Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques


Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit


Cruz Herrera, Dulce Maria. 2002. Le droit à l'autodétermination du peuple cubain dans le contexte des interventions économiques américaines depuis 1959


Résumé
Table des matières

RÉSUMÉ

Au moment où les États-Unis guident le processus de la mondialisation, prônant les principes fondamentaux qui gouvernent leur politique commerciale, soit : l’ouverture réciproque des marchés et l’application de la règle de droit dans les relations économiques internationales, ils s'acharnent pareillement à maintenir une politique d’intervention économique accrue dans les affaires intérieures de Cuba, au nom du respect de la démocratie et du droit international. Cette politique, renforcée considérablement depuis la disparition de l’empire communiste, vise l’obtention de changements majeurs au sein du régime politico-social instauré à Cuba en 1959, suite à la victoire des révolutionnaires dirigés par Fidel Castro. Le moyen choisi par le gouvernement américain pour y arriver est d’encourager l’exclusion de l’État cubain des flux économiques et des échanges commerciaux internationaux, source obligée de son développement économique, social et humain. De ce fait, isolé et appauvri, le gouvernement cubain céderait aux exigences de la Maison-Blanche. Malgré la reconnaissance universelle des principes piliers du droit international, tels que la non-intervention dans les affaire intérieures des États et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, dont celui de choisir son système économique, politique et social, les États-Unis sont tout de même résolus à préserver leur leadership américain dans les affaires économiques internationales. Après avoir qualifié juridiquement l’action unilatérale des États-Unis à l’égard de Cuba, nous essayerons d’examiner la dimension juridique de l’action extraterritoriale de certaines lois pour démontrer finalement qu’elles peuvent contredire le droit à l’autodétermination du peuple cubain. Très conscient du chaos juridique crée par la mondialisation de l’économie et par la prolifération des relations contractuelles, le gouvernement américain poursuit l’escalade des mesures économiques de contrainte économique à l’égard de Cuba, défiant la règle qui veut que tous les États souverains sont égaux, contrevenant aux normes naguère impérieuses interdisant les barrières au libre commerce et contredisant même leurs propres principes en matière de politique commerciale.

TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS.
RÉSUMÉ.
LISTE DES ABRÉVIATIONS.
TABLE DES MATIÈRES.

INTRODUCTION.
1. Bref historique des relations bilatérales entre Cuba et les Etats-Unis.
1.1 L’amendement Platt : une intervention permanente dans les affaires intérieures de Cuba.
2. La révolution cubaine de caractère socialiste du 1e janvier 1959. La suite des relations bilatérales entre Cuba et les Etats-Unis.
2.1 La plainte déposée par le gouvernement de Cuba devant le Conseil de sécurité.
3. La fin de la guerre froide. Les relations bilatérales cubano-américaines dans un environnement international en transformation.
3.1 L’intensification de la stratégie politique économique américaine envers Cuba.

CHAPITRE I
LA PORTÉE JURIDIQUE DES MESURES UNILATÉRALES DE CONTRAINTE ÉCONOMIQUE. L’INTERVENTION ÉCONOMIQUE DANS LES AFFAIRES INTÉRIEURES DE CUBA.
Section 1 : Les mesures de contrainte économique dans le droit international classique et contemporain.
1.1 L’évolution historique des mesures de contrainte économique.
1.1.1 Le boycott.
1.1.1.1Typologie des boycotts.
1.1.2 Le blocus.
1.1.3 Les sanctions économiques institutionnelles.
1.1.4 L’embargo économique, mesure très utilisée dans les relations inter-étatiques contemporaines. Son évolution historique.
1.1.4.1 L’embargo : un moyen pacifique de recourir à la force.
1.2 Les contre-mesures : une nouvelle qualification juridique des mesures unilatérales économiques dans le droit international contemporain.
1.2.1 Définition et portée des contre-mesures.
1.2.2 L’admissibilité controversée des contre-mesures dans le droit international contemporain.
1.2.3 L’usage ambigu des contre-mesures.

Section 2 : La nature juridique des mesures unilatérales de contrainte économique imposées par les États-Unis contre Cuba.
2.1 L’inégalité économique entre les États.
2.2 La nature juridique des mesures unilatérales de coercition économiques imposées par les États-Unis contre Cuba. Une intervention économique.
2.3 La tradition américaine relative à l’usage de la contrainte économique.
2.4 Différentiation entre les mesures américaines de contrainte économique et les sanctions économiques institutionnelles, telles que définies par le droit international.

Section 3 : L’intervention économique américaine dans les affaires intérieures de Cuba.
3.1 Les origines doctrinales de la règle de non-intervention en Amérique latine.
3.1.1 Les différentes théories américaines portant sur l’intervention.
3.1.1.1 La doctrine Monroe.
3.1.1.2 Le « Gros Bâton » et le contrôle financier.
3.1.1.3 La Doctrine Hoover.
3.1.1.4 La politique de « Dollar Diplomacy ».
3.1.1.5 La doctrine de Drago.
3.1.1.6 La Sixième Conférence panaméricaine de la Havane (1928).
3.1.2 Importance de la contribution du droit interaméricain dans cette matière.
3.2 La consécration, en droit international, du principe coutumier de non-intervention dans les affaires intérieures des États.
3.3 L’intervention dans les affaires intérieures de l’État cubain.
3.3.1 Le rôle de l’OEA dans le conflit entre Cuba et les États-unis.
3.4 L’affirmation du principe de non-intervention par la CIJ lors de l’arrêt portant sur les « Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci ». Un parallèle avec le conflit entre Cuba et les États-unis.
3.5 L’intervention économique des États-Unis à Cuba dans le contexte de la mondialisation de l’économie.

CHAPITRE II
LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE INTERVENTIONNISTE DES ÉTATS-UNIS CONTRE CUBA ET SON APPLICATION EXTRATERRITORIALE.
Section 1 : La systématisation des interventions économiques américaines dirigées vers Cuba doublées des actions politiques et militaires.
1.1 Les actions politiques.
1.2 Les actions militaires.
1.3 Les actes « terroristes ».
1.4 Les pressions diplomatiques.
1.5 Historique des mesures unilatérales économiques américaines depuis 1959.

Section 2 : L’accélération des interventions économiques contre Cuba depuis l’effondrement de l’empire communiste.
2.1 L’adoption de la Cuban Democracy Act de 1992. Son contenu normatif.
2.2 L’adoption de la « Cuban Liberty and Democratic Solidarity Act ».
2.2.1 Contenu normatif de la « Cuban Liberty and Démocratic Solidarity Act.
2.2.2 La non-reconnaissance de nationalisations opérées par la création de la figure du « trafic » dans la loi Helms-Burton.
2.2.2.1 La création de la nouvelle dimension du terme « traffic ».
2.2.2.2 Les nationalisations en droit international.
2.2.2.3 Les nationalisations exécutées par le gouvernement cubain à partir de 1960.
2.2.3 L’illicéité de la « Cuban Liberty and Democratic Solidarity Act » à la lumière des certains principes du droit international.
2.2.3.1 La non-conformité de la loi Helms-Burton aux règles universelles concernant la responsabilité internationale des États.
2.2.3.2 La non-conformité de la loi Helms-Burton aux règles internationales en matière des mesures de contrainte économique.
2.2.3.3 La non-conformité de la loi Helms-Burton au regard de la réglementation internationale relative à l’usage de contre-mesures.

CHAPITRE III
LA CONCEPTION AMÉRICAINE DU DROIT À L’AUTODÉTERMINATION DU PEUPLE CUBAIN, ÉRIGÉE EN LOI.
Section 1 : L’extraterritorialité de la loi Helms-Burton : la conception américaine du droit du peuple cubain à disposer d’eux-mêmes érigée en loi.
1.1 La règle coutumière internationale relative à l’application extraterritoriale des lois.
1.1.1 La compétence normative des États.
1.1.1.1 La compétence territoriale.
1.1.1.2 La compétence personnelle.
1.1.1.3 La compétence fondée sur la souveraineté des États.
1.1.2 La compétence d’exécution ou opérationnelle des États.
1.2 L’extraterritorialité de la loi Helms-Burton du fait de l’interprétation étendue de critères classiques de rattachements territoriaux.
1.2.1 L’extension de la compétence territoriale américaine. La doctrine des effets substantiels.
1.2.2 L’interprétation excessive de leur compétence dite personnelle.
1.2.3 L’extension de leur compétence relative au critère de protection.
1.2.4 L’extension de leur compétence universelle.
1.2.5 L’extraterritorialité de la loi Helms-Burton du fait de l’extension excessive de compétences normatives étatiques.
1.3 L’extraterritorialité de la loi Helms-Burton atteint la réalisation du droit à l’autodétermination du peuple cubain.
1.4 La conception américaine du droit à l’autodétermination du peuple cubain.
1.5 La contestation internationale à l’adoption et mise en œuvre de la loi Helms-Burton.
1.5.1 L’Union Européenne.
1.5.2 LeCanada.

Section 2 : L’incompatibilité des interventions économiques américaines successives à l’égard de Cuba avec la réalisation et mise en œuvre du droit à l’autodétermination du peuple cubain.
2.1 Les enjeux internationaux de la mise en œuvre du droit à l’autodétermination du peuple cubain dans les conditions actuelles du conflit bilatéral avec les Etats-Unis.
2.2Le droit au développement, une des prémisses fondamentales à l’autodétermination des peuples.
2.3 Le droit des peuples à l’autodétermination et le principe de liberté démocratique. Actualités.
2.3.1 L’actualité de ce débat international dans le contexte du conflit opposant Cuba des Etats-Unis.
2.4 La liberté de commerce, clé de la croissance économique et de l’autodétermination des peuples.
Conclusion.
Sources et références.