separateur

Mémoires

Lorsque leur mémoire est complété, les étudiantes et étudiants inscrits aux différentes maîtrises en droit les déposent officiellement. Ces mémoires peuvent être consultés à la bibliothèque de l’UQAM.

Vous retrouverez une liste des divers mémoires, répertoriés par année, qui ont été déposés depuis l’automne 1996. Les résumés et tables de matière de certains de ces mémoires sont directement accessibles en ligne.

2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998 | 1997 | 1996

 

 2016

« Francisco de Vitoria et l'universalisme américain »

Étudiant : Etienne Bergeron
Directeur de recherche : Rémi Bachand
Mémoire accepté : Novembre 2016

« Coopération au développement et industrie minière. Le cas canado-péruvien »

Étudiante : Caroline Brodeur
Directeur de recherche : Martin Gallié
Mémoire accepté : Octobre 2016

« La réglementation du travail domestique au Bénin et les apports de la convention 189 de l'OIT »

Étudiante : Loren Violette Ahonoukoun
Directeur de recherche : Martin Gallié
Mémoire accepté : Septembre 2016

« Le défenseur Korczakien comme vecteur de participation de l'enfant à la défense de ses droits. Analyse à travers l'exemple des procédures d'immigration »

Étudiante : Sarah Dennene
Directeur de recherche : Pierre Bosset
Mémoire accepté : Août 2016

« Le mariage forcé au Sierra Leone : une négation du droit des femmes »

Étudiante : Stéphanie Hill
Directeur de recherche : Anne Saris
Mémoire accepté : Août 2016

« L'élargissement de la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme : la pertinence du concept d'hégémonie en droit international »

Étudiante : Carolie Riendeau-Fournier
Directeur de recherche : Mirja Trilsch
Mémoire accepté : Mai 2016

« Les moratoires contre les gaz de schiste au Québec et en France : analyse socio-juridique de leurs forces et faiblesses au regard de la protection de l'environnement »

Étudiante : Louise Ayné
Directeur de recherche : Annie Rochette
Mémoire accepté : Mai 2016

« Les nouvelles formes de servitude et le rôle du droit : le cas de la privation de mobilité des travailleurs agricoles migrants au Canada »

Étudiante : Jeanne Ollivier Gobeil
Directeur de recherche : Martin Gallié
Mémoire accepté : Mai 2016

« Droits des enfants : réflexion sur la responsabilité et le traitement des enfants-soldats auteurs de crimes »

Étudiante : Camille Labadie
Dircteur de recherche : Bernard Duhaime
Mémoire accepté : Février 2016

 2015

« Le droit à la santé des femmes immigrantes au Canada et au Québec en relation avec les engagements internationaux du Canada : analyse de la législation et du programme fédéral de santé intérimaire »

Étudiante :Anais Brasier
Directeur de recherche : Bernard Duhaime
Mémoire accepté : Novembre 2015

« La Cour pénale internationale face à l'immunité des hauts fonctionnaires de l'état en droit international »

Étudiante : Sara Monika Henningsson
Directeur de recherche : Bruce Broomhall
Mémoire accepté : Octobre 2015

« L'incidence de la communication non verbale lors de procès : une menace à l'intégrité du système judiciaire ? »

Étudiant : Vincent Denault
Directeur de recherche : Jean-Pierre Villaggi
Mémoire accepté : Septembre 2015

« Les limites du rôle de la société civile dans la recherche d'une mise en œuvre effective du droit à l'alimentation : l'exemple indien »

Étudiante : Jessica Dufresne
Directeur de recherche : François Roch
Mémoire accepté : Septembre 2015

« Les fonctions de la coutume internationale et son application partielle par les tribunaux canadiens »

Étudiant : Serhiy Titorenko
Directeur de recherche : Hugo Cyr
Mémoire accepté : Septembre 2015

« La compétence relative au droit au retour au travail du travailleur accidenté : valse-hésitation entre l'arbitre de grief et la commission des lésions professionnelles »

Étudiant : Marc Mancini
Directeur de recherche : Fontaine, Laurence Léa
Co-directeur de recherche : Rachel Cox
Mémoire accepté : Août 2015

« Les spécificités du processus judiciaire à la Cour pénale internationale : le cas de la norme 55 du Règlement de la Cour »

Étudiant : Hugo Lagacé
Directeur de recherche : Bernard Duhaime
Mémoire accepté : Août 2015

« Le respect du droit international des droits humains au sein du système de la Commission interaméricaine des droit de l'homme : la pertinence d'une analyse constructiviste »

Étudiante : Sabrina Tremblay-Huet
Directeur de recherche : Rémi Bachand
Mémoire accepté : Mars 2015

« Le droit aux prestations d'assurance-emploi soumis à l'épreuve du processus de contestation avant et après la réforme de 2013 »

Étudiant : Stephan Corriveau
Directeur de recherche : Rachel Cox
Mémoire accepté : Janvier 2015

 

2014

Khalid Derraz, « Principe de précaution et sécurité des produits de consommation : regards sur la loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation »

Mémoire accepté : octobre 2014
Directeur de recherche : Bourgoignie, Thierry
Co-directeur de recherche : François Roch

Karen Hamilton, « Savoir, pouvoir et standpoint institutionnel : l'impact de la philanthropie minière sur la production du savoir dans les universités canadiennes »

Mémoire accepté : septembre 2014
Directeur de recherche :Rémi Bachand

Nour Benghellab, « Des influences politiques sur le développement de la doctrine juridique en droit international aux Etats-Unis entre 1940 et 1960 Le tournant pragmatique »

Mémoire accepté : Septembre 2014
Directeur de recherche : Rémi Bachand

Marie-Laurence Hébert-Dolbec, « Emergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime ? »

Mémoire accepté : Septembre 2014
Dircteur de recherche : Bruce Broomhall

Gabriel Hoidrag, « L'intérêt supérieur de l'enfant en droit canadien de l'immigration : le cas de la réunification familiale »

Mémoire accepté : Août 2014
Directeur de recherche : Hélène Piquet
Co-directeur de recherche : Daniel Mockle

Mathieu Cousineau-De Garie, « Des influences sociales sur le développement de la doctrine en droit international aux Etats-Unis de 1968 à 1989 : l'éclectisme juridique comme réponse aux crises mondiales »

Mémoire accepté : Juin 2014
Directeur de recherche : Rémi Bachand

Benoît St-Jean, Quelle place pour le développement “propre” au bénéfice des populations des pays en développement dans le marché réglementé nord-américain du carbone? : exemple du Mexique, Mémoire de Maîtrise en droit international, Université du Québec à Montréal, 2014 [non publié]

              Mémoire accepté : 11 août 2014
              Directeur de recherche : Jacques Papy

 

Marie Nicole Nancy Édouard, Le droit des travailleuses domestiques à une rémunération équitable : l'apport de la normativité internationale et régionale de la CARICOM, Mémoire de Maîtrise en droit social, Université du Québec à Montréal, 2014 [non publié]

Mémoire accepté : 18 août 2014
Directrice de recherche : Stéphanie Bernstein
Co-directrice de recherche : Laurence-Léa Fontaine

 

Éloïse Benoît, Les réfugiés à la merci de leurs protecteurs : l’accès à la justice en cas de violations des droits humains dans les camps du HCR,

Mémoire accepté : Mars 2014
Directrice de recherche :Mirja Trilsch

 

Aboubacar Dakuyo, Justice transitionnelle et responsabilités pour crimes de génocide : complémentarité ou contradiction?, Mémoire de Maîtrise en droit international, Université du Québec à Montréal, 2014 [non publié].

Mémoire accepté : 18 janvier 2014
Directeur de recherche :Bruce Broomhall 

2013

 Séna Hélène Houndjahoué Lahaye, Quand le droit devient culture : le droit traditionnel au Bénin, Mémoire de Maîtrise en droit international, Université du Québec à Montréal, 2014 [non publié]

Mémoire accepté : octobre 2013 
Directeur de recherche : Pierre Bosset

 

Sylvain Nome Mvilongo, La formulation du panafricanisme dans la pratique conventionnelle et constitutionnelle en Afrique, Mémoire de Maîtrise en droit international, Université du Québec à Montréal, 2014 [non publié]

Mémoire accepté : Octobre 2013
Directeur de recherche : François Roch

 

Elisabeth Roy-Trudel, Rendre justice à la culture en droit international des droits humains : les peuples autochtones comme exemple de la question des cultures minoritaires à la lumière d'une approche socio-juridique, Mémoire de Maîtrise en droit international, Université du Québec à Montréal, 2014 [non publié]

Mémoire accepté : Octobre 2013
Directeur de recherche : Pierre Bosset 
Co-directrice de recherche : Annie Rochette

 

Philippe Tousignant, Les déplacés internes en Chine : droit interne et international, Mémoire de Maîtrise en droit international, Université du Québec à Montréal, 2013 [non publié]

Mémoire accepté : Août 2013
Directrice de recherche : Hélène Piquet

 

Jenny Rioux, Les droits des travailleuses domestiques migrantes péruviennes au Chili : une perspective internormative, Mémoire de Maîtrise en droit, Université du Québec à Montréal, 2014 [non publié]

Mémoire accepté : Juillet 2013
Directrice de recherche : Stéphanie Bernstein

Ariane Lajoie, Le droit à la réparation chez les jeunes filles démobilisées des groupes armés : vers une approche de participation émancipatoire : étude de cas de la Colombie, Mémoire de Maîtrise en droit international, Université du Québec à Montréal, 2014 [non publié]

Mémoire accepté : Juin 2013
Directrice de recherche : Anne Saris

 

Daria Kapnik, Prix de transfert : pourquoi les paradis fiscaux perdureront, Mémoire de Maîtrise en droit international, Université du Québec à Montréal, 2013 [non publié]

Mémoire accepté : Juin 2013
Directeur de recherche : Philippe Fortin

2012

« La charte des nations unies : d’un système de sécurité collective à un système rétributif ?  Analyse d’une inflexion des concepts », par Charles De Bock.

Déposé en janvier 2012.
Sous la direction de Rémi Bachand.


« La normativité internationale relative au travail des enfants : l’approche abolitionniste de l’oit remise en cause », par Suzanne Morin.

Déposé en février 2012.
Sous la direction de Stéphanie Bernstein.


« Du tribunal pénal international pour le Rwanda à la cours pénale internationale : les limites de l’application du droit pénal international dans la région des grands lacs africains », par Manzi-Serge Mpaka.

Déposé en mars 2012.
Sous la direction de Pierre Robert.


« Conflit armé et ressources naturelles en droit international : le cas de la république démocratique du Congo », par Andréanne Goyette.

Déposé en avril 2012.
Sous la direction de Bruce Broomhall.


« Les contrats nommés prévus au code civil du Québec et la finance islamique », par Abdelaziz El Hammaoui

Déposé en juillet 2012
Sous la direction de Georges LeBel.

 

2011

 

« Similarité et procédés et méthodes de production des produits : étude critique de l’article III du Gatt », par Pierrick Pugeaud.

Déposé en décembre 2011.
Sous la direction de Rémi Bachand.

 

« Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : prélude à une vision unifiée des droits de l’Homme ? », par Vincent Valaï.

Déposé en octobre 2011.
Sous la direction de Peter Leuprecht.

 

« La participation publique des communautés locales : une règle émergeante de droit international vecteur de légitimité dans les décisions relatives à l’exploitation des ressources naturelles », par Geneviève King-Ruel.

Déposé en octobre 2011.
Sous la direction de Bruce Broomhall

 

« Le droit international privé à l’épreuve du commerce électronique », par Élie Chakthoura.

Déposé en octobre 2011.
Sous la direction de Martine Lachance.

 

« Le rôle de l’état bolivien face à l’impact de la justice communautaire sur les femmes Campesinas », par Janie Trudel-Bellefeuille.

Déposé en septembre 2011.
Sous la direction de Anne Saris.

 

« Les crimes sexuels et la responsabilité pénale du personnel du maintien de la paix des Nations-Unies », par Julie Roy.

Déposé en juillet 2011.
Sous la direction de Bruce Broomhall.

 

« Concilier travail et famille : l’adéquation entre les politiques et la situation des travailleuses atypiques au Québec », par Cécile-France Liénart.

Déposé en juillet 2011.
Sous la direction de Stéphanie Bernstein.

 

« Les lois canadiennes sur l’extradition et l’entraide judiciaire en matière pénale : à la recherche de l’équilibre entre les droits de l’individu et la coopération internationale », par Carolyne Paquin.

Déposé en juin 2011.
Sous la direction de Pierre Robert. 

 

« Préoccupations de genre, revendications autochtones et droits humains : les femmes autochtones à la confluence du dilemme identitiaire ? », par Josée-Anne Riverin.

Déposé en juin 2011.
Sous la direction de Bernard Duhaime.

 

« L’encadrement juridique des intermédiaires intervenant dans la migrations transforontalière de la maîn-d’œuvre : le cas des travailleuses domestique au Canada », par Émilie Giroux-Gareau.

Déposé en avril 2011
Sous la direction de Stéphanie Bernstein.

 

« La régulation internationale du transfert de technologies : les limites du droit international et la nécessaire reconquête d’un espace politique pour le développement durable des pays en développement », par Sarah Gagnon-Turcotte

Déposé en Mars 2011.
Sous la direction de Annie Rochette.


« Qui doit policer la police ?  Les enquêtes criminelles concernant un décès ou une blessure grave suite à une intervention policière », par André Fiset.

Déposé en mars 2011
Sous la direction de Diane Demers.

« Étude sur la mise en œuvre du droit au logement au Canada et au Québec en vertu du pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels », par Méliane Cotnaréanu

Déposé en mars 2011.
Sous la direction de Georges LeBel.

« Les enfants-soldats et la justice transitionnelle : les impératifs d’imputabilité face à l’intérêt supérieur de l’enfant », par Karine Bolduc.

Déposé en mars 2011.
Sous la direction de Bruce Broomhall.
 

2010

« La justice et l’histoire face aux procès pour crimes contre l’humanité : entre la mémoire collective et la procédure », par Jocelyn Néron.

Déposé en septembre 2010.
Sous la direction de Bruce Broomhall.


« L’indépendance du procureur de la cours pénale internationale dans l’exercice de l’opportunité des poursuites », Fanfan Guérilus.

Déposé en septembre 2010.
Sous la direction de Pierre Robert.


« La protection des droits fondamentaux des travailleurs visés par une surveillance électronique est-elle moindre lorsqu’elle est effectuée par un tiers plutôt que par l’employeur ? », par Nicolas Cléroux.

Déposé en août 2010.
Sous la direction de Laurence-Léa Fontaine.


« Les procédés et méthodes de production (PMP) : au cœur des tensions entre le commerce et l’environnement », par Marie-Pierre Bouchard.

Déposé en juillet 2010.
Sous la direction d'Annie Rochette.

 

«Droits humains, sociétés transnationales et responsabilité internationale de l’état.  Cas de l’investissement public dans le secteur extractif », par Lucille Tranchecoste.

Déposé en juillet 2010.
Sous la direction de Bruce Broomhall.

 

« Les questions contemporaines se rapportant au Génocide et aux modes de participation au crime de Génocide : application à la questions du Darfour. », par Valérie Duro.

Déposé en juin 2010.
Sous la direction de Bernard Duhaime.


« Vers une compétence universelle pour lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants ? »par Dallal Boukhari.

Déposé en mai 2010.
Sous la direction de Pierre Bosset.

 

« Ateliers de misère et liberté d’association : étude des codes de conduite adoptés par les entreprises multinationales du vêtement », par Alexis Milette.

Déposé en mai 2010.
Sous la direction de Laurence-Léa Fontaine.

 

« Les bombardements aériens et le cadre normatif en droit international humanitaire », par Yvensonne St-Fleur.

Déposé en avril 2010.
Sous la direction de Pierre Robert.


« La protection du consommateur à l’épreuve de l’organisation mondiale du commerce (OMC) », par Émilie Conway
Déposé en mars 2010
Sous la direction de Thierry Bourgoignie.



2009

Le nouvel article 45 du Code du travail et ses conséquences sur la sous-traitance en milieu municipal, par Dominic Proulx.

Déposé en février 2009.
Sous la direction de Jean-Pierre Villaggi.

Les zones franches en Afrique du nord dans le secteur du textile : impacts commerciaux et juridiques, par Walid Ayadi.

Déposé en juin 2009.
Sous la direction de Philippe Fortin.

Les États déstructurés comme application contemporaine du pluralisme juridique, par Évelyne Jean-Bouchard.

Déposé en juillet 2009.
Sous la direction de Bernard Duhaime.

L'autonomie du droit de la consommation, par Cristina Nitu.

Déposé en juillet 2009.
Sous la direction de Thierry Bourgoignie.

Les enjeux contemporains de la protection de connaissances traditionnelles environnementales : quel rôle pour les états parties de la Convention sur la diversité biologique, par Pierina Yupanqui Huerto.

Déposé en septembre 2009.
Sous la direction de Anne Saris.

La reconnaissance, à des fins de réparation, des maladies professionnelles pulmonaires liées à l'amiante au Québec, par Friha Bdioui.

Déposé en septembre 2009.
Sous la direction de Katherine Lippel.

Le statut d'artiste : objet de reconnaissance professionnelle ou objet de protection sociale?, par Geneviève Leduc.

Déposé en octobre 2009.
Sous la direction de Diane Demers.

Étude de l'encadrement légal de la publicité destinée aux enfants comme un enjeu de santé publique, par Pascale Valois.

Déposé en novembre 2009.
Sous la direction de Thierry Bourgoignie.

La délocalisation des entreprises et ses effets sur l'emploi dans les pays industrialisés : cas de l'industrie du vêtement au Québec, par Abir Khaterchi.

Déposé en novembre 2009.
Sous la direction de Philippe Fortin.

2008

La guerre froide, les Etats-Unis et la genèse de la Déclaration universelle des droits de l'homme, 1945-1948, par Olivier Barsalou.

Déposé en janvier 2008.
Sous la direction de Alejandro Lorite et de la codirection de Andrew Barros.

Critical Informed Consent / Consentement éclairé critique, par Elsa Acem.

Déposé en janvier 2008.
Sous la direction de Ruth Murbach.

Les déracinés post-conflit : perspectives et lacunes du droit international dans la transition d'après guerre pour les populations réfugiées et déplacées internes, par Arnaud Meffre.

Déposé en février 2008.
Sous la direction de Peter Leuprecht.

Analyse du traitement des plaintes pour hacèlement psychologique par le processus de médiation de la Comission des normes du travail (C.N.T.) et du traitement des réclamations pour lésions professionnelles attribuables au harcèlement psychologique par le processus de conciliation de la Commission des Lésions professionnelles (C.L.P.), par Isabelle Aubé.

Déposé en mars 2008.
Sous la direction de Katherine Lippel.

Extradition ou renvoi et traitements cruels et inhumains : les solutions pour le Canada, par Claudine Dib.

Déposé en mars 2008.
Sous la direction de Pierre Robert.

La nationalité des entreprises multinationales : Fiction ou réalité juridique?, par Boris Wandoren.

Déposé en juin 2008.
Sous la direction de Philipe Fortin.

Les perspectives de réglementation des activités des sociétés transnationales en absence d'un consensus sur la question de la personnalité juridique: l'exemple des compagnies privées de sécurité, par Chokri Ben Daoued.

Déposé en juin 2008.
Sous la direction de Alejandro Lorite.

Essai de synthèse des nouvelles formes de légitimation du recours à la force et de leurs relations avec le cadre juridique de la Charte des Nations Unies, par Anis Ben Flah.

Déposé en juin 2008.
Sous la direction de Alejandro Lorite.

Les sources internationales du droit de la protection du consommateur, par Stanislav Lovetski.

Déposé en juillet 2008.
Sous la direction de Thierry Bourgoignie.

L'exercice de la compétence universelle en droit pénal international comme alternative aux limites inhérentes dans le système de la Cour pénale internationale, par Samuel Dimuene Paku Diasolwa.

Déposé en octobre 2008.
Sous la direction de Pierre Robert.

Constructivisme et capacité internationale des états fédérés : l'exemple de la participation du Québec au régime de protection des Grands Lacs, par Pierrick Choinière-Lapointe.

Déposé en octobre 2008.
Sous la direction de Hugo Cyr.

Les rapatriements prématurés en Afrique : une menace à la protection des réfugiés, par Marie-Paule Bourassa.

Déposé en novembre 2008.
Sous la direction de Hélène Piquet.

La reconnaissance des mouvements de libération nationale comme élément de mise en œuvre du droit des peuples de choisir leur propre régime politique, par Caroline Walter.

Déposé en décembre 2008.
Sous la direction de Georges A. Lebel.

2007

Le brevet sur le vivant, une menace au droit à l'autodétermination des peuples autochtones?, par Pamela Obertan.

Déposé en janvier 2007.
Sous la direction de Georges A. LeBel.

Les moyens de défense de nécessité et de contrainte en droit pénal international, par Aymeri Delassalle.

Déposé en janvier 2007.
Sous la direction de Pierre Robert.

La viabilité du concept de travail décent dans les zones franches du Nicaragua, par Yalina Molina-Blandon.

Déposé en janvier 2007.
Sous la co-direction de Lucie Lamarche et Corinne Gendron.

Les régionalisations de la mondialisation : blocs économiques, paradiplomatie et souveraineté étatique dans le droit international économique, par Cédric Diener.

Déposé en juillet 2007.
Sous la direction de Alejandro Lorite.

Le Rwanda après le génocide : Gacaca, Ingando et Biopouvoir, par Frédéric Paquin.

Déposé en septembre 2007.
Sous la direction de Bruce Broomhall.

Réflexion de politique pénale sur la responsabilité et le traitement des enfants soldats, auteurs de crimes internationaux, à la lumière de l'expérience de la Sierra Leone, par Émile Darius.

Déposé en novembre 2007.
Sous la direction de Pierre Robert.

Le discours gouvernemental et la légitimité du droit à la négociation collective : étude de deux conflits de travail au Québec menant à l'adoption de lois forçant le retour au travail, par Marie-Ève Bernier.

Déposé en novembre 2007.
Sous la direction de Stéphanie Bernstein.

Le modèle d'immigration canadien comme source des différentes réformes française et britannique en matière de sélection des travailleurs qualifiés : l'étendue d'un transfert de droit, par Julie St-Pierre.

Déposé en novembre 2007.
Sous la direction de Hélène Piquet.

La notion de "diplomatie coercitive" et sa portée en droit international - Influence de la théorie réaliste des relations internationales sur l'évolution du JUS AD BELLUM en droit international depuis la fin de la guerre froide, par François Goudreau.

Déposé en décembre 2007.
Sous la direction de René Côté.

Violations du droit international humanitaire et réparation : la place de la victime individuelle, par Sophie Rondeau.

Déposé en décembre 2007.
Sous la direction de Bernard Duhaime.

2006

L'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes par les peuples autochtones: les principaux instruments juridiques internationaux et l'examen de la pratique canadienne, par Love Saint-Fleur.

Déposé en janvier 2006.
Sous la direction de Lucie Lamarche.

Le concept de "santé publique" devant l'OMC face au droit à la santé de l'OMS: le cas des médicaments génériques, par Micheline Barbar.

Déposé en février 2006.
Sous la direction de Georges A. LeBel.

Les Incoterms de la Chambre de commerce internantionale et les termes de vente du Code de commerce uniforme (UCC-A2): étude et analyse, par Antoine Hélou.

Déposé en février 2006.
Sous la direction de Philippe Fortin.

L'élaboration des règles de preuve et de procédure au niveau des tribunaux pénaux internationaux dans le contexte de la diversité des systèmes juridiques nationaux: le cas du ouï-dire, par Sonet Saint-Louis.

Déposé en mars 2006.
Sous la direction de Pierre Robert.

Les limites de l'application du droit sur les ressources naturelles: le cas des territoires palestriniens et du Sahara occidental, par Sandrine Davanture.

Déposé en avril 2006.
Sous la direction de René Côté.

L'Alternative de fuite intérieure, une barrière au statut de réfugié ?, par Jadiki Kashale .

Déposé en avril 2006.
Sous la direction de Hélène Piquet.

Définir les abus de force policière selon le Code de déontologie des policiers du Québec, par Jacques Painchaud.

Déposé en juillet 2006.
Sous la direction de Diane Demers.

La légalité des ordonnances de couvre-feu imposées aux mineurs en regard des normes internationales de protection des droits de la personne et de l'enfance, par Julie Boudet.

Déposé en août 2006.
Sous la direction de Lucie Lemonde.

Les politiques de la Banque mondiale dans le domaine de l'éducation et le droit de l'enfant à l'éducation primaire: vers la réalisation ou la violation de ce droit dans les pays en développement ? par Marie-Sophie Villeneuve.

Déposé en octobre 2006.
Sous la direction de Lucie Lamarche.

2005

Travail décent et mondialisation: éléments d'interdépendance, par Amina Alaoui.

Déposé en janvier 2005.
Sous la direction de Georges A. LeBel.

Les modèles d'analyse de risques politique: synthèse et regard critique, par Benoît Descoteaux.

Déposé en janvier 2005.
Sous la direction de Philippe Fortin.

L'assujettissement des contrevenants mineurs à la procédure et aux peines applicables aux adultes, par Andrée Roy.

Déposé en avril 2005.
Sous la direction de Renée Joyal.

Protection sociale et juridique des enfants travailleurs en Haïti: le cas des "Restavek", par Kerline Clerjuste.

Déposé en mai 2005.
Sous la direction de Ruth Murbach.

L'obligation de coopération avec la Cour pénale internationale face à la question des immunités internationales, par Providence Umurungi.

Déposé en juin 2005.
Sous la direction de Marco Sassòli.

Les droits des travailleurs migrants dans le Mercosur, par Juliana Silva Araujo Silva.

Déposé en juillet 2005.
Sous la direction de Stephanie Bernstein.

Les défis posés par la conduite contemporaine des hostilités: étude de la notion d'objectif militaire en droit international humanitaire, par Caroline Buteau.

Déposé en août 2005.
Sous la direction de Marco Sassòli.

Le Protocole de Kyoto et le marché du carbone: vers une fongibilité asymétrique à l'échelle internationale ? par Bruno Leblanc.

Déposé en novembre 2005.
Sous la direction de René Côté.

La législation nationale du travail et les zones franches au Nicaragua: un problème d'effectivité du droit, par Eli Monterrey.

Déposé en décembre 2005.
Sous la direction de Lucie Lamarche.

2004

La notion de terrorisme en droit international : En quête d'une définition juridique, par Éric Hugues.

Déposé en janvier 2004.
Sous la direction de Georges A. LeBel.


La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les rapports entre les organisations internationales et leur personnel - Liberté d'association et reconnaissance effective du droit de négociation collective, par Sophie Vorilhon.

Déposé en janvier 2004.
Sous la direction de Katia Boustany.

Le fondement juridique de l'intervention de l'OTAN au Kosovo, par Rolland Pepin.

Déposé en avril 2004.
Sous la direction de Peter Leuprecht. (Doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill).

Le clonage humain reproductif: un débat social et juridique essentiel, par Nadia Alexandra Fernandez.

Déposé en mars 2004.
Sous la direction de Renée Joyal.

La rédaction des contrats internationaux de distribution et ses particularités dans l'Union européenne, par Mireille Chiha.

Déposé en juillet 2004.
Sous la direction de Philippe Fortin.

Le commerce international face à la corruption: la spécificité de l'O.E. A. en tant que cadre juridique international, par Yves Elbaz.

Déposé en juillet 2004.
Sous la direction de Philippe Fortin.

L'accès des personnes atteintes de fibromyalgie aux bénéfices prévus par certains régimes québécois d'indemnisation (SAAQ et CSST) et de soutien au revenu (Sécurité du revenu, Régie des rentes du Québec et assureurs privés), par Sophie Fabris.

Déposé en septembre 2004.
Sous la direction de Katherine Lippel.

La responsabilité de l'État pour la violation de son obligation de coopération judiciaire avec les juridictions pénales internationales, par Alexis Demirdjian.

Déposé en octobre 2004.
Sous la direction de Marco Sassòli.

 

Les "faux occasionnels" de la Fonction publique québécoise: un groupe victime de discrimination systématique fondée sur leur condition sociale de travailleurs précaires, par Anne Sarrasin.

Déposé en octobre 2004.
Sous la direction de Diane Demers.

 

2003

Le droit à l'autodétermination du peuple cubain dans le contexte des interventions économiques américaines depuis 1959, par Dulce Maria Cruz Herrera.

Déposé en janvier 2003.
Sous la direction de Georges A. Lebel.


L'action du HCR en 2002: rehausser le profil de la protection internationale ou prolonger la domination de l'assistance humanitaire?, par Julie Brisson.

Déposé en février 2003.
Sous la direction de François Crépeau.

Secured Financing Legal Reform in Latin America, par Maria Cristina Marinelli.

Déposé en décembre 2003.
Sous la direction de Philippe Fortin.

L'accessibilité des produits pharmaceutiques dans un contexte de renforcement du régime international de protection de la propriété intellectuelle, par Marie Carpentier.

Déposé en mars 2003.
Sous la direction de René Côté.

Les projets à impact rapide du HCR implantés au Guatemala. Un contexte favorable, une mise en oeuvre inadéquate, par Nathalie Blais.

Déposé en avril 2003.
Sous la direction de François Crépeau.

Dommage écologique et responsabilité. Étude de cas: l'Erika, par Jean-Christophe Loviton.

Déposé en avril 2003.
Sous la direction de Katia Boustany.

Pour une nouvelle approche du droit maritime international ou l'exemple de la sécurité du transport maritime: source du problème et esquisse de solutions, par Oumar Niang.

Déposé en juillet 2003.
Sous la direction de René Côté.

La convention (No. 182) de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants et le travail des enfants en milieu agricole: l'urgence de sortir le travail agricole des enfants de l'oubli, par Amélie Larin.

Déposé en juillet 2003.
Sous la direction de Lucie Lamarche.

La déclaration de l'OIT relative aux droits et principes fondamentaux du travail: nature et portée en droit international, par Geneviève Dufour.

Déposé en août 2003.
Sous la direction de Katia Boustany.

La sauvegarde de l'intérêt public et du service public dans un régime concurrentiel: le cas des services de l'information et de communications au Canada et au Mexique, par Caroline Simard.

Déposé en septembre 2003.
Sous la direction de René Côté.

The Ottawa Convention Banning Anti-Personnel Landmines : Did International Non-Governmental Organizations Make a Difference ? / La Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnelles : les organisations non gouvernementales ont-elles fait la différence?, par Krystyna Reiss.

Déposé en septembre 2003.
Sous la direction de Lucie Lamarche.

Le Conseil des services essentiels: l'institution et ses interventions dans les corporations municipales, par Isabelle Leblanc.

Déposé en octobre 2003.
Sous la direction de Carol Jobin.


L'avenir du secret bancaire dans certaines places offshore des Caraïbes : les cas d'Antigua-et-Barbuda, des Bahamas et des Îles Cayman, par Peggy-Anne Julien.

Déposé en octobre 2003.
Sous la direction de Philippe Fortin.


L'impact de l'absence ou de l'existence de dispositions anti-briseurs de grève sur la Code du travail du Québec et du Code canadien du travail, par Kristell Vandable.

Déposé en novembre 2003.
Sous la direction de Diane Demers.

Le Conseil des services essentiels : L'institution et ses interventions dans les corporations municipales, par Isabelle Leblanc.

Déposé en novembre 2003.
Sous la direction de Jacques Desmarais.

2002

Vers un droit à l'asile? : aspects normatifs de la protection des étrangers à l'entrée et à la sortie du pays hôte, par Luciano Mascaro.

Déposé en février 2002.
Sous la direction de François Crépeau.

Les obligations internationales des États à l'égard des enfants séparés en situation de migration forcée, par Corine Laurendeau.

Déposé en février 2002.
Sous la direction de Renée Joyal.

La participation du Comité international de la Croix-Rouge dans les procédures pénales internationales: pouvoir de contrainte et recevabilité de la preuve, par Nancie Prud'homme.

Déposé en février 2002.
Sous la direction de William Schabas.

La protection de l'enfant contre l'exploitation économique en droit international, par Suzie Ducheine.

Déposé en mars 2002.
Sous la direction de Peter Leuprecht.

Le droit à l'alimentation adéquate : étude comparative Canada-Mexique, par Carlos Hoyos.

Déposé en avril 2002.
Sous la direction de René Laperrière.

L'impact des règles du droit uniforme sur le contrat de vente internationale : principes d'UNIDROIT / Convention de Vienne de 1980, par Najla Mestiri.

Déposé en mai 2002.
Sous la direction de Philippe Fortin.

Remise en question de l'universalité de l'article trois commun aux Conventions de Genève de 1949 dans le cadre des conflits déstructurés et de la crise de la modernité, par Louis Lafrance.

Déposé en juin 2002.
Sous la direction de François Crépeau.

La détention des demandeurs d'asile: Analyse d'un processus juridique contradictoire, par Delphine Nakache.

Déposé en juin 2002.
Sous la direction de François Crépeau et Daniel Mockle.

Liberté d'expression et culture en Haïti, par Paul Antoine.

Déposé en septembre 2002.
Sous la direction de Ruth Murbach.

La nature et la portée du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : Essai de synthèse autour d'une approche historique, par François Roch.

Déposé en septembre 2002.
Sous la direction de Georges A. LeBel.

La pénalisation des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, par Hichem Ouerghi.

Déposé en octobre 2002.
Sous la direction de Pierre Robert.

La portée des normes internationales concernant le trafic illicite des matières nucléaires, par Alexandre Morin.

Déposé en novembre 2002.
Sous la direction de Katia Boustany.

La mise en oeuvre du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination : faiblesses et obstacles, par Imed Khelifi.

Déposé en décembre 2002.
Sous la direction de Georges A. LeBel.

Le droit à l'autodétermination du peuple cubain dans le contexte des interventions économiques américaines depuis 1959, par Dulce Maria Cruz Herrera.

Déposé en décembre 2002.
Sous la direction de Georges A. LeBel.

2001

Débats et enjeux Nord-Sud de l'évolution récente du droit international de l'investissement en Amérique, par Rémi Bachand.

Déposé en janvier 2001.
Sous la direction de René Côté.

Le trafic transfrontière de déchets dangereux et le droit international : normes et pratiques, par Alexandra Dauphin.

Déposé en janvier 2001.
Sous la direction de Georges A. LeBel.

La pauvreté comme violation des droits de la personne ou comment le «meilleur pays au monde» ne respecte pas ses engagements internationaux, par Daniela Geloso.

Déposé en janvier 2001.
Sous la direction de Peter Leuprecht.

Intervenir au nom du respect des droits de l'homme et de la légitimité démocratique: le cas d'Haïti (1991-1996), par Monfortain Domond.

Déposé en février 2001.
Sous la direction de Peter Leuprecht.

Defences before the international criminal court : substantive grounds for excluding criminal responsibility, par Massimo Scaliotti.

Déposé en février 2001.
Sous la direction de William A. Chabas.

La protection internationale des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays : une volonté authentique d'enrayer la pratique du déplacement forcé ou une simple stratégie d'endiguement des flux de réfugiés ?, par Philippe Tremblay.

Déposé en février 2001.
Sous la direction de François Crépeau.

La nécessaire reconsidération du statut des ressources vitales en droit international, par Sylvie Paquerot.

Déposé en mars 2001.
Sous la direction de François Crépeau.

Les organisations non-gouvernementales et la quête de l'imputabilité : contribution pour l'établissement de la cour pénale internationale - Non-governmental Organisations in Quest for Accountability : Contributions to a Standing International Criminal Court, par Iris Almeida.

Déposé en avril 2001.
Sous la direction de William Schabas.

Le pacte international relatif aux droits civils et politiques, un atout méconnu et mal utilisé en vue de la promotion des droits des femmes et de leur droit à l'égalité, par Margaret Murray.

Déposé en mai 2001.
Sous la direction de Lucie Lamarche.

Le flou conceptuel de la notion d'ombudsman en milieu hospitalier québécois, par Annie Paquin.

Déposé en mai 2001.
Sous la direction de Diane Demers.

Les conséquences humanitaires des sanctions adoptées à l'encontre de l'Iraq et du Burundi, par Jérôme Auslender.

Déposé en juillet 2001.
Sous la direction de Katia Boustany.

La failite de l'ONU devant le génocide contre les Tutsi du Rwanda : les causes de l'échec et les leçons à en tirer, par Jean-Bosco Iyakaremye.

Déposé en décembre 2001.
Sous la direction de René Côté.

2000

L'importance d'une justice face aux crimes sexuels commis à l'égard des femmes en période de conflits armés : le cas du Rwanda, par Kerline Joseph.

Déposé en mars 2000.
Sous la direction de William A. Schabas.

Le règlement amiable des plaintes de discrimination et l'efficacité du régime de promotion et de protection des droits de la personne au Québec (1976-1997), par Rachel Cox.

Déposé en mars 2000.
Sous la direction de Daniel Mockle.

La durée hebdomadaire du travail : aspects juridiques au Canada, au Québec et en France, par Louise-Hélène Guimond.

Déposé en octobre 2000.
Sous la direction de René Laperrière.

L'assurance-médicaments : Les conséquences de la mixité du régime sur l'accès équitable aux médicaments, par Louise Blain.

Déposé en décembre 2000.
Sous la direction de Georges Campeau.

1999

Femmes autochtones et déterminants sociaux de la santé : Le rôle du droit, par Christine O'Doherty.

Déposé en mars 1999.
Sous la direction de Ruth Murbach.

Les risques biotechnologiques liés au commerce international des produits agricoles à base d'organismes génétiquement modifiés (OGM), par Sylvestre-José-Tidiane Manga.

Déposé en juillet 1999.
Sous la direction de René Côté.

Les enjeux du droit international économique des investissements directs étrangers (ide) et survol de la position Nord-américaine, par Louise Lalonde.

Déposé en août 1999.
Sous la direction de Philippe Fortin.

Système universel de protection international des minorités : limites et carences, par Eugène Ntaganda.

Déposé en octobre 1999.
Sous la direction de François Crépeau.

Le Canada c. La Confédération Haudenosaunee (Iroquoise) à la Société des Nations : Deux revendications d`indépendance (Canada v. The Haudenosaunee (Iroquois) Confederacy at the League of Nations : Two Quests for Independence), par Li Xiu Woo (Grace Emma Slykhuis).

Déposé en décembre 1999.
Sous la direction de Georges A. LeBel.

Le statut ambigu de la protection des droits des travailleurs dans le nouveau Code du travail chinois, par Hélène Piquet.

Déposé en décembre 1999.
Sous la direction de René Laperrière.

1998


Le développement des controverses liées à l'application des modèles juridiques aux biotechnologies, par François Blanchard.

Déposé en janvier 1998.
Sous la codirection de Ruth Murbach et René Côté.

Le processus socio-juridique d'évolution de la norme de la durée du temps de travail : les origines de la Loi relative à la limitation des heures de travail, 1933, S.Q. c. 40, par Michel Hébert.

Déposé en février 1998.
Sous la direction de René Laperrière.

L'obligation de travailler, l'aptitude au travail et l'employabilité : trois normes au coeur du retournement de l'aide sociale au Québec au cours des années quatre-vingt, par Bernard Normand

Déposé en mars 1998.
Sous la direction de Lucie Lamarche.

Les abus à l'égard des aînés : le rôle du droit dans un contexte multidisciplinaire, par Daniel Dufault.

Déposé en août 1998.
Sous la direction de Ruth Murbach.

Les normes minimales d'emploi à titre de droits de la personne et leur traitement dans le contexte des accords de commerce: le cas de l'Accord nord-américain de la coopération dans le domaine du travail - Minimum Employment Standards as Human Rights and their Place in Trade Agreements : the Case of the North American Agreement on Labor Coopération, par Stephanie Bernstein.

Déposé en septembre 1998.
Sous la direction de Lucie Lamarche.

Le licenciement collectif en France et au Québec : Encadrement et expériences, par François Velot.

Déposé en novembre 1998.
Sous la direction de Jacques Desmarais.

L'effet des nouvelles technologies de l'information et des communications sur le volume de la main-d'oeuvre dans les professions du travail de bureau et du travail administratif de 1961 à 1991 et le droit au travail au Québec, par Marcel Bertrand Paradis.

Déposé en décembre 1998.
Sous la direction de René Laperrière.

1997

L'évolution de l'aide sociale au Québec : de la reconnaissance des besoins à la contrainte de l'employabilité, par Yves Falardeau.

Déposé en février 1997.
Sous la direction de Georges Campeau.

La justice internationale face aux crimes de guerre, aux crimes contre l'humanité et au génocide : échecs et compromis, par Lison Néel.

Déposé en mai 1997.
Sous la direction de François Crépeau.

1996

Mondialisation et respect des droits économiques et sociaux au Québec : ambiguïté et ruptures dans la législation sur l'aide sociale, par Claude Girard.

Déposé en novembre 1996.
Sous la direction de Georges A. LeBel.

 

icon youtube  icon facebook  icon linkedin  icon twitter  icon instagram