Gaële Gidrol-Mistral

Professeure

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Téléphone : (514) 987-3000 poste 1774
Local : W-2375
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Informations générales

Projets de recherche en cours

  • Le droit canadien et québécois et ses répercussions sur l'autonomie économique des Premières nations : perspectives croisées de la propriété des terres de réserves au sens de la Loi sur les Indiens et de la propriété du code civil du Québec

    Cette recherche menée en collaboration avec Doris Farget, professeure à l'UQÀM, bénéficie d'une subvention de la chambre des notaires du Québec 2018-2020 ($15 500

  • La propriété privée à l'épreuve de l'environnement : de la liberté individuelle aux devoirs collectifs

    Cette recherche bénéficie de deux subvention de la fondation du Barreau du Québec Concours 2017 : L'accès à la propriété privée : du droit d'exclure à l'obligation d'inclure ($5 300). Concours 2018 : L'obligation propter rem : la propriété obligée ($4300)

  • La copropriété résidentielle : du rêve de l'individuel à la réalité du collectif

    Cette recherche bénéficie d'une subvention de la chambre des notaires du Québec 2016-2018 ($21 000)

  • La fonction sociale des biens

    Cette recherche bénéficie d'une subvention de la chambre des notaires du Québec 2017-2019 ($31 700)

  • Nouveaux modèles d'appropriation et fonction sociale de la propriété

    Nouveaux objets, nouveaux modèles d'appropriation.

  • Impact des biotechnologies sur le droit civil

    Frontières entre objet et sujet de droit; le corps, sujet ou objet de droit?; le statut juridique de l'embryon et du cadavre; la circulation des produits de la reproduction ; l'homme augmenté, robot et intelligence artificielle; l'animal

Partenaires (organismes, entreprises)

  • https://gr-dp.com/

Affiliations externes principales

Enseignement
Communications
  • Le fabuleux destin des biens environnementaux, Colloque de l'AQDC, McGill (2018)
  • Le patrimoine, l'affectation et la propriété : le mari, la femme et l'amant. Perspective québécoise, avec la collaboration de Popovici, A., GREDEG, Université de Nice Sophia Antipolis (2018).
  • La valeur des biens, Colloque des jeunes chercheurs de la Chaire Jean-Louis Baudouin, Les défis contemporains du droit privé : les grands concepts à l'épreuve du temps, Université de Montréal (2018).
  • L'affaire Ostiguy c. Allie et ses répercussions sur l'acquisition de la propriété, Association des parajuristes canadiens (2018).
  • La copropriété, vers une transition juridique, Atelier de réflexions sur la réforme du droit de la copropriété, CITERES et Plan Urbanisme Construction Architecture (Ministère du Logement et Ministère de l'Environnement), Paris, 2018
  • La prescription acquisitive, Colloque « La propriété fondée sur la possession en droit civil québécois et en common law canadienne », Faculté de droit, Université de Sherbrooke (2017)
  • La prescription acquisitive à l'épreuve de la publicité des droits, Conférence annuelle de la Chaire du Notariat, Faculté de droit, Université d'Ottawa (2017)
  • L'affaire Ostiguy c. Allie, Conférence annuelle de la Chaire du Notariat, Faculté de droit, Université Laval (2017)
  • La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada, Département des sciences juridiques, Conférence du GRDP et de la Chaire du Notariat, UQAM (2017)
  • La protection de l'environnement à l'aune du droit des biens : entre résistance et rébellion, Faculté de droit de McGill, 2017
  • Propriété privée et protection de l'environnement : un mariage réussi? , Faculté de droit et de science politique de Versailles Saint Quentin en Yvelines, Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (DANTE) (septembre 2016).
  • L'intendance privée et la conservation des biens : perspective environnementale, Faculté de droit de l'Université Laval, mai 2016.
  • L'affectation et la propriété, Conférence de spécialité, Lyon 3, France, avril 2016 avec A. Popovici.
  • La situation juridique de l'animal au Québec, colloque Things, Rights and Animals, Centre Paul André Crépeau, Faculté de droit de l'Université McGill, mars 2016.
  • La conservation des biens : le droit des biens à l'épreuve de l'environnement, Conférence du GRDP et de la Chaire du Notariat, UQÀM, mars 2016.
  • Les produits de la reproduction, Conférence Débat-actualité, Lyon 3, France, février 2016.
  • Réflexions sur le nouveau statut des animaux, Atelier sur les modifications du Code civil, Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Université Laval, janvier 2016.
  • Publicité des droits et prescription acquisitive : des liaisons dangereuses?, Journée Germain Brière, Université, Ottawa, Section Droit civil, 2015.
  • Rapporteuse québécoise, Association Henri Capitant, Les tiers et les biens, Panama, 2015.
  • Rapporteuse québécoise, Association Henri Capitant, L'immatériel et les biens, Espagne, 2014.
  • La circulation des produits reproductifs : une valse à trois temps, UQÀM, 2014, avec Anne Saris.
  • L'embryon congelé : un encadrement juridique fragile, Colloque de la CADED, Université de Montréal, 2014, avec Anne Saris et Stéphanie Côté.
  • Les biens communs de la connaissance à l'épreuve de la propriété collective, Forum Mondial des sciences sociales, Montréal, 2013.
  • L'indivision et l'affectation: un mariage forcé?, Chaire du Notariat de l'Université de Montréal, UQAM, 2013.
  • Réflexions sur l'incidence de l'affectation sur le statut juridique de l'embryon congelé, Journée de réflexion sur l'affectation, Université McGill, 2012, avec Anne Saris.
  • Avers et revers de l'embryon congelé, 2ème journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridique, Université Laval, 2012, avec Anne Saris.
  • Le vivant face aux traditions juridiques : le cas de l'embryon, Colloque du 50e anniversaire de l'AQDC, Université de Sherbrooke 2011, avec Anne Saris.
  • Mirages et phantasmes de la propriété collective, Chaire du Notariat, Université de Montréal, 2011.
  • L'indivision durable : nouveau visage de la propriété plurale ?, Journées d'étude Québec-Brésil, Le droit civil au microscope, 21 et 22 février 2011, Université d'Ottawa, Faculté de droit section Droit civil, 2011.
  • Le statut juridique de l'eau douce au Québec au regard du projet de loi sur la protection et la gestion de l'eau, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, cycle 2009-2010, Droit et environnement, 2010.
  • Des sûretés complexifiées mais décomplexées, 7ème Colloque des professeur(e)s de sûretés réelles, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Faculté de droit, Université McGill, 2009.
  • La gestion de l'eau vue par le prisme de la propriété collective, « Rendez-vous international de l'eau », Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 2009.
  • De la solennité de l'amphithéâtre à l'intimité de la salle de classe : réflexion sur la complémentarité des travaux dirigés et des cours magistraux, ACPD, Faculté de droit, Université de Carleton, 2009, avec Edith Guilhermont.

Publications

Articles scientifiques
Chapitres de livre
  • Gidrol-Mistral, G. et Popovici, A. (2019). Duguit Appropriated: Trusts and Collective Ownership in Québec. Dans P. Babie et J. Viven-Wilksch (dir.). Léon Duguit and the Social Obligation Norm of Property (p. 311–327). Singapour : Springer.
  • Gidrol-Mistral, G. et Tran, T. (2016). Rapport québécois : tiers et biens. Dans Les tiers : Journées panaméennes de Panama et Chitré – Tome LXV (p. 427–440). Paris : LB2V, Bruylant.
    Notes: Travaux de l’Association Henri Capitant
  • Gidrol-Mistral, G. (2015). Rapport québécois : biens et immatériel. Dans L’immatériel : Journées espagnoles de Barcelone et Madrid – Tome LXIV (p. 261–276). Paris : LB2V, Bruylant.
    Notes: Travaux de l’Association Henri Capitant
  • Saris, A. et Gidrol-Mistral, G. (2013). Avers et revers de l'embryon congelé ou l'appréhension de la saisie par le droit du phénomène de l'embryon congelé par les doctrines civilistes et féministes. Dans Les cadres théoriques et le droit : actes de la 2e Journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridique (p. 157–282). Montréal : Éditions Yvon Blais.
Autres publications

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