Publications

L’Entente de liaison des marchés du carbone de la Western Climate Initiative : enjeux institutionnels et juridiques pour le Québec|François Roch, Jacques Papy

Les transformations de l’organisation de l’action collective de lutte contre les changements climatiques sont marquées par la présence grandissante des entités infraétatiques et non étatiques. C’est dans ce contexte que l’architecture du marché commun du carbone de la Western Climate Initiative a émergé. Elle repose sur l’Entente concernant l’harmonisation et l’intégration des programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, que la Californie, le Québec et l’Ontario ont signée à l’automne 2017. L’architecture proposée dans cette Entente est-elle cependant à même de fournir au marché du carbone les fondations juridiques et institutionnelles nécessaires à sa maturation et à l’atteinte de ses objectifs environnementaux et économiques ? Dans une perspective québécoise, le présent article vise à faire ressortir de manière détaillée les fonctions institutionnelles de l’Entente de liaison et à mettre en lumière les enjeux juridiques soulevés par leur mise en oeuvre.

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International Humanitarian Law Rules, Controversies, and Solutions to Problems Arising in Warfare | Marco Sassòli

Principles of international law series 

Marco Sassòli, Director, Geneva Academy of International Humanitarian Law and Human Rights and Professor, University of Geneva, Switzerland

International humanitarian law (IHL) protects persons and property affected by armed conflicts. Focusing on the controversies that impact IHL in practice, this much-anticipated book from leading expert Marco Sassòli discusses when IHL applies, its substantive rules, how to ensure its respect and whether the traditional distinction between international and non-international armed conflicts remains relevant.

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Droit de la protection de la jeunesse, 2e | Mario Provost

Publié: 29 mars 2019

Par Mario Provost (Auteur)

ISBN/ISSN: 9780433500155

Éditeur : LexisNexis Canada

Langue de publication : français

La parution d’une seconde édition s’imposait en raison du décret proclamant en vigueur les dispositions du projet de loi n° 99 qui n’avaient pas reçu effet le jour de son adoption, le 5 octobre 2017. Depuis le 28 janvier 2019, les divers intervenants du milieu peuvent se prévaloir de l’ensemble des articles de la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions en vue de traiter la problématique du jeune en difficulté. Ce texte expose à chacun les nouvelles règles applicables.

Mujeres y violencia en Colombia – Gloria Estella Zapata Serna

Mujeres y violencia en Colombia

La reparación a las víctimas del conflicto armado

Auteurs: Antonio Iáñez Domínguez, Antonio J. Pareja Amador, Gloria Estella Zapata Serna, José Roberto Álvarez Múnera, Alejandra Coll Agudelo, Luz María Salazar Cruz, Esmeralda Hincapié Gómez, Ruth Rubio-Marín, Enán Arrieta Burgos, Úrsula Baigorria-Köppel, Adriana María Ruiz Gutiérrez, Óscar Alfredo Muñiz, Samir Ahmed Dasuky Quiceno

https://www.catarata.org/libro/mujeres-y-violencia-en-colombia_91702/

Cet ouvrage vise à identifier et à analyser la situation des victimes en Colombie, en particulier les femmes, à la suite de l’approbation de la loi 1448 de 2011, qui promeut des mesures d’attention, d’assistance et de réparation intégrale. Le conflit armé a fait des millions de victimes, résultat de violations réitérées des droits de l’homme et de violations du droit international humanitaire par les différents acteurs armés. La population civile a subi des conséquences dévastatrices. Sur la base des témoignages et observations de femmes, de fonctionnaires et représentants d’organisations non gouvernementales, l’objectif est d’évaluer l’impact de la loi depuis son entrée en vigueur et dans le cadre de l’accord de paix entre le Gouvernement et les FARC. Cet ouvrage rassemble donc un ensemble de contributions dans les domaines des sciences sociales (travail social, droit, anthropologie, sociologie, psychologie et philosophie), dans le but d’offrir des éléments de réflexion qui servent à la planification des politiques gouvernementales et, finalement, à l’amélioration du bien-être des victimes et de leurs familles.

Les subalternes et le droit international, Une critique politique | Rémi Bachand

Les subalternes et le droit international

Une critique politique

Rémi Bachand
Éditions Pedone, Mai 2018
256 pages

Quel est le rôle que joue le droit international sur les différentes sociétés du monde?
Quels sont ses effets sur les différents rapports de domination et d’exploitation qui traversent et structurent ces sociétés? Doit-il être envisagé comme étant davantage favorable aux groupes dominants ou aux subalternes? Ces derniers devraient-ils en faire leur principale arme de combat contre les différentes formes de subordination, ou ne devrait-il être utilisé que dans certaines circonstances bien stratégiques? C’est, entre autres, à ces questions que cet ouvrage propose des hypothèses.

Cherchant notamment à radicaliser le vocabulaire utilisé par les internationalistes critiques, ce livre a comme objectif de théoriser les effets provoqués par le droit international sur les rapports entre les groupes dominants et subalternes des différentes sociétés du monde. Plus spécifiquement, il cherche à comprendre son rôle sur la reproduction, la légitimation, la contestation et la transformation des systèmes de rapports sociaux de subordination que sont le capitalisme, le patriarcat, le racisme et l’impérialisme, systèmes qui constituent les matrices de subordination de ces sociétés. Essentiellement, il estime que ces effets se produisent lors de quatre moments distincts, à savoir lorsque le droit structure la société internationale, par exemple en l’organisant territorialement en États souverains et formellement égaux; lorsque ses règles et ses institutions sont utilisées de manière formelle par les différents acteurs qui sont en mesure de le faire; lorsqu’il constitue un facteur influençant les différentes formations idéologiques du monde; puis, enfin, lorsqu’il est utilisé comme langue permettant de défendre légitimement des prétentions politiques.

L’ambition de ce livre est de montrer que de par sa structure, le droit international constitue un outil extrêmement puissant pour favoriser la reproduction et la légitimation des rapports sociaux de subordination. Bien sûr, il contient aussi des règles, des institutions et des régimes qui sont perçus comme étant des outils de résistance et des propositions de projets d’émancipation pour les subalternes et est régulièrement utilisé comme tels. Dans ces derniers cas toutefois, il y a lieu de convenir que ce qu’il propose en matière de résistance et d’émancipation n’outrepasse jamais ce qui est tolérable par les dominants.

Rémi Bachand, Professeur de droit international, Membre du Centre d’études sur le droit international et la mondialisation, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal.

Arcs of Global Justice, Essays in Honour of William A. Schabas

William Schabas, the Canadian Charter of Rights and Freedoms, and International Human Rights Law

Thomas A. Cromwell, Bruno Gélinas-Faucher

Oxford University Press, January 2018, 592 pages

More than thirty years have passed since the Canadian Charter of Rights and Freedoms came into effect, and nearly twenty-five years since Professor Schabas submitted his initial important study of the use by Canadian courts of international law in their Charter jurisprudence. This chapter marks Professor Schabas’s scholarly contributions by taking stock of where resort to international human rights law in our Charter jurisprudence has brought Canadian courts and by outlining the challenges that lie ahead. It includes discussion of the impact of the Charter in the dawning of a new era of human rights in Canada, and the present situation regarding international law and the Charter, in particular the role of globalisation on the jurisprudence of the Supreme Court of Canada.

Gaële Gidrol-Mistral, « L’environnement à l’épreuve du droit des biens »

Gaële Gidrol-Mistral,  « L’environnement à l’épreuve du droit des biens », Revue de droit de McGill (2017) 62-3, 687-737.

Résumé

La propriété privée peut-elle être mise au service de la protection de l’environnement? Le droit des biens et le droit des obligations mettent-ils en place des techniques permettant de construire un droit de l’environnement plus efficace? L’État québécois, depuis quelques années, n’a plus le monopole de la protection et de la conservation des espaces naturels. Au contraire, il appelle de ses vœux les initiatives citoyennes, notamment par le biais de campagnes de sensibilisation et d’incitatifs fiscaux. L’intendance privée est ainsi apparue nécessaire dans les schémas contemporains de protection environnementale. Mais les impératifs environnementaux ne coïncident pas toujours avec ceux du droit des biens. Trois instruments sont principalement utilisés au Québec en raison de leur capacité à protéger de manière durable les espaces naturels québécois : la fiducie d’utilité sociale, la servitude de conservation et la copropriété indivise. Ces trois techniques juridiques, développées par le législateur, la pratique ou la doctrine, méritent d’être examinés sous la loupe du droit des biens afin de vérifier la compatibilité des exigences environnementales et juridiques.

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

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455, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)  H2L 4Y2