Auteur : Ayrault, Romain

Conférence GRDP – Cycle Émancipense

Le cycle Émancip(ens)e, coorganisé par le Groupe de réflexion en droit privé et le Groupe de recherche sur les humanités juridiques, poursuit sa route avec sa troisième conférence.

Conférencières : Doris Farget (professeure, Département des sciences juridiques, UQAM) et Émilie Fortin-Lefebvre (professeure, Département de management, École des sciences de la gestion, UQAM). 

Quand : 10 novembre 12h30 - 14h00 (Montréal) / 18h30 - 20h00 (Paris) 

Titre : L’autotomie économique des communautés autochtones

Résumé : La loi fédérale sur les Indiens, encore en vigueur aujourd’hui, freine-t-elle le développement et l’autonomie économique des Premières Nations au Québec ? Cette conférence nous permettra de présenter des résultats préliminaires issus d’une analyse croisée entre le droit et les sciences économiques. A partir d’entrevues semi-dirigées et exploratoires avec des acteurs issus du milieu économique et membres des Premières Nations, il s’agira, outre les aspects méthodologiques, de mettre en exergue les contextes généraux, juridiques et économiques du projet, de relever les défis soulevés en termes d’autodétermination pour les Premières Nations vivant sous le régime de cette loi et de proposer des pistes de réflexion.

Pour vous inscrire, cliquez ici.  

Prix de reconnaissance décerné à Dieynaba Ndeye Ndiaye, par le Service d’Orientation et d’Intégration des Immigrants au travail 

Notre collègue Dieynaba Ndeye Ndiaye a reçu un prix de reconnaissance décerné par le Service d’Orientation et d’Intégration des Immigrants au travail (SOIT), pour sa contribution à la recherche sur l’immigration et l’enseignement au Québec.

Encore toutes nos félicitations !

Plus d'information sur le SOIT ci-dessous :

https://www.soit.quebec/

Appel à candidatures | Prix Natacha Binsse-Masse

Le prix Natacha Binsse-Masse vise à récompenser une étudiante, un étudiant pour son engagement social dans la défense des droits et libertés.

 Me Natacha Binsse-Masse (1976-2009) était diplômée du Département des sciences juridiques de l'UQAM (LL.M. 2003, LL.B. 1998) et par la suite chargée de cours à la Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU). Elle était avocate au sein de l'étude Ouellet, Nadon et Associés, où elle pratiquait dans les domaines des droits et libertés de la personne et du droit social, appuyant nombre d'organisations communautaires et étudiantes, notamment dans le cadre de recours collectifs. Elle a milité pour la dignité humaine et défendu les droits des personnes et des collectivités toute sa vie. 

Date limite : Vendredi 2 décembre 2022 Organisme : Fondation de l’UQAM Domaine : Sciences juridiques 

Montant : 1 000$ 

Ouvert à : Étudiantes, étudiants des premier et deuxième cycles en droit 

Conditions d’admissibilité : 

1. Être étudiante, étudiant dans ces programmes aux trimestres d’automne 2022 et d'hiver 2023 

2. Déposer: 1) un curriculum vitae, 2) une lettre faisant état des réalisations dans le domaine de la défense des droits et libertés et 3) une lettre de recommandation attestant cet engagement.

Critères de sélection : 

✓ Engagement concret dans la défense des droits et libertés au cours de ses études. 

✓ Correspondance entre l’expérience et les objectifs socio-économiques de la mission du Département des sciences juridiques, soit la formation de juristes préoccupés de justice sociale et intervenant dans la défense et la promotion des droits des personnes et des groupes. 

Comité de sélection

La personne lauréate du prix sera sélectionnée par un comité sous la responsabilité de la professeure Stéphanie Bernstein. Le prix sera remis lors de la cérémonie de remise des prix du Département des sciences juridiques au trimestre d’hiver 2023. Les dossiers complets doivent être envoyés par courriel à Mme Denise Goulet, secrétaire de direction, Département des sciences juridiques (goulet.denise@uqam.ca ). 

Droit de la protection de la jeunesse 3e édition | Mario Provost

Auteur(s) : Provost, Mario

Éditeur : LexisNexis

Description

Par son approche didactique, ce manuel expose le droit de la protection de la jeunesse. Il s’adresse à toute personne – intervenante ou novice – désirant approfondir ses connaissances en rapport avec l’un ou l’autre des aspects légaux de ce domaine particulier.

Faisant suite à une deuxième édition consacrée aux profonds changements résultant de l’adoption de la loi de 2017, la présente version, restructurée et approfondie, intègre les constats des commissions Viens et Laurent sur les enfants autochtones, en plus de signaler les modifications apportées par le projet de loi n° 15 de 2022. Le préambule et les principes directeurs de la L.P.J. sont mis à l’honneur, de même que les règles ayant trait à la confidentialité et la durée d’une intervention.

À l’instar de l’édition précédente, on y trouve l’évolution de la loi et la description des volets social et judiciaire en lien avec l’approche québécoise à la problématique. Par ailleurs, le texte ne néglige aucunement les principes régissant la lésion de droits, le témoignage de l’enfant, le secret professionnel, puis bien d’autres sujets encore.

Le présent ouvrage démystifie le sujet en s’appuyant sur l’abondant corpus jurisprudentiel qui illustre les nombreux principes applicables. Il incorpore également l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à ce jour.

Le plus grand soin fut apporté pour guider et outiller le lecteur à travers les différentes étapes du processus d’intervention auprès des jeunes en difficulté.

Plus de renseignements sur ce lien

Concours de négociation | Concours Kawaskimhon

Le comité des concours de plaidoirie vous invite à candidater pour participer au concours Kawaskimhon (du Cri « parler en ayant la connaissance » –« speaking with knowledge »). Ce concours, qui associe traditions juridiques autochtones, droit provincial, droit fédéral et droit international, donne aux candidates et aux candidats sélectionné-e-s l’occasion de participer à des séances de négociation portant sur un enjeu d’intérêt pour une communauté autochtone, et de contribuer à construire un consensus satisfaisant pour l’ensemble des parties impliquées.

Cette année, le concours aura lieu en Colombie-Britannique, à l’Université de Victoria. Pour plus de renseignements : https://www.uvic.ca/law/jd/kawaskimhon/.

Pour participer à ce concours, vous devez avoir complété ou être en voie de compléter avec succès le cours JUR6541, au plus tard le 31 décembre. Vous devez, par ailleurs, nous faire part de votre intérêt, en nous acheminant – berthold.gabriel-arnaud@uqam.ca – votre cv, votre relevé de notes, de même qu’une lettre de motivation d’une page, avant le 4 novembre 2022.

Soirée du Lancement du Rapport d'activités 2021-2022 | Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQÀM

C’est avec enthousiasme que la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQÀM (CIDDHU) vous invite à la soirée du Lancement du Rapport d’activités 2021-2022.

Après deux ans sans la possibilité de se réunir, nous voyons cette édition du Lancement comme une belle occasion de revoir des visages qui nous ont manqué. L’équipe de la CIDDHU est impatiente de vous accueillir, et la nouvelle cohorte impatiente de vous rencontrer!


Quand : 18h00, le mercredi 9 novembre 2022.

Où : Salle des boiseries (J-2805) de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM)

  • Entrée avec escaliers : 405 rue Sainte-Catherine Est, Montréal, H2L 2C4.
  • Entrée avec rampe d’accès : 1400 rue Berri, Montréal, H2L 2C4.

Au programme, nous vous proposons une brève présentation des dossiers réalisés à l’automne 2021 et à l’hiver 2022. Au courant de cette dernière année, la Clinique a collaboré avec plusieurs nouveaux partenaires, de même qu’avec des partenaires de longue date. Exploitation des ressources naturelles, droits des enfants, droits des femmes, droits des personnes autochtones et accès à la justice sont les thèmes qui étaient au cœur des travaux des équipes étudiantes.

Nous vous invitons à vous joindre à nous pour le cocktail de clôture du lancement, lors duquel bouchées, boissons, vins et fromages vous seront offerts!

Nous vous invitons également à indiquer votre participation via l’événement Facebook de la soirée et à le partager. Si ce n’est pas encore fait, vous pouvez également vous abonner à la page Facebook de la CIDDHU pour rester informé.e.s des événements à venir.

Au plaisir de vous retrouver en grand nombre le 9 novembre!

Appel de candidatures – Cléricatures à la Cour suprême, à la Cour d’appel et aux cours fédérales

La Cour d’appel du Québec, les cours fédérales (Cour fédérale, Cour d’appel fédérale et Cour canadienne de l’impôt, Cour d’appel de la cour martiale) et la Cour suprême du Canada inviteront prochainement les personnes étudiantes ou diplômées des Facultés de droit canadiennes à déposer leur candidature pour un poste d’auxiliaire juridique.

Les postes seront à combler pour l’année 2024–2025 (dates sujettes aux appels de candidatures à venir). Ils s’adressent aux personnes qui auront obtenu leur baccalauréat en droit au moment de débuter leur cléricature.

Les personnes retenues seront appelées à travailler étroitement avec un.e juge et à l’assister dans le cadre de ses fonctions, notamment en effectuant des recherches juridiques, en rédigeant des notes de breffage et en assistant aux audiences.

Les cléricatures sont des postes prestigieux qui offrent une occasion unique aux jeunes diplômé-e-s de travailler au sein de l’appareil judiciaire et de collaborer avec les juges sur certains des dossiers les plus importants et complexes au pays. Les 6 premiers mois de la cléricature sont également admissibles à titre de stage du Barreau du Québec. Il s’agit donc d’une excellente façon de commencer votre carrière de juriste, quels que soient vos plans de carrière à long terme.  

Rencontre d’information le 4 novembre

Une séance d’information sur les cléricatures aura lieu le vendredi 4 novembre à 12:45 sur Zoom. Les personnes suivantes seront présentes :

  • Des personnes diplômées de l’UQAM ayant occupé des postes d’auxiliaires juridiques
  • Catherine Mathieu, Gabriel-Arnaud Berthold et Guillaume Laganière, professeur.e.s au DSJ et anciennement auxiliaires juridiques à la Cour suprême du Canada

Pour assister à la rencontre d’information, veuillez envoyer un courriel au professeur Guillaume Laganière (laganiere.guillaume@uqam.ca). Un lien Zoom vous sera transmis la semaine de l’évènement.

Processus de sélection

  • Cour d’appel du Québec et cours fédérales

Les personnes intéressées à une cléricature à la Cour d’appel du Québec ou aux cours fédérales doivent déposer elles-mêmes leur dossier de candidature. L’UQAM n’effectue pas de présélection.

Néanmoins, le comité des cléricatures se fera un plaisir de vous conseiller dans la préparation de votre dossier de candidature et des entrevues. Nous vous encourageons donc fortement à nous contacter si vous souhaitez candidater.

La Cour d’appel du Québec publie généralement l’avis de candidature à l’automne, avec une date limite au retour des fêtes. À titre informatif, voici l’appel de candidatures publié l’an dernier : https://courdappelduquebec.ca/a-propos-de-la-cour/service-de-recherche/.

Les cours fédérales suivent un échéancier semblable. À titre informatif, voir l’appel de candidatures publié par les cours fédérales l’an dernier : https://www.fct-cf.gc.ca/fr/pages/au-sujet-de-la-cour/carrieres/programme-des-auxiliaires-juridiques.

  • Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada suit un processus différent. Le Département organise chaque année un processus de présélection des candidatures. Le but de ce processus est de désigner la ou les candidatures qu’appuiera la directrice du Département.

Les personnes qui souhaitent candidater à la Cour suprême du Canada doivent, dans un premier temps, envoyer leur dossier de candidature par courriel au professeur Guillaume Laganière (laganiere.guillaume@uqam.ca). Ce dossier, qui doit être reçu au plus tard le dimanche 25 novembre 2022 à minuit, doit comprendre les documents suivants :

  1. Une lettre de présentation d’une page;
  2. Un curriculum vitae;
  3. Des copies en format PDF des relevés de notes obtenues au cours de toutes les études postsecondaires, y compris les cours aux études supérieures (les relevés non-officiels suffisent à ce stade);
  4. Le nom et les coordonnées de trois (3) personnes ayant accepté de rédiger une lettre de recommandation (les noms et les coordonnées des personnes suffisent à ce stade, mais les personnes retenues devront s’assurer que les lettres de recommandation soient transmises à la date précisée par le comité de sélection du Département).

Les personnes ayant déposé un dossier complet pourraient être invitées à discuter avec les membres du comité de sélection du Département. Cette discussion devrait avoir lieu dans la semaine du 5 décembre 2022.

À la suite de cette discussion, les personnes dont la candidature sera retenue par le comité de sélection du Département devront compléter leur dossier en obtenant les trois lettres de recommandation demandées et des relevés de notes à jour, le cas échéant. Ces documents devront être envoyés par courriel au comité de sélection du Département à la date indiquée par celui-ci. Le Département acheminera ensuite à la Cour le ou les dossiers retenus, accompagnés d’une lettre de recommandation.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter les professeur.e.s Catherine Mathieu,

Gabriel-Arnaud Berthold ou Guillaume Laganière.

Au plaisir de vous voir le 4 novembre!

JUR741N Droit et traditions juridiques autochtones (4 cr.)

Illustration: Christine Sioui Wawanoloath

Ce cours a pour objectif de permettre aux étudiant-e-s de comprendre les processus de production, de maintien et de transformation des traditions juridiques autochtones dans une perspective critique et interdisciplinaire.

Ce cours se veut une réflexion sur les normativités autochtones d’Amérique du Nord et leur articulation avec les sociétés coloniales, puis avec les États canadien et québécois. Par l’intermédiaire de l’étude de certains thèmes précis (ex : territorialité, gouvernance, diplomatie, identité, famille, protection de la jeunesse, modes autochtones de règlements de conflits), il effectue une exploration du concept de traditions juridiques autochtones, de sa plasticité historique et de la diversité de ces traditions sur le territoire qu’est aujourd’hui le Québec. Il présente les difficultés et solutions observées en contexte colonial devant la multiplication des normativités européennes, autochtones, canadiennes et provinciales. Dans ce contexte, il introduit les étudiant-e-s aux possibilités et défis du pluralisme juridique, de l’internormativité et du relativisme culturel, dans une perspective interdisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie, histoire, sciences politiques). Il aborde tant les stratégies d’affirmation des États canadien et québécois, que les dynamiques de résistance et d’affirmation des sociétés autochtones dans la production de la normativité. Il s’intéresse enfin aux processus d’interaction et d’hybridation entre les normativités autochtones et notamment le droit canadien, ainsi qu’aux enjeux liés à la mobilisation des sources juridiques autochtones en recherche.

APPEL DE CANDIDATURES | Communitas, théories et pratiques de la normativité

Communitas, théories et pratiques de la normativité, revue scientifique évaluée par les pairs et rattachée au Département de sciences juridiques et à la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal, est à la recherche d'un/e étudiant/e souhaitant s'investir dans le travail d'édition en partageant la co-direction de l'un de nos comités internes (comités de direction, d'édition, scientifique et de diffusion).

Comme prévu aux Statuts et règlements, le mandat couvre une année après l'entrée en fonction et peut être reconduit ; et les comités veillent notamment à la production et à l'actualisation du processus détaillé d'édition d’articles scientifiques.

Si vous souhaitez intégrer une équipe dynamique qui a à cœur de faire rayonner la recherche en droit ainsi que dans d'autres disciplines sur des thèmes d'actualité (santé au travail, intelligence artificielle, culture punk, etc.), n'hésitez pas à nous rejoindre. Votre expérience académique en sortira bonifiée et vous aurez la possibilité de proposer et de participer à de futurs thèmes de publication.

Il est à noter que :

  • Il ne s'agit pas d'un poste technique exigeant des compétences particulières en édition, mais d'un poste de supervision du processus éditorial ;
  • Les candidatures retenues seront celles qui épousent tant l'esprit général de la revue que ses objectifs ;
  • Il ne s'agit pas d'un poste rémunéré.

Communitas s'intéresse aux approches divergentes qui s’expriment en théories et pratiques de la normativité, sans que celles-ci n’aient à se réconcilier dans leur esprit ou leur forme, accueillant ainsi angles disciplinaires, pratiques et méthodes dès qu'ils permettent d'entendre la normativité à l’œuvre.

Le fonctionnement interne de la revue repose sur une structure horizontale, malgré l'apparence que pourraient donner les intitulés des différents comités, qui ne servent dans les faits qu'à départager les occupations.

Vous pouvez soumettre votre candidature jusqu’au 20 novembre 2022 à : communitas.uqam@gmail.com

Pour en savoir plus sur la revue :

https://communitas.uqam.ca/

Le professeur Guillaume Laganière remporte un prix au concours juridique de la Fondation du Barreau 

Le professeur Guillaume Laganière a remporté le premier prix du concours juridique 2022 de la Fondation du Barreau du Québec (catégorie Article juridique) pour son article intitulé « La présomption de vérité découlant d’une décision antérieure: réalité ou fiction? » publié dans la Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal en 2021. 

Le concours juridique de la Fondation du Barreau a lieu annuellement depuis 1984 et vise à récompenser des auteurs qui se sont distingués par leurs écrits. La liste des travaux primés est disponible sur le site web de la Fondation: https://www.fondationdubarreau.qc.ca/concours-juridique/travaux-primes/

L’article du professeur Laganière est disponible en libre accès sur le site web de la Revue juridique Thémis: https://ssl.editionsthemis.com/revue/article-5038-la-presomption-de-verite-decoulant-drune-decision-anterieure-realite-ou-fiction-.html.

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

Département des sciences juridiques
455, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)  H2L 4Y2