Contrôle judiciaire de l’action gouvernementale | Ian Demers

Cet ouvrage présente une étude approfondie du droit québécois et canadien relatif au contrôle judiciaire de l’action gouvernementale. Vous y trouverez, en plus d’une description détaillée du fonctionnement de l’appareil administratif fédéral, provincial et municipal:

  • les lois et règlements applicables
  • la jurisprudence
  • des commentaires approfondis et une analyse poussée des tendances
  • des éléments de réforme législative et jurisprudentielle souhaitables ou prévisibles
  • des exemples

Cette référence essentielle, réalisée par Me Denis Lemieux et maintenant sous la gouvernance de Me Ian Demers, couvre également les sujets suivants :

  • Les caractéristiques du droit du contrôle judiciaire (fondements, organismes de surveillance, recours judiciaires, pouvoirs, limites)
  • L’exercice du contrôle judiciaire (compétence du décideur)
  • Les principes de justice naturelle (procédure contradictoire, droit d’être entendu, impartialité, existence d’une preuve, motivation, vices de forme)
  • La légalité interne de l’acte administratif (erreurs de droit, fins et motifs, erreurs de faits)
  • La responsabilité extracontractuelle découlant de l’action gouvernementale

En savoir plus

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

Département des sciences juridiques
455, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)  H2L 4Y2