Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques


Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit


Néel, Lison. 1997. La justice internationale face aux crimes de guerre, aux crimes contre l'humanité et au génocide : échecs et compromis.


Résumé
Table des matières

RÉSUMÉ

Depuis longtemps déjà est soulevé le problème de la création d'un tribunal pénal international permanent afin de juger les individus coupables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de crimes de génocide. La multiplication des guerres et des conflits intraétatiques remettent à l'ordre du jour ce problème. Les juridictions nationales, soit par une volonté politique insuffisante, soit par un manque de moyens, ont laissé échapper la plupart des responsables des violations graves du droit humanitaire depuis ta Seconde Guerre Mondiale Nous analyserons l'échec de l'ensemble des mécanismes de mise en oeuvre existants du droit pénal international après les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Nous constaterons le compromis actuel de la justice internationale: la multiplication des Tribunaux ad hoc De plus, la combinaison de la répression pénale internationale et nationale nous amènera à poser le problème de la dualité de juridiction. Pour ce faire, nous analyserons le cas spécifique du Rwanda et verrons successivement la primauté de la juridiction internationale sur les tribunaux nationaux, la réalité ou la fiction de l'entraide judiciaire, la protection des victimes, les compétences limitées du Tribunal international pour le Rwanda, la disparité des peines et la faillite du système judiciaire rwandais.

Mots clés: Droit pénal international - Juridictions pénales internationales - Compétence universelle- Responsabilité pénale internationale - Crimes contre l'humanité - Génocide - Crimes de guerre


TABLE DES MATIÈRES


Remerciements
Avant-propos
Liste des tableaux
Liste des abréviations
Résumé
INTRODUCTION - LES PRINCIPES ET LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Section 1 - La responsabilité internationale des États
A. Le conflit armé international
B. Le conflit armé non international
Section 2- La responsabilité pénale des individus
A. Les crimes de guerre
B. Les crimes contre l'humanité
C. Le crime de génocide
PARTIE I - LES ÉCHECS DU DROIT INTERNATIONAL EXISTANT
Chapitre 1 - La mise an oeuvre de la répression pénale nationale
Section 1 - Les limites de la répression pénale par le biais de la compétence universelle
A. Le respect de la souveraineté des États en matière de droit pénal
B. Les difficultés et les dangers de la compétence universelle
C. Les timides mécanismes interétatiques de contrôle
D. L'affaire Eichmann: l'absence de volonté politique et le manque de collaboration internationale
Section 2 - Les limites de la répression pénale par le biais des tribunaux nationaux et de la compétence territoriale
A. Les expériences décevantes du passé
1. Les commissions d'enquêtes
2. L'affaire Touvier: la pusillanimité judiciaire dans la qualification des faits
B. Les négociations de paix et la réconciliation nationale
1. La prescription
2. L'amnistie
Conclusion - L'échec et l'inefficacité de la répression pénale nationale
Chapitre 2 - La mise en oeuvre de la répression pénale Internationale
Section 1 - La justice pénale international ad hoc
A. Le Tribunal militaire international de Nuremberg
B. Le Tribunal international pour l'Extrême-Orient
Section 2 - Le droit de la nécessité
Chapitre 3 - Le constat des échecs et des difficultés des mécanismes
de mise en oeuvre
Section 1 - La sanction et la prévention
Section 2 - La culture de l'impunité
PARTIE Il - LE COMPROMIS ACTUEL DE LA JUSTICE INTERNATIONALE
Chapitre 1 - La multiplication des tribunaux ad hoc
Section 1 - La justification des tribunaux internationaux ad noc
A. Le fondement juridique du mode de création
B. Les compétences limitées
C. L'organisation institutionnelle et les trois phases de la procédure
D. La limitation des causes de justification
E. La bonne conscience de la communauté internationale?
Section 2 - Les obstacles à la mise en marche et à l'efficacité des tribunaux internationaux ad hoc
A. L'absence de procès par contumace
B. L'importance accordée à la coopération internationale
C. Le manque flagrant de ressources
D. Les dangers d'une répression ad hoc
Chapitre 2 - La combinaison de la répression pénale internationale et nationale : le cas du Rwanda
Section 1 - La dualité de juridiction
A. La primauté de juridiction
B. L'entraide judiciaire: réalité ou fiction
C. La faillite du système judiciaire rwandais
Section 2 - Les difficultés de la dualité
A. La compétence ratione temporis limitée
B. La disparité des peines
C. La protection des victimes
CONCLUSION - LE RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE : LE DÉFI D'AUJOURD'HUI
Bibliographie