Les entités juridiques non-personnifiées, dossier spécial dirigé par Gaële Gidrol-Mistral (GRDP - UQAM) et Judith Rochfeld (IRJS - Paris 1), vient de paraître à la Revue Juridique de la Sorbonne. Il est disponible en libre accès à La Revue Juridique de la Sorbonne n°11.
Table des matières :
Introduction, Gaële Gidrol-Mistral et Judith Rochfeld
I. Les patrimoines sans personnes
L'affectation, une alternative à la personnalité juridique : compter pour personnes ? Étude de droit privé québécois, Gaële Gidrol-Mistral et Alexandra Popovici
La fiducie, entité non personnifiée ? Perspectives franco-québécoise, Célia Berger-Tarare
II. Les devoirs de protection envers les non-personnes
Le mécanisme de l'affectation publique : un outil pour penser la protection des entités non personnifiées appropriées, Nina Dumas
L'humain face aux entités non personnifiées : avons-nous des devoirs envers les animaux ?, Hania Kassoul
Faut-il personnifier les générations futures ou les interrogations sur l'avenir d'une entité collective non personnifiée en voie de juridicisation, Judith Rochfeld
III. Les actions en justice des non-personnes
La relation juridique avec des entités non personnifiées et l'action en justice, Emmanuel Jeuland
Voir aussi l’actualité du GRDP qui y est consacrée ici.