Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques


Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit


Girard, Claude. 1996. Mondialisation et respect des droits économiques et sociaux au Québec : ambiguïté et ruptures dans la législation sur l'aide sociale


Résumé
Table des matières
RÉSUMÉ

Le présent mémoire porte sur l'adéquation entre l'assistance sociale au Québec et le droit international des droits économiques et sociaux. Après avoir fait l'historique de la loi québécoise sur l'aide sociale depuis 1960, le document aborde l'actuelle loi sur la sécurité du revenu, Il semble que le régime québécois d'assistance sociale s'éloigne de plus en plus du droit international, notamment sous l'influence américaine. Si la loi sur l'aide sociale de 1969 constituait la mise en oeuvre au Québec du droit à un niveau de vie suffisant qu'on retrouve dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme, cela n'est plus cas avec la Loi sur la sécurité du revenu adoptée en 1988. Toutefois, en raison notamment du Régime d'assistance publique du Canada, ce nouveau régime d'aide sociale continue de reposer sur la notion de «besoins» malgré un net renforcement du contrôle des comportements des individus face au travail et la présence de nombreux barèmes de prestations consacrant la division des personnes assistées sociales entre «inaptes» et «aptes» au travail.

À l'aube d'une seconde réforme majeure du régime d'aide sociale en moins de trente ans au Québec, il semble que cette fois-ci les changements en cours consacrent une rupture avec la législation antérieure. Ceux-ci s'inscrivent dans l'actuelle phase de mondialisation des marchés. Quatre éléments identifiés par l'auteur influencent directement le présent régime d'aide. Il s'agit de la notion des «besoins essentiels» mise de l'avant par la Banque mondiale; de la réforme de l'aide sociale aux États-Unis; du phénomène de l'économie sociale; enfin, des clauses sociales dans les accords de commerce. Ensemble, ces éléments qui confortent la libéralisation des marchés relèguent au second plan le droit à un niveau de vie suffisant et les droits de l'Homme. En conclusion de son analyse, toutefois, l'auteur croit que le droit international des droits économiques et sociaux peut venir à la rescousse de l'aide sociale et de l'État solidaire aux prises avec le phénomène de la mondialisation et de la libéralisation des marchés.

AIDE SOCIALE - SÉCURITÉ DU REVENU - QUÉBEC - CANADA- ÉTATS-UNIS - DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX - DROIT INTERNATIONAL -


TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS
LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
RÉSUMÉ
INTRODUCTION
ASPECTS MÉTHODOLOGIQUES ET DÉFINITIONS DES CONCEPTS
PREMIÈRE PARTIE
L'ÉVOLUTION DU DROIT À UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT ET DE L'AIDE DE DERNIER RECOURS AU QUÉBEC: DES BESOINS AU CONCEPT D'INCITATION AU TRAVAIL
CHAPITRE I
L'AIDE SOCIALE AU QUÉBEC
1.1 L'origine de la loi sur l'aide sociale de 1969
1.1.1 Le rôle de l'État
1.1.2 Un droit fondé sur les besoins quelle qu'en soit la cause
1.2 La L.A.S. et le droit international
1.2.1 Le droit au travail et l'O.I.T
1.2.2 Dignité et universalisation des droits économiques et sociaux
1.3 La L.A.S. et l'incitation au travail: une ambiguïté à la base du système d'aide sociale
1.3.1 L'article 25 de la Déclaration universelle et la L.A.S
1.3.2 La Loi sur l'aide sociale
CHAPITRE II
DE L'AIDE SOCIALE À LA SÉCURITÉ DU REVENU: UNE TOUTE AUTRE CONCEPTION DU DROIT À UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT
2.1 De l'aide sociale à la sécurité du revenu le rapport Castonguay-Nepveu
2.1.1 Une critique de la L.A.S
2.1.2 Un nouveau programme de sécurité du revenu
2.2 Besoins essentiels, fiscalité et aide sociale
2.2.1 Les barèmes d'aide sociale et incitation au travail
2.2.2 Incitation au travail et le régime de sanction de la L.A.S.
2.3 La L.S.R. et la notion de sécurité du revenu
2.3.1 Le Livre blanc sur la fiscalité des particuliers
2.3.2 Le travail comme la meilleure forme de sécurité sociale la L.S.R.
2.4 Conclusion
DEUXIÈME PARTIE
RÉFORME DE L'AIDE SOCIALE AU QUÉBEC ET DROIT INTERNATIONAL DES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
CHAPITRE III
DROIT INTERNATIONAL ET MONDIALISATION
3.1 Introduction
3.2 Droits économiques et sociaux: un glissement vers les besoins essentiels . . .
3.2.1 L'ONU
3.2.2 L'O.I.T.
3.2.3 La Banque mondiale
3.3 Des droits aux obligations communes
3.3.1 Au delà des droits
3.3.2 L'assistance par le travail
3.4 Le nouveau rôle de la communauté une condition essentielle de cohésion sociale en l'absence de droits
3.4.1 Société civile et Good governance
3.4.2 Good governance et développement économique local
3.5 Les clauses sociales dans les accords de commerce autre phénomène de dévalorisation des droits
3.5.1 La mondialisation de l'économie et l'Organisation internationale du travail
3.5.2 Vers l'universalisation de la conception américaine du droit du travail ?
CHAPITRE IV
RÉFORME DE LA L.S.R. ET DROIT INTERNATIONAL
4.1 Introduction
4.2 Impact de la réforme fédérale de la sécurité sociale sur la L.S.R.
4.2.1 Assurance-chômage et sécurité du revenu
4.2.2 Transferts fédéraux et abolition du RAPC
4.2.3 La formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre
4.3 La L.S.R.: des éléments de réforme problématiques
4.3.1 Révision de la L.S.R. l'influence américaine
4.3.2 Le rapport du Comité sur la stratégie de lutte à la pauvreté
4.3.3 Le Comité Fortin-Bouchard et la révision actuelle de la L.S.R.
4.4 Les droits de la personne et l'avenir de l'aide sociale au Québec
4.4.1 Introduction
4.4.2 Actualisation des droits économiques et sociaux
4.4.2.1 Le Pacte international
4.4.2.2 Limites des conventions de 1'O.I.T.
4.4.2.3 Progressivité des droits
4.4.2.4 Interdépendance des droits
4.4.3 Révision de la L.S.R. et respect des droits économiques et sociaux
CONCLUSION
APPENDICE A:
LETTRE DE DEMANDE D'ENTREVUE
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE