Candidat : Madame Yasmina Boukossa

Programme : Doctorat en droit

Titre de thèse :

La protection internationale des attentes raisonnables de l'investisseur. Un construit arbitral.

Direction de recherche :  Monsieur Rémi Bachand

Jury d’évaluation :             

• Monsieur Rémi Bachand, professeur du Département de sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal
  
  
• Monsieur Martin Gallié, professeur du Département de sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal
  

• Monsieur Patrick Dumberry, professeur de la section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa 
  

• Madame Saïda El Boudouhi, professeure de droit de l’Université Polytechnique hauts-de-France
  

Président du Jury :

Monsieur Martin Gallié, professeur du Département de sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal

Date de soutenance : Le mardi 24 mai 2022 à 9h30 (heure de Montréal)

Endroit :

• Via application zoom :

https://uqam.zoom.us/j/86833270693?pwd=UTlYSjZZVWJyMkdnc3didExKVzFDdz09

• Mot de passe : 294012

Avis de soutenance

Candidat : Madame Camille Labadie

Programme : Doctorat en droit

Titre de thèse : Dommages culturels : pour une approche restaurative de la justice et de la réparation

Direction de recherche :  Monsieur Bernard Duhaime

Jury d’évaluation :             

• Monsieur Bernard Duhaime, professeur du Département de sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal
  
  
• Monsieur Pierre Bosset, professeur du Département de sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal
  
  
• Monsieur Yves Bergeron, professeur du Département d’histoire de l’art de l’Université du Québec à Montréal
  
  
• Madame Michèle Rivet, professeure associée de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Président du Jury :

Monsieur Pierre Bosset, professeur du Département de sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal

Date de soutenance : Le lundi 9 mai 2022 à 9h00 (heure de Montréal)

Endroit :

• Via application zoom :

https://uqam.zoom.us/j/89978523339?pwd=MVluaEh2cE0rdklBc3RsZDVZd3 A0UT09

• Mot de passe : 599420

Avis de soutenance

Le Département des sciences juridiques invite chaleureusement les personnes inscrites au baccalauréat en droit et intéressées à participer à un concours de plaidoirie durant l’année académique 2022–2023 à soumettre leur candidature au Département des sciences juridiques.

Les concours de plaidoirie sont une occasion en or de développer vos aptitudes de rédaction juridique et vos talents oratoires dans le cadre d’une compétition saine et formatrice, le tout en équipe, et sous la supervision de juristes d’expérience.

Concours auxquels le DSJ envisage de participer en 2022–2023

Le DSJ envisage de participer à trois concours en 2022–2023 :

• Concours Pierre-Basile Mignault (droit civil québécois)
• Concours Laskin (droit constitutionnel et administratif canadien)
• Coupe Gale (droit pénal)

Cette liste est sujette à changement. Par ailleurs, le mode de participation aux concours (virtuel ou présentiel) n’a pas encore été dévoilé. Il sera déterminé par les Facultés-hôtes à la lumière de la situation sanitaire.

Conditions d’inscription

La direction de programme procède elle-même à l’inscription au cours JUR4548 (concours interuniversitaire) lorsque les conditions suivantes sont remplies :

• les prérequis ont été validés par la direction de programme, c’est-à-dire avoir complété 41 crédits de cours, dont 35 obligatoires, avant le début du trimestre d’automne 2021;
• la candidature a été retenue par le comité de sélection (voir ci-bas, section « entrevues »);
• la direction de programme a autorisé la participation au concours. 

Précision sur la charge de travail :

Le cours JUR4548 vaut six (6) crédits, soit trois (3) à l’automne 2022 et trois (3) à l’hiver 2023. La participation à un concours de plaidoirie implique cependant une charge de travail beaucoup plus importante que celle de deux cours réguliers. En conséquence, nous ne recommandons pas de s’inscrire à plus de quatre (4) cours réguliers par session, en plus du concours.

Pour toutes les informations, voir la page web dédiée aux concours sur le site web de l’UQAM : https://plaidoirie.uqam.ca.

Dépôt des candidatures

Les personnes intéressées doivent soumettre électroniquement leur candidature au professeur Guillaume Laganière (laganiere.guillaume@uqam.ca), membre du comité départemental des concours de plaidoirie. Les documents suivants sont requis :

• Une lettre de présentation identifiant les raisons qui poussent la personne à candidater à un concours de plaidoirie, ainsi que le/les concours qui l’intéressent (un ordre de préférence peut être fourni, à défaut de quoi la personne sera considérée pour tous les concours)
• Un curriculum vitae à jour
• Une copie de tous les relevés de notes universitaires (une copie non officielle suffit)

Seuls les dossiers de candidature individuels seront reçus. Aucun dossier par équipe ne sera considéré.

La date limite pour l’envoi du dossier de candidature est le vendredi 20 mai 2022 à 16:00.

Entrevues

Le comité départemental des concours de plaidoirie évaluera les dossiers et convoquera en entrevue les personnes retenues d’ici le début du mois de juin.

*****

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec les soussignés.

Bonne fin de session et bon début d’été!

Catherine Mathieu, Gabriel-Arnaud Berthold et Guillaume Laganière

Professeur-e-s au DSJ et membres du Comité départemental des concours de plaidoiries

CONSULTATION DES EXAMENS ET TRAVAUX INTRA | HIVER 2022

Afin de permettre aux étudiants inscrits à des cours « JUR » du Bac. en droit et CDST, du BRIDI, BGP et Science politique, de consulter leurs examens et travaux intra, il y aura des périodes de consultation :

les 6 et 7 avril 2022, de 9h00 à 14h00 et de 16h00 à 17h30 Local W-2140.

Liste des examens et travaux disponibles pour consultation (Liste non-définitive; veuillez vérifier avant de vous déplacer.)

Le Département des sciences juridiques est très fier d’annoncer qu’une étudiante en droit de l’UQAM, Mme Stella Warnier, a été recrutée afin de travailler comme auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada en 2023-2024, auprès de l’honorable juge Malcolm Rowe.

Mme Warnier est présentement en dernière année du baccalauréat en droit à l’UQAM. Elle avait auparavant complété un Baccalauréat en relations internationales et droit international, également à l’UQAM. Durant ses études en droit, Mme Warnier a remporté le prix Matthieu-Bernard de dissertation en droit international, et a fait partie de l’équipe de l’UQAM qui a remporté le concours de plaidoirie Charles-Rousseau en 2019. Elle a également travaillé comme recherchiste au Global Detention Project de Genève ainsi que comme auxiliaire de recherche auprès de cinq professeur-e-s, dans des domaines aussi variés que le droit des biens, le droit de l’environnement, le droit constitutionnel et le droit international. Mme Warnier coordonne aussi depuis plusieurs mois les activités du Groupe de réflexion en droit privé, en plus de travailler comme bénévole à la Clinique juridique de Montréal-Nord.

Avant d’entrer en fonction à la Cour suprême en 2023, Mme Warnier entend terminer le programme de baccalauréat en droit et effectuer sa formation professionnelle à l’École du Barreau du Québec.

__________________________________________________________________________________________________________________________

Chaque année, des centaines d’étudiant.e.s. et de diplômé.e.s candidatent pour les prestigieux postes d’auxiliaires juridiques au plus haut tribunal du pays. Le processus de sélection est rigoureux. À l’UQAM, ce processus débute par une sélection interne menée par un comité composé de trois professeur.e.s : Me Catherine Mathieu (auxiliaire juridique auprès de la très honorable juge en chef Beverley McLachlin en 2014-2015), Me Gabriel-Arnaud Berthold (auxiliaire juridique auprès de l’honorable juge Louis LeBel en 2013-2014) et Me Guillaume Laganière (auxiliaire juridique auprès de la très honorable juge en chef Beverley McLachlin en 2013-2014).

La formation reçue au Département, axée sur l’analyse critique du rôle du droit dans la société, rend nos candidat.e.s particulièrement bien outillé.e.s pour assister les juges de la Cour suprême dans la résolution d’affaires complexes et d’importance nationale. Dans les quatre dernières années, pas moins de sept personnes issues de l’UQAM ont été retenues par la Cour suprême. L’an dernier, une diplômée de la Faculté, Me Fannie Tanguay, avait été retenue pour travailler auprès de l’honorable juge Brown.

L’annonce de la candidature de Mme Warnier retenue cette année démontre à nouveau la force et la pertinence du programme du Département ainsi que les parcours et les aptitudes exceptionnels de nos étudiant.e.s. et diplômé.e.s.

Nous adressons nos plus sincères félicitations à Mme Warnier!

La Faculté de science politique et de droit (FSPD) de l’UQAM lance un appel de candidatures pour la création d’une chaire de recherche du Canada (CRC) CRSH de niveau 2.

La FSPD est la seule faculté en Amérique du Nord qui réunit la science politique et le droit. Elle se distingue par son pluralisme théorique et méthodologique et sa valorisation de l’engagement, que ce soit auprès des groupes communautaires, de personnes marginalisées ou encore des Premières Nations.

Une CRC de niveau 2 dispose d’un budget de 100 000$ par année et est d’une durée de 5 ans. La répartition de cette subvention (salaires, fonds de recherche) est soumise au cadre de gestion des chaires de recherche du Canada de l’UQAM (Plan de gestion des chaires de recherche du Canada). La personne dont la candidature sera retenue s’engage à déposer son dossier au Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE) au concours d’octobre 2022 (entrée en fonction de la nouvelle chaire dès juin 2023).

Qualité de la candidature

Les avis d’intention seront évalués par le Comité facultaire d’évaluation des chaires de recherche du Canada (CFECRC) selon les critères du Programme des chaires de recherche du Canada (PCRC), fondés sur un engagement indéfectible à l’égard de l’excellence en recherche et en formation.

La personne candidate à une chaire de niveau 2 doit :

• présenter un excellent dossier de recherche émergente de calibre mondial faisant preuve d’une créativité de recherche particulière;
• avoir démontré le potentiel nécessaire pour se tailler une réputation internationale dans son domaine au cours des cinq à dix prochaines années;
• avoir le potentiel nécessaire pour recruter, former et retenir une excellente équipe de recherche, incluant stagiaires, personnes étudiantes et personnel hautement qualifié;
• proposer un programme de recherche original, novateur et de haute qualité.

La personne candidate doit également :

• occuper un poste de professeure régulière, professeur régulier à la FSPD de l’UQAM au plus tard le 1^er juin 2022;
• détenir un diplôme de doctorat en science politique ou en droit depuis moins de 10 ans au moment du dépôt en 2022.

Processus de mise en candidature et sélection à la FSPD

Toute personne intéressée à poser sa candidature doit soumettre un avis d’intention par courriel à Olivier De Champlain, conseiller à la recherche, avant le 28 mars 2022.

L’avis d’intention comporte les documents suivants:

• la description du programme de recherche précisant le caractère novateur du programme, son positionnement dans la recherche actuelle et sa contribution au savoir, le potentiel structurant au sein de la FSPD et de l’UQAM ainsi que le potentiel formateur pour le personnel hautement qualifié (quatre pages excluant les références);
• le C.V. commun canadien de la personne candidate selon les consignes du FRQSC ou du CRSH;
• deux lettres d’appui;
• une résolution d’appui de l’assemblée départementale à la candidature soumise;
• la personne candidate est invitée à remplir le Questionnaire d’auto-identification – Accès à l’égalité́ en emploi. L’appartenance à au moins l’un des groupes visés par le PCRC pourra être signifié au comité, si la personne candidate donne son accord lors de l’envoi du questionnaire.

Ce concours s’inscrit dans le programme d’équité du Programme des chaires de recherche du Canada (PCRC) À compétence égale, l’avantage sera donné à la personne qui est issue d’un ou de plusieurs groupes sous-représentés au sein  du PCRC à savoir : les femmes, les personnes des minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées (https://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/e-5.401/page-1.html#h-209726). L’UQAM pourra offrir des mesures d’adaptation pour répondre aux besoins de la personne candidate ayant, par exemple, une déficience auditive ou une mobilité restreinte. L’UQAM reconnaît l’incidence légitime que les congés parentaux ou de maladie peuvent avoir sur le dossier de réalisations en recherche de la personne candidate. Il sera dûment tenu compte de ces congés au cours du processus d’évaluation. Pour toute question liée à l’équité, à la diversité et à l’inclusion, veuillez contacter Émilie Macot, conseillère en équité, diversité et inclusion et visiter edi.uqam.ca.

Faisant partie du CFECRC, la personne représentant le Secrétariat équité, diversité et inclusion (EDI) de l’UQAM se chargera d’ informer le comité d’évaluation quant à l’appartenance  des personnes candidates aux groupes sous-représentés, au besoin, si les personnes candidates ont donné le droit de diffuser l’information.

Pour toute question concernant cet appel de candidatures, veuillez contacter Olivier De Champlain, conseiller à la recherche à la FSPD.

CALENDRIER FACULTAIRE ET INSTITUTIONNEL 2022
Appel de candidatures Création d’une chaire de recherche du Canada (CRC) CRSH niveau 2
Appel de candidatures	Lundi 10 janvier 2022
Date limite pour le dépôt de l’avis d’intention: Faire parvenir l’avis d’intention à Olivier De Champlain, conseiller à la recherche à la FSPD.	Lundi 28 mars 2022
Réunion du Comité facultaire d’évaluation des chaires de recherche du Canada (CFECRC)	Avril 2022
Date limite pour le dépôt du dossier complet auprès de M. Olivier De Champlain, conseiller à la recherche à la FSPD	Mi-août 2022
Conseil académique facultaire : recommandation (CRC et titulaire)	Fin août 2022
Date limite : dépôt du dossier complet sur le site Convergence pour évaluation par le Comité institutionnel de l’UQAM :	13 septembre 2022
Réunion du Sous-comité institutionnel des chaires de recherche du Canada de l’UQAM et transmission des commentaires aux personnes candidates	Début octobre 2022
Dépôt final sur le site Convergence (dossier final)	11 octobre 2022
Envoi du dossier au Secrétariat des chaires par l’UQAM	18 octobre 2022
Décision du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements	Avril 2023

CALENDRIER FACULTAIRE ET INSTITUTIONNEL 2022