Publications

La professeure Lucie Lamarche, cochercheuse de la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES), met à disposition des fiches pédagogiques consacrées aux législations sociales au Québec. Afin de démystifier un univers juridique souvent complexe, chaque fiche est conçue de manière accessible et présente les régimes publics, leur financement, leurs bénéficiaires et les recours possibles.  

Elle a choisi 14 sujets : l’aide de dernier recours; les allocations familiales et les prestations pour enfants; la protection du consommateur; la Sécurité de la vieillesse; le Régime de rentes du Québec et les régimes de retraite complémentaires; l’aide juridique; l’assurance automobile; l’indemnisation de victimes d’actes criminels; l’assurance-chômage, devenue l’assurance-emploi; l’assurance parentale; le logement; la santé; les accidents de travail et la santé et sécurité au travail ainsi que les dépenses sociales de type fiscal.

Vous pouvez retrouver les fiches en accès libre à : https://www.cedac.fd.ulaval.ca/actualites/legislations-sociales-au-quebec-des-fiches-en-acces-libre.

Le professeur Guillaume Laganière publie un nouvel article : « L’action collective multiterritoriale et multinormative » (2026) 55:2 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 241–294

Voici le lien vers le numéro complet.

Le numéro 1 du volume 55 de la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke vient de paraître. Il est consacré à l'oeuvre du professeur retraité DANIEL MOCKLE (UQAM). 

À l'initiative de Me Marc MANCINI (arbitre du travail et enseignant à l'UQAM) les professeures du Département des sciences juridiques Rachel COX et Lucie LAMARCHE y ont contribué. 

Pour plus d'information et pour accéder aux articles : https://www.usherbrooke.ca/droit/recherche/activites-de-la-recherche/publications/revue-de-droit-de-universite-de-sherbrooke-rdus#acc-5616-1344

Guillaume Laganière, « La curieuse histoire de la Loi sur les dossiers d’entreprises » (2026) 71:1 Revue de droit de McGill 247–295

• Disponible en libre accès : https://lawjournal.mcgill.ca/fr/article/la-curieuse-histoire-de-la-loi-sur-les-dossiers-dentreprises/

Guillaume Laganière, « Foreign Law, Appellate Review and Mixed Legal Traditions in Quebec » (2026) 22:1 Journal of Private International Law 1–24

• https://www.tandfonline.com/doi/epdf/10.1080/17441048.2026.2637788

Lucie Lamarche, « Lorsque la parentalité prend congé : le difficile dialogue entre le droit des rapports collectifs de travail et le droit des femmes à l’égalité en droit québécois », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [En ligne], 1 | 2026, https://doi.org/10.4000/15u6y

Le droit humain à un environnement sain en droit international - Analyse à la lumière de la pratique des États africains

Auteur

Touwendé Roland Ouedraogo : Docteur en droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et Chargé de cours à l’UQAM et à l’Université de Montréal

Description

Cet ouvrage consacré au droit humain à un environnement sain en droit international à la lumière d’une analyse de la pratique des États africains est une mine d’or pour le lecteur et assurément pour d’autres chercheurs au regard de l’ampleur des matériaux juridiques analysés. Mobilisant une méthode d’analyse issue des travaux de la Commission du droit international (CDI) et de la jurisprudence de la Cour internationale de justice (CIJ), ce livre ouvre un chantier innovant sur la nature et la portée du droit international à un environnement sain.
En effet, l’auteur poursuit une double finalité : démontrer d’une part que le droit de vivre dans un environnement sain est un droit humain ; démontrer d’autre part que ce droit humain existe en tant que règle de droit international coutumier africain qui, de surcroît, pourrait être reçue comme principe général de droit sur le plan universel.
Si certains des aspects couverts dans l’ouvrage sont intemporels, voire récurrents au sein de la doctrine (les éléments de la coutume, par exemple), celui-ci présente l’originalité de les mettre en relation avec les enjeux environnementaux à partir du contexte africain avec une contribution intéressante aux connaissances.
Le caractère didactique de nombreux passages permet au lecteur de tout profi l (étudiant, enseignant, chercheur, praticien du droit, juriste ou non-juriste) de suivre précisément le chemin méthodologique dessiné par l’auteur et de comprendre sa démonstration dont les conclusions sont présentées dans un style à la fois limpide, simple, élégant et agréable à lire. Quels sont les fondements d’un droit humain coutumier à un environnement sain en Afrique ? Quel est le contenu normatif et quelles sont les voies de passages possible entre une telle coutume régionale et le droit international ? Il s’agit là d’un échantillon des questions qui sont traitées par l’ouvrage à l’heure où la protection de l’environnement est devenue un enjeu vital pour l’humanité et la planète Terre.

Pour en savoir plus : https://www.larcier-intersentia.com/fr/droit-humain-un-environnement-sain-droit-international-9782802775560.html

Djemila Carron, « Les utopies comme quotidien et les émotions comme matière : queeriser l’enseignement du droit », dans : Cécile Greset, Marylène Lieber et Michelle Cottier (éd.), De quel droit? Genre et sexualités au croisement des sciences sociales et juridiques, Genève-Zurich, Schulthess Verlag, 2025

De quel droit?
Genre et sexualités au croisement des sciences sociales et juridiques

Cet ouvrage collectif, fruit d’une collaboration entre sciences sociales et sciences juridiques, explore et questionne le rapport entre droit, genre et sexualités, et donne à voir le caractère transversal et interdisciplinaire de ces perspectives critiques du droit. Conçu pour un public spécialiste tout autant que pour des personnes qui voudraient se familiariser et découvrir les apports des théories juridiques féministes tout comme de l’approche queer en droit, cet ouvrage réunit des contributions qui couvrent un vaste éventail d’enjeux et d’objets de recherche : de la protection contre les discriminations fondées sur l’identité de genre par les droits humains, en passant par la binarité du droit pénitentiaire, jusqu’à la régulation juridique de la filiation et des couples. Les différents articles présentent des analyses approfondies du droit tel qu’il est adopté par le pouvoir législatif, mobilisé par les mouvements sociaux, interprété par les tribunaux ou les autorités administratives, ou encore tel qu’il est enseigné dans les universités.

Daniel Mockle, professeur associé du Département des Sciences juridiques, a publié trois nouveaux textes depuis quelques mois :

« La codification du droit administratif au Québec », dans Monica POPESCU et Mélanie SAMSON (dir.), L’État, hier, aujourd’hui et demain. Études en l’honneur du professeur Pierre Issalys, Montréal, Éds. Yvon Blais, 2024, 263-306.

« La codification de la procédure administrative non contentieuse en perspective comparée », (2025) 66 Cahiers de Droit 125-194.

« La fonction préfectorale et la territorialisation en perspective comparée France / Québec », dans Gilles J. GUGLIELMI et Julien MARTIN (dir.), La mission préfectorale. Entre tradition et transformation, Paris, Éds. Panthéon-Assas, 2025, 361-391.

Catherine Mathieu, professeure au Département des sciences juridiques et directrice du Baccalauréat en droit, publie « L’évolution du partage des compétences et de la protection du consommateur au Canada : influences croisées », dans la collection Ius publicum aux Presses de l’Université Laval.

Cet ouvrage vise à retracer, par l’étude du cas particulier de la protection du consommateur, l’évolution des différentes approches du fédéralisme qui ont défini l’interprétation du partage des compétences au Canada, ainsi qu'à expliquer comment cette interprétation a guidé et encadré l’intervention des deux ordres de gouvernement afin de protéger le consommateur.

Pour toutes les informations : https://www.pulaval.com/livres/l-evolution-du-partage-des-competences-et-de-la-protection-du-consommateur-au-canada-influences-croisees.