La prochaine conférence du Groupe de réflexion en droit privé (GRDP) sera donnée par Judith Rochfeld, sous le thème La judiciarisation du patrimoine des générations futures : effectivité et difficultés.
La conférence sera en ligne sur la plateforme zoom, jeudi le 16 avril 2026, 12h30 à 14h00.
Informations et lien pour s'inscrire : https://www.gr-dp.com/conferences/269-la-judiciarisation-du-patrimoine-des-generations-futures-effectivite-et-difficultes
*L'inscription à l'avance n'est pas nécessaire mais nous envoyons le lien de connexion directement aux personnes inscrites le jour même.
Résumé :
L'invocation de "devoirs" envers les générations futures a connu une montée en juridicité depuis 2021 en matière environnementale, que ce soit en France ou en Allemagne.
Elle implique une protection réorientée de droits fondamentaux ainsi que l'admission de certaines imites à des libertés fondamentales (liberté d'entreprendre et droit de propriété).
Elle renvoie également à l'idée d'un "patrimoine" naturel partagé entre générations.
Néanmoins, le seuil de l'invocation de ces "devoirs" et "patrimoine" varie d'une juridiction à une autre et les cas saisis montrent qu'il est rien moins que facile d'isoler ce qui relève de devoirs envers les générations présentes et futures.