Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques


Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit


Buteau, Caroline. 2005. Les défis posés par la conduite contemporaine des hostilités : étude de la notion d'objectif militaire en droit international humanitaire.


Résumé
Table des matières
RÉSUMÉ

Ce mémoire se veut une étude exhaustive du concept de l’objectif militaire défini à l’article 52 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I). L’objectif militaire et sa définition sont des éléments essentiels de la règle fondamentale qui oblige les Parties au conflit à « faire la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu’entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires et, par conséquent, ne diriger leurs opérations que contre des objectifs militaires ».  Pour favoriser la protection de la population civile, il est important de déterminer avec précision quels sont les objets qui peuvent être attaqués par les forces ennemies en temps de conflit armé.  La notion d’objectif militaire, bien qu’elle ne soit pas récente en droit international humanitaire, n’a été codifiée qu’en 1977, par l’adoption du Protocole I.  Nous nous demandons si celle-ci est toujours adaptée à la conduite contemporaine des hostilités et comment elle est maintenant appliquée par les États dans les conflits armés internationaux et non internationaux. 

Nous proposons une étude historique et juridique de la notion d’objectif militaire, des prémisses du concept jusqu’à l’adoption de la définition telle qu’incluse au Protocole I.  Pour illustrer les règles adoptées par les États à ce sujet, nous avons répertoriées quelques définitions comprises dans des manuels militaires nationaux.  Nous avons aussi étudié les particularités reliées aux conflits armés non internationaux.  La seconde partie de ce mémoire fait état de l’application de la définition, et plus particulièrement en ce qui concerne les objets qui contribuent de manière indirecte à l’action militaire, les objets à double usage et les objectifs intangibles.  Nous avons analysé le comportement des États, en particulier depuis l’adoption du Protocole, pour tenter de déterminer si la pratique des États correspond à la définition de l’article 52, et si non, comment cette pratique diverge de la définition. 

La définition du Protocole I est le résultat d’un compromis, adopté à la suite d’un long processus diplomatique et elle reflète l’opinion de la majorité des États à cette époque. Considérant la procédure qu’un changement de définition imposerait, nous arrivons à la conclusion qu’il serait préférable qu’éventuellement soient élaborées des lignes directrices, pour diriger les pratiques et favoriser une application cohérente et uniforme.

Mots clés : Droit international humanitaire – objectif militaire – conduite des hostilités – conflit armé – principe de distinction – protection – bien civil.


TABLE DES MATIÈRES

Remerciements
Liste des abréviations, sigles et acronymes
Résumé
INTRODUCTION
CHAPITRE I
Les normes juridiques de protection des populations civiles et le concept d'objectif militaire.
1.1 Les fondements historiques et juridiques de la notion d'objectif militaire
1.1.1
Les 19e et 20e siècles : l'apparition d'un concept
1.1.2 Les Conventions de La Haye : l'ébauche d'une première codification
1.1.3
La reconnaissance internationale de la notion d'objectif militaire
1.2
Le Protocole additionnel I et l'adoption d'une définition
1.2.1
La Conférence diplomatique de 1974-1977
1.2.2
La sémantique et la structuration de la définition
1.2.2.1
La nature, l'emplacement, la destination ou l'utilisation d’un bien
1.2.2.2
Le critère de « contribution effective à l’action militaire »
1.2.2.3
Le critère de « l’avantage militaire précis »
1.2.3 La protection des biens à caractère civil et son caractère coutumier
1.2.3.1
La reconnaissance antérieure d’une norme coutumière et sa codification
1.2.3.2 Le développement du droit international coutumier après l’adoption du Protocole additionnel I
1.3
Les manuels militaires
1.4
Les conflits armés non internationaux
CHAPITRE II
Les difficultés d'application des dispositions relatives aux objectifs militaires dans un contexte de contemporanéité
2.1 Les contributions indirectes à l’action militaire
2.1.1
Les objectifs économiques et l’effort de guerre
2.1.2
L’appareil gouvernemental
2.2 Les dual-use objets ou objets à double usage
2.2.1
Les voies de communication
2.2.2
L’infrastructure civile d’un État et les services publics nécessaires à la population civile
2.2.3
Les systèmes informatiques
2.3
Les objectifs intangibles
2.3.1
Le moral de la population
2.3.2
Les médias et la propagande
CONCLUSION
Sources et références