Décrire les mouvements de la responsabilité civile et du patrimoine et les compléter par une approche normative en théorie du droit
La fonction de responsabilisation des personnes est commune à la responsabilité civile, à l’assurance, et à l’ensemble des obligations légales. Depuis la fin de l’hégémonie de la responsabilité pour faute est née la volonté toujours plus grande d’indemniser les victimes et d’éviter de faire peser les charges finales sur les individus. L’évolution de mécanismes objectivant notamment issus des métamorphoses du patrimoine (à l’instar du patrimoine d’affectation ou encore de la fiducie) et le développement de types de responsabilité objective conduisent à diluée la responsabilisation. Les personnes « se sentent-elles » encore responsables ?
Après être revenu sur les mouvements récents de la responsabilisation en droit positif et en doctrine, nous proposerons de voir si une autre responsabilisation pourrait être pensée à travers des outils normatifs complémentaires venus de la théorie du droit, tels les postures normatives et la transmission normative, dont la dimension introspective serait susceptible de nourrir un sentiment de responsabilisation chez les personnes elles-mêmes. Un sentiment nécessaire à une époque où les conséquences de l’Anthropocène nous mettent face à nos propres comportements…
Conférencier
Cyril Sintez est professeur en droit privé à l’Université d’Orléans où il dirige l’École de droit.
Après avoir soutenu une thèse en responsabilité civile sur ses fonctions préventive, dissuasive, de cessation et de précaution, il a orienté ses recherches en théorie du droit sur la normativité contemporaine en proposant de repenser la notion de sujet de droit (par le concept de posture normative) et son rôle (par le concept de droit construit).
Conférence par zoom, lien sur inscription
Date : Vendredi 24 octobre, 12h30-14h (Montréal) / 18h30-20h (Paris) par zoom