Publications

Les subalternes et le droit international, Une critique politique | Rémi Bachand

Les subalternes et le droit international

Une critique politique

Rémi Bachand
Éditions Pedone, Mai 2018
256 pages

Quel est le rôle que joue le droit international sur les différentes sociétés du monde?
Quels sont ses effets sur les différents rapports de domination et d’exploitation qui traversent et structurent ces sociétés? Doit-il être envisagé comme étant davantage favorable aux groupes dominants ou aux subalternes? Ces derniers devraient-ils en faire leur principale arme de combat contre les différentes formes de subordination, ou ne devrait-il être utilisé que dans certaines circonstances bien stratégiques? C’est, entre autres, à ces questions que cet ouvrage propose des hypothèses.

Cherchant notamment à radicaliser le vocabulaire utilisé par les internationalistes critiques, ce livre a comme objectif de théoriser les effets provoqués par le droit international sur les rapports entre les groupes dominants et subalternes des différentes sociétés du monde. Plus spécifiquement, il cherche à comprendre son rôle sur la reproduction, la légitimation, la contestation et la transformation des systèmes de rapports sociaux de subordination que sont le capitalisme, le patriarcat, le racisme et l’impérialisme, systèmes qui constituent les matrices de subordination de ces sociétés. Essentiellement, il estime que ces effets se produisent lors de quatre moments distincts, à savoir lorsque le droit structure la société internationale, par exemple en l’organisant territorialement en États souverains et formellement égaux; lorsque ses règles et ses institutions sont utilisées de manière formelle par les différents acteurs qui sont en mesure de le faire; lorsqu’il constitue un facteur influençant les différentes formations idéologiques du monde; puis, enfin, lorsqu’il est utilisé comme langue permettant de défendre légitimement des prétentions politiques.

L’ambition de ce livre est de montrer que de par sa structure, le droit international constitue un outil extrêmement puissant pour favoriser la reproduction et la légitimation des rapports sociaux de subordination. Bien sûr, il contient aussi des règles, des institutions et des régimes qui sont perçus comme étant des outils de résistance et des propositions de projets d’émancipation pour les subalternes et est régulièrement utilisé comme tels. Dans ces derniers cas toutefois, il y a lieu de convenir que ce qu’il propose en matière de résistance et d’émancipation n’outrepasse jamais ce qui est tolérable par les dominants.

Rémi Bachand, Professeur de droit international, Membre du Centre d’études sur le droit international et la mondialisation, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal.

Arcs of Global Justice, Essays in Honour of William A. Schabas

William Schabas, the Canadian Charter of Rights and Freedoms, and International Human Rights Law

Thomas A. Cromwell, Bruno Gélinas-Faucher

Oxford University Press, January 2018, 592 pages

More than thirty years have passed since the Canadian Charter of Rights and Freedoms came into effect, and nearly twenty-five years since Professor Schabas submitted his initial important study of the use by Canadian courts of international law in their Charter jurisprudence. This chapter marks Professor Schabas’s scholarly contributions by taking stock of where resort to international human rights law in our Charter jurisprudence has brought Canadian courts and by outlining the challenges that lie ahead. It includes discussion of the impact of the Charter in the dawning of a new era of human rights in Canada, and the present situation regarding international law and the Charter, in particular the role of globalisation on the jurisprudence of the Supreme Court of Canada.

Gaële Gidrol-Mistral, « L’environnement à l’épreuve du droit des biens »

Gaële Gidrol-Mistral,  « L’environnement à l’épreuve du droit des biens », Revue de droit de McGill (2017) 62-3, 687-737.

Résumé

La propriété privée peut-elle être mise au service de la protection de l’environnement? Le droit des biens et le droit des obligations mettent-ils en place des techniques permettant de construire un droit de l’environnement plus efficace? L’État québécois, depuis quelques années, n’a plus le monopole de la protection et de la conservation des espaces naturels. Au contraire, il appelle de ses vœux les initiatives citoyennes, notamment par le biais de campagnes de sensibilisation et d’incitatifs fiscaux. L’intendance privée est ainsi apparue nécessaire dans les schémas contemporains de protection environnementale. Mais les impératifs environnementaux ne coïncident pas toujours avec ceux du droit des biens. Trois instruments sont principalement utilisés au Québec en raison de leur capacité à protéger de manière durable les espaces naturels québécois : la fiducie d’utilité sociale, la servitude de conservation et la copropriété indivise. Ces trois techniques juridiques, développées par le législateur, la pratique ou la doctrine, méritent d’être examinés sous la loupe du droit des biens afin de vérifier la compatibilité des exigences environnementales et juridiques.

Issiaka Mandé, François Roch et Léa Lemay Langlois, «Afrique et développement»


 

 

 

 

 

 

 

 

Issiaka Mandé, François Roch et Léa Lemay Langlois, Afrique et développement, Paris, Riveneuve éditions, 2016

Disponible sur le site du Riveneuve éditions

Résumé

Quelles incidences sur l’Afrique ont eu les quatre premières stratégies internationales pour le développement élaborées par les Nations Unies, ainsi que les programmes des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et des Objectifs du développement durable (ODD) ? Suivant une approche multidimensionnelle et pluridisciplinaire, ces textes abordent de nombreuses thématiques liées aux dimensions socioéconomique, environnementale, politique et sécuritaire du développement. L’avenir du développement passe-t-il, en Afrique comme ailleurs, par la capacité des peuples et des États à s’autodéterminer librement et à envisager leur développement en tenant compte des échecs passés ? Cela implique parfois de transcender les modèles capitalistes et anthropocentriques ; de « flirter » avec des paradigmes alternatifs. Le plus grand défi pour l’Afrique sera peut-être de concevoir son développement à l’aune de son propre paradigme en devenir.

Gaële Gidrol-Mistral, «Les biens immatériels en quête d’identité»

Gaële Gidrol-Mistral, «Les biens immatériels en quête d’identité», (2016) 46:1 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 67–138

Disponible sur le site EBSCO

Résumé

Une réflexion sur l’immatériel en droit des biens amène nécessairement à repenser les frontières des choses et des biens et à s’interroger sur le critère de rattachement à la catégorie des biens, en tant qu’objet du droit de propriété. Le constat semble sans appel : le dogme de la matière s’effrite, laissant peu à peu émerger un nouveau paradigme, celui de la valeur. La valeur, qui est à la fois valeur d’usage et valeur d’échange, dévoile une conception économique du bien qui interpelle. Pour autant, les choses n’ont pas été bannies du droit des biens, les biens n’étant pas seulement représentés par des droits. Ainsi, la catégorie des biens, ouverte aux biens immatériels, accueille des choses corporelles autant que des droits patrimoniaux et des choses sans corps. Cependant, cette mutation n’est pas sans connaître certains défis tenant à la difficulté du droit des biens à faire fi de la corporéité des choses. Alors que la tentation est grande de retrouver, voire de découvrir, dans ces nouveaux biens une trace de cette matérialité perdue, la question de la transposition du régime juridique de la propriété à ces nouvelles entités se pose.

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

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