« La gouvernance publique », Éditeur LGDJ, septembre 2022, 324 pages.
Résumé
L’étude de la gouvernance publique est de plus en plus orientée vers les conditions d’exercice du pouvoir. Plusieurs principes de bonne gouvernance reflètent le perfectionnement de l’action publique en ayant pour objet la redevabilité, l’efficacité, l’efficience, la célérité, la qualité, ainsi que la prudence sous la forme contemporaine du principe de précaution. En contrepartie, d’autres principes représentent un approfondissement de la démocratie politique en priorisant la participation, la transparence, ainsi que l’intégrité et l’exemplarité. Si le contenu de ces principes relève de plusieurs types de savoirs et de disciplines, le droit public n’en a pas moins été mis à contribution pour leur explicitation dans la législation et dans plusieurs textes constitutionnels. Ces principes transversaux montrent la perméabilité croissante du droit public, avec pour perspective une relative acculturation, ainsi qu’un syncrétisme qui caractérisent cette insertion dans la nouvelle gouvernance publique.
La première partie de l’ouvrage offre un retour obligé sur la généalogie du bon gouvernement afin de montrer que cette thématique a été évincée par l’expansion du droit administratif et du droit constitutionnel. La deuxième partie montre la croissance de mécanismes de promotion et d’application de ces principes de bonne gouvernance qui visent toutes les catégories d’administrations publiques, notamment la justice, à des fins d’efficacité et de célérité.
« La question du droit dans la transformation numérique des administrations publiques », (2019) 49 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 223-314 .
La Revue de droit de l’Université de Sherbrooke a publié ce numéro en janvier 2022.
Daniel Mockle a été professeur au Département des Sciences juridiques de 1988 à 2020. Il a dirigé le département de 2004 à 2007, et a été vice-doyen à la recherche pour la Faculté de science politique et de droit de 2010 à 2016.