Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques


Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit


Falardeau, Yves. 1997. L'évolution de l'aide sociale au Québec : de la reconnaissance des besoins à la contrainte de l'employabilité


Résumé
Table des matières
RÉSUMÉ

Ce mémoire de maîtrise en droit social a pour objet de vérifier dans quelle mesure la législation québécoise d'assistance sociale a respecté le droit à la satisfaction des besoins fondamentaux au cours de son évolution. Dans ce sens, l'analyse se fait à compter de la reconnaissance de ce droit en 1969 dans la Loi de l'aide sociale pour se poursuivre avec l'adoption de la Loi sur la sécurité du revenu en 1988 qui consacrait le principe d'employabilité et se terminer avec sa remise en cause par les modifications de 1995 et 1996. Après avoir vérifié notre hypothèse de départ à l'effet que l'incitation au travail liée au marché va graduellement prendre le pas sur l'octroi d'un minimum décent reconnu aux personnes assistées sociales, ce travail prend position en faveur du respect du droit à l'aide devant être assumée par l'État.

L'analyse législative constitue l'essentiel de ce mémoire qui débute par un volet historique faisant état de l'apparition des premières formes d'assistance de l'État en Grande-Bretagne, puis de leur remise en question par le libéralisme économique au XIXe siècle. Après la crise de 1929, la publication des thèses économiques de Keynes et des travaux de Beveridge sur la sécurité sociale insuffleront une poussée en faveur de l'État-providence qui deviendra le cadre de la reconnaissance de ce droit.

Le droit à l'aide sociale sera d'abord reconnu sur la scène internationale, notamment par la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948. Au Québec, c'est au cours des années 1960 que sera élaboré un droit à l'assistance basé sur les besoins des personnes. En 1969, la Loi de l'aide sociale qui s'inscrit dans le cadre du Régime d'assistance publique du Canada mis en place en 1966 consacre le droit à la satisfaction des besoins fondamentaux, mais laisse aussi une grande place à l'incitation au travail. Les modifications apportées par la suite à la législation verront le droit à l'aide sociale céder de plus en plus de place à l'incitation au travail.

Dans les années 1970, les gouvernements occidentaux remettent en question les avancés de Keynes à l'effet que l'État doit jouer un rôle important dans l'économie, et postulent que l'État-providence doit être abandonné au profit d'une vision néo-libérale favorable à la mondialisation des marchés. Le droit à l'aide sociale est alors remis en cause. C'est dans ce nouveau contexte que la Loi sur la sécurité du revenu est adoptée en 1988. Cette loi privilégie la nouvelle approche de l'employabilité pour répondre davantage aux besoins du marché d'avoir une main-d'oeuvre à rabais. L'aide n'est plus accordée d'abord pour couvrir les besoins des personnes assistées sociales, mais elle varie en fonction de l'aptitude au travail des personnes et de leur volonté de participer à une mesure d'employabilité. La loi est de plus en plus coercitive afin de forcer les personnes assistées sociales à travailler à des salaires de plus en plus bas, malgré un chômage endémique et un marché du travail qui ne permet pas l'intégration de toutes ces personnes. Ce profond changement constitue un net recul du droit québécois face à l'aide sociale. Non seulement la Loi sur la sécurité du revenu contrevient-elle à certaines dispositions du Régime d'assistance publique du Canada, mais elle porte atteinte à certains droits et libertés protégés par plusieurs textes fondamentaux, comme les chartes québécoise et canadienne des droits.

Enfin, les changements législatifs qui ont suivi l'entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité du revenu et le récent désengagement social de l'état fédéral ne laisse présager rien de bon pour l'avenir du droit à la satisfaction de ses besoins fondamentaux. L'avenir du droit à l'aide sociale réside dans sa reconnaissance par l'État et par les tribunaux comme un droit fondamental de tout citoyen.

MOTS CLÉS: aide sociale, assistance sociale, sécurité du revenu, employabilité


TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS
RÉSUMÉ
AVANT PROPOS
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE
L'ÉLABORATION DU DROIT À L'ASSISTANCE SOCIALE
CHAPITRE I
L'HISTORIQUE DE L'ASSISTANCE SOCIALE
1.1 Les premières formes d'intervention de l'État en matière d'assistance publique : l'Angleterre
1.2 La reconnaissance d'un certain minimum : Speenhamland
CHAPITRE Il
L'ÉTAT-PROVIDENCE ET LE DROIT AU MINIMUM VITAL
2.1 Keynes et l'État interventionniste
2.2 Beveridge et la philosophie du droit à l'aide sociale
CHAPITRE III
QUÉBEC VERS L'ÉMERGENCE D'UN DROIT À L'AIDE SOCIALE
3.1 Un régime d'assistance catégorisée
3.2 Un contexte favorable à l'avancement des droits
3.3 Le rapport Boucher et la reconnaissance du droit à l'aide
DEUXIÈME PARTIE
LE RÉGIME D'AIDE SOCIALE
CHAPITRE IV
LE RAPC ET LA LOI DE L'AIDE SOCIALE
CHAPITRE V
LA LOI DE L'AIDE SOCIALE
5.1 Le droit à un niveau de vie suffisant
5.1.1 La notion de besoins fondamentaux
5.1.2 Les barèmes et la couverture des besoins fondamentaux
5.1.3 Les moins de trente ans des besoins différents ?
5.2 Les obligations liées au marché du travail
5.3 Les mécanismes d'appel
CHAPITRE VI
L'ÉVOLUTION DU DROIT À L'AIDE SOCIALE
6.1 La modification législative de 1974
6.2 L'incitadon au travail : des mesures de plus en plus coercitives
6.2.1 Les sanctions applicables à l'aide sociale en cas de refus ou d'abandon d'un emploi convenable
6.2.2 Les plans de relèvement en vertu de la Loi de l'aide sociale
6.2.3 L'émergence de l'employabilité
6.3 La Charte des droits et libertés de la personne du Québec
TROISIÈME PARTIE
LE RÉGIME DE SÉCURITÉ DU REVENU
CHAPITRE VII
L'EMPLOYABILITÉ EN PROGRESSION
7.1 Le Livre blanc sur la fiscalité des particuliers
7.2 Le ministre Paradis et l'employabilité
CHAPITRE VIII
LA LOI SUR LA SÉCURITÉ DU REVENU
8.1 La remise en cause du droit à un niveau suffisant: l'employabilité
8.2 La nouvelle catégorisation des personnes assistées sociales
8.2.1 Le programme Soutien financier
8.2.2 Le programme Actions positives pour le travail et l'emploi
8.3 Des besoins différents une autre façon de con sidérer la satisfaction des besoins fondamentaux
8.3.1 La méthodologie
8.3.2 Les programmes Soutien financier et APTE
8.3.3 La présomption des revenus de travail
8.4 L'incitation au travail ou l'obligation de travailler
8.4.1 Des contrôles disciplinaires resserrés
8.4.2 Des pouvoirs discrétionnaires accrus
8.4.3 Un régime de droit du travail «à deux vitesses»
CHAPITRE IX
LES DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS
9.1 Le désengagement social fédéral
9.1.1 Les modifications à l'assurance-chômage : des effets néfastes sur la sécurité du revenu
9.1.2 Le Transfert canadien on matière de santé et de programmes sociaux l'abolition du RAPC
9.2 La révision des barèmes on 1993 première vague de coupes aveugles
9.3 Le projet de loi 115 en 1995 : l'employabilité remise en cause
QUATRIÈME PARTIE
L'AVENIR DU DROIT À L'AIDE SOCIALE
CHAPITRE X
10.1 De l'employabilité à la supplémentation des revenus de travail : le rapport Bouchard-Fortin
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
Monographies
Articles et revues
Publications gouvernementales
TABLE DE LA LÉGISLATION CITÉE
TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE