Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques


Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit


Lalonde, Louise. 1999. Les enjeux du droit international économique des investissements directs étrangers (ide) et survol de la position Nord-américaine.


L'équilibre fragile entre les mécanismes de contrôle des multinationales et de garantie des IDE, dans l'optique de la libéralisation issue de l'accord multilatéral sur les investissements (AMI)


Résumé
Table des matières

RÉSUMÉ

Les Accords du cycle d'Uruguay ont traduit quant au commerce des biens et des services tant la mondialisation des marchés que les transformations du commerce international qui en découlent. Il n'existe toutefois aucun accord international régissant globalement les investissements directs étrangers (IDE), qui sont pourtant des moteurs puissants et convoités par les États dans le processus de la mondialisation des marchés. En 1996, ce flux de capitaux à l'accroissement exponentiel représentait plus de 350 milliards de dollars US contre 25 millliards en 1990. Cet essor des IDE est irrémédiablement lié à la mondialisation qui en modifie non seulement l'ampleur mais la nature.

Dans ce contexte d'élargissement du système conventionnel de régulation du commerce multilatéral, les membres de l'OCDE ont négocié depuis 1995 le texte d'un accord multilatéral sur les investissements étrangers (AMI).

Les perspectives normatives de l'AMI suscitent un vif intérêt à plusieurs égards, d'abord par l'importance du secteur de réglementation que sont les IDE dans le marché mondial et ensuite, par les conséquences économiques, politiques, sociales et juridiques de la libéralisation des marchés accentuée et promue par ce projet de convention.

Plus spécifiquement, sous l'angle juridique, l'AMI pose la question de son opportunité en regard des règles de droit existantes et de ses véritables enjeux tant au niveau du droit international économique des investissements que de la souveraineté étatique, pierre angulaire de l'État-nation que nous connaissons dans la communauté internationale. Ce mémoire constitue un regard posé sur l'AMI afin de le situer dans la chaîne de la réglementation internationale, et plus particulièrement dans les maillons récents des Accords du cycle d'Uruguay.

Nous procédons d'abord, après avoir défini les paramètres de la terminologie, à recenser la normativité des IDE, traduite essentiellement en mécanismes de contrôle ou de garantie. Cette polarité qui émane des modes de régulation recèle la véritable polarité inhérente à la problématique des IDE, en perpétuel mouvement entre la garantie et la souveraineté étatique, l'un sans cesse au détriment de l'autre, éternel clivage qui se retrouve jusqu'à l'AMI et qui mènera en quelque sorte à sa mort.

Nous survolons ensuite les diverses réglementations conventionnelles internationales et multilatérales existantes, précurseures de l'AMI.

En dernière partie, échafaudé sur le droit existant, nous présentons l'AMI et la position officielle de l'Amérique du Nord à son égard. Ce regard ponctuel et particularisé permettra une vision interprétative de ses véritables enjeux, dans l'ultime objectif d'en cerner l'opportunité juridique.

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

I - LES CONCEPTS FONDAMENTAUX
I.1 ( Les paramètres de la notion d'investissement
I.2 ( Les entreprises multinationales

II - LES MÉCANISMES DE RÉGLEMENTATION DES IDE EXISTANTS
II.1 - Les règles non conventionnelles de garantie et de contrôle des IDE
II.1.1 ( LES RÈGLES DE GARANTIE
II.1.2 - LES MÉCANISMES DE CONTRÔLE ÉTATIQUE
II.2 - Les instruments conventionnels internationaux de régulation des IDE

III - L'AMI ET SES PERSPECTIVES EN CONTEXTE NORD-AMÉRICAIN
III.1 - Le projet d'accord multilatéral sur les investissements (AMI)
III.1.1 ( UN SURVOL DES PARTICULARITÉS DE L'AMI EN REGARD DU DROIT EXISTANT
III.1.2 ( LES MÉCANISMES SPÉCIFIQUES DE GARANTIE ET DE CONTRÔLE DES IDE
III.2 - Les perspectives issues de l'AMI sous l'angle nord-américain
III.2.1 ( LES POSITIONS OFFICIELLES DU CONTINENT NORD-AMÉRICAIN
III.2.2 ( QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LES VÉRITABLES ENJEUX DE L'AMI

CONCLUSION

LISTE DES ABRÉVIATIONS

BIBLIOGRAPHIE