Publications

Trois nouvelles publications pour Gaële Gidrol-Mistral

1. Dictionnaire des droits de la nature

https://www.puf.com/dictionnaire-des-droits-de-la-nature-1

Le Dictionnaire des droits de la nature vient de paraître aux Presses universitaires de France, sous la direction de Sacha Bourgeois-Gironde, Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele. Ouvrage de référence pour prendre la mesure d’un mouvement qui bouscule nos catégories juridiques les mieux établies, il a cette vertu rare de tenir ensemble la rigueur et la promenade : chaque entrée fixe le sens des mots, et chaque renvoi invite à s’égarer vers une autre.

L’entrée « Sujet de droit(s) », que j’ai rédigée avec Hania Kassoul (maîtresse de conférences - Université Côte d’Azur), part de l’ambiguïté du sujet de droit, entre subjectivité et assujettissement, pour interroger ce qu’est la nature et ce qu’elle pourrait devenir. De Grotius et Hobbes à Hauriou, Demogue et Carbonnier, elle croise philosophie politique, théorie du droit, anthropologie et droit civil, avec un regard franco-québécois sur la fiducie et le patrimoine d’affectation. Examinant les enjeux de protection, de personnification et de représentation, jusqu’à envisager un sujet de droit(s) non personnifié, voire l’inutilité du sujet, elle soulève de nombreuses questions : Peut-on être sujet de droits sans être une personne ? Qui parle au nom de la nature ? Que nous apprennent le fleuve Whanganui, le Gange ou la rivière Magpie ? La personnification est-elle une technique de protection ou d’abord un geste symbolique ?

Réponses et nuances p. 741 et suivantes.

2. « La propriété collective : occire l’oxymore ? »

Gaële Gidrol-Mistral, dans Mark Antaki et Étienne Cossette-Lefebvre (dir.), Déconfiner le droit privé, coll. « Les mondes du droit », Éditions Juste titre, 2026, p. 236-256.

Pour Pothier, propres et communs seraient contradictoires, et la propriété collective semble porter en elle sa propre contradiction. L’article s’attache d’abord aux mots, dont le flottement trahit le malaise de la notion. Des termes que l’on croyait synonymes y révèlent deux logiques opposées : la concurrence des indivisaires laisse planer une rivalité toujours possible, quand le concours fait poindre un intérêt convergent ; l’intérêt commun additionne des intérêts individuels, l’intérêt collectif les dépasse ; partager, dans l’indivision, c’est départager, alors que, dans la propriété communautaire, c’est mettre en commun pour jouir ensemble. Il déconfine ensuite les imaginaires. Niée par l’inappropriable et l’indivision, effacée par la personne morale et la copropriété divise, la propriété collective peut être pensée dans son degré le plus complet, celui de la propriété communautaire. Elle devient alors un droit unique et indivisible, tenu solidairement par les membres d’une communauté, orienté vers la jouissance partagée et la conservation du bien pour les générations futures. Sans renoncer au droit d’exclure les tiers, elle montre que propriété et communauté peuvent se renforcer plutôt que s’exclure.

L’oxymore est mort, vive l’oxymore.

https://www.librairiewilsonlafleur.com/produit/deconfiner-droit-prive-juste-titre/

3. Démasquer la personne, fabriquer des corps

Mark Antaki, Gaële Gidrol-Mistral et Alexandra Popovici (dir.), coll. « Les mondes du droit », Éditions Juste titre, 2026.

Cet ouvrage collectif est issu d’ateliers et de conférences organisés entre 2022 et 2024 par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé (Université McGill), le Groupe de réflexion en droit privé (UQAM), le Groupe de recherche sur les humanités juridiques et l’Institut Jean Carbonnier (Université de Poitiers) : Démasquer la personne ; La fabrique des corps ; Corplexifier le droit, le corps comme métaphore ou la matière du corps. Les textes conservent, dans leur forme comme dans leur propos, la saveur de ces différentes activités.

Il ne s’agit pas de refaire l’histoire de la métaphore du masque, mais de s’arrêter sur ce qui fait masque en droit. La personne, ce nobody du droit privé, reste imperceptible tant qu’elle est assimilée à l’être humain ; elle n’apparaît que vêtue d’un qualificatif, physique ou morale, naturelle ou artificielle. Pourtant, la personne tout court revêt et efface l’être humain, et cet effacement est la condition de possibilité de tout le droit privé. Le patrimoine, d’abord émanation de la personne puis devenu autonome, offre un autre masque et permet de penser des droits sans personne. Mais la personne humaine et ses diktats, dont le corps est le moule originel, continuent d’imposer leurs normes. Peut-on résister à ces formes ataviques, décorréler le corps de la personne et la personne du corps ? C’est à ces questions que s’attaquent les auteurs et autrices de l’ouvrage.

https://www.leslibraires.ca/livres/demasquer-la-personne-fabriquer-des-corps-9782920003811

Législations sociales au Québec : des fiches en accès libre produites par Lucie Lamarche

La professeure Lucie Lamarche, cochercheuse de la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES), met à disposition des fiches pédagogiques consacrées aux législations sociales au Québec. Afin de démystifier un univers juridique souvent complexe, chaque fiche est conçue de manière accessible et présente les régimes publics, leur financement, leurs bénéficiaires et les recours possibles.  

Elle a choisi 14 sujets : l’aide de dernier recours; les allocations familiales et les prestations pour enfants; la protection du consommateur; la Sécurité de la vieillesse; le Régime de rentes du Québec et les régimes de retraite complémentaires; l’aide juridique; l’assurance automobile; l’indemnisation de victimes d’actes criminels; l’assurance-chômage, devenue l’assurance-emploi; l’assurance parentale; le logement; la santé; les accidents de travail et la santé et sécurité au travail ainsi que les dépenses sociales de type fiscal.

Vous pouvez retrouver les fiches en accès libre à : https://www.cedac.fd.ulaval.ca/actualites/legislations-sociales-au-quebec-des-fiches-en-acces-libre.

Nouvelle publication pour Marc Mancini, Rachel Cox et Lucie Lamarche

Le numéro 1 du volume 55 de la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke vient de paraître. Il est consacré à l'oeuvre du professeur retraité DANIEL MOCKLE (UQAM). 

À l'initiative de Me Marc MANCINI (arbitre du travail et enseignant à l'UQAM) les professeures du Département des sciences juridiques Rachel COX et Lucie LAMARCHE y ont contribué. 

Pour plus d'information et pour accéder aux articles : https://www.usherbrooke.ca/droit/recherche/activites-de-la-recherche/publications/revue-de-droit-de-universite-de-sherbrooke-rdus#acc-5616-1344

Deux nouvelles publications pour Guillaume Laganière

Guillaume Laganière, « La curieuse histoire de la Loi sur les dossiers d’entreprises » (2026) 71:1 Revue de droit de McGill 247–295

Guillaume Laganière, « Foreign Law, Appellate Review and Mixed Legal Traditions in Quebec » (2026) 22:1 Journal of Private International Law 1–24

Consultation des examens finaux - Automne

DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES

CONSULTATION DES EXAMENS FINAUX– AUTOMNE 2025

Afin de permettre aux étudiants inscrits à l’automne 2025 des cours

« JUR »

du Bac. en droit, CDST, BRIDI, BGP et Science politique,

de consulter leurs examens et travaux finaux,

il y aura des périodes de consultation

Le 21 janvier 2026

9h30 à 17h00

LOCAL A-1330

Le 22 janvier 2026

10h00 à 19h00

LOCAL A-1330

Consultez cette page régulièrement, la liste des cours disponibles y sera publiée et mise à jour régulièrement.

Sigle de cours - groupePersonne enseignanteTitre du cours
JUR2503 gr. 30 & 41Touwendé Roland OuédraogoIntroduction aux fondements du droit
JUR2517 gr. 10 &21Gabriel-Arnaud BertholdThéorie générale des obligations
JUR2517-20Vincent KarimThéorie générale des obligations
JUR2518 gr. 10 & 11Gaële Gidrol-MistralDroit des biens
JUR2522-20Antoine PoucetDroit constitutionnel
JUR2522 gr. 40 & 50 Faïza KadriDroit constitutionnel
JUR2523-40Valérie CostanzoDroit des personnes et de la famille
JUR2536-50Bruce BroomhallDroit pénal
JUR2562-20Patrick ForgetDroit de la responsabilité civile et de l'indemnisation (examen final et travail optionnel)
JUR3226-10Sébastien LanctôtDroit des assurances
JUR3503-20Gaëlle Breton-Le GoffDroit international public
JUR3503-30Aboubacar Chaïbou MalamDroit international public
JUR3503-40François-Xavier SaludenDroit international public
JUR3506 gr. 10, 40 & 41Maxine Visotzky-CharleboisDroit des rapports collectifs de travail
JUR3526-10Marc PerronDroit de la preuve civile et administrative
JUR3536-40Vincent KarimApprofondissement du droit des obligations
JUR4520-10Pierre BossetDroits et libertés de la personne
(examen final et travail de session)
JUR4520Léa Brière-GodboutDroits et libertés de la personne
JUR5548-40Kevin LafrenièreDroit des contrats
JUR5561-10Guillaume LapierreDroit des affaires
JUR6541-40Doris FargetDroit, peuples autochtones et État canadien
JUR6636-40Gaëlle Breton-Le GoffDroit international des droits économiques et sociaux

Publication de la thèse de Touwendé Roland Ouedraogo

Le droit humain à un environnement sain en droit international - Analyse à la lumière de la pratique des États africains

Auteur

Touwendé Roland Ouedraogo : Docteur en droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et Chargé de cours à l’UQAM et à l’Université de Montréal

Description

Cet ouvrage consacré au droit humain à un environnement sain en droit international à la lumière d’une analyse de la pratique des États africains est une mine d’or pour le lecteur et assurément pour d’autres chercheurs au regard de l’ampleur des matériaux juridiques analysés. Mobilisant une méthode d’analyse issue des travaux de la Commission du droit international (CDI) et de la jurisprudence de la Cour internationale de justice (CIJ), ce livre ouvre un chantier innovant sur la nature et la portée du droit international à un environnement sain.
En effet, l’auteur poursuit une double finalité : démontrer d’une part que le droit de vivre dans un environnement sain est un droit humain ; démontrer d’autre part que ce droit humain existe en tant que règle de droit international coutumier africain qui, de surcroît, pourrait être reçue comme principe général de droit sur le plan universel.
Si certains des aspects couverts dans l’ouvrage sont intemporels, voire récurrents au sein de la doctrine (les éléments de la coutume, par exemple), celui-ci présente l’originalité de les mettre en relation avec les enjeux environnementaux à partir du contexte africain avec une contribution intéressante aux connaissances.
Le caractère didactique de nombreux passages permet au lecteur de tout profi l (étudiant, enseignant, chercheur, praticien du droit, juriste ou non-juriste) de suivre précisément le chemin méthodologique dessiné par l’auteur et de comprendre sa démonstration dont les conclusions sont présentées dans un style à la fois limpide, simple, élégant et agréable à lire. Quels sont les fondements d’un droit humain coutumier à un environnement sain en Afrique ? Quel est le contenu normatif et quelles sont les voies de passages possible entre une telle coutume régionale et le droit international ? Il s’agit là d’un échantillon des questions qui sont traitées par l’ouvrage à l’heure où la protection de l’environnement est devenue un enjeu vital pour l’humanité et la planète Terre.

Pour en savoir plus : https://www.larcier-intersentia.com/fr/droit-humain-un-environnement-sain-droit-international-9782802775560.html

Nouvelle publication pour Djemila Carron

Djemila Carron, « Les utopies comme quotidien et les émotions comme matière : queeriser l’enseignement du droit », dans : Cécile Greset, Marylène Lieber et Michelle Cottier (éd.), De quel droit? Genre et sexualités au croisement des sciences sociales et juridiques, Genève-Zurich, Schulthess Verlag, 2025

De quel droit?
Genre et sexualités au croisement des sciences sociales et juridiques


Cet ouvrage collectif, fruit d’une collaboration entre sciences sociales et sciences juridiques, explore et questionne le rapport entre droit, genre et sexualités, et donne à voir le caractère transversal et interdisciplinaire de ces perspectives critiques du droit. Conçu pour un public spécialiste tout autant que pour des personnes qui voudraient se familiariser et découvrir les apports des théories juridiques féministes tout comme de l’approche queer en droit, cet ouvrage réunit des contributions qui couvrent un vaste éventail d’enjeux et d’objets de recherche : de la protection contre les discriminations fondées sur l’identité de genre par les droits humains, en passant par la binarité du droit pénitentiaire, jusqu’à la régulation juridique de la filiation et des couples. Les différents articles présentent des analyses approfondies du droit tel qu’il est adopté par le pouvoir législatif, mobilisé par les mouvements sociaux, interprété par les tribunaux ou les autorités administratives, ou encore tel qu’il est enseigné dans les universités.

Nouvelles publications pour Daniel Mockle, professeur associé du Département des sciences juridiques

Daniel Mockle, professeur associé du Département des Sciences juridiques, a publié trois nouveaux textes depuis quelques mois :

« La codification du droit administratif au Québec », dans Monica POPESCU et Mélanie SAMSON (dir.), L’État, hier, aujourd’hui et demain. Études en l’honneur du professeur Pierre Issalys, Montréal, Éds. Yvon Blais, 2024, 263-306.

« La codification de la procédure administrative non contentieuse en perspective comparée », (2025) 66 Cahiers de Droit 125-194.

« La fonction préfectorale et la territorialisation en perspective comparée France / Québec », dans Gilles J. GUGLIELMI et Julien MARTIN (dir.), La mission préfectorale. Entre tradition et transformation, Paris, Éds. Panthéon-Assas, 2025, 361-391.

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

Département des sciences juridiques
455, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)  H2L 4Y2