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FQRSC 150 000 dollars canadiens – ANR 200 000 euros – 2017-2020

On assiste aujourd’hui en France et au Québec à un vieillissement accéléré de la population (en 2050 1/3 de la population y aura plus de 60 ans). Cette population, lorsque sa vulnérabilité s’accroît avec l’âge, fait bien souvent l’objet de mesures juridiques de protection. Or le fondement juridique de ces dernières est aujourd’hui contesté : l’évaluation du besoin de protection repose sur des critères incertains ; le contrôle des décisions prises et des actions menées pour la personne par autrui est peu fait et le respect des préférences de la personne est difficile à réaliser. Ces difficultés posent le problème de l’accès aux droits des personnes en situation de fragilité cognitive.

Les outils juridiques à la disposition des professionnels, des personnes âgées en situation de vulnérabilité cognitive et de leurs proches permettent-ils de résoudre ou au contraire contribuent-ils à aggraver les difficultés d’accès aux droits de ces personnes? La délimitation de la notion de capacité juridique lors des processus de décisions menant à l’ouverture de régimes de protection, à la limitation de droits fondamentaux et à l’imposition légale de soins et de services est-elle adéquate? Comment se fait la pondération des principes d’autonomie et de besoin de protection dans les évaluations ou l’auto-évaluation des capacités en jeu? Voici les questions que l’équipe de chercheurs québécois-français traitera de façon comparative et interdisciplinaire à travers trois situations types : choix du milieu de vie, consentement aux soins, gestion des ressources financières dans le cadre des dépenses de la vie quotidienne.

Le projet est piloté par Anne Saris (professeure au Département des sciences juridiques –Chaire de recherche UQAM sur le vieillissement et la diversité citoyenne) et Benoît Eyraud (Maître de conférences à la faculté de sociologie et d’anthropologie de l’Université Lyon 2, Chercheur au Centre Max Weber, chercheur affilié au CEMS-IMM (EHESS)). Il regroupe des chercheur-e-s en sciences juridiques (Département des sciences juridiques – UQAM: Bernheim, Bosset, Gallié / U de Caen : Raoul-Cormeil – CNRS : Aidan & Veron), en sociologie (Béliard – U Paris Descartes, Lechevalier Hurard – IRIS, Minoc – CNRS) ; en philosophie (LeGoff – U Paris Descartes ; Cobbault – U Catholique de Lille) ; en sexologie (Chamberland - titulaire de la Chaire de recherche sur l’homophobie - UQAM) et en travail social (Charpentier – titulaire de la Chaire de recherche UQAM sur le vieillissement et la diversité citoyenne .

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