Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques


Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit


Manga, Sylvestre-José-Tidiane. 1999. Les risques biotechnologiques liés au commerce international des produits agricoles à base d'organismes génétiquement modifiés (OGM).


Résumé
Table des matières

RÉSUMÉ

Les États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont adopté, dans l'Accord sanitaire et phytosanitaire (Accord SPS), des dispositions relatives au commerce international des produits agricoles, en tenant compte de la protection de la santé, des populations des végétaux et des animaux. Le contaminant, la toxine, l'organisme pathogène, l'additif, la maladie et le parasite sont les agents de pathogénicité retenus dans ledit Accord.

Malheureusement, la technologie en général et la biotechnologie en particulier ne sont pas appréhendées comme des agents de pathogénicité. Pourtant, certaines terchnologies et procédés technologiques utilisées dans l'agriculture et l'alimentation sont capables de causer la maladie. C'est le cas du génie génétique dont plusieurs études scientifiques ont prouvé le potentiel de pathogénicité.

Cette recherche propose l'adoption de la biotechnologie comme agent de pathogénicité, au sein de l'Accord SPS, afin d'assurer la protection de la santé, dans le commerce international des produits agricoles à base d'OGM. Pour ce faire, l'étude propose l'harmonisation du projet de Protocole sur la biosécurité avec l'Accord SPS.

Enfin, pour permettre à l'Accord SPS de gérer adéquatement le commerce international de tous les produits agricoles, la recherche a proposé l'adoption d'une norme globale associée au potentiel, pour la technologie de causer la maladie dans l'agriculture et l'alimentaion.

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Le risque biotechnologique; un mythe ou une réalité
Généralités sur les risques biotechnologique
La faiblesse des connaissances scientifiques
Plan et limites de la recherche

PREMIERE PARTIE

L'ÉTAT DU DÉBAT SUR L'UTILISATION DES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS DANS L'AGRICULTURE ET DANS L'ALIMENTATION

CHAPITRE I

L'ABC DU GÉNIE GÉNÉTIQUE, NOTIONS DE PATHOGÉNICITÉ, APPLICATIONS MODERNES DE L'ADN RECOMBINAT
1.1 - Notions élémentaires et généralités sur le gène et le génome
1.2 - Notions de parasite et de pathogène
1.3 - À propos de technicité en génie génétique
1.4 - Des applications controversées d'une vieille technologie
1.5 - Généralités sur les applications de la recombinaison de l'ADN
1.5.1 - Généralités sur les applications en médecine et en pharmacie
1.5.2 - Généralités sur les applications en agriculture et en environnement
1.5.3 - Généralités sur les autres applications de la recombinaison de l'ADN

CHAPITRE II

LA SITUATION DE L'AGRICULTURE TRANSGÉNIQUE DANS LE MONDE
2.1 - Situation de l'agriculture transgénique par pays
2.2 - Les principales cultures transgéniques pour 1996 et 1997
2.3 - Situation actuelle de l'agriculture transgénique par traits
2.4 - La situation actuelle de l'agriculture transgénique par cultures et traits
2.5 - Les investissements privés et les bénéfices de l'industrie de l'agriculture transgénique

CHAPITRE III

DIVERSITÉ DES VISIONS SUR LES ENJEUX DE L'ADN RECOMBINANT
3.1 - La vision de l'industrie de la biotechnologie
3.2 - La vision des opposants au développement accéléré de l'utilisation des OGM dans l'agriculture et dans l'alimentation
3.3 - La vision des pouvoirs publics étatiques
3.4 - La vision des organisations internationales

CHAPITRE IV

LES POUVOIRS PUBLICS FACE AUX ATTENTES DU CONSOMMATEUR ET DU CITOYEN
4.1 - La question des droits individuels dans la dissémination des OGM
4.1.1 - L'industrie souhaite un climat favorable à l'investissement
4.1.2 - Le libre choix du consommateur
4.1.3 - La préservation de la santé
4.1.4 - La préservation de l'écosystème et de la vie
4.1.5 - Filière spéciale OGM et produits dérivés dans le commerce international des produits agricoles
4.2 - L'état actuel des réponses des pouvoirs publics aux attentes du consommateur et du citoyen
4.2.1 - L'apport des pouvoirs publics dans l'évaluation des risques
4.2.2 - L'étiquetage: un acquis timide
4.2.3 - Vassalité de l'État dans le processus de dissémination des OGM; déception du consommateur
4.3 - Les craintes du consommateur: une pierre d'achoppement potentielle pour l'industrie agrobiotechnologique?

DEUXIEME PARTIE

LE DROIT INTERNATIONAL DU COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES ET AGRICOLES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

CHAPITRE V

LA QUESTION DE L'AGRICULTURE DANS L'ÉVOLUTION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE DU COMMERCE MONDIAL

CHAPITRE VI

L'ACCORD SPS DE L'OMC-GATT 1994 ET SES PROBLEMES
6.1 - Objectifs de l'Accord SPS
6.2 - La nature de la mesure SPS
6.3 - Les limites de l'Accord SPS: l'inadéquation de l'Accord SPS pour gérer le commerce international des OGM

CHAPITRE VII

LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ET SON PROTOCOLE SUR LES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES
7.1 - Les préoccupations de la CDB en matière de risques biotechnologiques
7.2 - Les objectifs du Protocole sur les Risques biotechnologiques
7.3 - Définition de l'OVGM selon le Protocole sur les Risques biotechnologiques
7.4 - Incompatibilité du Protocole avec l'Accord SPS
7.5 - Le principe de précaution basé sur le pouvoir de l'hormone de croissance de causer la maladie n'est pas une norme SPS
7.6 - La pathogénicité associée à la recombinaison de l'ADN n'est pas une norme SPS

CHAPITRE VIII

LA PATHOGÉNICITÉ COMME NORME GLOBALE DE COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES
8.1 - Déclaration du Clinton
8.2 - L'opinion publique canadienne
8.3 - Inquiétudes du Premier Ministre Jospin et du Président Bill Clinton
8.4 - La Conférence de citoyens en France
8.5 - La votation populaire sur l'initiative pour la protection génétique en Suisse
8.6 - Normalisation d'une pathogénicité non restrictive
8.6.1 - Les acquis de l'Accord SPS
8.6.2 - L'harmonisation des normes de pathogénicité SPS et biotechnologique
8.6.3 - L'adoption de la norme de pathogénicité de l'hormone de croissance en norme SPS
8.6.4 - Nécessité d'une norme globale de pathogénicité

CHAPITRE IX

PROPOSITION DE CADRES DE MISE EN OEUVRE DE L'HARMONISATION DES NORMES DE PATHOGÉNICITÉ SPS ET BIOTECHNOLOGIQUE
9.1 - Adoption du Protocole sur les Risques biotechnologiques comme instrument de base de l'Accord SPS
9.2 - Adoption par la CDB d'une disposition permettant de confier certains différends à l'OMC

CONCLUSION GÉNÉRALE

BIBLIOGRAPHIE
Monographies et périodiques
Rapports et conférences
Documents gouvernementaux
Documents internationaux