Publications

Arcs of Global Justice, Essays in Honour of William A. Schabas

William Schabas, the Canadian Charter of Rights and Freedoms, and International Human Rights Law

Thomas A. Cromwell, Bruno Gélinas-Faucher

Oxford University Press, January 2018, 592 pages

More than thirty years have passed since the Canadian Charter of Rights and Freedoms came into effect, and nearly twenty-five years since Professor Schabas submitted his initial important study of the use by Canadian courts of international law in their Charter jurisprudence. This chapter marks Professor Schabas’s scholarly contributions by taking stock of where resort to international human rights law in our Charter jurisprudence has brought Canadian courts and by outlining the challenges that lie ahead. It includes discussion of the impact of the Charter in the dawning of a new era of human rights in Canada, and the present situation regarding international law and the Charter, in particular the role of globalisation on the jurisprudence of the Supreme Court of Canada.

Gaële Gidrol-Mistral, « L’environnement à l’épreuve du droit des biens »

Gaële Gidrol-Mistral,  « L’environnement à l’épreuve du droit des biens », Revue de droit de McGill (2017) 62-3, 687-737.

Résumé

La propriété privée peut-elle être mise au service de la protection de l’environnement? Le droit des biens et le droit des obligations mettent-ils en place des techniques permettant de construire un droit de l’environnement plus efficace? L’État québécois, depuis quelques années, n’a plus le monopole de la protection et de la conservation des espaces naturels. Au contraire, il appelle de ses vœux les initiatives citoyennes, notamment par le biais de campagnes de sensibilisation et d’incitatifs fiscaux. L’intendance privée est ainsi apparue nécessaire dans les schémas contemporains de protection environnementale. Mais les impératifs environnementaux ne coïncident pas toujours avec ceux du droit des biens. Trois instruments sont principalement utilisés au Québec en raison de leur capacité à protéger de manière durable les espaces naturels québécois : la fiducie d’utilité sociale, la servitude de conservation et la copropriété indivise. Ces trois techniques juridiques, développées par le législateur, la pratique ou la doctrine, méritent d’être examinés sous la loupe du droit des biens afin de vérifier la compatibilité des exigences environnementales et juridiques.

Issiaka Mandé, François Roch et Léa Lemay Langlois, «Afrique et développement»


 

 

 

 

 

 

 

 

Issiaka Mandé, François Roch et Léa Lemay Langlois, Afrique et développement, Paris, Riveneuve éditions, 2016

Disponible sur le site du Riveneuve éditions

Résumé

Quelles incidences sur l’Afrique ont eu les quatre premières stratégies internationales pour le développement élaborées par les Nations Unies, ainsi que les programmes des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et des Objectifs du développement durable (ODD) ? Suivant une approche multidimensionnelle et pluridisciplinaire, ces textes abordent de nombreuses thématiques liées aux dimensions socioéconomique, environnementale, politique et sécuritaire du développement. L’avenir du développement passe-t-il, en Afrique comme ailleurs, par la capacité des peuples et des États à s’autodéterminer librement et à envisager leur développement en tenant compte des échecs passés ? Cela implique parfois de transcender les modèles capitalistes et anthropocentriques ; de « flirter » avec des paradigmes alternatifs. Le plus grand défi pour l’Afrique sera peut-être de concevoir son développement à l’aune de son propre paradigme en devenir.

Gaële Gidrol-Mistral, «Les biens immatériels en quête d’identité»

Gaële Gidrol-Mistral, «Les biens immatériels en quête d’identité», (2016) 46:1 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 67–138

Disponible sur le site EBSCO

Résumé

Une réflexion sur l’immatériel en droit des biens amène nécessairement à repenser les frontières des choses et des biens et à s’interroger sur le critère de rattachement à la catégorie des biens, en tant qu’objet du droit de propriété. Le constat semble sans appel : le dogme de la matière s’effrite, laissant peu à peu émerger un nouveau paradigme, celui de la valeur. La valeur, qui est à la fois valeur d’usage et valeur d’échange, dévoile une conception économique du bien qui interpelle. Pour autant, les choses n’ont pas été bannies du droit des biens, les biens n’étant pas seulement représentés par des droits. Ainsi, la catégorie des biens, ouverte aux biens immatériels, accueille des choses corporelles autant que des droits patrimoniaux et des choses sans corps. Cependant, cette mutation n’est pas sans connaître certains défis tenant à la difficulté du droit des biens à faire fi de la corporéité des choses. Alors que la tentation est grande de retrouver, voire de découvrir, dans ces nouveaux biens une trace de cette matérialité perdue, la question de la transposition du régime juridique de la propriété à ces nouvelles entités se pose.

Michael Hennessy Picard, «”Iraqnophobia: A Biomedical History of State-Rearing and Shock Doctrine in Iraq”»

Michael Hennessy Picard, «”Iraqnophobia: A Biomedical History of State-Rearing and Shock Doctrine in Iraq”» (2017) 30:1 International Journal for the Semiotics of Law 81

Disponible sur le site Springer

Abstract

The history of Western foreign policy in the Middle East has long assimilated Arab culture to sickness. Specifically, the biological episteme of “contamination” has shaped American foreign policy in the Gulf for decades. In so doing, the US Government continually borrowed references from the natural sciences to frame its foreign policy, leading some commentators to claim that biology supplanted philosophy and religion as the primary political category. The article analyses the semantics of Iraqnophobic metaphors, from the British experience of “nursing” Arabs at the close of the First World War to the recent “shock doctrine” of American therapists. First, the paper will concentrate its attention on the metaphors of disinfection and surgical resection. Second, it will address the metaphors of lustration, State-rearing and scientific recovery. Finally, it will explore Iraqis’ rebellion against their self-appointed tutors and doctors. Elaborating on the belligerents’ nursing and biomedical metaphors, the following pages address the life cycle of foreign “legal transplantation”, “antibody” resistance and “immunosuppressant” counterinsurgency in Iraq.

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

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