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Publications

"Répression, discrimination et grève étudiante : analyse et témoignages"

Le Québec a vécu en 2012 la plus longue et la plus importante grève étudiante de son histoire. Le mouvement de grève et de contestation sociale a donné lieu, dans la foulée, à la plus grande vague d’arrestations de l’histoire du Québec. Jamais non plus n’aura-t-on connu au Québec une aussi forte instrumentalisation du pouvoir judiciaire et un profilage discriminatoire aussi généralisé pour réprimer la mobilisation étudiante et étouffer, sans succès, la contestation. Le rapport vise à dresser un portrait plus complet de l’ampleur de la répression policière, judiciaire et politique, à documenter les évènements et à les analyser sous l’angle du respect des droits et libertés de la personne.

La préparation du rapport a été réalisée avec la collaboration de la professeure Lucie Lemonde, ainsi que plusieurs étudiantes et étudiants du baccalauréat en droit et du Bridi, dont Mélissa Beaulieu-Lussier, Andrée Bourbeau, Alia Chakridi, Maryse Décarie-Daignault, Émilie Joly et Guillaume Loiselle-Boudreau, Jacinthe Poisson

 

Vincent Karim : consortium d'entreprises (Joint Venture) : Nature et structure juridique, rapports contractuels, partage des responsabilités, règlement des différends

Vincent Karim, Le consortium d'entreprises (Joint Venture) : Nature et structure juridique, rapports contractuels, partage des responsabilités, règlement des différends

Wilson & Lafleur ; Martel Ltée, Montréal, 2013.

Laurence Léa Fontaine : 75e anniversaire du Wagner Act : où en sont les rapports collectifs du travail au Québec ?

Laurence Léa Fontaine, en collaboration avec Cécile Liénart : 75e anniversaire du Wagner Act : où en sont les rapports collectifs du travail au Québec ?, Éditions Yvon Blais, 2013.

L'année 2010 marque le 75e anniversaire du Wagner Act, source essentielle d'inspiration de la législation québécoise en matière de rapports collectifs du travail. Ce régime juridique visait l'accès des travailleurs salariés à une représentation collective de leurs intérêts par le biais de la négociation collective de leurs conditions de travail.Le mouvement syndical est appelé à composer avec les réalités contemporaines : modification de la main-d'oeuvre, recomposition des secteurs d'emplois, migration des travailleurs, éclatement des formes d'emploi et multiplication des statuts atypiques d'emploi souvent exclus du régime général des rapports collectifs du travail, mondialisation des échanges, nouvelles technologies, canadianisation du mouvement syndical, etc.

Consulter plus d'information et commander sur le site de l'éditeur

 

 

 

Publications récentes de la Revue québécoise de droit international (RQDI)

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Plusieurs numéros de la Revue québécoise de droit internationale (RQDI) ont été publiés récemment. Ces numéros sont disponibles pour consultation gratuitement sur internet aux adresses suivantes :

L'équipe de la RQDI 

À propos de la RQDI 


La Revue québécoise de droit international (RQDI) est l'organe scientifique de la Société québécoise de droit international. Fondée en 1984 par le professeur Jacques-Yvan Morin, elle publie deux numéros par année. La Revue a pour mission de rendre compte de la recherche et de la pratique en droit international issues tant du domaine public que privé au Québec, au sein de la francophonie et ailleurs. Seule revue de droit international des Amériques à publier principalement en français, la Revue québécoise de droit international constitue une porte d'entrée sur le continent pour les communautés juridiques de toute la Francophonie. Désireuse de refléter l'évolution du droit international sur le continent américain, la Revue publie également des textes en anglais et en espagnol. Pour une description plus complète, on se référera à la page suivante : Présentation de la RQDI.

Rappelons qu'il est possible de devenir membre de la Société québécoise de droit international sans frais. Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter la page suivante : devenir membre de la SQDI.

 

Droit de l'arbitrage de grief

Droit de l'arbitrage de grief, 6e éd., Fernand Morin, Rodrigue Blouin avec la collaboration de Jean-Yves Brière et Jean-Pierre Villaggi, Cowansville, éditions Yvon Blais, 2012, 878 p.

 

Dix ans après la parution de la 5e édition de cet ouvrage, une nouvelle édition s'imposait compte tenu de l'évolution importante qu'a connue le droit des rapports collectifs du travail et notamment le volet relatif à l'arbitrage de grief au cours de cette décennie.Cet ouvrage consiste notamment à souligner le particularisme de ce processus de justice de proximité qu'est l'arbitrage de grief et, si possible, d'en faciliter l'usage. Il porte essentiellement sur les aspects institutionnels de l'arbitrage de grief tels qu'ils sont aménagés au Code du travail. Les règles propres à certains secteurs particuliers y sont également traitées.

Daniel Mockle, Les autorités indépendantes relevant du parlement et de la constitution : une version plus avancée de l’indépendance

Daniel Mockle, Les autorités indépendantes relevant du parlement et de la constitution : une version plus avancée de l’indépendance, dans (sous la direction de M. Clapie et autres), Indépendances(s), Études offertes au professeur Jean-Louis Autin, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Montpellier, 2012, volume 1, 621-654. 

Le thème fédérateur autour duquel se sont réunis tous ceux qui, col-lègues, amis, interlocuteurs professionnels ou encore anciens élèves du professeur Jean-Louis Autin, n'a pas été choisi au hasard. A travers une notion interdisciplinaire située au carrefour de bien des recherches juridiques contemporaines, il s'agissait de rendre hommage à l'indépendance d'esprit de l'universitaire mais aussi à l'un des thèmes de prédilection de ses travaux scientifiques : le phénomène des autorités administratives indépendantes et celui, plus récent, des autorités publiques, voire constitutionnelles, indépendantes.

Daniel Mockle, Le débat sur les principes et les fondements du droit administratif global

Daniel Mockle, Le débat sur les principes et les fondements du droit administratif global, dans Les cahiers du droit, Volume 53, numéro 1, mars 2012.

Le droit des organisations internationales et le droit international administratif constituent des champs classiques qui relèvent du droit international public. L’essor des travaux sur la mondialisation a mis en lumière de nouvelles dimensions transnationales dans l’élaboration de règles et de standards par des entités hybrides ou privées. Le projet du droit administratif global (global administrative law), lancé à New York en 2005, porte sur un élargissement par l’inclusion de fonctions de contrôle, de normalisation et de régulation qui ne relèvent pas exclusivement des organisations internationales. Cette situation rendrait indispensable l’élaboration de nouveaux principes, ainsi que des mécanismes d’imputabilité, sans perdre de vue pour autant les travaux des organisations internationales qui soulèvent des problèmes similaires. Encore peu connu du public francophone, ce débat est en constante progression alors que la réalité même du droit administratif global reste controversée.

Daniel Mockle, Rule of Law, dans Traité international de droit constitutionnel

Daniel Mockle, Rule of Law, dans (sous la direction de M. Troper et D. Chagnollaud), Traité international de droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 2012, volume 1, 671-704.

Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d'un système de conceptsle plus complet possible, qu'ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels. Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d'un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen , mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois.

Emmanuelle Bernheim, « De l’existence d’une  norme de l’anormal. Portée et valeur de la  recherche  empirique au regard du droit vivant : une contribution à la sociologie du droit » (2011) Cahiers de droit 52 (3-4), p. 461.

Constatant que l'étude interdisciplinaire du phénomène juridique manquait de moyens d'expression spécifiques, le projet est né de créer une revue qui soit le carrefour de telles recherches et qui soit ouverte à tous ceux qui, juristes et autres scientifiques, travaillent à l'étude critique et inter-disciplinaire du discours juridique. La Revue interdisciplinaire d'études juridiques, concrétisation de ce projet, a publié son premier numéro à la fin de l'année 1978. La revue est semestrielle et paraît aux mois de mai et de novembre.

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Emmanuelle Bernheim, « Le « pluralisme normatif » : un nouveau paradigme pour appréhender les mutations sociales et juridiques? » (2011) Revue interdisciplinaire d'études juridiques 67, p. 1-41.

Constatant que l'étude interdisciplinaire du phénomène juridique manquait de moyens d'expression spécifiques, le projet est né de créer une revue qui soit le carrefour de telles recherches et qui soit ouverte à tous ceux qui, juristes et autres scientifiques, travaillent à l'étude critique et inter-disciplinaire du discours juridique. La Revue interdisciplinaire d'études juridiques, concrétisation de ce projet, a publié son premier numéro à la fin de l'année 1978. La revue est semestrielle et paraît aux mois de mai et de novembre.

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