Politiques et règlements

• Politique départementale sur les examens et travaux différés. Adoptée à l'Assemblée départementale du 19 juin 2024.
• Politique du département des sciences juridiques relative aux examens et aux travaux administrés dans le cadre des cours de premier cycle (en cours de révision) Cette politique régit toujours les procédures de modification de note et de révision de note. Elle ne régit en revanche plus les demandes d'examen différé.
• FORMULAIRE DEMANDE DE DIFFÉRÉ
• Grille de notation appliquée pour les évaluations des cours du Département des sciences juridiques (cours siglés JUR)

Le Comité d’éthique de la recherche pour les projets étudiants impliquant des êtres humains (CERPÉ plurifacultaire) a pour mandat de procéder à l’évaluation éthique des projets de recherche émanant des personnes étudiantes des Facultés et École : Arts, Communication, Science politique et de droit, Sciences, Sciences de l’éducation et Sciences de la gestion (ESG UQAM).

• Déposer une demande d’approbation éthique initiale et continue
• Étapes d’évaluation éthique
• Calendrier des dates limites
• Nous joindre

Règlement pédagogique particulier du Baccalauréat en droit (7308) (modifié le 14 novembre 2013 par le Comité de programme) et règlement pédagogique particulier du Baccalauréat en droit (8308) — À lire attentivement par les étudiantes et étudiants au baccalauréat en droit.

Qu’est-ce qu'une exemption de cours ou une reconnaissance des acquis ?

Extraits du Règlement des études de premier cycle

6.1 Principes
L’Université reconnaît que la formation, les connaissances ou les savoir-faire acquis par une étudiante, un étudiant antérieurement à son admission à un programme d’études ou parallèlement à son cheminement dans ce programme peuvent correspondre à la formation, aux connaissances ou aux savoir-faire acquis par la réussite d’un ou de plusieurs cours de ce programme. […]

6.2 Définitions
La reconnaissance des acquis peut donner lieu aux cinq situations suivantes : l’exemption de cours, la substitution de cours, le transfert de cours, le report de cours et l’intégration au dossier d’activités antérieures : […]

Pour en savoir plus, téléchargez le guide Reconnaissance des acquis

Règles de cheminement

(tous les chemins ne mènent pas au diplôme…)

Pour obtenir son diplôme de baccalauréat en droit, une étudiante, un étudiant doit, dans l’état actuel du programme de baccalauréat en droit, obtenir 98 crédits. Mais encore faut-il suivre les bons cours pour obtenir les bons 98 crédits…

Ce document est divisé en trois parties. Dans une première partie, nous expliquons la raison d’être principale de ce document. Dans une deuxième partie, nous présentons les six (6) règles d’or relatives au cheminement dans le programme de baccalauréat en droit. Dans une troisième partie, nous donnons des précisions au sujet de ces six (6) règles d’or.

En annexe, il est fourni une grille de cheminement type susceptible de guider les étudiantes, les étudiants, du moins celles et ceux qui étudient à temps complet, dans leur choix de cours.

Pour en savoir plus, téléchargez le guide Règles de cheminement

Le règlement sur les infractions de nature académique (Règlement no 18) est fondé sur le principe de tolérance zéro.

Tout étudiant qui commet une infraction est mis en probation, et la mention « P » est inscrite en permanence au dossier de l’étudiant.

Le règlement complet est disponible ici.

QU’EST-CE QU’UNE INFRACTION DE NATURE ACADÉMIQUE ?

Tout acte de tricherie tel que plagiat, fraude, copiage, falsification de document ou création d’un faux document constitue une infraction. Cet acte cause non seulement une injustice envers les étudiants qui agissent honnêtement, mais il dévalorise également la qualité de la formation, le processus d'apprentissage et la valeur du diplôme de l’étudiant fautif.

Les infractions peuvent prendre différentes formes dont :

• l’usurpation d’identité
• le plagiat
• l'autoplagiat (remettre le même travail dans deux cours différents)
• la possession illégale de questions ou de réponses d'examen
• l'utilisation de matériel non autorisé pendant un examen 
• l'utilisation de la copie d'examen provenant d'une autre personne
• l'obtention de toute aide non autorisée
• l'obtention d'une évaluation non méritée par corruption, chantage ou intimidation 
• la falsification d'un document ou la création d’un faux document
• la falsification de données de recherche dans un travail