Une présentation du programme des auxiliaires juridiques à la Cour fédérale aura lieu lundi 23 novembre 2026, de 12 h 30 à 13 h 30, salle A-1330.
Appel de candidatures - Programme des auxiliaires juridiques 2028-2029
Tribunaux participants
Cour d’appel fédérale • Cour fédérale • Cour d’appel de la cour martiale du Canada
Les candidat.e.s sont invité.e.s à soumettre leur candidature pour le poste d’auxiliaire juridique auprès des juges ou des juges adjoint.e.s de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale ou de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada.
Il y a 63 postes à combler, dont 17 à la Cour d’appel fédérale, 45 à la Cour fédérale et 1 à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada.
Lieu de travail
Ottawa (Ontario)
Durée de l’emploi
Du 8 août 2028 au 27 juillet 2029
Date limite de candidature
Le 12 janvier 2027 à 17 h (HNE). Voir la section « Dépôt de candidature » ci-dessous.
Qui est admissible ?
Les personnes résidant au Canada ainsi que les citoyen.ne.s canadien.ne.s et les résident.e.s permanent.e.s à l’étranger.
Salaires et avantages
Le salaire est présentement de 77 943 $ par année.
a) Congés
- 15 jours de congé annuel pour la durée totale du terme ou selon les années de service, tel qu’indiqué dans les lignes directrices du Conseil du Trésor.
- Les congés de maladie sont accordés conformément aux modalités de la convention collective de la catégorie LP.
- 2 journées de congé personnel et de congé pour bénévolat combinés par année fiscale.
b) Autres avantages
- Indemnité de réinstallation (le montant dépend de la distance et du nombre de personnes à charge).
- Régime de soins dentaires (primes présentement assumées par l’employeur).
- Régime de soins de santé de la fonction publique (adhésion optionnelle; l’employé.e et l’employeur y contribuent).
- Assurance invalidité de longue durée, prestations de décès et régime de retraite (adhésion obligatoire).
Fonctions
Sous la direction des juges auprès desquels ils/elles sont affecté.e.s, les auxiliaires juridiques effectuent des recherches juridiques, assistent aux audiences, révisent des ébauches de jugements, rédigent des notes de breffage et, d’une manière générale, assistent les juges dans leurs travaux. À la Cour fédérale, les auxiliaires juridiques assistent également les juges adjoint.e.s.
Travailler de longues heures et durant les fins de semaine peut être nécessaire.
Qualités requises
a) Éducation
Baccalauréat en droit ou Juris Doctor ou l’équivalent obtenu avant le 8 août 2028. Si vous avez étudié le droit ailleurs qu’au Canada, veuillez consulter le site suivant : www.cicic.ca
b) Qualifications essentielles
- Capacité d’analyse
- Capacité de synthèse
- Capacité à faire des recherches
- Capacité à communiquer efficacement par écrit
c) Exigences linguistiques variées
La compétence dans l’une des langues officielles du Canada est obligatoire. La compétence dans les deux langues officielles est exigée pour certains postes.
d) Atouts
Voir l’annexe A : https://juris.uqam.ca/wp-content/uploads/sites/49/2026/11/Poster_Law-Clerkship-Program-2028-2029-Affiche_Programme-des-auxiliaires-juridiques-2028-202923.pdf
e) Besoins opérationnels
- Être disposé.e et capable d’effectuer des heures supplémentaires à court préavis.
- Être disposé.e et capable de travailler en dehors des heures normales de travail.
f) Conditions d’emploi
- Cote de sécurité secrète approfondie. Certains postes nécessitent une cote de sécurité très secrète.
- Le travail peut nécessiter des heures supplémentaires à court préavis et, dans tous les cas, du travail en dehors des heures normales.
- Les auxiliaires juridiques doivent résider dans la région de la capitale nationale pendant la durée de leur cléricature.
g) Courriel valide
Notre préférence est de communiquer avec vous par courriel. Par conséquent, vous devez fournir une adresse courriel valide et fonctionnelle en tout temps et qui accepte les messages d’utilisateurs inconnus.
h) Équité en matière d’emploi
La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne. Par conséquent, elle favorise l’équité en matière d’emploi et vous encourage à indiquer volontairement sur votre candidature si vous êtes une femme, une personne autochtone, une personne handicapée ou un membre d’une minorité visible.
La fonction publique du Canada s’est aussi engagée à instaurer des processus de sélection et un milieu de travail inclusifs et exempts d’obstacles. Si l’on communique avec vous au sujet d’une possibilité d’emploi ou pour des examens (incluant les entrevues), veuillez nous faire part, en temps opportun, de vos besoins pour lesquels des mesures d’adaptation doivent être prises pour vous permettre une évaluation juste et équitable. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.
i) Conflits d’intérêt
Les emplois ou fonctions extérieurs exercés pendant le stage seront examinés par un membre de la Cour par l’intermédiaire du/de la conseiller.ère juridique exécutif.ve ou du/de la conseiller.ère juridique, et leur consentement est nécessaire afin de poursuivre ou d’accepter un emploi extérieur. Cette information doit être communiquée avant la signature de la lettre d’offre. En acceptant l’offre d’emploi, vous vous engagez à respecter cette condition.
j) Bassin
Un bassin de candidat.e.s qualifiés pourrait être établi à la suite de ce processus de sélection.
Dépôt de candidature
Les candidat.e.s doivent utiliser le formulaire de demande en ligne qui sera disponible à compter du 23 novembre 2026 sur les sites de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale et de la Cour d’appel de la cour martiale :
- www.fca-caf.gc.ca
- www.fct-cf.gc.ca
- www.cmac-cacm.ca
Les candidat.e.s doivent soumettre leur demande au plus tard le 12 janvier 2027 à 17 h (HNE).
La demande doit comprendre :
- Votre curriculum vitæ;
- Des copies de vos relevés de notes pour toutes vos études postsecondaires (à l’exception du relevé pour les études en droit);
- Une lettre exposant les raisons qui motivent votre demande;
- Un modèle d’écrit juridique que vous avez entièrement rédigé vous-même (maximum de 15 pages).
De plus, nous devons recevoir :
- Les relevés de notes officiels de vos études en droit – l’université doit les acheminer directement aux administrateurs du programme des auxiliaires juridiques;
- Trois lettres de recommandation – les auteurs des lettres de recommandation seront invités à télécharger leur lettre directement dans le système de candidature.
Vous ne serez pas pénalisé.e si vos lettres de recommandation ou votre relevé de notes nous parviennent après la date limite des demandes. Toutefois, nous ne pouvons traiter votre demande jusqu’à ce que toute la documentation soit reçue.
NOTE : Les relevés officiels de notes d’études en droit et les lettres de recommandation soumises par le/la candidat.e ne seront pas acceptés. Seules les trois premières lettres de recommandation reçues seront acceptées.
Visites et entrevues
Il est possible que des juges des Cours visitent, en automne 2026, les facultés de droit afin de promouvoir le programme d’auxiliaires juridiques. Les entrevues auront lieu au cours de la période de février à avril 2027.
Merci à tous les candidat.e.s qui auront manifesté leur intérêt, mais nous ne communiquerons qu’avec les candidat.e.s choisi.e.s pour une entrevue.
Renseignements supplémentaires
Pour de plus amples renseignements au sujet du stage à la Cour d’appel fédérale et à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada, prière de communiquer avec :
Me Witold Tymowski — (613) 897-8534 — clerkship-clericature@cas-satj.gc.ca
Pour de plus amples renseignements au sujet du stage à la Cour fédérale, prière de communiquer avec :
Me Philippe Lacasse — (343) 543-0735 — clerkship-clericature@cas-satj.gc.ca
Vous pouvez aussi consulter les sites Internet suivants :
- Cour d’appel fédérale : www.fca-caf.ca
- Cour fédérale : www.fct-cf.gc.ca
- Cour d’appel de la cour martiale du Canada : www.cmac-cacm.ca
- Service administratif des tribunaux judiciaires : www.cas-satj.gc.ca
Stage obligatoire
Certains barreaux considèrent que les fonctions d’auxiliaire juridique remplacent totalement ou en partie le stage obligatoire. Pour plus de détails à ce sujet, les candidat.e.s doivent s’adresser au barreau auprès duquel ils/elles veulent être admis.e.s. L’admission à l’un des barreaux n’est PAS une exigence pour ces postes.
POSTULEZ AVANT LE 12 JANVIER 2027 À 17 H (HNE)








