Procédures utiles

Demande d'examen différé

Conformément à la Politique du département des sciences juridiques relative aux examens et aux travaux administrés dans le cadre des cours de premier cycle, toute demande d'examen différé doit être faite en suivant les étapes qui suivent :

  • Prévenir l'enseignant et le département au plus tard le jour de l'examen (par courriel ou téléphone).
  • Dans les deux jours suivant la date de l'examen :
    • Si maladie : transmettre le formulaire rempli et les preuves nécessaires (billet médical)
    • Si covid-19 : transmettre le formulaire rempli et la preuve exigée qui consiste en une photo unique contenant le test positif, votre carte étudiante (côté photo) ainsi que la date du jour.

Le responsable du cours exerce sa discrétion avec discernement lors de l'appréciation de la preuve soumise. En cas d'acceptation par le responsable, le département communique avec l'étudiant.e pour fixer une date de reprise de l'examen.

Modification et révision de note

Conformément à la Politique du département des sciences juridiques relative aux examens et aux travaux administrés dans le cadre des cours de premier cycle, toute demande de modification et révision de note doit être faite en suivant le cheminement ci-dessous :

Première étape : la modification de note

  • Remplir le formulaire SD-100 (ne pas oublier d'inscrire les raisons qui justifient la demande)
  • Envoyer le formulaire dans les 40 jours ouvrables après la date officielle de la fin du trimestre (voir le calendrier académique pour déterminer cette date)

La justification de la demande de modification doit comporter le numéro de la question et les items sur lesquels porte la demande. L'étudiant.e doit expliquer pourquoi l'appréciation de l'enseignant.e doit être modifiée. Il faut éviter les termes vague et imprécis. Il est donc essentiel d'avoir eu accès à la copie corrigée (consultation). Une fois que la demande est remplie, le département la transmet à l'enseignant responsable du cours.

Si la réponse de l'enseignant ne satisfait pas l'étudiant.e, ce dernier peut remplir une demande de révision de note.

Seconde étape : la révision de note

Dans le mois (30 jours) qui suit la réponse à sa demande de modification, l'étudiant.e peut formuler une demande de révision de note. Pour se faire, il/elle doit remplir le formulaire SDU-101 et le déposer au département qui le communiquera à l'enseignant.e ainsi qu'au comité de révision de note et se chargera d'assurer le suivi avec l'étudiant tout au long de la procédure.

Mise en garde

Veuillez noter que des frais peuvent s'appliquer à votre demande.

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

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455, boul. René-Lévesque Est
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