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Regards de l’IEIM – Environnement et droits humains

Ce document a été rédigé par Touwendé Roland Ouédraogo, candidat au doctorat et chargé de cours au département des sciences juridiques de l’UQAM, 7 juin 2021

À l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement, célébrée le 5 juin, dont le thème en 2021 est « Réimaginer. Recréer. Restaurer », l’IEIM est heureux de vous proposer un texte sur l’environnement et les droits humains, depuis différentes perspectives – québécoise, canadienne et internationale.

«Plusieurs États de par le monde reconnaissent des liens étroits entre environnement et droits humains en consacrant dans leur législation ou constitution un droit humain à un environnement sain. En la matière, le Québec a une légère avance sur le Canada qui est à la traine par rapport à plusieurs autres États.»

«Le récent Projet de loi C-28, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, ouvre de nouvelles perspectives pour le Canada en matière de droit à un environnement sain.»

Découvrez le texte complet, publié dans le cadre de la série Regards de l’IEIM.

Constitutionalism and Religion in common law North America | Dia Dabby & Jean-François Gaudreault-DesBiens

Dia Dabby & Jean-François Gaudreault-DesBiens, “Constitutionalism and Religion in common law North America” dans Susanna Mancini (dir.), Constitutions and Religion (Cheltenham, Edward Elgar Publishing, 2020), 111-138.

Résumé: “This chapter examines constitutionalism and religion in common law North America, namely, Canada and the United States. While both countries share the broad contours of constitutional protection of religion, each country’s historical trajectory has shaped it irrevocably in its own mold. This chapter suggests that transversal frameworks do permeate both Canada and the United States, such as Indigenous spiritualities and reasonable accommodation: they indicate both tensions on the form and function of the legal protections of religion and a deep imbalance between the migration of constitutional concepts. This chapter analyzes particular sites of divergence or convergence between these two countries to illuminate the interplay of constitutionalism and religion through religious prayers in public institutions, marriage and end-of-life decisions.”

Mapping Multiculturalism By/Before the Courts | Dia Dabby

Dia Dabby, “Mapping Multiculturalism By/Before the Courts” (2020) 99 Supreme Court Law Review (2d) 307-332.

Résumé: “Multiculturalism, in both its policy and constitutional forms, constitutes an undeniable component of Pierre Elliott Trudeau’s constitutional legacy. It has been employed as Canada’s leitmotif since its introduction as official policy and guiding Charter provision. Yet its form, function and ultimately coherence, with freedom of religion claims under section 2a) of the Charter, is worthy of further investigation as part of Trudeau’s constitutional footprint. This article therefore asks, in the context of court decisions on religion, what does multiculturalism tell us about who we are and our constitutional identities? This article investigates multiculturalism’s hermeneutical value and its continued constitutional relevance. It first examines how multiculturalism has been marshalled in public opinion and the Canadian caselaw as well as through academic commentary. It then analyzes and tracks how – and whether – the courts’ understandings of multiculturalism cohere with public policy during select moments in Canada’s constitutional history. It concludes by reflecting on multiculturalism’s promise, but also, the inherent challenge in recounting, assessing and appraising the contribution of a constitutionalized aspiration.”

Mort à la mort! | Gaële Gidrol-Mistral et Anne-Sophie Hulin

« Mort à la mort! », Gaële Gidrol-Mistral et Anne-Sophie Hulin, in Mourir au 21 e siècle : entre corporalités et technologies, Audrey Deveault, Michaël Lessard (dir.), Y. Blais 2021, p. 23 à 52.

https://store.thomsonreuters.ca/en-ca/pdp/mourir-au-21e-sicle/42812176

RÉSUMÉ

Les évolutions technologiques et scientifiques ont progressivement déplacé les frontières qui séparent le monde des morts, qui relève a priori du domaine des choses, du monde des vivants, qui relève de celui des personnes. Techniques de conservation et de transplantation des produits du corps (organes, gamètes, embryons), augmentation des capacités (implants, puces, transhumanisme et cryogénisation) et autonomie de la vie numérique dessinent les contours d’une vie après la mort. Le droit civil, dont les catégories choses/personnes semblent ne plus totalement répondre à ces nouvelles formes de survivance de la personne, doit désormais se questionner sur le statut de ces « morts-vivants ».

L’école publique au Québec, la laïcité et l’intégration | Dallal Boukhari

Dallal Boukhari, docteure en droit de l’UQAM et postdoctorante à l’UQAM

Revue du droit des religions, 10-2020 sous la thématiqueHeurts et malheurs de l’identité religieuse.

Résumé : L’école est une minuscule image de la société qui reflète les politiques de l’État en matière d’intégration et de gestion de la diversité religieuse. Aussi, l’école est l’endroit où l’État promeut un modèle de laïcité donné. L’expérience québécoise démontre la relation étroite existant entre l’école, la politique d’intégration à l’école et le modèle possible de laïcité. La réalité nationale, les principes auxquels adhèrent un État et leurs évolutions rendent légitimes les modifications et l’aménagement des politiques en vertu desquelles la liberté de conscience et de religion se trouve garantie. Ces aménagements ne doivent cependant pas s’opérer en perdant de vue la raison d’être historique et la finalité de la laïcité.

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Le constitutionnalisme d’occupation en Iraq | Michael Hennessy Picard

L’ouvrage vise à présenter un nouveau concept juridique, celui de constitutionnalisme d’occupation, qui éclaire les enjeux militaires et pétroliers des Grandes Puissances dans la région du Moyen Orient. À deux périodes de sa courte histoire constitutionnelle, l’Iraq fut placé sous administration internationale et juridiquement transformé pour satisfaire les intérêts économiques des Puissances occupantes. Cette étude s’articule donc autour des projets de réforme constitutionnelle sous occupation britannique, puis états-unienne, qui ont fait de l’Iraq un laboratoire de transferts de droit étrangers depuis un siècle. À chaque moment charnière de son histoire, l’Iraq sous occupation fut le théâtre d’une étourdissante frénésie législative et réglementaire pour transformer son organisation sociale et politique en une économie de marché libéralisée.

L’ouvrage confronte la tutelle économique des États-Unis depuis 2003 au précédent britannique des années 1920 : le pouvoir déconstituant organise la dépossession ; le pouvoir reconstituant organise l’accumulation ; et en n le pouvoir constitué intériorise le régime de capitulation né de l’occupation. Sur le cycle constitutionnel de l’État iraquien, les chapitres successifs ponctuent les trois étapes du processus déconstituant, reconstituant et constitué.

Au terme de notre recherche, nous suggérons que le concept de « constitutionnalisme d’occupation » est applicable , à l’heure actuelle , à d’autres régimes postcoloniaux sous transition constitutionnelle, tels que la Syrie qui incorpore dans son ordonnancement juridique des principes tirés du droit russe.

Prix 2019 de la meilleure thèse de la Société québécoise de droit international.
Prix 2018 de la meilleure thèse de l’Association des professeurs de droit du Québec.

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Modération ou extrémisme? Regards critiques sur la loi 21

Sous la direction de : Leila Celis, Dia Dabby, Dominique Leydet, Vincent Romani

Le but des auteurs est de favoriser une prise de conscience des enjeux de Loi 21 afin de manifester une solidarité nécessaire avec celles et ceux qui se trouvent affectés par une loi qui porte d’abord atteinte à leur liberté fondamentale d’exprimer et de pratiquer leur foi.

Description

La place qu’occupe la religion dans l’espace public suscite depuis plusieurs années des débats difficiles dans la société québécoise. La Loi sur la laïcité de l’État, adoptée hâtivement par le gouvernement de la CAQ en 2019, en est la plus récente illustration. Tant par son contenu que par le processus de son adoption, la Loi 21 a provoqué des réactions passionnées. Mais que veut dire vivre et réguler la religion au quotidien au Québec à l’aune de la Loi sur la laïcité de l’État ? C’est là la question à laquelle les 15 essais réunis ici tentent de répondre en examinant de façon critique les choix politiques faits par le gouvernement Legault et leurs conséquences immédiates et possibles. À partir de disciplines et de perspectives théoriques différentes, les auteurs et autrices proposent un arsenal argumentatif dont l’objectif premier est de déconstruire les raisons invoquées par le gouvernement Legault en faveur de la Loi sur la laïcité de l’État . Il apporte ainsi une contribution essentielle à un débat qui est loin d’être clos.

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Contrôle judiciaire de l’action gouvernementale | Ian Demers

Cet ouvrage présente une étude approfondie du droit québécois et canadien relatif au contrôle judiciaire de l’action gouvernementale. Vous y trouverez, en plus d’une description détaillée du fonctionnement de l’appareil administratif fédéral, provincial et municipal:

  • les lois et règlements applicables
  • la jurisprudence
  • des commentaires approfondis et une analyse poussée des tendances
  • des éléments de réforme législative et jurisprudentielle souhaitables ou prévisibles
  • des exemples

Cette référence essentielle, réalisée par Me Denis Lemieux et maintenant sous la gouvernance de Me Ian Demers, couvre également les sujets suivants :

  • Les caractéristiques du droit du contrôle judiciaire (fondements, organismes de surveillance, recours judiciaires, pouvoirs, limites)
  • L’exercice du contrôle judiciaire (compétence du décideur)
  • Les principes de justice naturelle (procédure contradictoire, droit d’être entendu, impartialité, existence d’une preuve, motivation, vices de forme)
  • La légalité interne de l’acte administratif (erreurs de droit, fins et motifs, erreurs de faits)
  • La responsabilité extracontractuelle découlant de l’action gouvernementale

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Droit des rapports collectifs du travail au Québec, 3e édition, volume 1 – Le régime général | Laurence Léa Fontaine

Par : Michel CoutuLaurence Léa FontaineGeorges MarceauUrwana CoiquaudJulie Bourgault

Le Droit des rapports collectifs du travail au Québec se veut d’abord un manuel visant à combler les besoins d’apprentissage des étudiants en droit du travail et en relations industrielles, de même qu’un livre de référence destiné à servir les praticiens de ces deux disciplines. Mais il s’agit également d’une étude critique du droit des rapports collectifs du travail animée d’une double perspective théorique : mettre en lumière les carences de ce droit à l’heure de la mondialisation et de la crise économique et financière qui l’accompagne depuis 2008; souligner les possibilités qu’offre aux acteurs la mobilisation des normes juridiques vu la nouvelle vigueur des mouvements sociaux, ici et ailleurs.

L’ouvrage, tout en donnant un exposé précis de l’état du droit en la matière, entend donc apporter une contribution originale à la réflexion critique sur les rapports collectifs du travail dont l’importance économique, sociale et politique, grandement mise à mal à l’échelle de l’Amérique du Nord, demeure pourtant manifeste en contexte québécois.

Cette édition présente la matière en deux volumes. Le Volume I, intitulé Le régime général, traite des fondements du droit des rapports collectifs du travail et en expose le régime général, tel que le détermine le Code du travail du Québec. L’approfondissement de ce régime général permet de mieux rendre compte, dans le cadre de cette seconde édition, du travail capital accompli par la Commission des relations du travail (CRT). Le Volume II (Les régimes particuliers) présente une analyse d’ensemble des régimes particuliers de négociation collective, de plus en plus nombreux au Québec. Sont considérées de manière approfondie les normes propres au secteur public et aux services essentiels, aux décrets de convention collective, à l’industrie de la construction, aux ressources familiales dans le secteur de la santé et des services sociaux, à la situation des cadres, etc.

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Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

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