Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques


Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit


Mestiri, Najla. 2002. L’impact des règles du droit uniforme sur le contrat de vente internationale : principes d’UNIDROIT / Convention de Vienne de 1980


Résumé
Table des matières

RÉSUMÉ

L'institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) actualise le rêve d'un Jus commune. Avec ses travaux, l'idée de l'unification du droit privé refait surface. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, divers organismes, dont UNIDROIT, furent crées en vue de favoriser la réalisation de cet objectif.

En effet, «les Principes ont pour objet la réglementation du « contrat du commerce international », cette dernière expression étant prise dans un sens large. Ils couvrent donc tout contrat comportant un élément d'extranéité (1)

. Ils portent sur la formation, la validité, l'interprétation, le contenu, l'exécution et l'inexécution du contrat. En cela, il se distingue de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) qui ne traite que de la vente de marchandise» (2).

Cette recherche est une tentative de comparaison entre ces deux instruments du droit uniforme afin de déterminer leur impact sur le contrat de vente internationale.

Cette réflexion comparative sur les valeurs qui fondent les régimes juridiques élaborés sous l'empire des Principes d'UNIDROIT et de la Convention de Vienne montre incontestablement que malgré des différences parfois notables dans leur application, l'on se retrouve, dans les deux instruments sur une même longueur d'onde par la similitude des valeurs et des préoccupations qu'elles inspirent. Il en est de même par la convergence des solutions proposées en vue d'assurer un équilibre délicat entre la liberté contractuelle et la justice contractuelle

1. Sauf le contrat de consommation.

2. P-A. Crépeau et E. Charpentier, Les Principes d'UNIDROIT et le Code Civil du Québec : Valeurs partagées, Centre de recherche en droit privé et comparé, Scarborough, Ont, Craswell, à la p. 1.


TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES ABRÉVIATIONS

RÉSUMÉ

Introduction

PREMIÉRE PARTIE

L'IMPACT DES RÈGLES DU DROIT UNIFORME AU STADE DE LA FORMATION DU CONTRAT

Chapitre I

Les règles du droit uniforme préservant les intérêts particuliers des contractants

Section I : A travers le principe de liberté contractuelle

Par.1 : Liberté contractuelle au niveau de la forme du contrat :

Par.2 : La liberté contractuelle au niveau du contenu du contrat :

Section II : A travers le principe de bonne foi

Par.1 : La bonne foi au stade de l'offre

Par.2 : La bonne foi dans le cadre des vices du consentement

Par.3 :La bonne foi et les obligations précontractuelles

Par.4 : La bonne foi et l' équilibre économique du contrat

Chapitre II

Principe de la primauté de l'intérêt général à travers la notion d'ordre public

Section I : Le contenu de l'ordre public international

Par.1 :Ordre public et notions voisines

Par.2 :La notion d'ordre public en droit uniforme

Section II : L'impact de l'ordre public sur la formation du contrat

Par.1 :Intervention du principe sur la forme

Par.2 :Intervention du principe sur le fond

Conclusion de la première partie

DEUXIÉME PARTIE

L'IMPACT DES RÈGLES DU DROIT UNIFORME AU STADE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT

Chapitre I

L'impact sur les obligations du vendeur

Section I : Au niveau des obligations relatives au transfert de la possession

Par.1 : La bonne foi dans le transfert de la possession

Par.2 : La bonne foi dans le transfert des risques

Section II : Au niveau des obligations relatives à la qualité de la marchandises

Par.1 : La conformité des marchandises vendues

Par.2 : Les délais prévus par le droit uniforme

Chapitre II

L'impact des règles du droit uniforme sur les obligations de l'acheteur

Section I : Au niveau de la prise de livraison

Par.1 : L'acheteur doit accomplir les actes nécessaires pour faciliter la livraison

Par.2 : L'acheteur doit retirer la marchandises

Section II : Au niveau du paiement du prix

Par.1 : La détermination du prix

Par.2 : Les modalités de paiement

Conclusion de la deuxième partie

CONCLUSION GÉNÉRALE

Bibliographie

Méthodologie

Annexe I

Principes relatifs aux contrats du commerce international (1994).

Annexe II

La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Annexe III

La loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996).