Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques


Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit


Khelifi, Imed. 2002. Mise en oeuvre du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination : faiblesses et obstacles


Résumé
Table des matières

RÉSUMÉ

Ce mémoire a pour but d’évaluer le droit international par rapport à un principe de la Charte de l’ONU, celui du droit des peuples à l’autodétermination. L’objectif est de savoir comment le droit international traite un cas de conflit international dont l’ONU s’en charge de maintenir la paix dans la région du Sahara occidental. Ce travail prend une nature principalement juridique, mais toutefois, une analyse politique non détaillée est considérable.

Le conflit du Sahara occidental montre certaines faiblesses du droit international. Pourtant, il met en évidence, quand-même, le rôle incontestable joué par l’ONU et les organisations non gouvernementales, qui consiste à diminuer les conséquences néfastes qu’un conflit, comme le présent, peut normalement causer.

Ce document répond à une question simple qui est le suivant : Pourquoi le peuple du Sahara occidental n’est-il pas arrivé à exercer son libre droit à l’autodétermination ? Pour le faire, nous avons fixé quelques hypothèses qui portent sur la mise en cause des concepts de l’autodétermination et du peuple à partir de la théorie passant par la pratique des États. Ensuite, nous avons rendu compte que ces concepts confrontent plusieurs obstacles qui entravent leurs réalisations. Afin d’analyser ces points, trois volets sont utilisés : le coté juridique, théorique et politique.

Les concepts ayant lien avec le présent conflit sont mal définis ou mal utilisés. L’action de l’ONU est trop faible pour faire face aux intérêts des États comme le Maroc, l’Algérie, l’Europe, les Etats-Unis…etc.

Ce document ne présente pas une liste des solutions à ce conflit, mais plutôt comprendre les principaux problèmes qui empêchent l’affaire du Sahara occidental, déclenché depuis 36 ans, d’être résolu. Il faut dire que les Nations Unies et ses membres doivent montrer plus de rigueur et de détermination envers ce conflit « méprisé » qui bouleverse la stabilité du Maghreb arabe.

TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ

INTRODUCTION

CHAPITRE I

LA CONSÉCRATION DU DROIT DU PEUPLE SAHRAOUI À L'AUTODÉTERMINATION

SECTION I : Les fondements juridiques

1. Les sources générales

1.1. Le droit des peuples à l'autodétermination avant 1945

1.2. Le droit des peuples à l'autodétermination en 1945

1.3. Le droit des peuples à l'autodétermination après 1945

1.3.1. La Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

1.3.2. Les articles premiers des deux pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme

1.3.3. La Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies

2. Les sources spécifiques

2.1. Le droit à la décolonisation du territoire Sahara occidental

2.1. Le droit à la décolonisation du territoire Sahara occidental

2.3. Le Plan de paix original de l'ONU-OUA

2.3.1. L'OUA et la question du Sahara occidental

2.3.2. Les Propositions de règlement ONU-OUA

2.3.2.1. Le cessez-le-feu

2.3.2.2. Le référendum

SECTION II : La mise en œuvre du droit à l'autodétermination pour le peuple du Sahara occidental

1. L'application du Plan de paix de l'ONU

1.1. Le rôle de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO)

1.1.1. L'unité civile

1.1.1.1. La Commission d'identification

1.1.1.2. La Commission référendaire

1.1.2. L'unité de sécurité

1.1.3. L'Unité militaire

1.2. La tentative de détermination du «peuple sahraoui» par l'ONU

1.2.1. Les critères d'éligibilité de participation au référendum d’autodétermination

1.2.2. L'identification et l'inscription des électeurs habilités à voter

1.3. Autres aspects du Plan de règlement

1.3.1. La libération des prisonniers de guerre et détenus politiques

1.3.2. Le programme du rapatriement des réfugiés, d'autres Sahraouis et de membres du Front POLISARIO habilitées à voter

2. La relance du processus de paix

2.1. Accord sur les modalités de reprise du processus d'identification

2.2. La question des "tribus contestées"

2.3. Les préparatifs pour le rapatriement des réfugiés sahraouis

CHAPITRE II

LES FAIBLESSES CONCEPTUELLES DANS LA MISE EN OEUVRE DU DROIT À L'AUTODÉTERMINATION POUR LE PEUPLE SAHRAOUI

SECTION I : La notion du peuple et le peuple sahraoui

1.1. Les éléments d'une définition du peuple bénéficiaire de l'autodétermination

1.1.1. L'absence d'une définition juridique

1.1.2. Les tentatives doctrinales de définir le “peuple”

1.1.3. La définition du peuple colonial

1.2. Les sahraouis et la naissance d'un peuple

1.2.1. Le peuple sahraoui : un peuple différent

1.2.2. Le nationalisme sahraoui et la création d'un gouvernement en exil

1.2.3. Le Front POLISARIO au regard du droit international

SECTION II : L'état actuel du principe de l'autodétermination du peuple sahraoui dans le droit international et dans la pratique des États

2.1. Les faiblesses du principe de l'autodétermination dans le conflit sahraoui

2.1.1. La pratique des Nations Unies et le cas du Sahara occidental

2.1.2. La portée du principe devant la réalité

2.2. Les obstacles juridiques à la réalisation du principe de l'autodétermination du   peuple sahraoui

2.2.1. Le conflit juridique entre le principe de l'autodétermination et le principe de l'intégrité territoriale

2.2.2. La cession et l'annexion du Sahara occidental

CHAPITRE III

LES OBSTACLES À LA MISE EN OEUVRE DU DROIT DU PEUPLE SAHRAOUI À L’AUTODÉTERMINATION

Section I – Le blocage du plan de paix par les parties

1.1. Le cœur du conflit : qui est un sahraoui occidental ?

1.1.1. Le litige sur les critères d’éligibilité

1.1.2. La question des trois tribus contestées et la multiplication des recours

1.1.3. La politique d’obstruction du référendum

1.2. La violation des droits de l’homme : obstacle à la réalisation du plan de paix  onusien

1.2.1. Les violations des droits de l’homme par le Maroc

1.2.2. Les violations des droits de l’homme par les responsables sahraouis

Section II : Le rôle faible de la communauté internationale

2.1. La hiérarchie de l’ONU mise en cause

2.1.1. La MINURSO

2.1.2. L’impartialité de l’ONU mise à l’épreuve

    2.2. L’inaction de la communauté internationale

2.2.1. L’Espagne : La décolonisation inachevée

2.2.2. La France : Le refus de jouer son rôle présumé primordial

2.2.3. Les États-Unis : Des intérêts géostratégiques au Maghreb arabe

2.2.4. Les relations maroco-africaines

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

A……………La structure de la MINURSO- Documents officiels de l’ONU

B…………… La carte géographique du territoire du Sahara class=SpellE>occidental-Documents officiels de l’ONU  

C…………….Proclamation de la République Arabe Sahraouie Démocratique

D…………….Les États ayant reconnu la République Arabe Sahraouie Démocratique

E…………….Documents de la CIA – The world factbook-Western Sahara