Anne Saris

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Anne Saris

Département des sciences juridiques

Poste : Professeure

Courriel : saris.anne@uqam.ca

Téléphone : (514) 987-3000 poste 8327

Local : W-2480

Domaines d'expertise

Ce professeur ne désire pas s'entretenir avec les médias

  • Droit civil (droit des personnes et droit de la famille) /Droit et religions / Droit des femmes/ Droit des enfants
  • Théorie du droit (Droit privé fondamental) / Droit international privé / Droit comparé
  • Droit et biotechnologies
  • Approches non contentieuses du droit (droit des personnes et droit de la famille)
  • Justice transitionnelle

Langues

  • Français
  • Anglais
Informations générales

Cheminement académique

Doctorat en droit de la faculté de droit de Mcgill
LL.M faculté de droit de Mcgill
Diplôme d'études approfondies (D.E.A) droit de l'homme Lyon
Diplôme d'études approfondies (D.E.A.) droit international privé Paris II Assas
Maitrise Paris II Assas
Licence Paris II Assas
DEUG Paris II Assas
Bourses et distinctions : Wainwright à deux reprises

Projets de recherche en cours

  • ACSEDROITS

    Accès aux droits pour les personnes en situation de vulnérabilité cognitive - FQRSC 150 000 dollars canadiens - ANR 200 000 euros - 2017-2020 On assiste aujourd'hui en France et au Québec à un vieillissement accéléré de la population (en 2050 1/3 de la population y aura plus de 60 ans). Cette population, lorsque sa vulnérabilité s'accroît avec l'âge, fait bien souvent l'objet de mesures juridiques de protection. Or le fondement juridique de ces dernières est aujourd'hui contesté : l'évaluation du besoin de protection repose sur des critères incertains ; le contrôle des décisions prises et des actions menées pour la personne par autrui est peu fait et le respect des préférences de la personne est difficile à réaliser. Ces difficultés posent le problème de l'accès aux droits des personnes en situation de fragilité cognitive. Les outils juridiques à la disposition des professionnels, des personnes âgées en situation de vulnérabilité cognitive et de leurs proches permettent-ils de résoudre ou au contraire contribuent-ils à aggraver les difficultés d'accès aux droits de ces personnes? La délimitation de la notion de capacité juridique lors des processus de décisions menant à l'ouverture de régimes de protection, à la limitation de droits fondamentaux et à l'imposition légale de soins et de services est-elle adéquate? Comment se fait la pondération des principes d'autonomie et de besoin de protection dans les évaluations ou l'auto-évaluation des capacités en jeu? Voici les questions que l'équipe de chercheurs québécois-français traitera de façon comparative et interdisciplinaire à travers trois situations types : choix du milieu de vie, consentement aux soins, gestion des ressources financières dans le cadre des dépenses de la vie quotidienne. Le projet est piloté par Anne Saris (professeure au Département des sciences juridiques - Chaire sur le vieillissement inclusif UQAM) et Benoît Eyraud (Maître de conférences à la faculté de sociologie et d'anthropologie de l'Université Lyon 2, Chercheur au Centre Max Weber, chercheur affilié au CEMS-IMM (EHESS)). Il regroupe des chercheur-e-s en sciences juridiques (Département des sciences juridiques - UQAM: Bernheim, Bosset, Gallié / Raoul-Cormeil - U de Caen, Aidan & Veron - CNRS), en sociologie (Béliard - U Paris Descartes, Lechevalier Hurard - IRIS, Minoc - CNRS) ; en philosophie (LeGoff - U Paris Descartes ; Cobbault - U Catholique de Lille) ; en sexologie (Chamberland - titulaire de la Chaire de recherche sur l'homophobie - UQAM) et en travail social (Charpentier - titulaire de la Chaire de recherche UQAM sur le vieillissement et la diversité citoyenne - UQAM).

  • . Les parents d'enfants majeurs inaptes : stratégies de planning de leur prise en charge personnelle et patrimoniale - Chambre des notaires 13 058$

    Ce projet touche la question des stratégies de planning de la prise en charge personnelle et patrimoniale de leurs enfants majeurs inaptes effectuée par les parents en ligne directe au premier degré. Par enfants majeurs inaptes, nous renvoyons ici aux personnes dont l'incapacité de fait (inaptitude) a pour conséquence de réduire ou d'éliminer leur aptitude à prendre des décisions (« incapacité mentale »). Cette inaptitude durable peut être partielle ou totale et trouver sa source dans différents éléments tels qu'une maladie neurodégénérative, une déficience intellectuelle/cognitive, etc (voir art 258 CcQ. Quelques soient les mesures d'encadrement visant à protéger l'enfant majeur handicapé (présence ou non d'un régime de protection juridique), la vulnérabilité de ce dernier peut rendre son accès à ses droits plus difficile et il peut en résulter une série de situations dans lesquelles le respect des droits fondamentaux (droit à l'intégrité, liberté de circulation¿), l'accès effectif aux droits sociaux (droit au logement, droit aux services de santé¿) et la réalité des principes politiques et juridiques d'autonomie et d'égalité qui sous-tendent tous ces droits, sont mis à mal. En conséquence, pour leurs parents, leur avenir peut être un souci constant. Le notaire ici peut faire figure de conseiller de premier ordre en leur indiquant des pistes de solutions qu'elles concernent les intérêts personnels ou patrimoniaux de leurs enfants et ce selon leur degré d'incapacité.L'interdépendance entre les droits civils, sociaux et économiques des personnes incapables joue à plein et l'optimisation du bien-être économique des enfants majeurs incapables passe par une bonne compréhension des régimes d'aide sociale (de médicaments), des régimes de fiscalité (tels le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) dont le but est d'aider parents et d'autres personnes à accumuler de l'épargne et à assurer ainsi la sécurité financière à long terme d'une personne qui est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) mais aussi; les crédits d'impôt et des allègements fiscaux aux personnes handicapées et à leurs aidants de Revenu Canada et l'exemption de la taxe sur les produits et services ainsi que les crédits d'impôt aux aidants, etc). Lors de la planification patrimoniale, ces éléments seront à prendre en considération par les parents. En effet, pour ne prendre que cet exemple, une rente viagère à charge d'une personne morale (assureur ou fondation) sera prise en compte dans le calcul fiscal des revenus de l'enfant majeur incapable et pourra avoir des répercussions sur les avantages fiscaux et sociaux alloués à ce dernier (une solution pourrait être de désigner une structure distincte comme bénéficiaire de ladite rente à charge pour elle d'octroyer des avantages à l'enfant).Cet exemple illustre bien la nécessité pour les parents d'être conseillés quant aux différentes options qui pourraient s'offrir à eux : souscription d'une assurance visant à allouer à l'enfant une rente viagère, legs ou donations sous conditions (par exemple clause d'inaliénabilité du domicile), placement de la succession ou d'une partie de cette dernière sous l'administration d'un mandataire (appelé mandat à effet posthume en France), apport de patrimoine dans une structure telle qu'une société, une fondation, un fond nominatif, c'est-à-dire une entité comptable de fait ouverte au sein d'une personne morale ou encore l'identification des dépenses de santé non remboursées, que ce soit pour des soins de santé ou des services sociaux ou pour l'achat est le cas en Belgique), ouverture d'un compte en fiducie pour personnes handicapées de l'Aide à l'emploi et au revenu (Manitoba), « patrimoine protégé » sans titulaire pour le bénéfice d'enfants handicapés (Catalogne - Code civil, articles 227-1 to 227 ) etc.

  • Les neurosciences de l'expérimentation à la clinique - Enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde

    Recherche en cours depuis octobre 2014. Le projet NormaStim porte sur les enjeux juridiques, philosophiques et socio-anthropologiques de la stimulation cérébrale profonde. Cette technique est abordée comme un cas d'école pour approfondir quelques-unes des plus intéressantes questions juridiques, philosophiques, historiques et socio-anthropologiques soulevées par le développement des neurosciences

Enseignement et supervision
Publications

Saris, A. et Gidrol-Mistral, G. (2015). Chronique sur le livre de M.-C. Crespo-Brauner et B. Feuillet-Liger (dir.), Les incidences de la biomédecine sur la parenté : approche internationale. Revue trimestrielle de droit civil, 4, 961–971.
Notes: Crespo-Brauner, M.-C. et Feuillet-Liger, B. (dir.). (2014). Les incidences de la biomédecine sur la parenté : approche internationale. Bruxelles : Bruylant.


Saris, A. et Daoust, S. (2014). La Polygamie, une pratique préjudiciable en soi pour les enfants? Impacts en droit pénal, en droit civil et en droit de la protection de la jeunesse. Annuaire Droit et Religions, 7, 547–572.


Gidrol-Mistral, G. et Saris, A. (2013). La construction par la doctrine dans les manuels de droit civil français et québécois du statut juridique de l’embryon humain volet 1 : la maxime "infans conceptus". Revue de droit de l'Université Sherbrooke, 43(1/2), 209–341.

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Saris, A. et Amor, S. (2011). Femmes musulmanes et divorce à Montréal : fatalité subie ou liberté acquise? Revue Scientifique de l'AIFI, 5(2), 61–78. Récupéré de https://www.aifi.info/articles/index/41.


Potvin, J.-M. et Saris, A. (2009). La résolution de conflits familiaux chez les Canadiennes musulmanes à Montréal : un système de justice parallèle? Diversité urbaine, 9(1), 119–137. http://dx.doi.org/10.7202/037762ar.


Saris, A. (2008). Actes du Xe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique sur la sécurité légale / Legal Certainty. Revue du Notariat, 110.

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Koussens, D. et Saris, A. (2007). La laïcité à la française : une conception républicaine de la régulation politique du religieux. Bulletin de la Ligue des droits et libertés, 20–22. Récupéré de http://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/bul-2007-05-00.pdf.


Saris, A. (2006). Les tribunaux religieux dans les contextes canadien et québécois. Revue Juridique Thémis, 40(2), 353–425. Récupéré de https://ssl.editionsthemis.com/revue/article-4675-les-tribunaux-religieux-dans-les-contextes-canadiens-et-quebecois.html.


Landheer-Cieslak, C. et Saris, A. (2003). La réception de la norme religieuse par les juges de droit civil français et québécois : étude du contentieux concernant le choix de la religion, l'éducation et la pratique religieuse des enfants. McGill Law Journal, 48(4), 671–745. Récupéré de http://lawjournal.mcgill.ca/en/issue/2344.


Saris, A. (2016). Challenging stereotypes : gender-sensitive imams and the resolution of family disputes in Montreal. Dans F. Banda et L. Fishbayn Joffe (dir.). Women's rights and religious law : domestic and international perspectives (p. 255–277). Routledge.


Saris, A. et Daoust, A.M. (2016). Femmes, genre et sécurité en Relations internationales et en Droit international : un dialogue en construction. Dans E. Tourme-Jouannet, L. Burgorgue-Larsen, H. Muir Watt et H. Ruiz Fabri (dir.). Féminisme(s) et droit international. Société de législation comparée.


Saris, A. et Acem, E. (2014). Fascicule 19 – Contrat d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture. JurisClasseur Québec – Droit de la consommation et de la concurrence (p. 50–80). LexisNexis.


Saris, A. (2014). La burqa au Québec : entre droit et valeurs, qui élabore le droit commun? Dans D. Koussens et O. Roy (dir.). Quand la burqa passe à l'Ouest : enjeux éthiques, politiques et juridiques (p. 177–197). Rennes : Presses universitaires de Rennes.


Saris, A. et Acem, E. (2014). Le sort du cadavre : le règne des vivants sur les morts. Dans Barreau du Québec (dir.). Développements récents en successions et fiducies (p. 99–155). Éditions Yvon Blais.


Saris, A. et Daoust, S. (2014). Polygamy : inherently harmful to children? : the impacts in Canadian criminal, civil, and child protection law. Dans M.-P. Robert, D. Koussens et S. Bernatchez (dir.). Of crime and religion : polygamy in Canadian law (p. 100–130). Sherbrooke : Éditions RDUS.


Saris, A. et Gidrol-Mistral, G. (2013). Avers et revers de l'embryon congelé ou la connaissance du phénomène juridique de l'embryon congelé à l'aune des théories civilistes et féministes. Les cadres théoriques et le droit : actes de la 2e Journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridique (p. 157–282). Éditions Yvon Blais.


Saris, A. et Amor, S. (2013). Le chercheur face aux médiateurs accrédités dans la résolution de conflits familiaux : résistances et ouvertures. Dans M. McAndrew, M. Potvin et C. Borri-Anadon (dir.). Le développement d’institutions inclusives en contexte de diversité – Recherche, formation (p. 155–168). Québec : Presses de l'Université du Québec.


Saris, A. et Potvin, J.-M. (2010). Canadian Muslim women and resolution of family conflicts : an empirical qualitative study (2005-2007). Dans S. Ferrari et R. Cristofori (dir.). Law and religion in the 21st Century : relations between states and religious communities (p. 60–82). Farnham : Ashgate Publishing.


Saris, A. (2010). La prise en considération des convictions religieuses par le droit positif au Canada. Dans M.-C. Foblets, M. Graziadei et J. Vanderlinden (dir.). Convictions philosophiques et religieuses et droits positifs : textes présentés au colloque international de Moncton (24-27 août 2008) (p. 40–90). Bruxelles : Bruylant.


Saris, A. (2009). La gestion de l'hétérogénéité normative par le droit étatique. Dans P. Eid, P. Bosset, M. Milot et S. Lebel-Grenier (dir.). La place de la religion dans l'espace public. Québec : Presses de l'Université Laval.


Saris, A. et Lofts, K. (2009). Reparation programmes : a gendered perspective. Dans C. Ferstman, M. Goetz et A. Stephens (dir.). Reparations for victims of genocide, war crimes and crimes against humanity : systems in place and systems in the making (p. 20–40). Leiden : Martinus Nijhoff.


Saris, A. (2007). L'accommodement raisonnable. Dans H. Dorvil (dir.). Problèmes sociaux. Tome 4, Théories et méthodologies de l'intervention sociale. Québec : Presses de l'Université du Québec.


Saris, A. (2000). La teneur de la norme selon Gény et son actualité en droit international privé. Dans C. Thomasset, J. Vanderlinden et P. Jestaz (dir.). François Gény, Mythe et réalité, 1899-1999 : centenaire de méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, essai critique. Éditions Yvon Blais; Dalloz; Bruylant.


Saris, A. The Nairobi Declaration on Women's and Girl's Right to a Remedy and Reparation : towards a guide for the application of the Nairobi Declaration Principles. Montréal : Droits et Démocratie.


Communications
Réalisations
Services à la collectivité

Service à la collectivité externe


Clinique juridique itinérante :
Présidente du comité scientifique de recherche et de formation juridique

Coalition des droits des femmes en situation de conflit -
membre depuis 8 ans contributions : mémoire sur la protection des femmes victimes et témoins de crime, participation à la rédaction d'amicus curiae (affaire Cyangugu), participation à l'élaboration d'un guide sur la CPI à l'intention d'ONG congolaises (2006 depuis 5 formations ont été données en RDC, mission au Sierra Leone, etc.. http://www.womensrightscoalition.org/index_fr.htm

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

Département des sciences juridiques
455, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)  H2L 4Y2