Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques


Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit


O'Doherty, Christine. 1999. Femmes autochtones et déterminants sociaux de la santé : Le rôle du droit.


Résumé
Table des matières

RÉSUMÉ

Cette recherche socio-juridique porte sur le rôle des femmes dans les communautés autochtones du Québec quant à l'élaboration des programmes et des services de santé. L'objectif de cette recherche est, dans un premier temps, de mieux documenter les déterminants sociaux de la santé des femmes autochtones. Il s'agit plus précisément de comprendre la place qu'occupe la santé dans les priorités des organisations politiques autochtones et de quelle façon les femmes participent au développement des programmes de santé dans leurs communautés. La recherche vise en outre à mieux comprendre la manière dont les facteurs juridiques et administratifs influencent la participation des femmes à ces processus et à alimenter la réflexion théorique sur l'égalité des femmes dans les communautés autochtones au Québec. Notre hypothèse principale pose qu'en raison du sytème juridique propre aux Autochtones, les femmes autochtones vivent une double exclusion: d'abord à titre de femmes dans les communautés autochtones et puis comme femmes autochtones dans la société en général.

Les données et informations contenues dans ce mémoire proviennent de sources documentaires variées et d'entrevues réalisées auprès d'une vingtaine de répondants autochtones et non-autochtones. L'analyse documentaire a permis de constater le nombre limité d'ouvrages portant spécifiquement sur la santé des femmes autochtones et sur l'incidence de tous les aspects de l'autonomie gouvernementale sur celles-ci, notamment en ce qui a trait au transfert des programmes de santé aux communautés autochtones.

Le chapitre introductif présente, de façon générale, l'état de santé des Peuples autochtones et des femmes en particulier. Dans le second chapitre nous définissons le droit comme un espace important d'identification et de formation de la citoyenneté pour les Autochtones. Le chapitre trois propose une récapitulation des principaux éléments historiques et politiques qui ont façonné le débat sur les revendications politiques des Autochtones au Canada depuis 25 ans. Nous abordons également le contexte juridique de l'allocation des ressources en santé dans les communautés autochtones au chapitre quatre. Enfin, le dernier chapitre présente les résultats de l'enquête.

Notre enquête a confirmé ce que la documentation révélait en partie, à savoir que les femmes jouent un rôle de premier plan dans le maintien de la santé des communautés autochtones au Québec. Mais elles se heurtent à de nombreux obstacles structurels et culturels qui les empêchent parfois d'initier les changements nécessaires à la guérison de leurs communautés. Enfin, le système de tutelle mis en place par la Couronne fédérale a provoqué la mise à l'écart des Autochtones au sein de la société canadienne. Cette exclusion se traduit par un accès limité aux ressources, notamment celles en santé, et par des standards de vie nettement au-dessous de la moyenne nationale.

MOTS-CLÉS: femmes, autochtones, santé, autonomie gouvernementale, droit


TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS

LISTE DES GRAPHIQUES

LISTE DES ABRÉVIATIONS

LISTE DES DÉCISIONS DES TRIBUNAUX

RÉSUMÉ

INTRODUCTION

CHAPITRE I

LA SANTÉ ET LES PEUPLES AUTOCHTONES: FAITS ET PERSPECTIVES

1.1 État de santé des Peuples autochtones du Canada
1.1.1 Pauvreté dans les communautés autochtones

1.2 Profil démographique de la population autochtone au Canada et au Québec
1.2.1 Données du recensement de 1991 et du Registre des Indiens
1.2.2 Indicateurs démographiques, médicaux et sociaux
1.2.3 Indicateurs dc la scolarité, de l'emploi et du revenu

1.3 Promotion de la santé et déterminants sociaux
1.3.1 Santé de la population
1.3.2 Prise en charge (empowerment)

1.4 Conception autochtone de la santé

1.5 Santé et genre

1.6 Rôle des femmes dans les communautés autochtones

1.7 Colonisation et assimilation

CHAPITRE Il

2.1 Droit et exclusion
2.1.1 Citoyenneté de jure et citoyenneté de facto
2.1.2 Citoyenneté de jure et citoyenneté de facto des femmes autochtones

2.2 Politique coloniale au Canada
2.2.1 Droit étatique

2.3 Pluralisme juridique

CHAPITRE III

AUTODÉTERMINATION ET PEUPLES AUTOCHTONES

3.1 Proclamation Royale de 1763

3.2 Rapport de nature fiduciaire
3.2.1 Obligation de fiduciaire
3.2.2 Droits ancestraux
3.2.3 Limites à l'autonomie gouvernementale

3.3 Femmes autochtones et autodétermination

CHAPITRE IV

CADRE JURIDIQUE DE L'ACCÈS AUX SERVICES DE SANTÉ

4.1 Partage des compétences

4.2 Transfert des programmes de santé communautaire
4.2.1 Services de santé non assurés

4.3 Rôle du statut juridique

CHAPITRE V

FEMMES AUTOCHTONES ET SERVICES DE SANTÉ

5.1 Données sur la santé des femmes autochtones
5.1.1 Déterminants sociaux, besoins et programmes de santé.
a. Déterminants sociaux de la santé
b. Besoins des populations
c. Développement des programmes
5.1.2 Conception de la santé
5.1.3 Rôle des femmes autochtones et maintien de la santé
5.1.4 Santé et autodétermination des Peuples autochtones
a. Conséquences du transfert des programmes

5.2 Évaluation des programmes de santé

CONCLUSION

ANNEXE A
POPULATIONS INDIENNES ET INUIT AU QUÉBEC (1995)

ANNEXE B
GUIDE D'ENTRETIEN

ANNEXE C
RÉSUMÉ DES PRINCIPES ÉNONCÉS PAR LA COUR SUPRÊME DU CANADA EN DROIT AUTOCHTONE

TABLEAU CHRONOLOGIQUE DE LA DÉLÉGATION ET DE L'INITIATIVE DE TRANSFERT DES PROGRAMMES DE SANTÉ