Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques


Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit


Julien, Peggy-Anne. 2003. L’avenir du secret bancaire dans certaines places offshore des Caraïbes : les cas d’Antigua-et-Barbuda, des Bahamas et des Îles Cayman


Résumé
Table des matières

RÉSUMÉ



A l’heure où l’architecture financière internationale est régulièrement remise en cause et semble destinée à une réforme inévitable selon certains auteurs, le cas des paradis bancaires et fiscaux fait l’objet de toutes les attentions, tant il est apparu depuis quelques années qu’ils proposent des services souvent détournés de leur but premier pour servir des opérations frauduleuses, mettant en péril la stabilité financière internationale.

Le secret bancaire notamment présente deux caractéristiques indéniables, et dans une certaine mesure contradictoires : d’un côté, on ne cesse de réaffirmer sa valeur propre et sa nécessité profonde, et d’un autre plusieurs scandales ont mis en avant l’utilisation abusive de cet instrument pour couvrir des opérations illicites.

Récemment, la piste des financements du terrorisme international s’est elle-même heurtée à cette logique, qui en préservant la vie privée des individus ralentit également les enquêtes judiciaires. La pression exercée depuis longtemps par la Communauté internationale pour une plus grande transparence a connu un renforcement avec les événements terroristes de septembre 2001, et il est donc particulièrement intéressant d’observer les réactions de paradis bancaires des Caraïbes, choisis pour leur représentativité dans l’univers des activités offshore, et les évolutions législatives qui ont marqué leur histoire, y compris récente.

Ainsi avons-nous voulu étudier les actions et positions des différents acteurs concernés par la problématique du secret bancaire offshore, à savoir nombre d’organismes internationaux, régionaux ou particuliers, et bien entendu l’évolution sur ce sujet des places financières étudiées (Antigua-et-Barbuda, les Bahamas et les Iles Cayman), en essayant de déterminer l’impact réel des événements du 11 septembre dans ce processus.

L’étude des cheminements législatif, réglementaire ou politique de ces juridictions traditionnellement très attachées au secret bancaire met en lumière une évolution certaine, fortement liée aux pressions extérieures, notamment américaines. La principale inconnue concerne la durabilité des réformes entreprises, intervenues dans un laps de temps réduit et dans un contexte international particulier. Le temps seul pourra donc confirmer cette tendance des places financières offshore à restreindre l’utilisation de ce secret bancaire en le réservant à sa fonction première, et à multiplier les mécanismes de contrôle afin de limiter les abus.

 

Mots clés : secret bancaire – finance offshore – GAFI – criminalité financière internationale.



TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX

INTRODUCTION

PARTIE I : DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES BANCAIRES OFFSHORE ET LOCALISATION DANS LES CARAIBES


CHAPITRE I

PRESENTATION SPATIO-TEMPORELLE DU SYSTEME FINANCIER OFFSHORE

1.1.       Origine du secret bancaire

1.2.       Développement du système offshore

1.2.1. Les attraits des activités offshore au niveau local

1.2.2. Les dangers de l’instauration d’activités offshore pour l’hôte

1.3.       Accroissement du nombre des paradis fiscaux dans la région des Caraïbes

 

CHAPITRE II

NATURE ET MECANISMES DU SECRET BANCAIRE

1.1.       Un secret professionnel

1.2.       Les moyens attachés au secret bancaire

 

CHAPITRE III

UNE NECESSAIRE REMISE EN QUESTION DE L’OPACITE BANCAIRE

2.1.       Les usages légitimes des OFCs et du secret bancaire

3.1.1. Des justifications économiques et financières

3.1.2. Des considérations politico-sociales réelles

3.1.3. Un droit fondamental

 

2.2.       Les effets pervers d’une confidentialité excessive

3.2.1. Les utilisations abusives des avantages « offshore »

3.2.2. Une menace pour la stabilité financière internationale

3.2.3. Les conséquences du blanchiment des capitaux

et de la délinquance financière

 

CHAPITRE IV

DES CONCEPTS ET NOTIONS FONDAMENTALES AU CŒUR DES DEBATS

3.1.       Place de l’intérêt public

3.2.       Transparence versus confidentialité

3.3.       Le problème de la souveraineté étatique

4.3.1. Le concept de souveraineté au sein du développement des activités

offshore

4.3.2. Le principe de souveraineté étatique mis à mal dans les modalités de

lutte contre la criminalité financière

 

CHAPITRE V

ACTEURS ET INITIATIVES INTERNATIONALES

4.1.       Secret bancaire et lutte internationale

4.2.       Une prise en charge oligarchique des problèmes liés à la finance offshore

5.2.1.   Les émanations du G 7

5.2.1.1. Le Comité de Bâle

5.2.1.2. Le Forum de stabilité financière (FSF)

5.2.1.3. Le GAFI et le GAFIC

5.2.1.4. Le Groupe des superviseurs de banques offshore

4.1.2.    Les démarches de l’OCDE

5.3.      La contribution des Nations Unies

5.3.1. Le FMI et la Banque mondiale

5.3.2. Le PNUCID

5.4.      Les initiatives gouvernementales et « privées »

5.4.1. Le Groupe Egmont et les FIU

5.4.2. Le Groupe Wolfsberg

5.5.      Evolution de la lutte internationale contre la finance criminelle

au niveau international

 

PARTIE II : L’EVOLUTION DU SECRET BANCAIRE DANS CERTAINS ETATS DES CARAIBES, L’INFLUENCE AMERICAINE ET INTERNATIONALE

 

CHAPITRE I

LE SECRET BANCAIRE DANS TROIS JURIDICTIONS DES CARAIBES

1.1.       Antigua-et-Barbuda

1.1.1. Contexte socio-économique

1.1.2.    Législation bancaire

1.2.      Les Bahamas

1.2.1.   Contexte socio-économique

1.1.2.    Législation bancaire

1.3.      Les Iles Cayman

1.3.1.   Contexte socio-économique

1.2.2.    Législation bancaire

1.4.      L’action entreprise par l’IRS, un test pour les juridictions offshore

 

CHAPITRE II

L’IMPACT DES EVENEMENTS DU 11 SEPTEMBRE

1.1.       La réaction américaine aux attaques terroristes

2.1.1.   Le changement de discours américain

1.1.2.    Le USA PATRIOT ACT

2.1.2.1. La genèse du Titre III du Patriot Act

2.1.2.2. Dispositions et objectifs du Titre III

2.1.2.3. Les « mesures spéciales » du Titre III

2.1.2.4. « Due diligence for correspondent and private bank accounts »

2.1.2.5. « Prohibition on shell bank relationships »

1.1.1.6. « Enforcement of shell banks rules »

2.1.2.7. « Shell bank certification procedure »

1.1.1.8. La portée effective de la nouvelle lo

2.2.      La coalition internationale

2.2.1.   Le bilan de la coopération

1.1.2.    La Résolution 1373 des Nations Unies

1.1.3.    La Conférence de Montréal

1.1.4.    La Déclaration de Paris

2.3.      Les réactions des trois juridictions des Caraïbes

1.2.1.    Antigua

1.2.2.    Les Bahamas

1.2.3.    Les Iles Cayman

 

CHAPITRE III

LES PERSPECTIVES A PLUS LONG TERME

3.1 Des changements temporaires ou un durcissement législatif progressif ?

1.1.       Le questionnement croissant quant à l’efficacité réelle des initiatives

            de l’OCDE

3.3.      Vers une solution globale ?

3.4.      La possibilité d’une Convention internationale

 

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE