Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques


Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit


Roch, François. 2002. La nature et la portée du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : Essai de synthèse autour d’une approche historique


Résumé
Table des matières

RÉSUMÉ

            Le présent essai de synthèse porte sur le droit des peuples à l’autodétermination. Par nature, il ne repose donc pas sur la vérification d’hypothèses, mais bien sur un effort de systématisation du principe et de ses implications dans l’ordre juridique international. Exercice devant nous permettre finalement de déterminer la nature et la portée du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Pour arriver à nos fins, nous avons choisi de traiter la thèse de l’autodétermination en tant que phénomène historique associé de près, depuis plus de trois siècles, à certaines réformes structurelles de la société internationale (naissance de l’État-nation, colonisation, décolonisations, décommunisation, etc.). À cet égard, l’approche historique nous conduit à identifier trois périodes distinctes : une première marquée par l’essor de l’État-nation et la colonisation et qui se termine avec le début de la Deuxième guerre mondiale (Partie I); une seconde qui s’imbrique à l’ordre établi par Yalta, marqué notamment par la guerre-froide et la décolonisation (partie II); et une troisième qui fait suite à la guerre-froide et qui marque à la fois le réveil des nationalismes et l’émergence d’un concept que l’on postule comme « nouveau », celui de la mondialisation (partie III).

            Attaché à notre essai, le double objectif aura été tout d’abord de distinguer les normes positives liées au droit à l’autodétermination (limitées il est vrai au droit à la décolonisation) des autres normes ne pouvant être considérées de même nature. Ensuite de mettre en lumière l’élargissement potentiel du principe en dehors des situations de décolonisation. En effet, longtemps occulté par le droit à la décolonisation, le droit à l’autodétermination ne semble plus associé exclusivement à sa dimension anti-coloniale. Mesurable à la lumières de nombreuses expériences récentes (dissolution de l’URSS et de l’ex-Yougoslavie, tentative de sécession par le Québec du Canada, rétrocession de Hong Kong à la Chine, participation des Nations Unies et autres organisations internationales à l’effort de démocratisation, mise en œuvre de nombreux accords commerciaux (OMC, ALÉNA, Union européenne, etc.), abandon définitif de l’idée de NOEI par les grandes organisations défendant « l’hypothèse » du développement durable, la mondialisation des échanges, etc.), le dépassement du simple énoncé anti-colonial commence à se matérialiser; bien que nous ne puissions véritablement le mesurer pour l’instant au regard de la positivité des normes issues de ces événements et des conséquences qu’en tire l’ordre juridique international.

            Si l’on tient compte de l’ensemble des revendications liées au principe de l’autodétermination, ce dernier se résume à une prémisse fondamentale et à quelques corollaires. En fait, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes se présente, dans l’ordre international actuel, comme un principe politico-juridique à contenu variable et toujours en gestation. L’axiome fondamental sur lequel se fonde la construction du droit des peuples suppose que l’exercice du pouvoir politique doive ultimement reposer sur le consentement et la participation des gouvernés. Ce rapport de nature légitimante entre le pouvoir, son exercice et le peuple constitue d’ailleurs le fondement qu’ont en commun l’ensemble des différentes revendications liées au droit à l’autodétermination. Bien que l’analyse juridique nous éloigne à quelque part de ce constat dans la mesure où elle nous conduit à polariser l’attention sur la dimension anti-coloniale du principe, l’espace politique permet quant à lui une certaine réappropriation de cette axiome.

            Sur le plan de la positivité juridique, l’étude de la nature et de la porté du droit à l’autodétermination marque justement les limites de la pénétration de cette axiome dans la vie juridique internationale. Or, exception faite du droit à la décolonisation et les corollaires s’y rattachant (obligation de tenir une consultation populaire, respect du principe de l’uti possidetis, recours licite à la force, reconnaissance des mouvements de libération), il n’existe pratiquement aucune norme positive rattachée au principe de l’autodétermination. En fait, exception faite de l’évolution relativement prometteuse, selon certains auteurs, du droit à la démocratie, on assiste à un recul certain des autres normes d’autodétermination. Ainsi, le droit positif ne reconnaît toujours pas, en vertu du principe d’autodétermination, un droit général à l’autonomie ou à la sécession. De même, l’introduction du principe d’autodétermination aux relations économiques internationales ne s’est pas traduit par l’arrivée de normes positives claires.

            Quoi qu’il en soit, ce dernier renvoie en bout de ligne à une interprétation juridique spécifique des concepts de peuple et d’autodétermination. Au demeurant d’une définition politisée du concept de peuple colonisé (isssue de l’entreprise de décolonisation des NU), le premier semble renvoyer alternativement à l’ensemble de la population d’un État ou encore, à une collectivité infra-étatique donnée. Le second présente, quant à lui, deux dimensions, à savoir externe et interne. Sur le plan externe, il pose d’abord le droit à l’indépendance politique pour les peuples colonisés ou assimilés à ceux-ci. Consacrant certaines modalités biens précises, le droit à la décolonisation apparaît comme l’élément fondamental du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et sa composante la plus certaine sur le plan de la positivité. Toujours sur le plan externe, le principe d’autodétermination ne conduit pas cependant à la reconnaissance d’un droit général à la sécession pour les différentes collectivités infra-étatiques, mais participe néanmoins à la construction d’un droit à la sécession-remède fondée sur la violation du droit à l’autodétermination interne. S’agissant de la dimension interne, le droit à l’autodétermination interne (que l’on peut difficilement qualifier de norme positive) se fonde sur deux idées maîtresse : le droit à la démocratie et le droit à l’autonomie. Le premier s’intéresse au lien démocratique pouvant unir le peuple ou l’ensemble de la population d’un État avec l’exercice du pouvoir et pose la légitimité démocratique comme fondement de l’exercice des pouvoirs souverains. Le second, issu de la problématique liée aux nationalismes, suggère l’établissement d’un régime d’autonomie en faveur d’une collectivité infra-étatique donnée de manière à satisfaire ses revendications tout en conservant l’intégrité territoriale des États. Au-delà de ces principes qui font des peuples (ou du peuple) les destinataires directs de ces normes, le principe de l’autodétermination en matière économique investit indirectement (par l’État, une fois l’indépendance politique acquise) le peuple de la capacité de choisir librement son système économique et d’exploiter librement et à son profit ses richesses et ressources naturelles.

            Considérant l’ensemble des idées gravitant autour de la thèse de l’autodétermination, la réception de celles-ci se trouve somme toute assez limitée dans l’ordre juridique international. S’il lie certainement l’exercice des compétences des États, le contenu de cette obligation demeure loin d’être précis. À l’instar de nombreux autres principes généraux du droit international, le véritable intérêt consiste à délimiter l’étendue du principe à travers ses différents corollaires. En d’autres termes, pour définir le droit des peuples, il ne suffit guère de conclure qu’il s’agit du principe voulant que l’exercice du pouvoir politique repose sur le consentement des gouvernés, il faut également mesurer l’évolution des normes issues de ce principe.

TABLE DES MATIÈRES

LA NATURE ET LA PORTÉE DU DROIT DES PEUPLES À DISPOSER D’EUX-MÊMES: ESSAI DE SYNTHÈSE AUTOUR D’UNE APPROCHE HISTORIQUE

INTRODUCTION

Section préliminaire – L’évolution de la thèse de l’autodétermination et du concept de peuple en droit international public

PARTIE I

LA THÈSE DE L’AUTODÉTERMINATION À L’ÈRE DES NATIONALISMES EUROPÉENS ET DU COLONIALISME

Chapitre I – Le principe des nationalités et la consolidation des empires coloniaux européens

Section 1 – L’approche moderniste du concept de nation et son apport au droit international

Section 2 – La nature et la portée du principe des nationalités

Section 3 – Le colonialisme européen : contradictions et conformités avec le principe des nationalités

Chapitre II – Les solutions apportés aux problèmes des nationalités et le cas spécifique du règlement de la Première guerre mondiale

Section 1 - Les solutions aux problèmes des nationalismes : schématisation et appréciation au regard du principe des nationalités

Section 2 – Les solutions aux problèmes liés aux nationalismes en Europe et le règlement de la Première guerre mondiale

Conclusion de la partie I

PARTIE II

LE DROIT DES PEUPLES À DISPOSER D’EUX-MÊMES ET L’ENTREPRISE DE DÉCOLONISATION DES NATIONS UNIES

Chapitre I – De l’internationalisation des régimes coloniaux au droit à la décolonisation

Section 1 – Le régime de tutelle prévu aux chapitres XII et XIII de la Charte

Section 2 – La déclaration relative aux territoires non autonomes

Section 3 – L’idéologie de la décolonisation à travers l’action des Nations Unies: fondements et institutionalisation

Chapitre II – L’essor du Tiers-Monde dans le système interétatique par la consécration du droit à la décolonisation

Section 1 – Le contenu du droit à la décolonisation

Section 2 – Les modalités d’exercice du droit à la décolonisation

Conclusion de la partie II

PARTIE III

LE DROIT DES PEUPLES À DISPOSER D’EUX-MÊMES EN DEHORS DES SITUATIONS DE DÉCOLONISATION

Chapitre I – La thèse de l’autodétermination et la souveraineté économique

Section 1 – Le droit de choisir son système économique et le principe de l’autodétermination

Section 2 – La souveraineté permanente sur les richesses naturelles comme élément fondamental du droit des peuples à l’autodétermination

Chapitre II – Le droit à la démocratie et à l’autonomie comme éléments du droit des peuples à l’autodétermination

Section 1 – L’essor d’un nouveau droit à la démocratie et la thèse de l’autodétermination

Section 2 – L’exercice effectif du droit à l’autodétermination par l’autonomie

Chapitre III – La question de la sécession et le principe d’autodétermination des peuples

Section 1 – L’absence d’un droit international à la sécession et la consécration du principe de l’effectivité

Section 2 – Le principe de l’effectivité encadré : un développement normatif guidé par des situations extrêmes

Conclusion à la partie III

CONCLUSION GÉNÉRALE

ANNEXE I

ANNEXE II

SOURCES ET RÉFÉRENCES