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Droit des rapports collectifs du travail au Québec, 3e édition, volume 1 – Le régime général | Laurence Léa Fontaine

Par : Michel CoutuLaurence Léa FontaineGeorges MarceauUrwana CoiquaudJulie Bourgault

Le Droit des rapports collectifs du travail au Québec se veut d’abord un manuel visant à combler les besoins d’apprentissage des étudiants en droit du travail et en relations industrielles, de même qu’un livre de référence destiné à servir les praticiens de ces deux disciplines. Mais il s’agit également d’une étude critique du droit des rapports collectifs du travail animée d’une double perspective théorique : mettre en lumière les carences de ce droit à l’heure de la mondialisation et de la crise économique et financière qui l’accompagne depuis 2008; souligner les possibilités qu’offre aux acteurs la mobilisation des normes juridiques vu la nouvelle vigueur des mouvements sociaux, ici et ailleurs.

L’ouvrage, tout en donnant un exposé précis de l’état du droit en la matière, entend donc apporter une contribution originale à la réflexion critique sur les rapports collectifs du travail dont l’importance économique, sociale et politique, grandement mise à mal à l’échelle de l’Amérique du Nord, demeure pourtant manifeste en contexte québécois.

Cette édition présente la matière en deux volumes. Le Volume I, intitulé Le régime général, traite des fondements du droit des rapports collectifs du travail et en expose le régime général, tel que le détermine le Code du travail du Québec. L’approfondissement de ce régime général permet de mieux rendre compte, dans le cadre de cette seconde édition, du travail capital accompli par la Commission des relations du travail (CRT). Le Volume II (Les régimes particuliers) présente une analyse d’ensemble des régimes particuliers de négociation collective, de plus en plus nombreux au Québec. Sont considérées de manière approfondie les normes propres au secteur public et aux services essentiels, aux décrets de convention collective, à l’industrie de la construction, aux ressources familiales dans le secteur de la santé et des services sociaux, à la situation des cadres, etc.

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Si le droit m’était conté | François Ost

Dire le droit en racontant des histoires : c’est le pari tenu par François Ost, qui publie aux Editions Dalloz un recueil de 8 contes juridiques

François Ost va publier aux Editions Dalloz un recueil de contes juridiques Si le droit m’étaitconté. L’ouvrage, premier dugenre, est composé de huit récits. 

Paris, le 12 juillet 2019 – Les enseignants de droit en rêvaient, il l’a fait. Pouvoir exploiter laforce séductrice des histoires pour avancer une thèse juridique. C’est le parti pris de François Ost dans son prochain recueil de contes, Si le droit m’était conté.

La démarche est nouvelle. En effet, si Dalloz avait déjà ouvert la voie au mouvement « Droit et littérature » en publiant, il y a un an, l’Analyse juridique des contes de fées, cet ouvrage relèveaujourd’hui un nouveau défi en offrant une vision du droit par le récit uniquement.

Huit contes constituent ce recueil. L’auteur y raconte tantôt l’arche de Noé, tantôt le procès de Martin,l’ours condamné pour être né avec cinq pattes. Un autre conte aborde une sombre affaire de clonage, tandis que d’autres dépeignent un naufrage ou des discussions juridiques durant le Jugement dernier.

Cette fois, nul commentaire, place à la narration seule. Seules quelques questions juridiques sont posées à la fin de chaque nouvelle. Elles sont destinées à inviter au débat : quelle définition juridiquedonner à l’humanité ? A quoi sert le droit ? Les contes ouvrent des pistes de réflexion sans apporter de réponse figée.

Il en résulte un recueil novateur (le premier du genre), accessible et distrayant, car le plaisir del’écrivain est contagieux. De plus, l’ajout de pistes de débats favorise une démarche interactive. Les nouvelles abordent également des questions d’actualité, susceptibles de toucher facilement les étudiants. Si le droit m’était conté constitue donc un support précieux pour les enseignants de droit désireux de passionner leurs élèves.

L’ouvrage sera commercialisé le 2 octobre 2019. Le lecteur pourra se le procurer sur le site de editions-Dalloz.fr et chez les libraires.

Références de l’ouvrage :

  • Edition : 2 octobre 2019
  • Hors collection
  • Auteur : François OST
  • Nombre de pages : 216
  • Prix : 19€

A propos de l’auteur :

Juriste et philosophe, François OST est membre de l’Académie royale de Belgique. Fondateur de l’Académie européenne de théorie du droit, il a enseigné à Bruxelles et Genève ; il estprofesseur émérite invité à l’Université Saint-Louis (UCL, Bruxelles). Auteur de plusieurs pièces de théâtre, il se consacre désormais aux rapports entre droit et littérature.

Les Editions Dalloz ont été fondées en 1845 et comptent parmi les acteurs-clés du marché del’édition juridique professionnelle et universitaire.
https://www.editions-dalloz.fr/

Contacts presse :

F. Robert
Service marketing des éditions Dalloz, Direction librairie et universitaire, 01.40.64.12.84 – fl.robert@dalloz.fr

L’Entente de liaison des marchés du carbone de la Western Climate Initiative : enjeux institutionnels et juridiques pour le Québec|François Roch, Jacques Papy

Les transformations de l’organisation de l’action collective de lutte contre les changements climatiques sont marquées par la présence grandissante des entités infraétatiques et non étatiques. C’est dans ce contexte que l’architecture du marché commun du carbone de la Western Climate Initiative a émergé. Elle repose sur l’Entente concernant l’harmonisation et l’intégration des programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, que la Californie, le Québec et l’Ontario ont signée à l’automne 2017. L’architecture proposée dans cette Entente est-elle cependant à même de fournir au marché du carbone les fondations juridiques et institutionnelles nécessaires à sa maturation et à l’atteinte de ses objectifs environnementaux et économiques ? Dans une perspective québécoise, le présent article vise à faire ressortir de manière détaillée les fonctions institutionnelles de l’Entente de liaison et à mettre en lumière les enjeux juridiques soulevés par leur mise en oeuvre.

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International Humanitarian Law Rules, Controversies, and Solutions to Problems Arising in Warfare | Marco Sassòli

Principles of international law series 

Marco Sassòli, Director, Geneva Academy of International Humanitarian Law and Human Rights and Professor, University of Geneva, Switzerland

International humanitarian law (IHL) protects persons and property affected by armed conflicts. Focusing on the controversies that impact IHL in practice, this much-anticipated book from leading expert Marco Sassòli discusses when IHL applies, its substantive rules, how to ensure its respect and whether the traditional distinction between international and non-international armed conflicts remains relevant.

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Droit de la protection de la jeunesse, 2e | Mario Provost

Publié: 29 mars 2019

Par Mario Provost (Auteur)

ISBN/ISSN: 9780433500155

Éditeur : LexisNexis Canada

Langue de publication : français

La parution d’une seconde édition s’imposait en raison du décret proclamant en vigueur les dispositions du projet de loi n° 99 qui n’avaient pas reçu effet le jour de son adoption, le 5 octobre 2017. Depuis le 28 janvier 2019, les divers intervenants du milieu peuvent se prévaloir de l’ensemble des articles de la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions en vue de traiter la problématique du jeune en difficulté. Ce texte expose à chacun les nouvelles règles applicables.

Mujeres y violencia en Colombia – Gloria Estella Zapata Serna

Mujeres y violencia en Colombia

La reparación a las víctimas del conflicto armado

Auteurs: Antonio Iáñez Domínguez, Antonio J. Pareja Amador, Gloria Estella Zapata Serna, José Roberto Álvarez Múnera, Alejandra Coll Agudelo, Luz María Salazar Cruz, Esmeralda Hincapié Gómez, Ruth Rubio-Marín, Enán Arrieta Burgos, Úrsula Baigorria-Köppel, Adriana María Ruiz Gutiérrez, Óscar Alfredo Muñiz, Samir Ahmed Dasuky Quiceno

https://www.catarata.org/libro/mujeres-y-violencia-en-colombia_91702/

Cet ouvrage vise à identifier et à analyser la situation des victimes en Colombie, en particulier les femmes, à la suite de l’approbation de la loi 1448 de 2011, qui promeut des mesures d’attention, d’assistance et de réparation intégrale. Le conflit armé a fait des millions de victimes, résultat de violations réitérées des droits de l’homme et de violations du droit international humanitaire par les différents acteurs armés. La population civile a subi des conséquences dévastatrices. Sur la base des témoignages et observations de femmes, de fonctionnaires et représentants d’organisations non gouvernementales, l’objectif est d’évaluer l’impact de la loi depuis son entrée en vigueur et dans le cadre de l’accord de paix entre le Gouvernement et les FARC. Cet ouvrage rassemble donc un ensemble de contributions dans les domaines des sciences sociales (travail social, droit, anthropologie, sociologie, psychologie et philosophie), dans le but d’offrir des éléments de réflexion qui servent à la planification des politiques gouvernementales et, finalement, à l’amélioration du bien-être des victimes et de leurs familles.

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

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