Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques


Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit


Normand, Bernard. 1997. L'obligation de travailler, l'aptitude au travail et l'employabilité : trois normes au coeur du retournement de l'aide sociale au Québec au cours des années quatre-vingt.


Résumé
Table des matières

RÉSUMÉ

Le présent mémoire est centré sur l'analyse des transformations majeures de la législation québécoise relative aux personnes assistées sociales au cours des années quatre-vingt. L'hypothèse retenue pour comprendre ces transformations s inscrit dans une analyse normative axée sur l'obligation de travailler, l'aptitude au travail et l'employabilité. Ces trois normes y apparaissent comme un triangle normatif ayant en quelque sorte commandé les principales transformations d'ordre juridique du régime québécois d'aide sociale au cours de la décennie quatre-vingt. À l'intérieur d'un tel triangle, la norme de l'obligation de travailler pour les personnes assistées sociales considérées «aptes» représente l'angle le plus central et le plus ouvert. Angle s'ouvrant, d'un côté, vers la détermination de la norme de l'aptitude au travail, et s'ouvrant, de l'autre côté, vers le développement de la norme de 1'employabilité.

Cette proposition constitue l'axe principal de ce mémoire, le lieu de jonction de son cadre conceptuel et de son objet d'étude. Ajoutons que ce niveau d'analyse normative représente ici un maillon central relié, en amont, à des mises en contexte historique faisant appel aux conceptions et aux rapports sociaux à la base de la production des normes sociales, et débouchant, en aval, sur la détermination et la mise en oeuvre de règles juridiques.

La valeur heuristique de l'hypothèse retenue est illustrée dans chacune des deux parties de cette étude. Dans la première partie, axée davantage sur la dimension historique, et ayant pour point de départ et de comparaison les principales caractéristiques du régime québécois d'aide sociale issu du Rapport Boucher (1963), nous y voyons progressivement (ré)émerger au cours de la décennie quatre-vingt les normes de I'employabilité, de l'obligation de travailler et de l'aptitude au travail en tant que composantes constitutives de la nouvelle Loi sur la sécurité du revenu (1988). Dans la seconde partie, nous retrouvons une analyse des principales dispositions de cette législation, de sa mise en oeuvre et de son interprétation, laquelle analyse confirme l'importance centrale du triangle normatif identifié ci-haut en tant que matrice à la base des transformations du nouveau régime québécois d'aide sociale à la fin des années quatre-vingt et au début des années quatre-vingt-dix.

AIDE SOCIALE __ SÉCURITÉ DU REVENU __ QUÉBEC __ CANADA __ OBLIGATION DE TRAVAILLER __ APTITUDE AU TRAVAIL __ EMPLOYABILITÉ __ DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX __ PERSONNES ASSISTÉES SOCIALES __ MESURES ACTIVES D'EMPLOI


TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS ET REMERCIEMENTS
RÉSUMÉ
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE
LA PRODUCTION DES NORMES DE L'EMPLOYABILITÉ, DE L'OBLIGATION DE TRAVAILLER ET DE L'APTITUDE AU TRAVAIL AU COURS DES ANNÉES 1980
CHAPITRE I
LE CONTEXTE SOCIO-HISTORIQUE ET LES ORIENTATIONS PRINCIPALES DE L'AIDE SOCIALE ISSUES DES ANNÉES 1960
1.1 Le Rapport Boucher : vers une nouvelle vision de l'aide sociale au Québec
1.1.1 Le Rapport Boucher dans le contexte de la Révolution tranquille
1.1.2 Les trois fondements du Rapport Boucher
1.1.3 Le droit à l'aide sociale
1.2 La Loi sur l'aide sociale (1969) : portée et limites
1.2.1 Une tension entre les deux orientations au coeur de cette loi
1.2.2 La signification des principales dispositions de ce projet de loi
CHAPITRE II
L'ÉMERGENCE DE LA NORME DE L'EMPLOYABILITÉ AU COURS DE LA PÉRIODE ENTOURANT LES AMENDEMENTS APPORTÉES À LA LOI SUR L'AIDE SOCIALE EN 1984
2.1 Le contexte socio-économique et politique de la première moitié des années quatre-vingt
2.1. La récession de 1981-82 et les politiques du gouvernement québécois
2.1.2 Le Livre blanc sur la fiscalité des particuliers
2.2 Les débats de l'Assemblée nationale entourant l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur l'aide sociale (1984)
2.2.1 L'objet principal du projet de loi 65 et la notion d'employabilité
2.2.2 L'inscription des modifications apportées par le projet de loi 65 à la Loi sur l'aide sociale
2.3 Sur certaines significations découlant du concept d'employabilité
CHAPITRE III
L'EMPLOYABILITÉ ET LA RÉSURGENCE DES NORMES DE L'APTITUDE AU TRAVAIL ET DE L'OBLIGATION DE TRAVAILLER AU COEUR DE L'ÉLABORATION DE LA NOUVELLE POLITIQUE DE SÉCURITÉ DU REVENU EN 1987-88
3.1 Le contexte socio-économique et politique de la seconde moitié des années quatre-vingt
3.1.1 Un durcissement des politiques sociales de l'État québécois
3.1.2.Principaux jalons vers une nouvelle politique québécoise de la sécurité du revenu (1986-1988)
3.2 Le diagnostic du gouvernement québécois en 1987-88 sur la présumée désuétude du régime d'aide sociale
3.2.1 La distinction entre les personnes aptes et inaptes au travail
3.2.2 Les responsabilités de l'État, de la famille et des individus en matière d'aide sociale et de travail
3.3 Un retournement radical au sein du régime québécois d'aide sociale
3.3.1 La formation de deux programmes distincts d'aide sociale
3.3.2 L'incitation au travail et l'employabilité
3.3.3 Le nouveau système normatif au sein du régime d'aide sociale
DEUXIÈME PARTIE
LA MISE EN OEUVRE ET L'INTERPRÉTATION DES NORMES DE L'OBLIGATION DE TRAVAILLER, DE L'APTITUDE AU TRAVAIL ET DE L'EMPLOYABILITÉ
CHAPITRE IV
L'INSCRIPTION DES NOUVELLES ORIENTATIONS NORMATIVES DANS LA LOI SUR LA SÉCURITÉ DU REVENU ET LEUR MISE EN OEUVRE ADMINISTRATIVE
4.1 Une loi et trois programmes
4.2 L'entrelacement de trois normes constitutives du programme APTE
4.2.1 L'objet principal de la Loi sur la sécurité du revenu : l'obligation de travailler
4.2.2 Le sujet de la Loi sur la sécurité du revenu : les personnes aptes au travail ou employables
4.2.3 Les sanctions: une structure hiérarchisée de barèmes liée aux mesures d'employabilité
4.3 Caractéristiques et fonction principale des mesures d'employabilité
4.3.1 Le cadre juridique des mesures d'employabilité
4.3.2 Deux caractéristiques majeures des mesures demployabilité
4.3.3 La fonction principale des mesures d'employabilité dans l'administration du régime de la sécurité du revenu
CHAPITRE V
LA DÉCISION LOUISE GOSSELIN C. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC : LA LÉGITIMATION JUDICIAIRE DE NORMES SOCIALES AVANT LEUR INSCRIPTION DANS LE CHAMP JURIDIQUE
5.1 L'analyse du jugement de la Cour supérieure sous l'éclairage des normes de l'obligation de travailler et de l'aptitude au travail
5.1.1 Les causes de la pauvreté, l'éthique du travail et l'obligation de travailler
5.1.2 La responsabilité de l'État et la norme de l'aptitude au travail
5.2 L' objectif principal du législateur en matière d'aide sociale et la nouvelle norme de l'employabilité
5.2.1 La philosophie sous-jacente aux mesures demployabilité
5.2.2 L'objet principal de la Loi sur l'aide sociale et le sens du plan de relèvement
5.2.3 Les liens entre la norme de l'employabilité et l'objectif principal de la Loi sur l'aide sociale
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE