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Le droit humain à un environnement sain en droit international - Analyse à la lumière de la pratique des États africains

Auteur

Touwendé Roland Ouedraogo : Docteur en droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et Chargé de cours à l’UQAM et à l’Université de Montréal

Description

Cet ouvrage consacré au droit humain à un environnement sain en droit international à la lumière d’une analyse de la pratique des États africains est une mine d’or pour le lecteur et assurément pour d’autres chercheurs au regard de l’ampleur des matériaux juridiques analysés. Mobilisant une méthode d’analyse issue des travaux de la Commission du droit international (CDI) et de la jurisprudence de la Cour internationale de justice (CIJ), ce livre ouvre un chantier innovant sur la nature et la portée du droit international à un environnement sain.
En effet, l’auteur poursuit une double finalité : démontrer d’une part que le droit de vivre dans un environnement sain est un droit humain ; démontrer d’autre part que ce droit humain existe en tant que règle de droit international coutumier africain qui, de surcroît, pourrait être reçue comme principe général de droit sur le plan universel.
Si certains des aspects couverts dans l’ouvrage sont intemporels, voire récurrents au sein de la doctrine (les éléments de la coutume, par exemple), celui-ci présente l’originalité de les mettre en relation avec les enjeux environnementaux à partir du contexte africain avec une contribution intéressante aux connaissances.
Le caractère didactique de nombreux passages permet au lecteur de tout profi l (étudiant, enseignant, chercheur, praticien du droit, juriste ou non-juriste) de suivre précisément le chemin méthodologique dessiné par l’auteur et de comprendre sa démonstration dont les conclusions sont présentées dans un style à la fois limpide, simple, élégant et agréable à lire. Quels sont les fondements d’un droit humain coutumier à un environnement sain en Afrique ? Quel est le contenu normatif et quelles sont les voies de passages possible entre une telle coutume régionale et le droit international ? Il s’agit là d’un échantillon des questions qui sont traitées par l’ouvrage à l’heure où la protection de l’environnement est devenue un enjeu vital pour l’humanité et la planète Terre.

Pour en savoir plus : https://www.larcier-intersentia.com/fr/droit-humain-un-environnement-sain-droit-international-9782802775560.html

Djemila Carron, « Les utopies comme quotidien et les émotions comme matière : queeriser l’enseignement du droit », dans : Cécile Greset, Marylène Lieber et Michelle Cottier (éd.), De quel droit? Genre et sexualités au croisement des sciences sociales et juridiques, Genève-Zurich, Schulthess Verlag, 2025

De quel droit?
Genre et sexualités au croisement des sciences sociales et juridiques

Cet ouvrage collectif, fruit d’une collaboration entre sciences sociales et sciences juridiques, explore et questionne le rapport entre droit, genre et sexualités, et donne à voir le caractère transversal et interdisciplinaire de ces perspectives critiques du droit. Conçu pour un public spécialiste tout autant que pour des personnes qui voudraient se familiariser et découvrir les apports des théories juridiques féministes tout comme de l’approche queer en droit, cet ouvrage réunit des contributions qui couvrent un vaste éventail d’enjeux et d’objets de recherche : de la protection contre les discriminations fondées sur l’identité de genre par les droits humains, en passant par la binarité du droit pénitentiaire, jusqu’à la régulation juridique de la filiation et des couples. Les différents articles présentent des analyses approfondies du droit tel qu’il est adopté par le pouvoir législatif, mobilisé par les mouvements sociaux, interprété par les tribunaux ou les autorités administratives, ou encore tel qu’il est enseigné dans les universités.

Daniel Mockle, professeur associé du Département des Sciences juridiques, a publié trois nouveaux textes depuis quelques mois :

« La codification du droit administratif au Québec », dans Monica POPESCU et Mélanie SAMSON (dir.), L’État, hier, aujourd’hui et demain. Études en l’honneur du professeur Pierre Issalys, Montréal, Éds. Yvon Blais, 2024, 263-306.

« La codification de la procédure administrative non contentieuse en perspective comparée », (2025) 66 Cahiers de Droit 125-194.

« La fonction préfectorale et la territorialisation en perspective comparée France / Québec », dans Gilles J. GUGLIELMI et Julien MARTIN (dir.), La mission préfectorale. Entre tradition et transformation, Paris, Éds. Panthéon-Assas, 2025, 361-391.

Catherine Mathieu, professeure au Département des sciences juridiques et directrice du Baccalauréat en droit, publie « L’évolution du partage des compétences et de la protection du consommateur au Canada : influences croisées », dans la collection Ius publicum aux Presses de l’Université Laval.

Cet ouvrage vise à retracer, par l’étude du cas particulier de la protection du consommateur, l’évolution des différentes approches du fédéralisme qui ont défini l’interprétation du partage des compétences au Canada, ainsi qu'à expliquer comment cette interprétation a guidé et encadré l’intervention des deux ordres de gouvernement afin de protéger le consommateur.

Pour toutes les informations : https://www.pulaval.com/livres/l-evolution-du-partage-des-competences-et-de-la-protection-du-consommateur-au-canada-influences-croisees.

Les entités juridiques non-personnifiées, dossier spécial dirigé par Gaële Gidrol-Mistral (GRDP - UQAM) et Judith Rochfeld (IRJS - Paris 1), vient de paraître à la Revue Juridique de la Sorbonne. Il est disponible en libre accès à La Revue Juridique de la Sorbonne n°11.

Table des matières :

Introduction, Gaële Gidrol-Mistral et Judith Rochfeld

I. Les patrimoines sans personnes

L'affectation, une alternative à la personnalité juridique : compter pour personnes ? Étude de droit privé québécois, Gaële Gidrol-Mistral et Alexandra Popovici

La fiducie, entité non personnifiée ? Perspectives franco-québécoise, Célia Berger-Tarare 

II. Les devoirs de protection envers les non-personnes

Le mécanisme de l'affectation publique : un outil pour penser la protection des entités non personnifiées appropriées, Nina Dumas

L'humain face aux entités non personnifiées : avons-nous des devoirs envers les animaux ?, Hania Kassoul

Faut-il personnifier les générations futures ou les interrogations sur l'avenir d'une entité collective non personnifiée en voie de juridicisation, Judith Rochfeld

III. Les actions en justice des non-personnes

La relation juridique avec des entités non personnifiées et l'action en justice, Emmanuel Jeuland

Voir aussi l’actualité du GRDP qui y est consacrée ici. 

L’édition du numéro 87, Enchevêtrements normatifs en contextes autochtones, de la revue Droit et cultures vient d'être publiée. La professeure Doris Farget, du Département des sciences juridiques, y publie deux articles intitulés Présentation. Façonnement et circulation des normes en contextes autochtones et Pluralisme juridique et patrimoines autochtones. Négociation d’un régime de droit relationnel dans le cadre du rapatriement des collections muséales. Au sein de ce numéro, Juliette Vanasse, diplômée de la FSPD, publie également son premier article : La nouvelle catégorie d’aire protégée d’initiative autochtone au Québec : une ouverture aux conceptions autochtones de la conservation ?.

Pour consulter cette édition de la revue Droit et cultures.

Lucie Lamarche, « La solitude à l'heure de la nouvelle gouvernance du système de santé québécois: un enjeu de santé à concevoir et à reconnaître » dans Barreau du Québec, Service de la qualité de la profession, La protection des personnes vulnérables, Volume 568, 33-65, Éditions Yvon Blais, 2025.

À découvrir, trois nouveaux articles parus dernièrement par la professeuse au Département des sciences juridiques de l'UQAM, Gaële Gidrol-Mistral.

« Le pouvoir animal »

Paru dans le dossier L’animal à l’épreuve du droit des contrats, dir. T. Goujon-Berthan, H. Kassoul, Revue de droit rural, n° 1, 2025, p. 47 à 50, avec A. Popovici.
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« La québécitude du droit des biens »

La culture juridique québécoise : mélanges offerts à Sylvio Normand, dir. M. Cumyn et A. Popovici, éditions Y. Blais (2024) p. 173-186 avec A. Popovici.
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« La communauté »

Paru dans L’Encyclopédie des communautés et pratiques communautaires. Extraits choisis. Édition 2025, M. Clément-Fontaine et G. Gidrol-Mistral (dir.), Université Paris-Saclay, 2025, 978-2-9597054-0-3.10.52983/JAQH5207, hal-04893685, p. 13 à 22, avec M. Clément Fontaine.
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Deux nouveaux articles des professeuses Gaële Gidrol-Mistral (UQAM) et Alexandra Popovici (USherbrooke), issu de leur projet de recherche « (Dé)clôturer le droit des biens », soutenu par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec, publiés aux Cahiers de Droit.

« La révolution tranquille rencontre le surréalisme. Acte 1- (Dé)clôturer le droit des biens belge »

Les Cahiers de droit, volume 64, numéro 4, décembre 2023, p. 843–866.

https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2023-v64-n4-cd09150

« La révolution tranquille rencontre le surréalisme. Acte 2- (Dé)clôturer le droit des biens québécois »

Les Cahiers de droit, volume 65, numéro 2, juin 2024, p. 241-272

https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2024-v65-n2-cd09533

Le 13 avril 2019, « un (nouveau) Code civil » est né. Le législateur belge a en effet décidé de réformer son droit civil en profondeur et, depuis le 1^er novembre 2020, le Code civil du 21 mars 1804 (le Code Napoléon) est devenu, pour les Belges, l’« ancien Code civil ». A travers une mise en perspective textuelle et conceptuelle des livres 3 « Les biens » du Code civil belge et du livre 4 « Des biens » du Code civil du Québec, les autrices nous invitent à la rencontre des théories générales qui structurent le droit des biens belge et québécois et évaluent la modernité du droit des bien québécois qui, comptant désormais 30 années de vie, arrive à un tournant existentiel.