Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques


Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit


Paquerot, Sylvie. 2001. La nécessaire reconsidération du statut des ressources vitales en droit international.


Résumé
Table des matières

RÉSUMÉ

Le concept de patrimoine commun de l'humanité fut utilisé dans les années 1970 pour désigner des ressources situées dans les espaces extra-territoriaux (le fond des mers et la lune) qui présentaient, croyait-on à l'époque, un fort potentiel économique. L'objectif, derrière l'attribution de ce statut aux ressources visées, en était clairement un de justice distributive, comme l'était la volonté d'instaurer un nouvel ordre économique international. Puisque le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles ne pouvait s'appliquer ici, il s'agissait de doter ces ressources d'un statut propre à éviter leur accaparement ou leur appropriation par les plus forts ou les plus puissants.

Dans l'élaboration de la définition du contenu juridique de ce concept, l'accent fut ainsi mis sur des principes tels que le partage équitable des bénéfices, la gestion durable, l'utilisation pacifique, la non-appropriation bien sûr, mais surtout, sur le principe d'une gestion supranationale de ces ressources communes. Les difficultés rencontrées dans le cadre de la négociation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ont illustré l'ampleur des réticences de certains États à l'application d'un tel concept en droit international.

Or, depuis cette époque, malgré le constat de menaces globales à l'environnement qui interpellent «la communauté internationale dans son ensemble», les États refusèrent explicitement d'attribuer le statut de patrimoine commun de l'humanité à des ressources aussi vitales que l'atmosphère ou la diversité biologique par exemple qui, bien qu'objets d'une «préoccupation commune de l'humanité» demeurent, en termes de statut, soumises aux catégories traditionnelles de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles ou des res communis.

Le caractère vital de certaines ressources tant pour la vie humaine que pour la biosphère dans son ensemble, ainsi que les interdépendances écosystémiques planétaires complexes imposeraient pourtant qu'un «statut juridique particulier» soit attribué à ces ressources, assurant une mise en représentation des intérêts de l'humanité à travers un institution supranationale, responsable de la gestion de ce patrimoine commun, de sa préservation comme de sa répartition.

Pourtant, si la communauté internationale des États a largement reconnu, à ce jour, l'existence d'un bien commun supérieur de l'humanité à la préservation d'un milieu qui soit à même de soutenir la vie, elle se refuse clairement à admettre qu'un tel bien commun doive être institutionnellement représenté et mis en oeuvre, par-delà les principes de souveraineté des États et de liberté des échanges qui ont traditionnellement structuré le droit international. Or selon nous, l'égale dignité des êtres humains, dans le temps et dans l'espace, exige une telle institutionnalisation à plus ou moins longue échéance … Il reste à savoir si nous y arriverons par sagesse ou par suite d'une catastrophe majeure.


TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos
Résumé
Introduction
Ressources naturelles et ressources vitales
Le concept de patrimoine commun de l'humanité
Bien commun et État de droit
partie 1 le patrimoine commun de l'humanité exige l'état de droit : hiérarchie des normes, institutionnalisation et contrôle juridictionnel pour la pérennité et pour l'équité
chapitre i à la recherche du bien commun, «constitution de l'humanité»
1.1 Le patrimoine commun de l'humanité présenté à l'Assemblée générale des Nations Unies : une humanité composée d'êtres humains égaux en dignité et en droits
1.2 La compréhension consensuelle de Stockholm : une finalité de préservation dans le respect de la liberté
Conclusion du chapitre i
chapitre ii instituer la préservation et la redistribution pour la finalité d'égalité
2.1 Une hiérarchie des normes fondée sur la réalisation de l'égalité : le principe de l'inégalité compensatrice
2.2 Une mise en représentation légitime d'une humanité composée d'êtres humains égaux entre eux
2.3 Les implications de l'exigence d'égalité : une forte institutionnalisation
Conclusion du chapitre ii : Le triple sens de l'équité dans le concept de patrimoine commun de l'humanité
chapitre iii instituer la préservation dans le respect de la finalité de liberté
2.1 Hiérarchie des normes : préséance de la liberté de commerce pour le bénéfice de l'humanité
3.2 La légitimité des intérêts : mettre en représentation les rapports de puissance et d'efficacité
3.3 Institutionnalisation minimale et préservation de la liberté
Conclusion du chapitre iii
Conclusion de la partie 1 l'état de droit comme condition d'une véritable coexistence : de timides avancées marquées par l'intérêt et la nécessité
partie 2 le statut des ressources vitales depuis la convention sur le droit de la mer : la libéralisation à l'ordre du jour
chapitre i Du patrimoine commun de l'humanité à la préoccupation commune de l'humanité
1.1 The Common Concern of Mankind : recul stratégique?
1.2 Le concept de Patrimoine mondial de l'Unesco et son interprétation
1.2.1 Le statut de Jérusalem
1.2.2 L'Affaire des Pyramides
1.3 L'adaptation nécessaire du concept de patrimoine commun de l'humanité
1.3.1 Des espaces internationaux aux espaces nationaux
1.3.2 De l'exploitation à la préservation : du partage des bénéfices au partage des charges
1.3.3 Les éléments du patrimoine commun de l'humanité appliqué aux ressources vitales
Chapitre ii Appropriation souveraine et marchande des ressources vitales territorialisées
2.1 Le statut de l'atmosphère et la «préoccupation commune de l'humanité
2.1.1 La couche d'ozone et la Convention de Vienne de 1985
2.1.2 La Déclaration de La Haye de 1989
2.1.3 La Convention-cadre sur le changement climatique
2.2 La considération des sols par le biais des menaces globales
2.2.1 La Convention sur la désertification : une préoccupation… pas tout à fait commune
2.2.2 Les débats autour des forêts tropicales : confrontation directe à la souveraineté et au marché
2.2.3 Les sols comme ressources vitales : la libéralisation et la souveraineté comme obstacles
2.3 Le statut des ressources vivantes : le droit de vie et de mort du souverain
2.3.1 La diversité biologique : l'«or vert» du 21e siècle
2.3.2 Le génome humain
Conclusion du chapitre ii Le refus d'un véritable ordre juridique international et les limites de Rio
Chapitre iii Et l'eau dans tout ça : une évolution inachevée
3.1 Un «ancêtre» prolifique mais éclaté du droit international
3.2 Le champ des relations inter-étatiques par excellence
3.3 Un cadre juridique global récent et spécifique : la Convention de New York de1997
3.3.1 Le difficile dépassement de la souveraineté et du droit inter-étatique
3.3.2 L'absence de considération du bien commun
Conclusion du chapitre iii L'eau bien économique, loin du bien commun
Conclusion de la Partie 2
Conclusion générale
Bibliographie