Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques


Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit


Blanchard, François. 1997. Le développement des controverses liées à l'application des modèles juridiques aux biotechnologies.


Résumé
Table des matières
RÉSUMÉ

Les Controverses sur la brevetabilité des produits créés par les biotechnologies se multiplient. Ce travail veut comprendre les enjeux juridiques qui se manifestent à l'occasion du refus par le Parlement européen, au printemps 1995, d'entériner un projet de directive qui préciserait ce qui est ou non brevetable de ces produits, particulièrement en ce qui a trait aux éléments du corps humain.

Nous examinons d'abord la fonction des brevets à travers une histoire conceptuelle du développement de leur utilisation puis par une remise en cause d'une analyse strictement économique de cette institution juridique, au moment où la mise en place de l'OMC vient étendre sa portée à quasi tout le globe.

Nous procédons ensuite à l'examen des événements liés à l'éclosion de la controverse et aux controverses qui lui sont associées tant en amont, au sujet de l'accessibilité aux données, qu'en aval, à propos non seulement de l'extension de la couverture des brevets que de la moralité de l'usage des produits qu'ils protègent.

Au delà des questions éthiques proprement dites, ce qui est remis en cause dans ces chaînes de controverses c'est l'arrimage du politique au scientifique et au juridique par la contestation de la domination des intérêts économiques qui transforment la pratique scientifique.


TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION
1 PROBLÉMATIQUE
1.1 LE GÉNIE GÉNÉTIQUE ET LE RENOUVELLEMENT DES BIOTECHNOLOGIES
1.1.1 Des technologies d'application large
1 2 L'EXCENTRICITÉ ET LA MULTIPLICATION DES DÉBATS
1.2.1 Les tentatives de recentrer les controverses
1.2.2 L'explosion des controverses
1.3 ÉLÉMENTS THÉORIQUES
1.3.1 Le champs STS et l'étude des controverses
1.3.2 Les investissements de forme
2. LES MODÈLES JURIDIQUES DE LA SOCIALISATION DES INNOVATIONS : LE BREVET
2.1 L'HISTOIRE DU BREVET COMME INSTITUTION JURIDIQUE
2.1.1 Venise : les débuts du capitalisme
2.1.2 Législations
2.1.3 Légitimité
2.2 DÉFINIR LES FONCTIONS DU BREVET : UNE PRISE DE POSITION CONTRE L'ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT
2.3 L'INTERNATIONALISATION DES NORMES ET LES TRAITÉS
2.3.1 L'intensification de la mondialisation
3. LES LUTTES POUR LE CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS DE FORME
3.1 L'ESPACE DES CONTROVERSES
3.1.1 Deux temps d'analyse
3.1.2 L'analyse sommaire de notre événement crucial
3.2 LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONTROVERSE : LES ANNÉES 90
3.2.1 L'amont
3.2.2 La phase de l'examen de la demande
3.2.3 L'aval
CONCLUSION
APPENDICE A : BIBLIOGRAPHIE
APPENDICE B : LA PCR
APPENDICE C : LES INVESTISSEMENTS DE FORME
APPENDICE D : BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE