur, à l’occasion de l’élaboration de la mise en oeuvre du système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.

 

Ligue des droits et libertés du Québec et Lucie Lamarche, Les indicateurs de droits humains : outils de mesure nécessaire ou technicisation des droits ?, 2013, 16 p.

Ligue des droits et libertés du Québec et Lucie Lamarche, Les indicateurs de droits humains : outils de mesure nécessaire ou technicisation des droits ?, 2013, 16 p.,  

  

Julien Pieret, « Droit, contexte et changement social dans la théorie des systèmes sociaux », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 2013, 70.1, pp. 139-148.

Julien Pieret, « Droit, contexte et changement social dans la théorie des systèmes sociaux », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 2013, 70.1, pp. 139-148.

 

Serait-ce pour paradoxalement nous inviter à la modestie que les responsables de la présente revue nous ont immédiatement projetés, par leur question inaugurale, dans le puissant imaginaire de la métaphore fluviale ? Le fleuve, symbole de vie et de mort, le fleuve divinisé par l’ensemble des civilisations antiques, dieu généreux, indomptable, parfois cruel, que l’on craint autant...

Lucie Lamarche, «Human Rights, Social Security and Migrant Workers» R. Blanpain, P. A. Ortiz, M. Olivier et G. Vonk (éds), Social Security and Migrant Workers, Wolters Kluwer, Netherlands, 2014, 9-31.

Lucie Lamarche, «Human Rights, Social Security and Migrant Workers» R. Blanpain, P. A. Ortiz, M. Olivier et G. Vonk (éds), Social Security and Migrant Workers, Wolters Kluwer, Netherlands, 2014, 9-31.

 

«It is well known that migration law often imposes restrictions which severely influence entitlement and access to social security benefits for migrant workers. However, in the wake of new social problems created by economic globalization, new patterns of migration, and political pressures – and in an effort to make sure that countries treat each other’s subjects equally and that rights to benefits are maintained – an increasing number of countries today have entered into bilateral and multilateral social security agreements with a basis in human rights. A network of such agreements is now starting to extend over the entire globe. »

 

 

« La déontologie judiciaire appliquée » - Pierre Noreau et Emmanuelle Bernheim

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La déontologie judiciaire appliquée - Pierre Noreau et Emmanuelle Bernheim

3e édition Wilson & Lafleur Ltée, Montréal, 2013

Le Conseil de la magistrature a été créé en 1978 par une loi de l'Assemblée nationale.

 
Il s'est vu confié le mandat de veiller au respect de la déontologie judiciaire et, de façon plus particulière, d'examiner les plaintes formulées à l'égard des juges de nomination provinciale.
Depuis sa création, le Conseil a été appelé à se prononcer sur plus de 2000 plaintes à l'égard des juges.


À partir des décisions du Conseil, des comité d'enquête et des tribunaux, les auteurs illustrent, de façon pratique, par l'analyse de situations types, la portée des dispositions de la Loi sur les tribunaux judiciaire et des codes de déontologie.
Par la plus grande diffusion de ses décisions, le Conseil entend contribuer au maintien de la confiance du public dans les institutions judiciaires.

« Droits de la personne et Charte des valeurs - L’intervention de la Commission est légitime et justifiée » - Lucie Lamarche

 Droits de la personne et Charte des valeurs - L’intervention de la Commission est légitime et justifiée

Le Devoir, 24 octobre 2013 -  Lucie Lamarche, professeure.

La Ligue des droits et libertés du Québec (LDL) souhaite réagir aux récentes attaques dirigées contre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec [CDPDJ] au sujet de la publication de ses commentaires relatifs au document gouvernemental Parce que nos valeurs, on y croit.

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