« Bombardements américains en Syrie et droit international » par Rémi Bachand

«Les bombardements ordonnés par le président américain, Donald Trump, sont incontestablement contraires au droit international», écrit Rémi Bachand.

Depuis au moins l’intervention en Afghanistan en 2001, il existe un débat parmi les différents intervenants du champ du droit international concernant l’usage de la force entre les États. Rappelons que la Charte des Nations unies prévoit que ses membres doivent s’abstenir, « dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, […] contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État […] ». Cet article, qui est probablement la pierre angulaire du droit international de la période contemporaine, ne souffre que de deux exceptions : celle d’un recours à la force autorisée par le Conseil de sécurité ; celle d’un État exerçant son « droit naturel de légitime défense » lorsqu’il est victime « d’une agression armée ».

Le débat mentionné concerne l’interprétation à donner aux termes utilisés dans la Charte sur ce sujet. D’un côté, certains des États les plus lourdement militarisés (les États-Unis, Israël et quelques autres) et les internationalistes qui leur sont favorables cherchent à élargir les possibilités d’une intervention militaire conforme au droit international. Ceux-ci plaident notamment pour une extension du droit à la légitime défense préventive (pouvant justifier l’agression contre l’Irak en 2003) ou contre des groupes se trouvant sur le territoire d’un État, mais sans avoir de lien organique avec celui-ci (pour légitimer la guerre contre l’Afghanistan en 2001). Ironiquement, se sont joints à eux des « humanitaristes » qui proposent, notamment par la doctrine de la « responsabilité de protéger », de permettre l’usage de la force lorsque sont commis certains crimes graves, argument qui n’a été formellement utilisé que lors de l’intervention en Libye en 2011.»

Lire l’article intégral sur le site du journal Le Devoir

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

Département des sciences juridiques
455, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)  H2L 4Y2