L’accompagnement et la représentation des personnes accidentées ou malades du travail

Rapport présenté par Dalia Gesualdi-Fecteau, professeure, Département des sciences juridiques, UQAM et Maxine Visotzky-Charlebois, LLM, candidate au doctorat en droit, Université d’Ottawa

Au Québec, les personnes ayant subi un accident du travail ou souffrant d’une maladie professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles sont susceptibles de cheminer dans un processus de contestation devant le Tribunal administratif du travail. Ce rapport vise à présenter des résultats de recherche permettant de mettre en lumière les défis d’accès à l’accompagnement et à la représentation auxquels les personnes non syndiquées peuvent faire face, que celles-ci soient admissibles à l’aide juridique ou non. Si le Québec se démarque du reste du Canada relativement à l’accès à la représentation des personnes salariées non syndiquées en matière de normes du travail, force est de constater qu’il fait piètre figure quant au soutien et à l’assistance fournie aux personnes accidentées ou malades du travail. Alors que le régime de santé et de sécurité du travail est sur le point de faire l’objet d’une réforme majeure, il semble nécessaire que ces enjeux soient mis à l’agenda législatif.

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