Auteur : poolbourque

Présentation annuelle du Programme des auxiliaires juridiques à la Cour fédérale

Une présentation du programme des auxiliaires juridiques à la Cour fédérale aura lieu lundi 23 novembre 2026, de 12 h 30 à 13 h 30, salle A-1330.

Appel de candidatures - Programme des auxiliaires juridiques 2028-2029

Tribunaux participants

Cour d’appel fédérale • Cour fédérale • Cour d’appel de la cour martiale du Canada

Les candidat.e.s sont invité.e.s à soumettre leur candidature pour le poste d’auxiliaire juridique auprès des juges ou des juges adjoint.e.s de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale ou de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada.

Il y a 63 postes à combler, dont 17 à la Cour d’appel fédérale, 45 à la Cour fédérale et 1 à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada.

Lieu de travail

Ottawa (Ontario)

Durée de l’emploi

Du 8 août 2028 au 27 juillet 2029

Date limite de candidature

Le 12 janvier 2027 à 17 h (HNE). Voir la section « Dépôt de candidature » ci-dessous.

Qui est admissible ?

Les personnes résidant au Canada ainsi que les citoyen.ne.s canadien.ne.s et les résident.e.s permanent.e.s à l’étranger.

Salaires et avantages

Le salaire est présentement de 77 943 $ par année.

a) Congés

  • 15 jours de congé annuel pour la durée totale du terme ou selon les années de service, tel qu’indiqué dans les lignes directrices du Conseil du Trésor.
  • Les congés de maladie sont accordés conformément aux modalités de la convention collective de la catégorie LP.
  • 2 journées de congé personnel et de congé pour bénévolat combinés par année fiscale.

b) Autres avantages

  • Indemnité de réinstallation (le montant dépend de la distance et du nombre de personnes à charge).
  • Régime de soins dentaires (primes présentement assumées par l’employeur).
  • Régime de soins de santé de la fonction publique (adhésion optionnelle; l’employé.e et l’employeur y contribuent).
  • Assurance invalidité de longue durée, prestations de décès et régime de retraite (adhésion obligatoire).

Fonctions

Sous la direction des juges auprès desquels ils/elles sont affecté.e.s, les auxiliaires juridiques effectuent des recherches juridiques, assistent aux audiences, révisent des ébauches de jugements, rédigent des notes de breffage et, d’une manière générale, assistent les juges dans leurs travaux. À la Cour fédérale, les auxiliaires juridiques assistent également les juges adjoint.e.s.

Travailler de longues heures et durant les fins de semaine peut être nécessaire.

Qualités requises

a) Éducation

Baccalauréat en droit ou Juris Doctor ou l’équivalent obtenu avant le 8 août 2028. Si vous avez étudié le droit ailleurs qu’au Canada, veuillez consulter le site suivant : www.cicic.ca

b) Qualifications essentielles

  • Capacité d’analyse
  • Capacité de synthèse
  • Capacité à faire des recherches
  • Capacité à communiquer efficacement par écrit

c) Exigences linguistiques variées

La compétence dans l’une des langues officielles du Canada est obligatoire. La compétence dans les deux langues officielles est exigée pour certains postes.

d) Atouts

Voir l’annexe A : https://juris.uqam.ca/wp-content/uploads/sites/49/2026/11/Poster_Law-Clerkship-Program-2028-2029-Affiche_Programme-des-auxiliaires-juridiques-2028-202923.pdf

e) Besoins opérationnels

  • Être disposé.e et capable d’effectuer des heures supplémentaires à court préavis.
  • Être disposé.e et capable de travailler en dehors des heures normales de travail.

f) Conditions d’emploi

  • Cote de sécurité secrète approfondie. Certains postes nécessitent une cote de sécurité très secrète.
  • Le travail peut nécessiter des heures supplémentaires à court préavis et, dans tous les cas, du travail en dehors des heures normales.
  • Les auxiliaires juridiques doivent résider dans la région de la capitale nationale pendant la durée de leur cléricature.

g) Courriel valide

Notre préférence est de communiquer avec vous par courriel. Par conséquent, vous devez fournir une adresse courriel valide et fonctionnelle en tout temps et qui accepte les messages d’utilisateurs inconnus.

h) Équité en matière d’emploi

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne. Par conséquent, elle favorise l’équité en matière d’emploi et vous encourage à indiquer volontairement sur votre candidature si vous êtes une femme, une personne autochtone, une personne handicapée ou un membre d’une minorité visible.

La fonction publique du Canada s’est aussi engagée à instaurer des processus de sélection et un milieu de travail inclusifs et exempts d’obstacles. Si l’on communique avec vous au sujet d’une possibilité d’emploi ou pour des examens (incluant les entrevues), veuillez nous faire part, en temps opportun, de vos besoins pour lesquels des mesures d’adaptation doivent être prises pour vous permettre une évaluation juste et équitable. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.

i) Conflits d’intérêt

Les emplois ou fonctions extérieurs exercés pendant le stage seront examinés par un membre de la Cour par l’intermédiaire du/de la conseiller.ère juridique exécutif.ve ou du/de la conseiller.ère juridique, et leur consentement est nécessaire afin de poursuivre ou d’accepter un emploi extérieur. Cette information doit être communiquée avant la signature de la lettre d’offre. En acceptant l’offre d’emploi, vous vous engagez à respecter cette condition.

j) Bassin

Un bassin de candidat.e.s qualifiés pourrait être établi à la suite de ce processus de sélection.

Dépôt de candidature

Les candidat.e.s doivent utiliser le formulaire de demande en ligne qui sera disponible à compter du 23 novembre 2026 sur les sites de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale et de la Cour d’appel de la cour martiale :

  • www.fca-caf.gc.ca
  • www.fct-cf.gc.ca
  • www.cmac-cacm.ca

Les candidat.e.s doivent soumettre leur demande au plus tard le 12 janvier 2027 à 17 h (HNE).

La demande doit comprendre :

  • Votre curriculum vitæ;
  • Des copies de vos relevés de notes pour toutes vos études postsecondaires (à l’exception du relevé pour les études en droit);
  • Une lettre exposant les raisons qui motivent votre demande;
  • Un modèle d’écrit juridique que vous avez entièrement rédigé vous-même (maximum de 15 pages).

De plus, nous devons recevoir :

  • Les relevés de notes officiels de vos études en droit – l’université doit les acheminer directement aux administrateurs du programme des auxiliaires juridiques;
  • Trois lettres de recommandation – les auteurs des lettres de recommandation seront invités à télécharger leur lettre directement dans le système de candidature.

Vous ne serez pas pénalisé.e si vos lettres de recommandation ou votre relevé de notes nous parviennent après la date limite des demandes. Toutefois, nous ne pouvons traiter votre demande jusqu’à ce que toute la documentation soit reçue.

NOTE : Les relevés officiels de notes d’études en droit et les lettres de recommandation soumises par le/la candidat.e ne seront pas acceptés. Seules les trois premières lettres de recommandation reçues seront acceptées.

Visites et entrevues

Il est possible que des juges des Cours visitent, en automne 2026, les facultés de droit afin de promouvoir le programme d’auxiliaires juridiques. Les entrevues auront lieu au cours de la période de février à avril 2027.

Merci à tous les candidat.e.s qui auront manifesté leur intérêt, mais nous ne communiquerons qu’avec les candidat.e.s choisi.e.s pour une entrevue.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements au sujet du stage à la Cour d’appel fédérale et à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada, prière de communiquer avec :

Me Witold Tymowski — (613) 897-8534 — clerkship-clericature@cas-satj.gc.ca

Pour de plus amples renseignements au sujet du stage à la Cour fédérale, prière de communiquer avec :

Me Philippe Lacasse — (343) 543-0735 — clerkship-clericature@cas-satj.gc.ca

Vous pouvez aussi consulter les sites Internet suivants :

  • Cour d’appel fédérale : www.fca-caf.ca
  • Cour fédérale : www.fct-cf.gc.ca
  • Cour d’appel de la cour martiale du Canada : www.cmac-cacm.ca
  • Service administratif des tribunaux judiciaires : www.cas-satj.gc.ca

Stage obligatoire

Certains barreaux considèrent que les fonctions d’auxiliaire juridique remplacent totalement ou en partie le stage obligatoire. Pour plus de détails à ce sujet, les candidat.e.s doivent s’adresser au barreau auprès duquel ils/elles veulent être admis.e.s. L’admission à l’un des barreaux n’est PAS une exigence pour ces postes.

POSTULEZ AVANT LE 12 JANVIER 2027 À 17 H (HNE)

Lancement du rapport d'activités 2025-2026 de la CIDDHU

C'est avec enthousiasme que la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQÀM (CIDDHU) vous invite à la soirée de lancement de son rapport d’activités 2025-2026, qui aura lieu le mardi 1er décembre à 18h, à la Salle des boiseries de l'UQAM (J-2805) ! 

Ce sera l’occasion de découvrir les projets et dossiers réalisés par les équipes étudiantes au cours  de la dernière année. Vous en apprendrez davantage sur les nouvelles collaborations établies, ainsi que sur les partenariats de longue date que la Clinique continue d’entretenir. Nos travaux ont porté sur des enjeux aussi variés que la défense des droits des personnes LGBTQIA+, des personnes autochtones, des enfants, ainsi que sur des thématiques telles que la surveillance numérique, l'intelligence artificielle, le droit à l'éducation des élèves HDAA, ou encore l'accès aux soins de santé des personnes victimes de violences conjugales.

La présentation sera suivie d’un cocktail convivial, où bouchées, vins et fromages seront offerts. Un beau moment pour échanger avec les étudiant·es, les membres de l’équipe et les partenaires de la CIDDHU !

Nous vous invitons également à indiquer votre participation via l’événement Facebook ou l'événement LinkedIn de la soirée et à le partager autour de vous. 

Date et heure
Mardi 1er décembre 2026, à 18h
 
Lieu
Salle des boiseries (J-2805), Université du Québec à Montréal (UQAM)

  • Entrée avec escaliers : 405 rue Sainte-Catherine Est, Montréal, H2L 2C4
  • Entrée avec rampe d’accès : 1400 rue Berri, Montréal, H2L 2C4

Au plaisir de vous y retrouver en grand nombre ! 

Publication du pamphlet « code vestimentaire genré : que dit le droit ? » | cliniX - Fondation Émergence

Est-ce qu’un milieu de travail a le droit d'avoir un code vestimentaire qui diffère selon le genre ? Ou même réguler la longueur des cheveux de ses employé·es ? 

Le pamphlet réalisé par une équipe étudiante de la cliniX intitulé Code vestimentaire genré : que dit le droit ? préparé en collaboration avec la Fondation Émergence, répond notamment à ces questions ! 

Le pamphlet est maintenant disponible sur le site web de la cliniX : https://clinix.uqam.ca/

Bonne lecture !

Prix 2026 de la Fondation Anthony Mainguené

La Fondation Anthony Mainguené œuvre, cette année encore, en collaboration avec la Société
québécoise de droit international (SQDI) afin d’offrir un prix à un.e étudiant.e d'une université
québécoise (ou de la Section de droit civil de l'Université d’Ottawa). Ce prix est offert en alternance
chaque année pour le meilleur mémoire de maîtrise et la meilleure thèse de doctorat. L'édition
2026 s'adresse aux étudiant.es qui ont réalisé un mémoire ou un essai de maîtrise en droit
international s’inscrivant dans les objectifs et la mission de la Fondation, notamment celle de
promouvoir une conscience éthique responsable, prospective, innovante et créatrice, garante des
valeurs humaines aussi bien individuelles que professionnelles et sociétales.

La Fondation Anthony Mainguené et la Société québécoise de droit international octroieront le
prix selon les modalités suivantes :

  • La Fondation accordera un montant de 1500$ au lauréat ou à la lauréate du prix. Le montant pourra être révisé en fonction des ressources de la Fondation Anthony Mainguené;
  • Pour être admissible, le mémoire ou l’essai de maîtrise doit avoir été réalisé dans une université québécoise (ou à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa) 1 er janvier 2025 au 1er décembre 2026.
  • En cas d’égalité entre les candidatures, une attention particulière sera accordée aux travaux portant sur les droits humains.
  • Les critères d'évaluation pour l'octroi du prix sont les suivants :
    o Excellence scientifique du manuscrit (critère principal)
    o Implication du ou de la candidat.e dans sa communauté (critère accessoire)
  • Le dossier de candidature doit contenir :
    ➢ Une copie électronique du mémoire ou de l’essai de maîtrise (obligatoire).
    ➢ Un curriculum vitae (obligatoire).
    ➢ Le rapport du jury ou la fiche de notation, s’ils existent (facultatif).
    ➢ Tout autre document jugé utile à l’évaluation du dossier (facultatif).
    ➢ Une lettre présentant l’engagement dans la communauté (facultative).

Un comité de trois professeur.es de droit international déterminera le ou la gagnant.e du prix.

Les dossiers de candidature doivent être déposés au moyen du formulaire de candidature
de la SQDI au plus tard le 30 janvier 2027 avant 16h00. La professeure Kristine PlouffeMalette est responsable du concours. Une seule candidature peut être soumise par personne.

Une nouvelle publication pour Lucie Lamarche

Le dernier numéro de la Revue Éthique publique (2026; 28 :1) est maintenant disponible en ligne (https://journals.openedition.org/ethiquepublique/). Il s’intitule La liberté académique dans les démocraties européennes et nord-américaines : identifier les menaces, proposer des solutions et a été réalisé sous la direction des professeures Lucie Lamarche (UQAM – sciences juridiques) et Camille Fernandes (Université Marie et Louis Pasteur de Besançon). Les professeurs Pierre Bosset (UQAM – sciences juridiques) et Maryse Potvin (UQAM - Département d'éducation et formation spécialisées) y ont également contribué.

Recrutement DPCP : À la poursuite d’un stage

L’événement Recrutement DPCP : À la poursuite d’un stage, du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), se tiendra du 9 au 27 novembre 2026 !

Tu étudies en droit (2e ou 3e année) ou à l’École du Barreau et tu recherches un endroit unique et stimulant pour faire ton stage du Barreau ?

En posant ta candidature au DPCP, ton stage pourrait être garanti pour la période du 1er avril 2027 au 31 mars 2029.

Le DPCP offre des stages de 6 mois à temps plein au sein de plusieurs de ses 38 points de service partout au Québec dans l’un de ces types de pratiques du droit criminel et pénal :

  • poursuites criminelles d’adultes;
  • poursuites criminelles d’adolescents de 12 à 17 ans;
  • poursuites pénales;
  • gestion des biens issus de la criminalité.

Suis-nous sur nos médias sociaux pour connaître tous les détails de l’événement Recrutement DPCP : À la poursuite d’un stage et consulte notre site Web pour en savoir plus sur les stages du DPCP.

Si tu as des questions, tu peux contacter le DPCP à l’adresse courriel recrutement@dpcp.gouv.qc.ca.

Alexandre Zavareh remporte le 2e prix avec son équipe au Hackathon IA du CAIJ

Le Hackathon IA du CAIJ (Centre d'accès à l'information juridique) est un événement collaboratif réunissant des professionnels du droit et de la technologie pour concevoir des prototypes d'intelligence artificielle adaptés au milieu juridique. La 2e édition a eu lieu le 16 octobre 2026, à Montréal.

Alexandre Zavareh, étudiant au baccalauréat en droit à l'UQAM, a remporté le 2e prix avec les membres de l'équipe no 8, composée de Mallaury Lina-Campion ; Edwige Ella L. ; Yasser Zanari et Cihao Zhang.

Valérie Bouchard, chargée de cours au Département des sciences juridiques, avait participé l'an dernier, lors de la première édition, et faisait partie de l'équipe gagnante du 1er prix.

Le hackathon est composé de deux défis :

Défi 1 – Construire une argumentation juridique avec l’IA

Imaginez un outil capable d’accompagner le juriste dans la préparation des arguments de la partie demanderesse comme de la partie défenderesse, d’anticiper la position adverse et de s’appuyer sur des sources pertinentes et vérifiables du CAIJ.

Défi 2 – Construire et bonifier vos modèles avec l’IA

Faites évoluer un modèle de document en un assistant capable de guider le juriste dans sa rédaction, de repérer les informations à préciser, d’éclairer ses choix et de lui proposer, au bon moment, les sources pertinentes du CAIJ.

Toutes nos félicitations aux équipes gagnantes !

La mise en œuvre du droit de la consommation : Prévention

Conférence organisée par la Fondation Claude Masse et par le Groupe de recherche sur le droit de la consommation

Formation - Durée : 1 heure et 30 minutes

DESCRIPTION SOMMAIRE

Pour souligner son 25e anniversaire, la Fondation Claude Masse organise un cycle de conférence dédié à la mise en oeuvre du droit de la consommation.

À l'occasion de cette conférence, il sera proposé de réfléchir à certains mécanismes destinés à prévenir l’atteinte aux droits des consommateurs ou des consommatrices.

OBJECTIFS

Les conférences permettront d’explorer deux mécanismes prévus dans la Loi sur la protection des consommateurs, soit les ententes volontaires et les ordonnances administratives.

CONTENU

  • Guillaume Talbot-Lachance, avocat, Borden Ladner Gervais
    Le mécanisme (méconnu) de l’engagement volontaire en droit de la consommation
  • Marc Migneault, avocat, Office de la protection du consommateur
    Ordonnances administratives du président de l’OPC

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE 

Une attestation de participation, mentionnant une durée de 1 h 30 de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises.

Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place.

CONFÉRENCIERS

Guillaume Talbot-Lachance avocat-conseil chez Borden Ladner Gervais. Sa pratique est axée sur le droit réglementaire commercial. Il accompagne ses clients dans la gestion de questions liées au droit de la consommation, aux services financiers, aux fintechs ainsi qu’aux mécanismes de paiement. Reconnu pour son approche pratique et stratégique, il conseille les organisations dans l’élaboration de leurs pratiques commerciales, le commerce électronique et leurs interactions avec les autorités réglementaires. Son expertise s’étend également à la cybersécurité, à la protection de la vie privée et à la gestion des risques réglementaires. 

Marc Migneault s’intéresse à la protection du consommateur depuis 1996, d’abord au sein d’associations de consommateurs, puis à l’Office de la protection du consommateur, qu’il a rejoint en 2003. Avocat pratiquant principalement le droit administratif, il a notamment représenté la présidente de l’Office dans le dossier Sinorama. Il a aussi représenté le président de l’Office lors d’interventions dans des actions collectives, dont les affaires Marcotte c. « les banques » et Union des consommateurs c. Air Canada, qui ont toutes deux fait l’objet d’un appel à la Cour suprême du Canada. Il est coauteur avec Me Vanessa O’Connell-Chrétien de l’ouvrage Loi sur la protection du consommateur et règlement d'application 2026 – 2027.Il a collaboré à l’élaboration de plusieurs lois et règlements en matière de protection du consommateur. Marc a offert de nombreuses conférences et formations, entre autres aux juges de la Cour du Québec.

DÉROULEMENT

  • Mercredi 25 novembre 2026        
  • Débute à 16 h
  • Sur place,  UQÀM, salle W-5215,
    Pavillon Thérèse-Casgrain (W). 455, boul. René-Lévesque Est, Montréal, H2L 4Y2
  • En ligne sur Zoom

FRAIS D'INSCRIPTION

  • Entrée libre
  • Inscription obligatoire pour l'obtention d'une attestation de présence

Pour toutes les informations

Appel à candidatures – Stage postdoctoral en science politique ou en droit

Date limite : 10 janvier 2027                        Début du stage : avril 2027

À titre d’institution universitaire bénéficiaire de l’entente de règlement dans le recours Stuart Thiel c. Meta Plateforms inc., la Faculté de science politique et de droit (FSPD) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) offre un stage postdoctoral à temps plein d’une durée de 12 mois [1] dans le domaine de la promotion et de la protection du droit à la vie privée, au Québec [2], à l’ère du numérique. Ce stage vise à répondre aux besoins identifiés par la Cour supérieure du Québec et par les requérants du recours collectif en matière de documentation scientifique et de sensibilisation du public à la promotion et la protection du droit à la vie privée, au Québec, à l’ère du numérique. Il abordera donc cette thématique sous un angle de sciences juridiques et/ou science politique au Québec. La FSPD, composée du Département de science politique, du Département des sciences juridiques et de l’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM), accueille plusieurs chaires, centres et groupes de recherche qui sont animés par plus de 70 professeures et professeurs.

https://politique.uqam.ca/le-departement/professeurs-reguliers/

https://juris.uqam.ca/equipe-enseignante/professeurs-reguliers/

La FSPD s’engage à offrir :

  • 50 000$ versés sous forme de salaire [3];
  • L’accès à un poste de travail;
  • L’accès aux services de la bibliothèque de l’UQAM;
  • Des ateliers de formation réservés aux stagiaires postdoctoraux de l’UQAM.

La personne stagiaire s’engage à :

  • Effectuer un projet de recherche en conformité avec la proposition soumise lors du concours;
  • Mener des travaux de recherche à temps plein pendant la durée du stage postdoctoral;
  • Présenter ses travaux en cours au sein de la FSPD et remettre un rapport de recherche cohérent et structuré à l’issue de son stage;
  • Assurer, dans la mesure du possible, une présence régulière au sein de l’université;
  • Coordonner la journée scientifique de la relève sur la promotion et la protection du droit à la vie privée à l’ère du numérique à l’UQAM;
  • Proposer une initiative de mobilisation des connaissances à son choix, faisable et cohérente en lien avec son projet;
  • Soumettre à la moitié de son stage ainsi qu’à la fin du stage un rapport d’activité et des réalisations.

Critères d’admissibilité :

  • Avoir soutenu sa thèse entre le 1er avril 2023 et le 1er avril 2027, ou plus tôt en cas d’arrêt de travail justifié (par exemple, congé parental);
  • Ne pas être titulaire d’un autre emploi ou d’une bourse postdoctorale d’un grand organisme subventionnaire (par exemple, CRSH ou FRQ) pendant la durée du séjour à la FSPD, le cumul étant permis seulement avec des compléments de bourse postdoctorale;
  • Avoir la citoyenneté canadienne, la résidence permanente ou un permis de travail valide;
  • Avoir une expertise préalable dans le champ de la promotion et de la protection du droit à la vie privée à l’ère du numérique.

Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :

  1. CV;
  2. Les relevés de notes officiels des études supérieures;
  3. Le projet de recherche envisagé pour le stage (3 pages);
  4. Un plan de mobilisation des connaissances (2 pages);
  5. Deux lettres de recommandation;
  6. Une lettre d’un membre du corps professoral de la FSPD, confirmant son engagement à encadrer le stage postdoctoral;
  7. Une preuve que la thèse a été soutenue ou est sur le point de l’être.

Critères d’évaluation

  • Excellence, originalité et adéquation du projet de recherche et du plan de mobilisation des connaissances avec la promotion et la protection du droit à la vie privée, au Québec, à l’ère du numérique (30%);
  • Faisabilité du projet dans le délai de 12 mois (20%);
  • Pertinence de la FSPD comme lieu d’accueil (10%);
  • Concordance entre le projet de recherche et l’expertise du membre du corps professoral (20%);
  • Qualité du dossier académique et des réalisations (20%)

Il est à noter qu’à compétence égale, l’avantage sera donné à la personne qui est issue d’un ou de plusieurs groupes sous-représentés, à savoir : les femmes, les personnes des minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées. Pour toute question liée à l’équité, à la diversité et à l’inclusion, veuillez contacter Évelyn Mcduff, conseillère en équité, diversité et inclusion et visiter edi.uqam.ca.

Le ou la candidate a la responsabilité de regrouper dans un seul fichier PDF, et, selon l’ordre établi ci-dessus, l’ensemble des documents, puis d’acheminer ce fichier à Olivier De Champlain, conseiller à la recherche à la FSPD.


[1] Le stage est non renouvelable, mais la personne candidate sera encouragée à effectuer une demande de bourse postdoctorale au FRQ et au CRSH.

[2] L’appel reprend l’expression utilisée par la Cour supérieure dans l’Entente de règlement conclue en 2024 entre les parties au litige, p. 21.

[3] Il est à noter qu’outre l’impôt provincial et fédéral ainsi que les autres retenues à la source, les charges sociales prélevées par l’employeur seront également retirées de ce montant. Le montant net reçu est donc inférieur à 50 000 $ et varie selon les normes d’imposition en vigueur.

Félicitations à notre nouveau docteur en droit ! 

Le Département des sciences juridiques de l’UQAM est fier de souligner la réussite de Serge Loussaint, qui a soutenu avec succès sa thèse de doctorat le 26 octobre 2026. Sa thèse est intitulée : « L’EXTRADITION EN HAÏTI : PRÉÉMINENCE DE L’EXÉCUTIF ET AFFAIBLISSEMENT DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL » et a été réalisée sous la direction du professeur François Roch.

Les membres du jury étaient :

  • Murly Mondélice, Collège militaire royal de Saint-Jean
  • Daniel Turp, Université de Montréal (UdeM) (À distance)
  • Dominique Bernier, UQAM
  • François Roch, UQAM

La présidence du jury était assurée par Dominique Bernier et Jacques Papy représentait la doyenne.

Nous adressons nos plus sincères félicitations à Serge Loussaint pour l’accomplissement de ce parcours doctoral et lui souhaitons beaucoup de succès dans la poursuite de ses projets.

Bravo pour cette importante contribution à la recherche en droit !

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

Département des sciences juridiques
455, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)  H2L 4Y2