Formation complémentaire en droit

Objectifs
Ce programme vise à permettre aux étudiants, déjà diplômés en droit à l’extérieur du Québec de répondre aux exigences de qualification requises par le Barreau du Québec ou la Chambre des notaires de manière à pouvoir se présenter aux examens professionnels. Le programme permet un encadrement approprié et en conformité avec la réglementation de l’Université, donne droit à une attestation d’études (relevé de notes). Il comprend normalement entre 30 et 60 crédits.

Le régime des études, notamment l’évaluation de celles-ci et la procédure de restriction de leur poursuite, sont déterminés par le règlement numéro 5 sur les études de premier cycle et le règlement numéro 18 sur les infractions de nature académique.

L’étudiant inscrit à au moins 12 crédits est éligible à une aide financière suivant le régime des prêts et bourses.

L’étudiant qui est admis poursuit son cheminement au sein d’une cohorte d’étudiants de premier cycle inscrits dans un programme de baccalauréat en droit. Les cours peuvent être suivis aux sessions d’automne, d’hiver et d’été ; en fonction de l’offre de cours spécifique à chaque session. Au cours d’une année académique, plusieurs des cours sont offerts alternativement le jour ou le soir. La séquence dans laquelle les cours doivent être suivis est établie de concert avec la direction du programme qui peut requérir que certains cours soient pris avant d’autres.

Conditions d’admission
  • Être titulaire d’un diplôme universitaire en droit provenant de l’extérieur du Québec
  • Être résident.e permanent.e ou citoyen.ne canadien.ne
  • Posséder une maîtrise du français attestée par l’une ou l’autre des épreuves (dont le test de français écrit de l’Uqam) identifiées par la politique du français de l’UQAM*

*Sont exemptées de ce test, les personnes détenant un grade universitaire d’une université francophone ainsi que celles ayant réussi le test de français d’une autre université québécoise.

Modalités d’inscription

Pour procéder à l’inscription aux cours vous devez préalablement contacter l’agente de gestion aux études à bac.droit@uqam.ca.

Procédure
  • Compléter le formulaire et joindre les pièces justificatives  en un seul fichier PDF (advenant l’admission les originaux seront demandés) des documents suivants :
    • ensemble des diplômes universitaires et des relevés de notes correspondants
    • résolution de la Chambre des notaires du Québec ou du Barreau du Québec (si disponible au moment de remplir le formulaire). La résolution devrait être obtenue au cours de la première session à laquelle l’étudiant s’inscrit.
    • document d’évaluation comparative des études effectuées hors Québec si disponible.
    • toute attestation relative aux études de la langue française ou relative à l’état des connaissances ou la maîtrise du candidat de la langue française.
    • tout autre document jugé pertinent
    • preuve de citoyenneté ou résidence permanente
  • Envoyer la demande complète à droit@uqam.ca.

 Il n’est pas nécessaire d’avoir demandé la reconnaissance d’équivalences au Barreau du Québec ou à la Chambre des notaires pour demander que le dossier soit examiné afin de déterminer si la personne qui le soumet est susceptible d’être admise. Dans le cas d’une réponse positive, la personne qui a soumis le dossier doit néanmoins s’adresser, selon le cas, au Barreau du Québec ou à la Chambre des notaires afin de faire déterminer le plus tôt possible les exigences de l’Ordre professionnel.

Suite du processus :

  • Après vérification du formulaire et des pièces, le dossier sera transmis au service d’admission pour évaluation. Notre programme de baccalauréat en droit étant limité à un contingent, le dossier académique est apprécié de manière à le rendre comparable aux autres dossiers.
  • Les demandes d’admission peuvent être déposées en tout temps avant le 1 er octobre pour admission à la session hiver ou avant le 1er avril pour admission à la session automne.
  • En cas de refus une lettre est transmise par la poste et/ou par courriel. En cas d’acceptation une lettre ne sera transmise que si la personne n’a pu être rejointe au téléphone. En cas d’acceptation, un rendez-vous est pris auprès de l’adjointe à la gestion des programmes en vue du choix de cours avec la direction du programme.
  • Il est recommandé de faire correspondre ce rendez-vous avec une visite auprès du registraire de manière à finaliser l’ouverture du dossier universitaire. Il faut alors apporter une copie certifiée d’un acte de naissance, une preuve de résidence permanente ou de citoyenneté.

Pour plus d’information: contactez Coline De Lagarde, agente à la gestion des études en droit au +1(514) 987-3000 poste 3948 ou à bac.droit@uqam.ca.

POUR INSCRIPTION :
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Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

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