Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques


Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit


Hébert, Michel. 1998. Le processus socio-juridique d'évolution de la norme de la durée du temps de travail : les origines de la Loi relative à la limitation des heures de travail, 1933, S.Q. c. 40.


Résumé
Table des matières
RÉSUMÉ

Au Moyen Âge, à la faveur du développement des rapports marchands et d'innovations technologiques, une nouvelle norme du travail apparaît le temps de travail réglementé, encadré. Dès la construction des premières manufactures, la question de la durée du temps de travail devient centrale. Depuis lors sa réduction a été l'objet de la revendication la plus soutenue des travailleurs et de leurs organisations. Comme toute norme sociale la durée du temps de travail est le fruit d'interactions entre ses acteurs, ici les travailleurs, les employeurs et la société.

La durée quotidienne du temps de travail a évolué passant du temps naturel - du lever au coucher du soleil - vers un temps régi, prescrit. Au début de l'ère industrielle la journée de travail tend à se fixer et à être acceptée par ses acteurs - marchands et membres de corporations de métier - autour d'une durée de douze heures. Les crises économiques, l'évolution des techniques, les mauvaises conditions de travail puis plus tard une relative sécurité économique des travailleurs induisent tour à tour une demande généralisée pour une journée de travail de dix heures et même de neuf heures.

Au XVIIIe siècle ce sont d'abord des philanthropes et des médecins qui dénoncent les mauvaises conditions de travail des ouvriers et qui sont les premiers défenseurs de sa réduction. Ils demandent d'abord la limitation de la durée du temps de travail des femmes et des enfants, en faisant la promotion de l'instruction obligatoire et exigeant des lieux de travail exempts de dangers physiques pour les ouvriers. Avec l'expansion du syndicalisme au XIXe siècle, de nouveaux acteurs agissent sur la norme. Puis l'Église en réaction à la montée du socialisme fait siennes ces revendications à travers ses encycliques Rerum Novarum et Quadragesimo Anno. Mais l'Église catholique québécoise fait bande à part. Pour des raisons historiques elle occupe une large place dans la conduite des affaires de la société civile, prône le retour à une vie chrétienne de résignation et de collaboration pour guérir ce qu'elle décrit comme Le malaise économique des temps présents.

Avec la Grande Dépression la norme de la durée du temps de travail ne bouge pas. C'est plutôt la valeur travail qui est remise en question. Les effets de la crise économique se traduisent par l'augmentation et l'extension rapide du taux d'inactivité de la force ouvrière. Alors les pressions pour une réduction de la journée de travail et pour le partage du travail se font nombreuses et persistantes partout en Occident. La qualité et la quantité des pressions diffèrent selon le groupe d1influence concerné et la situation socio-économique du milieu. Partout la résistance, des employeurs est grande, mais celle des syndicats est plus mitigée. L'Eglise catholique dont l'influence est importante, tient des discours empreints de moralisme.

Le refus de l'intervention de l'État provient tant des groupes sociaux que du milieu économique. Pour les tenants du capitalisme, l'État n'a pas à s'ingérer dans les relations entre employeurs et employés. Pour l'Église c'est la réaction négative au socialisme et au communisme naissant qui dicte la voie à suivre; l'État doit jouer un rôle supplétif. Enfin les travailleurs se retrouvent pris entre deux feux la volonté de réduire la durée du temps de travail et de le partager entre hommes et le besoin de gagner suffisamment de revenus pour assurer le nécessaire à la famille.

Le gouvernement Taschereau adopte le 29 mars 1933 la Loi relative à la limitation des heures de travail, 1933, S.Q. c. 40 qui prévoit une journée de six heures et une semaine de trente-trois heures de travail. La pression de la société n'a pas été forte même de la, part des organisations syndicales qui l'ont réclamée du bout des lèvres. L'État a-t-il transgressé les règles du marché? S'est-il situé en amont de la demande sociale? En fait 'Etat ne fait que confirmer en matière de durée du temps de travail ce que les acteurs concernés acceptent et appliquent déjà. Mais la Loi n'aura pas une application très étendue et n'atteindra jamais ses objectifs.

La signification des événements du passé nous donne peut-être une voie pour le présent et l'avenir. Au delà des volontés des groupes constitués, celle de la société doit être acquise. La situation actuelle commande que nous empruntions un chemin similaire à celui tracé par nos contemporains de 1933 mais que nous poussions plus loin l'adhésion à la réduction du temps de travail.

Mots clés : Droit - durée du travail - temps de travail - histoire - législation - 1933 - norme - réduction - Canada - États-Unis - France - Grande-Bretagne - Québec.


TABLE DES MATIÈRES

Note sur le vocabulaire utilisé
Avant-propos - Temps, travail et droit
Résumé
INTRODUCTION
1.La Loi relative à la limitation des heures de travail
2.La problématique Les phénomènes sociaux et juridiques observés
3. Le cadre théorique : Le travail, le temps, le droit
4. La démarche, les hypothèses de la recherche et la méthode
5. La structure du mémoire
CHAPITRE I : LES ORIGINES DU TRAVAIL ENCADRÉ - DU MOYEN ÂGE À L'INDUSTRIALISATION
1.1 Le temps naturel
1.2 Le temps marchand et la résistance
1.3 Le temps de l'horloge
1.4 La stabilisation du temps du travail XVIIe et XVIIIe siècles
CHAPITRE II : RÉVOLUTION INDUSTRIELLE ET LÉGISLATION
2.1 Les premières législations de l'ère industrielle
2.2 L'évolution législative et la poussée du syndicalisme
2.3 Le tournant du siècle
CHAPITRE III : DU DÉBUT DU SIÈCLE À LA CRISE:1900-1929
3.1 L'évolution législative à l'étranger
3.2 L'évolution législative au Canada et au Québec
3.3 L'action internationale
CHAPITRE IV : L'ADOPTION DE LA LOI DE 1933
4.1 Les positions des principaux protagonistes
4.2 L'influence américaine
4.3 Le contexte québécois
CONCLUSION
1. Les lendemains de la loi
2. Les résultats de la démarche et la correspondance avec les éléments d'analyse
ANNEXES
I Loi relative à la limitation des heures de travail,1933, S.Q. c. 40
II Les législations importantes sur la durée du temps de travail
GLOSSAIRE
BIBLIOGRAPHIE
1. Ouvrages généraux (dictionnaires, méthodes, bibliographies)
2. Temps (durée du travail et temps libre)
3. Travail (conditions et normes; syndicats et patronat)
4. Droit (théories, normes et lois)
5.Société (groupes sociaux; politiques, conditions de vie)