Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques


Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit


Ntaganda, Eugène. 1999. Système universel de protection international des minorités : limites et carences.


Résumé
Table des matières

RÉSUMÉ

L'organisation des Nations Unies, fidèle à sa tradition d'universalisme, a tenté d'instaurer un système universel de protection internationale des minorités. Ce dernier souffre néanmoins de certaines carences et de plusieurs limites.

Nous analyserons en premier lieu les limites de la protection générale des minorités. Celle-ci a pour but d'assurer à tout individu une protection de son droit à l'égalité, quelles que soient ses origines ou son appartenance à une race, une religion, une ethnie. Nous constaterons notamment la nécessité de suppléer aux limites de la protection générale par une protection spéciale. Pour cette raison, nous nous pencherons en second lieu sur les carences de cette protection spéciale. Cette dernière a été mise en place pour assurer aux minorités la protection de leur identité culturelle, religieuse ou linguistique. S'agissant de la protection générale, nous verrons que les limites de cette forme de protection résultent souvent de l'incapacité des États et des organes internationaux à répondre adéquatement aux revendications des minorités en ce qui concerne l'égalité et la liberté.

En plus de l'égalité et de la liberté de se doter d'institutions de leur choix, les minorités réclamant aussi le droit à la différence qui leur permettrait de promouvoir sans entrave leur identité culturelle, religieuse, et linguistique. En ce qui concerne la protection spéciale, nous constaterons qu'elle est encore embryonnaire. Nous démontrerons les carences de cette protection. Nous insisterons sur la nécessité de nouvelles règles de fond et de mise en oeuvre. en vue de répondre aux besoins particuliers des minorités. Sous cet angle, nous analyserons successivement les problèmes liés à la formulation vague des droits spéciaux octroyés aux minorités, l'absence d'une reconnaissance de la dimension collective de ces droits ainsi que le problème de leur effectivité tant au niveau interne que sur le plan international.

Mots clés: Minorités - protection générale - protection spéciale - génocide - discrimination - égalité - liberté - autodétermination - droits de l'homme - droit international - identité-culture - religion - langue - ethnie- système universel - ONU.


TABLE DES MATIÈRES

Remerciements
Avant-propos.
Liste des abréviations
Résumé
INTRODUCTION
Section 1 - La problématique des minorités en droit international
A. Dimension interne du problème
B. Dimension internationale du problème
Section 2 - Les fondements de la protection internationale des minorités
A. La protection générale des minorités
B. La protection spéciale des minorités
PARTIE I
LES LIMITES DE LA PROTECTION GÉNÉRALE DES MINORITÉS
CHAPITRE I
LES FAIBLESSES DE LA PROTECTION GÉNÉRALE RÉSULTANT DU PRINCIPE D'ÉGALITÉ
Section 1 - Les limites du champ díapplication de la non-discrimination
A. L'importance variable des motifs prohibés de discrimination
B. La portée relative de la règle de non-discrimination par rapport aux droits garantis
Section 2 - Les obstacles à la mise en oeuvre des obligations des États
A. Des obligations «self-executing» à l'approche systémique
B. La discrimination positive, une exception licite au principe général d'égalité
C. L'interprétation jurisprudentielle des discriminations illicites par les organes internationaux
CHAPITRE II
LES INSUFFISANCES DE LA PROTECTION GÉNÉRALE PAR LA NOTION DE LIBERTÉ
Section 1 - Les lacunes de la protection du droit à l'existence
A. Au niveau du concept de génocide
B. Les faiblesses liées à la mise en oeuvre des dispositions de la Convention de 1948
Section 2 - Les restrictions à l'exercice de l'autodétermination par les minorités
A. Les conditions d'exercice liées aux titulaires du droit
B. La souveraineté des États comme limite à l'exercice de l'autodétermination
PARTIE II
LES CARENCES DE LA PROTECTION SPÉCIALE DES MINORITÉS
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
LES DIFFICULTÉS RELATIVES À LA COMPLEXITÉ DU CONCEPT DE MINORITÉ
Section 1 - L'absence d'une définition juridique universelle
Section 2 - Les problème liés à la reconnaissance juridique des minorités au sein des États
CHAPITRE I
LES INSUFFISANCES DES DISPOSITIONS DE PROTECTION SPÉCIALE DES MINORITÉS.
Section 1 - Les ambiguïtés de la protection spécial accordée par l'article 27 du Pacte
Section 2 - Les virtualités et les faiblesses de la Déclaration de 1992
A. Les virtualités de la protection garantie
B. Les faiblesses de la Déclaration de 1992
Section 3 - La portée limitée des obligations incombant aux États
A. Le caractère vague des obligations résultant de l'article 27 du Pacte
B. Les imprécision de la Déclaration de 1992
CHAPITRE II
LES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME DE CONTRÔLE DE LA PROTECTION SPÉCIALE
Section 1 - Les lacunes des voies de recours interne
A. Les problèmes d'application de l'article 27 du Pacte
B. L'absence de l'obligation des recours internes dans la Déclaration de 1992
Section 2 - L'inefficacité des recours internationaux en cas de violation de la protection spéciale
A. Les communications individuelles devant le Comité des droits de l'homme
B. La protection des minorités devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
C. Absence d'un système de contrôle dans la Déclaration de 1992
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE