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« Droits de la personne et Charte des valeurs - L’intervention de la Commission est légitime et justifiée » - Lucie Lamarche

 Droits de la personne et Charte des valeurs - L’intervention de la Commission est légitime et justifiée

Le Devoir, 24 octobre 2013 -  Lucie Lamarche, professeure.

La Ligue des droits et libertés du Québec (LDL) souhaite réagir aux récentes attaques dirigées contre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec [CDPDJ] au sujet de la publication de ses commentaires relatifs au document gouvernemental Parce que nos valeurs, on y croit.

Droit des rapports collectifs du travail au Québec, 2e édition, volume 1 Collection Droit fondamental du travail - Michel Coutu, Laurence Léa Fontaine, Georges Marceau, Urwana Coiquaud

Droit des rapports collectifs du travail au Québec, 2e édition, volume 1, Collection Droit fondamental du travail - Michel Coutu, Laurence Léa Fontaine, Georges Marceau, Urwana Coiquaud.

Le Droit des rapports collectifs du travail au Québec se veut d'abord un manuel visant à combler les besoins d'apprentissage des étudiants en droit du travail et en relations industrielles, de même qu'un livre de référence destiné à servir les praticiens de ces deux disciplines. Mais il s'agit également d'une étude critique du droit des rapports collectifs du travail animée d'une double perspective théorique : mettre en lumière les carences de ce droit à l'heure de la mondialisation et de la crise économique et financière qui l'accompagne depuis 2008; souligner les possibilités qu'offre aux acteurs la mobilisation des normes juridiques vu la nouvelle vigueur des mouvements sociaux, ici et ailleurs. 

L'ouvrage, tout en donnant un exposé précis de l'état du droit en la matière, entend donc apporter une contribution originale à la réflexion critique sur les rapports collectifs du travail dont l'importance économique, sociale et politique, grandement mise à mal à l'échelle de l'Amérique du Nord, demeure pourtant manifeste en contexte québécois.

 

« Vers un nouveau paradigme en matière de développement? » - Tomes I & II - François Roch

L’histoire du développement a été marquée par deux grandes révolutions. La révolution néolithique a fait passer l’humanité d’une économie paléolithique organisée autour de la chasse, de la pêche et de la cueillette à une économie néolithique basée sur l’agriculture et l’élevage. La révolution industrielle, deuxième révolution planétaire, constitue une seconde rupture caractérisée cette fois par le passage d'une société à dominance agraire à une société à dominance industrielle et urbaine. Dans un contexte de crise globale, nous posons l’hypothèse d’une troisième révolution planétaire en devenir (écologique pour la nommer), dont l’ampleur pourrait être comparable aux deux précédentes. Depuis la révolution industrielle, le monde a connu une croissance économique et démographique sans précédent; entraînant certes des progrès notoires, mais aussi un accroissement exponentiel de son empreinte écologique. À travers l’étude des principaux paradigmes contemporains du développement, nous avons décidé de revisiter prospectivement le modèle onusien. Au carrefour des divers modèles nationaux, le système onusien constitue encore aujourd'hui le lieu le plus approprié pour aborder cette question.

« Les réformes juridiques chinoises diluées dans l’harmonie » - Hélène Piquet

 

« Les réformes juridiques chinoises diluées dans l’harmonie » - Par Hélène Piquet

Ce texte traite de la rhétorique des autorités judiciaires chinoises et de leur influence sur les réformes juridiques en cours. Plus précisément, il est question du discours, formulé par le président actuel de la Cour populaire suprême, sur les paradigmes locaux, au sein duquel l’harmonie occupe une place centrale. Le renouveau marqué de la médiation judiciaire en matière civile marque une traduction, dans les faits, de cette rhétorique officielle. Ce développement suscite des craintes et des interrogations sur l’avenir des réformes juridiques chinoises.

« Réflexions d'un juriste sur l'idée d'interdire le port de signes religieux aux agents de l'État » - Pierre Bosset

« Réflexions d'un juriste sur l'idée d'interdire le port de signes religieux aux agents de l'État », dans Vivre ensemble du Centre Justice et foi, par Pierre Bosset.

 

 

Théories critiques et droit international

Théories critiques et droit international

Sous la direction de Rémi Bachand, Professeur au Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal

Résumé

Se positionnant en rupture avec la doctrine dominante, ce livre offre des réflexions sur les fondements historiques, épistémologiques et méthodologiques d’une théorie critique en droit international.

Au sein de la francophonie, le champ du droit international semble offrir beaucoup plus de résistance au développement d’un espace critique que dans le monde anglophone.

Sauf exceptions, la critique francophone semble souvent s’y résumer à quelques chercheurs remettant en question le rôle du droit international dans la pérennisation des structures de domination, et d’autres, qui ont intégré la critique post-positiviste et poststructuraliste du droit international, mais qui peinent à faire une critique radicale de ses effets sur les structures de pouvoir politiques, économiques et culturelles. Plus important encore, ces voix dissidentes restent marginales et ont un impact limité sur les pratiques institutionnelles.

Ce livre cherche à rompre avec cette situation en rassemblant des contributions d’une dizaine de jeunes auteurs oeuvrant de près ou de loin dans le droit international et qui s’interrogent sur les fondements d’une théorie critique dans ce champ. En plus de contributions proposant des analyses critiques à différentes problématiques propres au droit international, ce livre offre des réflexions sur ce qu’est une théorie critique, sur les fondements historiques, épistémologiques et méthodologiques de celle-ci, ainsi que sur les stratégies à adopter pour en assurer la diffusion à l’intérieur de la francophonie.

L’ouvrage intéressera tous les praticiens, enseignants et chercheurs intéressés par les aspects méthodologiques et épistémologiques en droit international en relations internationales.

 

 

Le droit international et la réglementation des agences de notation de crédit : vers une réglementation universelle ? par Claudia Maheu

Le droit international et la réglementation des agences de notation de crédit : vers une réglementation universelle ? 

Les Cahiers de droit, Volume 54, numéro 2-3, juin-septembre 2013, p. 587-608

Par Claudia Maheu, Étudiante de premier cycle en droit, Université du Québec à Montréal

Résumé
 
À la suite de l’effondrement du système financier international en 2008, la communauté internationale a accusé les agences de notation de crédit d’avoir été la pierre angulaire du gouffre financier, particulièrement en ce qui a trait à la dérive des produits adossés à des actifs. L’article qui suit offre une mise en perspective de la structure réglementaire internationale en place avant et après les évènements financiers. L’auteure fera ressortir le manque flagrant d’encadrement des agences de notation de crédit avant 2008 et les difficultés à réaliser pour l’avenir un cadre réglementaire international qui soit efficient et harmonisé.

 

 

 

La réglementation française des agences de location de personnel : l’intégration des travailleurs temporaires dans les communautés d’origine et d’accueil par Laurence-Léa Fontaine

La réglementation française des agences de location de personnel : l’intégration des travailleurs temporaires dans les communautés d’origine et d’accueil

Les Cahiers de droit, Volume 54, numéro 2-3, juin-septembre 2013, p. 511-547

Par Laurence Léa Fontaine, Professeure-chercheuse, département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal. 

Résumé

Le néolibéralisme a non seulement conduit à la création de nouvelles catégories d’emploi, concrétisant la précarisation des relations de travail, mais aussi à l’externalisation de plus en plus fréquente de la main-d’oeuvre. Au coeur de ce marché du travail renouvelé et défavorable aux travailleurs, les entreprises de travail temporaire occupent une place de premier ordre. Celles-ci fournissent à des entreprises une main-d’oeuvre qualifiée, sur demande, sans être contraintes par la totalité des lois du travail. Le législateur français a très tôt choisi de réguler ce type de relations de travail tripartites ; tel n’est pas le cas au Québec. Aucune loi spécifique n’ayant été élaborée, de très nombreux travailleurs temporaires y sont livrés à eux-mêmes, mais aussi aux pratiques peu orthodoxes des « agences de location de personnel », telles qu’elles sont nommées au Québec. Ces agences gèrent les travailleurs temporaires comme n’importe quelle autre fourniture, disparaissent du jour au lendemain ou encore se dédoublent pour échapper aux réclamations salariales. Le législateur québécois gagnerait à s’inspirer du modèle français : celui-ci, bien qu’il soit imparfait, propose plusieurs mesures très intéressantes. L’angle d’approche choisi par l’auteure pour présenter les dispositions françaises est celui des communautés d’origine et d’accueil des travailleurs temporaires. À son avis, il importe que le législateur québécois régule les activités des agences de location de personnel et s’attaque sérieusement et rapidement au cas de cette catégorie de travailleurs qui, plus que n’importe quelle autre, souffre de la crise économique.

 

 

 

Les cadres théoriques et le droit - Actes de la 2e Journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridique

 

Plusieurs professeure-e-s du Département des sciences juridiques ont participé à l'ouvrage Les cadres théoriques et le droitActes de la 2ème journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques (sous la direction de Georges Azzaria), éd. Yvon Blais, 2013. 

  • Emmanuelle Bernheim, Prendre le droit comme un «fait social» - La sociologie du droit par et pour elle-même, pp. 93 à 114.
  • Rémi Bachand, Les apports de la théorie féministe du positionnement dans une théorie (critique) du droit (international), pp. 137 à 156.
  • Anne Saris et Gaële Gidrol-Mistral, Avers et revers de l’embryon congelé ou l’appréhension de la saisie par le droit du phénomène de l’embryon congelé par les doctrines civilistes et féministes, pp. 157 à 282.

Les textes de cet ouvrage regroupent la majorité des conférences prononcées lors de la 2e Journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridique tenue à l'Université Laval en mai 2012. L'objectif de cette journée était de dresser un état des lieux des cadres théoriques dans l'étude du droit.

 

 

Code de droit des organisations internationales

Code-OI-2013-SQDI-RQDI

Cet ouvrage portant sur le droit des organisations internationales a été réalisé sous l’égide de la Revue québécoise de droit international et de la Société québécoise de droit international. Alors que le phénomène d’institutionnalisation des rapports internationaux était encore tout à fait marginal dans la société internationale du milieu du XIXe siècle, le phénomène s’est accentué de façon spectaculaire au XXe siècle pour devenir l’un des faits les plus marquants des relations internationales contemporaines. Si on comptait moins d’une centaine d’organisations au sortir de la Deuxième guerre mondiale, on dénombre aujourd’hui plus de 350 organisations internationales à vocation universelle ou régionale œuvrant dans tous les domaines de la vie internationale. Même s’il n’a évidemment pas la prétention d’être exhaustif, ce code souhaite néanmoins rassembler les documents les plus pertinents à l’étude des organisations internationales dans une perspective juridique. Aussi, les directeurs de cet ouvrage ont-ils choisi de prioriser sur d’autres sources documentaires les actes constitutifs des organisations internationales et divers traités internationaux relatifs aux organisations internationales influençant leur pratique conventionnelle et relationnelle, comme par exemples les Conventions de Vienne sur le droit des traités de 1969 et de 1986 ou encore celle relative aux missions permanentes de 1975.

 

  • Directeurs de l’ouvrage : Gabriel Hoïdrag, François Roch et Philippe Tousignant
  • Équipe d’édition : Nicolas Aubin, Edenne Founier, Sébastien Guertin, Manuel Klein, Hugo Lagacé et Philippe-André Rodriguez
  • Équipe de traduction : Diane Valérie Bilala, Alice Cléret, Célia Coulibaly, Faïza F. Kadri, Michael H. Picard et Jenny Rioux
  • Préface : Daniel Dormoy

 

 

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