Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques


Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit


Niang, Oumar. 2003. Pour une nouvelle approche du droit maritime international ou l'exemple de la sécurité du transport maritime : source du problème et esquisse de solutions


Résumé
Table des matières

RÉSUMÉ

Le transport maritime est un moyen d’acheminement de marchandises à des frais moindres. De plus, selon un récent rapport (2001) de la CNUCED, près de 90% des échanges commerciaux dans le monde se font par voie maritime. Cela prouve, s’il en est besoin, la place prépondérante de ce mode de transport dans les échanges commerciaux entre les continents. Cependant, malgré son importance stratégique, ce moyen de transport fait face à de nombreux problèmes. Ceux-ci ont pour nom : mauvais état de certains navires, développement des pavillons de complaisance, manque de pouvoir de l’Organisation Maritime Internationale, déballastage, exploitation des marins, transport de produits dangereux, etc.

 

C’est pour analyser tous ces problèmes que notre mémoire se veut une étude complète des questions liées à la sécurité maritime. Pour ce faire, nous comptons aborder, dans un premier temps, l’origine de l’insécurité maritime. Celle-ci ne peut se faire sans une analyse du problème des pavillons de complaisance. En effet, s’il est vrai que ces derniers offrent une exonération fiscale des revenus ainsi que des lois souples aux armateurs, il n’en demeure pas moins qu’ils constituent un véritable casse-tête pour la communauté internationale. Les pavillons de complaisance ne sont pas les seuls responsables de l’insécurité maritime. La responsabilité des autres acteurs, comme les sociétés de classification et les États du port, est toute aussi importante que celle des pavillons de complaisance.

    

Dans un deuxième temps, nous comptons étudier les moyens de régler la question de l’insécurité maritime. Ainsi, nous pensons que le droit constitue une voie sûre pour éliminer les pavillons de complaisance. Aussi, toujours dans cette volonté de lutter contre l’insécurité maritime, des organisations internationales comme l’Organisation internationale du travail et la Fédération internationale des ouvriers du transport ont mis la main à la pâte en établissant des normes que devront respecter les acteurs du transport maritime. S’il y a un continent dans le monde où les questions de sécurité maritime se posent avec acuité, c’est bien l’Europe (naufrage de l’Erika, de l’Ievoli Sun et du Prestige survenus entre 2000 et 2002). C’est pourquoi elle n’a tardé, par l’intermédiaire de la Commission des transports, à réagir en mettant en place des règles juridiques rigoureuses (Paquet Erika I et II).

 

Enfin, nous terminerons notre mémoire en posant le débat de la réforme de l’Organisation Maritime Internationale qui, comme nous le savons, est chargée de la sécurité maritime. Celle-ci est devenue nécessaire en raison de l’essor que connaît le transport maritime, mais surtout par la nécessité de lui accorder un plus grand rôle dans l’application et la surveillance des règles qu’elle édicte.

 

Mots clés : Sécurité maritime, droit de la mer, État du port, «Target factor» ou coefficient de ciblage, État du pavillon, pavillons de complaisance, pavillon bis, installations de réception portuaire, sociétés de classification, protection de l’environnement marin, pollution maritime, pollution tellurique et par immersion, indemnisation des dommages environnementaux, double coque, lignes de charge, déballastage, les organisations maritimes internationales, les syndicats des marins, recrutement des marins, les conventions maritimes internationales


TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS


TABLE DES MATIÈRES


LISTE DES ABRÉVIATIONS

 

INTRODUCTION

PARTIE I

LES SOURCES DE L’INSÉCURITÉ MARITIME

CHAPITRE I

LA COMPLAISANCE COMME FACTEUR D'INSÉCURITÉ MARITIME

SECTION I

LA COMPLAISANCE ÉRIGÉE EN SYSTÈME

1.1 Historique des pavillons de complaisance

1.2 La notion de pavillon de complaisance

1.3 Les exemples de la complaisance

SECTION II

LA SITUATION DES GENS DE MER SUR UN NAVIRE SOUS PAVILLON DE COMPLAISANCE

1.1 Le recrutement des marins dans un système complaisant

1.2 La question de l’abandon des équipages


1.3 Les autres formes de la complaisance : les pavillons bis et les registres papiers

SECTION III

LA PROBLÉMATIQUE DE L’ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE

1.1 Les difficultés liées à la création même de l’OMI

1.2 L’aspect financier ou l’accaparement de l’OMI par les pavillons de complaisance

1.3 La question des normes de l’OMI

CHAPITRE II

LES PRATIQUES INHÉRENTES AU MILIEU MARITIME

SECTION I 

L’ACTION DES SOCIÉTÉS DE CLASSIFICATION

1.1 L’émergence des sociétés de classification

1.2 La question délicate des missions de classification et de certification

1.3 La collusion entre sociétés de classification et armateurs

SECTION II 

LE DÉFI ENVIRONNEMENTAL OU L’ÉPINEUSE QUESTION DE LA POLLUTION MARITIME

1.1 La pollution maritime et ses conséquences sur l’environnement marin

1.2. Les autres formes de pollution maritime

1.3 La faiblesse de la Convention de 1969 et de son protocole de 1992 sur la responsabilité civile des propriétaires de navires


SECTION III 

LA QUESTION DES MÉMORANDUMS SUR LE CONTRÔLE DES NAVIRES PAR L’ÉTAT DU PORT

1.1 La non uniformisation des contrôles portuaires

1.2 La nature intrinsèque du mémorandum

1.3 Les difficultés inhérentes au contrôle portuaire

PARTIE II 

ESQUISSE DE SOLUTIONS

CHAPITRE I

LES SOLUTIONS JURIDIQUES

SECTION I

L'INTERVENTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

1.1 Pour une entrée en vigueur rapide de la Convention des Nations Unies sur l’immatriculation des navires de 1986

1.2 Les propositions de l’Organisation Internationale du Travail

1.3 Les propositions de la Fédération Internationale des Ouvriers du Transport

1. 4 Réformer le Fonds international pour les dommages dus à la pollution (FIPOL)


SECTION II 

POUR UNE AMÉLIORATION DU TRAVAIL DES MARINS

  Le Code ISM comme source d’amélioration du travail des marins

SECTION III 

 POUR UNE RÉFORME DU CONTRÔLE DES NAVIRES PAR L’ÉTAT DU PORT

1.1 La nouvelle Directive 2001/106/CE comme modèle de contrôle portuaire

1.2 Pour une transformation des Mémorandums en Convention internationale du contrôle des navires par l’État du port

CHAPITRE II 

LES SOLUTIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES

SECTION I

RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARITIME

1.1 La nécessité d’une double coque sur les pétroliers

1.2 Les installations de réception portuaires comme moyen de lutte contre le déballastage

SECTION II

POUR UNE RÉVISION DU FONCTIONNEMENT DES SOCIÉTÉS DE CLASSIFICATION

1.1 La nouvelle Directive européenne comme moyen d’encadrer le travail des sociétés de Classification

1.2 Les solutions prônées par l’Association Internationale des Sociétés de Classification (IACS)

1.3 Élargir le champ d’action des sociétés de classification

SECTION III

POUR UNE RÉVISION DU FONCTIONNEMENT DE L’OMI

1.1 La réaction de l’OMI ou l’exemple de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de 199

1.2 Les changements entamés par l’OMI : le cas du Comité d’application des instruments par l’État de pavillon et celui de la procédure d’acceptation tacite

1.3 Plaidoyer en faveur d’une informatisation des données issues du contrôle portuaire

1. 4 Les réformes que l’OMI devra entreprendre à l’avenir

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXE