Procédures utiles
Demande d'examen différé
Conformément à la Politique départementale sur les examens et travaux différés, toute demande d'examen différé doit être faite en suivant les étapes qui suivent :
- Avis d'absence - Aviser par courriel la personne enseignante ET le Département, aussitôt que la personne étudiante a connaissance du motif qu'elle invoque. Au plus tard le jour de l'examen.
- Demande d'autorisation - Faire parvenir le formulaire de demande d'examen différé et le faire parvenir au Département à l'adresse courriel juris@uqam.ca, au plus tard 48h après l'envoi de l'avis d'absence.
- Éléments de preuve - Joindre à la demande les pièces justificatives.
En cas de besoin, la personne responsable peut demander des précisions à la personne étudiante. La décision rendue par la personne responsable doit être communiquée par courriel. Elle est finale.
Déclaration solennelle - Dans des cas exceptionnels exposés dans la politique aux paragraphes 11.2 et 11.3, une déclaration solennelle assermentée peut être utilisée comme preuve fournie au Département. Cette preuve doit être fournie dans les délais prévus par la Politique.
Le responsable du cours exerce sa discrétion avec discernement lors de l'appréciation de la preuve soumise. En cas d'acceptation par le responsable, le département communique avec l'étudiant.e pour fixer une date de reprise de l'examen.
Modification et révision de note
Conformément à la Politique du département des sciences juridiques relative aux examens et aux travaux administrés dans le cadre des cours de premier cycle, toute demande de modification et révision de note doit être faite en suivant le cheminement ci-dessous :
> Première étape : la modification de note
- Remplir le formulaire SD-100 (ne pas oublier d'inscrire les raisons qui justifient la demande)
- Envoyer le formulaire dans les 40 jours ouvrables après la date officielle de la fin du trimestre (voir le calendrier académique pour déterminer cette date)
La justification de la demande de modification doit comporter le numéro de la question et les items sur lesquels porte la demande. L'étudiant.e doit expliquer pourquoi l'appréciation de l'enseignant.e doit être modifiée. Il faut éviter les termes vague et imprécis. Il est donc essentiel d'avoir eu accès à la copie corrigée (consultation). Une fois que la demande est remplie, le département la transmet à l'enseignant responsable du cours.
Si la réponse de l'enseignant ne satisfait pas l'étudiant.e, ce dernier peut remplir une demande de révision de note.
> Seconde étape : la révision de note
Dans le mois (30 jours) qui suit la réponse à sa demande de modification, l'étudiant.e peut formuler une demande de révision de note. Pour ce faire, il/elle doit remplir le formulaire SDU-101 et le déposer au département qui le communiquera à l'enseignant.e ainsi qu'au comité de révision de note et se chargera d'assurer le suivi avec l'étudiant tout au long de la procédure.
> Mise en garde
Veuillez noter que des frais peuvent s'appliquer à votre demande.