Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques


Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit


Brisson, Julie. 2003. L’action du HCR en 2002 : Rehausser le profil de la protection internationale ou prolonger la domination de l’assistance humanitaire ?


Résumé
Table des matières

RÉSUMÉ

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) est un organisme créé en 1950 par l’Assemblée générale des Nations Unies afin de protéger et d’assister les personnes déracinées de leur pays au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Au cours de l’existence du HCR, ses activités de protection et ses programmes d’assistance ont bénéficié tout abord et strictement aux réfugiés pour finalement comprendre l’ensemble des personnes victimes de conflits armés internationaux et internes. Aujourd’hui, le rôle du HCR est si étendu que l'organisation possède des ressources impressionnantes pour assurer la protection de cinquantaines de millions de personnes réfugiées et déplacées à travers notre monde. Les Nations Unies ont occasionnellement octroyé au HCR un rôle de gestionnaire de l’assistance humanitaire en milieu de conflit armé.

Aujourd'hui, les experts se divisent sur la question du rôle contemporain du HCR. Certaines critiques sont en faveur du rôle de protection métamorphosé et actualisé du HCR qui est destiné à l'ensemble des victimes de conflits armés. D’autres critiques sont contre la transformation du rôle traditionnel de protection qui est centré sur les réfugiés et les rapatriés. Mais tous la plupart des experts s'entendent sur le principe que le HCR ne peut pas exercer son rôle de protection sans un rôle d’assistance pour venir en aide aux démunis, que ce soit en se concentrant uniquement sur les réfugiés et les rapatriés ou, sans compter, sur l’ensemble des victimes de conflits armés. Sommairement, ils attribuent au HCR soit un rôle traditionnel de protection des réfugiés où la fonction d’assistance humanitaire est une fonction complètement intégrée à la protection, soit un rôle valorisant de coordonnateur des activités humanitaires pour l'ensemble des personnes victimes de conflits armés, au détriment de sa fonction première de protection des réfugiés.

À partir de ces critiques d'experts, l'auteur se demande si l'action du HCR en 2002 doit rehausser la protection internationale ou prolonger la domination de l’assistance humanitaire.

Afin de répondre à la question, l'auteur propose de traiter le sujet en deux parties. La première partie du mémoire présente la protection internationale comme un rôle traditionnel aujourd'hui en mutation. Elle explique que la protection et l'assistance accordées aux réfugiés et aux rapatriés, par exemple durant la crise rwandaise de 1994, est en fait une tradition menacée par les politiques internationales contemporaines d'asile. La communauté internationale adopte des politiques pour diminuer le flux grandissant des demandes d'asile dans les pays industrialisés. La deuxième partie du mémoire souligne la nécessité du recentrage du rôle du HCR vers la protection internationale. L'auteur insiste sur la difficulté de réaliser l'objectif global du HCR dans le domaine de l'assistance humanitaire auprès des personnes déplacées et dans le domaine de l'aide au développement des sociétés civiles locales. Enfin, elle expose que le rôle du HCR dans les gouvernements transitoires au Kosovo et au Timor oriental et le bilan de la politique internationale sur les réfugiés lors de la décennie Ogata amènent un constat imposant un retour au mandat original du HCR.

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
RÉSUMÉ
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE
LA PROTECTION INTERNATIONALE, UN RÔLE TRADITIONNEL AUJOURD'HUI EN MUTATION

CHAPITRE I
LA PROTECTION ET L’ASSISTANCE AUX RÉFUGIÉS ET RAPATRIÉS : UNE TRADITION MENACÉE
1.1 Le mandat fondamental notoirement reconnu
1.1.1 La protection des réfugiés, fonction statutaire explicite
1.1.2 L'assistance aux rapatriés, une fonction additionnelle du mandat statutaire
1.2 La crise rwandaise, un exemple de protection aléatoire et fragile malgré l'assistance internationale
1.2.1 La protection dans le pays d’asile: les réfugiés rwandais suite au génocide de 1994
1.2.2 La protection dans le pays d'origine: les rapatriés au Rwanda en 1996 et 1997

CHAPITRE II
LA POLITIQUE DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE FACE AU FLUX GRANDISSANT DES DEMANDES D'ASILE DANS LES PAYS INDUSTRIALISÉS DANS LES ANNÉES 1990
2.1 Vers un contrôle marqué des flux migratoires entrants
2.1.1 Le positionnement de l'Union européenne
2.1.2 Les mesures restrictives d'immigration aux Etats-Unis
2.2 L'assistance humanitaire dans les pays d'origine: choix de la communauté internationale
2.2.1 Le HCR, héritier du fardeau humanitaire
2.2.2 L'équilibre entre les intérêts des Etats et les besoins des réfugiés

DEUXIÈME PARTIE
RECENTRAGE VERS LE MANDAT DE PROTECTION INTERNATIONALE

CHAPITRE I
L'ASSISTANCE HUMANITAIRE AUPRÈS DES PERSONNES DÉPLACÉES ET L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS CIVILES LOCALES: UN OBJECTIF GLOBAL DIFFICILEMENT RÉALISABLE
1.1 Un mandat ad hoc valorisant le HCR
1.1.1 L'assistance humanitaire aux personnes déplacées
1.1.2 L'aide au développement des sociétés civiles locales
1.2 Le leadership permanent des affaires humanitaires non consenti au HCR
1.2.1 Les lacunes du mandat temporaire de coordination en Bosnie
1.2.2 L'échec du projet des Nations Unies de faire du HCR l'agence leader de coordination

CHAPITRE II
LA PROTECTION INTERNATIONALE, LE RETOUR AU MANDAT PREMIER
2.1 Le rôle du HCR dans les gouvernements transitoires au Kosovo et au Timor oriental
2.1.1 Le HCR, pilier du gouvernement transitoire au Kosovo
2.1.2 Le Timor oriental, un territoire administré et sécurisé par les Nations Unies
2.2 Un constat imposant un retour au mandat original
2.2.1 Le bilan de la politique internationale sur les réfugiés à la fin de la décennie de Sadako Ogata
2.2.2 L'évolution de la protection internationale dans le cadre du mandat

BIBLIOGRAPHIE