F.A.Q. – Cours stages JUM4810 et JUM4820

1. Quelles sont les conditions d’admission aux
cours stages JUM4810 et JUM4820 ?

• Les exigences du programme : avoir complété 41 crédits dont 35 obligatoires au baccalauréat en droit. Voir le descriptif des cours stages sur le site internet de l’UQAM.
• Le caractère interuniversitaire du processus fait en sorte que le nombre exigé de crédits réussis devra être atteint à la fin de la session d’hiver pour les cours stages de l’automne et à la fin de la session d’automne pour les cours stages à la session d’hiver.
• Il ne faut pas être en régime de restriction des études ni avoir une moyenne susceptible de vous placer en restriction des études soit inférieure à 2.00.

Les exigences des maîtres s’ajoutent aux exigences du programme. Ces exigences visent entre autres des cours préalables pour leurs domaines de pratique. Certains maîtres de stage exigent plus de cours que d’autres. Les détails sont donnés lors des rencontres individuelles.

2. En quoi consiste l’évaluation des cours stages ?

• Les cours stages sont évalués sur la base Succès-Échec.
• Les étudiant.e.s doivent produire un rapport de stage, dont les consignes  leur sont transmises en début de session. Il est à remettre le dernier jour de la session d’automne ou d’hiver, selon la session où a lieu le stage, au. à la professeur.e responsable des stages. Le rapport de stage est lu uniquement par le.la professeur.e responsable des stages.
• Par ailleurs, les maîtres de stage évaluent également les stagiaires à l’aide d’un formulaire qui leur est transmis et retourné à la personne responsable des cours stages. Les maîtres de stage peuvent, à leur discrétion, partager le contenu de l’évaluation avec le.la stagiaire concerné.e.
• Chaque élément doit se voir attribuer la note S pour réussir le cours stage.

Les maîtres de stage sont avisé.e.s de ne pas attendre la fin de la session afin de soumettre un problème ou un irritant sérieux survenant lors du stage. Les stagiaires sont invité.e.s à contacter rapidement le Pr. la Pre responsable des cours stage en cas de questionnements ou difficultés.

3. Quels sont les moments pour participer au processus
des cours stages et que mon dossier soit transmis
aux partenaires de la banque de ressources ?

• À l’automne, aux dates indiquées dans le courriel transmis au programme, pour un cours stage à la session d’hiver.
• À l’hiver, aux dates indiquées dans le courriel transmis au programme, pour un cours stage à la session d’automne ou un cours stage sur 2 sessions.

4. Est-ce que le respect de ces dates est impératif ?

Oui si vous souhaitez recourir aux partenaires de la banque de ressources du département des sciences juridiques.

Si vous vous cherchez un stage qui n'implique pas les partenaires de la banque de ressources (vérifiez avec Mme Valérie Bouchard ou Mme la Pre Piquet), vous avez un peu plus de temps mais sans garantie que les partenaires vous accommodent en lien avec les dates limites pour vous inscrire aux cours stages.

5. Quelles sont les étapes du processus des cours stages ?

• La préparation de votre dossier (cv et relevé de notes en un seul fichier PDF) au-à la Pr.Pre responsable des cours stages. Une lettre de motivation n’est pas requise sauf pour  un nombre très réduit de partenaires, et vous êtes alors informé.e.s de cette exigence.
• Les rencontres individuelles avec le.la Pr. Pre responsable des cours stages -- convocation par courriel au programme et lien pour prise de rv.
• Lors de la rencontre : discussion sur vos intérêts, votre dossier et les possibilités en termes de ressources.
• À la fin de la période de rencontres, la transmission des dossiers est effectuée par le.la Pre responsable des dossiers : avant la semaine de lecture, à l’automne et à l’hiver. Pour certains partenaires institutionnels, la transmission des dossiers a lieu plus tard à l’hiver.
• Attendre les nouvelles quant à l’acceptation ou refus de votre candidature.  À la session d’hiver : cela peut prendre plusieurs semaines et s’étaler jusqu’à la fin juin dans certains cas avec des partenaires institutionnels.

6. Est-il possible de faire un cours stage 2 après un cours stage 1 ?

Oui, la priorité est accordée aux personnes qui n’ont pas fait de cours stage 1.

Certain.e.s partenaires acceptent de garder un.e stagiaire en stage 2 même si  à l’origine le stage était prévu sur une seule session. Toutefois, il en résulte une diminution des ressources pour les cours stage 1 qui se fait particulièrement sentir au moment du processus des cours stages à l’automne et affecte directement l’accès au cours stage 1 en conséquence.

Le cours stage 2 peut se tenir dans un lieu différent du cours stage 1.

7. Est-ce que je peux savoir où mon dossier sera transmis ?

Non, parce que les partenaires (sauf quelques exceptions) de la banque de stage exigent l’anonymat.

Pour vous aider à décider si le lieu de stage potentiel est pertinent pour vous ou non :
Le Pr.la Pre responsable des cours stages vous donne des renseignements sur la taille des partenaires, ses domaines de pratique et autres informations comme des exigences spécifiques (cours préalables etc.) en vue d’effectuer un choix. Vous décidez alors si vous souhaiter que votre dossier soit transmis.

8. Est-il possible de transmettre mon dossier une autre fois
la même session si ma candidature a été refusé.e ?

La possibilité de trouver un autre lieu de stage en cas de refus est sujette au consentement des partenaires à recevoir des soumissions tardives en 2^e ronde et de l’existence de ressources auxquelles transmettre le dossier. Les dates pour ce faire varient, mais excluent le mois de décembre (pour les cours stages de la session d’hiver). Selon le cas, des secondes transmissions peuvent avoir lieu jusqu’à la mi-mai pour les cours stages de la session d’automne. 

9. Est-ce que certains partenaires exigent de recevoir
plus qu’un dossier pour une seule place ?

Certains l’exigent, d’autres non.

10. Quelles sont les dates de début et de fin des cours stages ?

Le calendrier des cours stages suit le calendrier universitaire des sessions d’automne et d’hiver tel que déterminé par l’UQAM et le département des sciences juridiques (site JURIS). Ils commencent la semaine de la rentrée et se terminent la dernière semaine de cours précédant le début de la période d’examens.

Les stages sont suspendus durant les semaines de lecture.

11. Est-ce qu’un cours stage est moins de travail qu’un cours ?

Non, absolument pas.

12. Y a-t-il des garanties d’avoir un stage ?

Aucune.

• C’est un processus interuniversitaire concurrentiel.
• Les ressources de la banque de stage sont limitées.

En conséquence :

• Vous devez vous inscrire, pour la session concernée par le stage, au nombre de cours prévu comme si vous n’aviez pas de stage. Cela vous évite de vous trouver en déficit de cours et /ou de perdre la possibilité de vous inscrire à un cours qui vous intéresse. Ensuite, sur confirmation du stage, vous annulerez le cours pertinent afin que l’agent.e de gestion des études du bac en droit puisse procéder à votre inscription.

13. Puis-je me chercher un stage moi-même
et comment ça marche ?

• Oui, à certaines conditions seulement.
• Les notaires et les avocat.e.s doivent être membres de la CNQ/du Barreau du Québec depuis 5 ans et être basé.e.s au Québec.
• Donnez d’abord le nom de l’avocat.e /du.de la notaire au Pr., à la Pre responsable des cours stages. S’il ne s’agit pas d’un partenaire existant, le Pr, la Pre responsable des cours stages prendra contact avec l’avocat.e ou le.la notaire afin de valider son intérêt et sa disponibilité à agir comme maître de stage. Votre dossier (cv et relevé de notes ) seront alors transmis.
• Comme pour les partenaires existant.e.s, votre dossier est transmis à un.e seul.e partenaire potentiel.l.e.
• Le suivi administratif usuel sera effectué avec ce.cette partenaire si votre candidature est acceptée.

14. Comment se déroule le processus des cours stages
auprès des cours et tribunaux ?

Il a lieu uniquement à la session d’hiver. Il est géré par la direction du département avec le Pr. la Pre des cours stages. Les explications détaillées et conditions sont données en rencontre individuelle aux personnes intéressées.

Ces cours stages exigent les deux sessions d’automne et d’hiver.

15. Est-ce que d’autres lieux de stage exigent 2 sessions ?

Certains, et cela est communiqué aux personnes qui participent au processus.

16. Quels sont les domaines de droit visés par la banque de stage ?

Réponse non exhaustive : le droit de l’environnement, le droit de la famille (avec beaucoup de médiation familiale), immigration (statut de réfugié, interdictions de territoire (intersection possible avec le droit criminel), résidence permanente), le droit criminel et pénal en défense,le droit de la consommation, le droit du travail.

17. Est-ce que tous les stages ont lieu sur l’île de Montréal ?

Non. En outre, l’accès à un véhicule pour la journée du stage peut devenir déterminant car votre maître de stage pourrait exiger votre présence physique sur les lieux du stage, à la Cour, etc.

18. Si je participe au processus des cours stages,
combien de temps dois-je attendre la réponse ?

La capacité temporelle d’organiser des entrevues varie avec les partenaires. À la session d’automne, le délai peut s’étendre jusque fin novembre voire début décembre, à la session d’hiver, jusqu’en juin ou juillet.

19. Si je reçois une réponse négative,
est-ce que je peux savoir pourquoi ?

Non. Les partenaires n’ont pas de contrat avec le DSJ et prennent des stagiaires sur une base volontaire. Les partenaires n’ont pas à justifier leurs refus ni au. à la professeur.e responsable des stages, ni aux personnes dont le dossier a été transmis.

20. Comment se fait l’inscription aux cours stages ?

Seul.e l’AGE peut vous inscrire aux cours stages et si vous êtes à 5 cours, vous devrez en avoir enlevé un (faites attention à votre choix en termes de cours pré-requis et autres enjeux de cheminement).

Le Pr. la Pre responsable des cours stages transmet périodiquement à l’AGE les noms des personnes acceptées par les partenaires pour le cours stage.

L’inscription est donc étalée sur plusieurs semaines, au rythme des réponses.

21. J’ai reçu une confirmation de stage du. de la professeur.e  responsable des cours stages, quelles sont les démarches que
je dois effectuer ensuite ?

Le protocole de communication avec la magistrature comporte des exigences particulières qui seront expliquées aux étudian.t.e.s retenu.e.s pour des stages dans les tribunaux. Pour les autres cas :

1. Dans les semaines qui suivent la confirmation de votre stage, vous devez valider avec votre maître de stage la manière et le moment de communiquer avec lui.elle en vue du début de votre stage (courriel, appel, passer ou non par une adjointe, etc.). Ces démarches relèvent de votre entière responsabilité et non pas du. de la professeur.e responsable des cours stages ni de l’AGE.
2. Il vous revient de valider avec votre maître la journée précise du début de votre stage lors de la rentrée et les modalités du stage (présentiel, distanciel). Cela n’est pas la responsabilité du.de la professeur.e responsable des cours stages ni de l’AGE. Vous devez le faire avant le début de la session du stage.
3. Comme plusieurs partenaires communiquent directement avec les personnes retenues, il arrive que des informations se perdent. Vous devez communiquer, dès que vous les avez, les informations suivantes au. à la  professeur.e responsable des cours stages : le nom de votre maître de stage ainsi que ses coordonnées complètes, dont l’adresse courriel, et, le cas échéant, les coordonnées de son adjoint.e. La transmission rapide de ces informations est indispensable afin que le. la professeur.e responsable des stages puisse effectuer le suivi avec les maîtres de stage.
4. Vous devez vérifier avant la première semaine de cours pour la session pertinente ou au tout début de celle-ci que le cours stages apparaît bien sur votre relevé d’inscription. S’il n’apparaît pas, vous devez contacter immédiatement l’agente de gestion des études et non pas  le.la professeur.e responsable des cours stages.

22. Comment ça marche pour la convention de stage ?

La convention de stage est le document central en lien avec les assurances des étudiant.e.s mais également le déroulement de leur stage eu égard aux tâches à réaliser.

• Envoi par courriel au maître de stage de la convention par le.la professeur.e responsable des cours stages ou le.la coordonnateur.rice des activités expérientielles;
• L’étudiant.e. reçoit la convention de stage et doit la signer et la retourner par courriel au. à la professeur .e responsable des cours stages.

La dernière personne à approuver la convention est le.la professeur.e responsable des cours stages, qui renvoie par courriel la convention aux étudiant.e.s et aux maîtres de stage.

23. Est-ce que les stages ont toujours lieu la même journée ?

Oui, à la demande des étudiant.e.s des années passées afin d’éviter des conflits avec d’autres obligations.

Certain.e.s maîtres de stage l’exigent aussi pour des raisons de logistique interne qui leur appartient.

Il est possible d’introduire de la flexibilité dans l’horaire uniquement si votre maître de stage et vous -mêmes êtes d’accord (assister à une entrevue ou une audience intéressante, etc.).

24. Est-il possible d’envisager des stages
en mode distanciel (télétravail) ?

La décision sur les modalités -présentiel, distanciel- des cours stages relève des partenaires externes. Chaque partenaire gère à sa manière, en fonction de ses priorités et contraintes.

25. Est-ce que je peux abandonner un cours stage ?

Non, sauf maladie (documents à soumettre à la direction de programme) , car les cours stages se font avec des partenaires externes dont l’organisation est directement impactée par l’accueil des stagiaires.

26. Quel est le nombre maximal de crédits pour les cours stages ?

6 crédits : 3 crédits pour JUM4810 et 3 crédits pour JUM4820.

Les stages d’excellence auprès de la magistrature et des tribunaux requièrent 6 crédits.

Le fait de faire un cours stage de 3 crédits à la session d’automne ou d’hiver vous prive obligatoirement de la possibilité de faire le concours des stages à la magistrature et aux tribunaux.

27. Est-ce que les stages rémunérés à temps plein offerts l’été, notamment par les divers Ministères des paliers fédéral
et provincial, peuvent être reconnus comme stages
dans le cadre des cours stages ?

Non.

28. Est-ce que mon emploi d’été  et/ou mon emploi habituel
peut compter comme lieu de stage ?

Non.

29. J’ai un casier criminel, ou quelqu’un de ma famille en a un, est-ce que cela peut me nuire pour les stages ?

Oui. Si vous avez un casier criminel, cela vous exclut de plusieurs lieux de stages. Le fait qu’un membre de votre famille ait un casier criminel peut également restreindre substantiellement vos possibilités dans plusieurs lieux de stages, même si vous n’avez pas de casier criminel.

30. Qui est responsable des cours stages au département des sciences juridiques de l’UQAM ?

• Le département des sciences juridiques désigne périodiquement un.e professeur.e dont le nom est communiqué à l’agente de gestion des études du baccalauréat en droit, à la direction du baccalauréat en droit de même qu’à la direction du département des sciences juridiques.
• La direction du baccalauréat est la personne qui examine, entre autres, les situations particulières.