Publications

Nouvelle publication de Catherine Mathieu

Catherine Mathieu, professeure au Département des sciences juridiques et directrice du Baccalauréat en droit, publie « L’évolution du partage des compétences et de la protection du consommateur au Canada : influences croisées », dans la collection Ius publicum aux Presses de l’Université Laval.

Cet ouvrage vise à retracer, par l’étude du cas particulier de la protection du consommateur, l’évolution des différentes approches du fédéralisme qui ont défini l’interprétation du partage des compétences au Canada, ainsi qu'à expliquer comment cette interprétation a guidé et encadré l’intervention des deux ordres de gouvernement afin de protéger le consommateur.

Pour toutes les informations : https://www.pulaval.com/livres/l-evolution-du-partage-des-competences-et-de-la-protection-du-consommateur-au-canada-influences-croisees.

droit constitutionnel, droit administratif

Nouvelle publication de Gaële Gidrol-Mistral - Les entités juridiques non-personnifiées

Les entités juridiques non-personnifiées, dossier spécial dirigé par Gaële Gidrol-Mistral (GRDP - UQAM) et Judith Rochfeld (IRJS - Paris 1), vient de paraître à la Revue Juridique de la Sorbonne. Il est disponible en libre accès à La Revue Juridique de la Sorbonne n°11.

Table des matières :

Introduction, Gaële Gidrol-Mistral et Judith Rochfeld

I. Les patrimoines sans personnes

L'affectation, une alternative à la personnalité juridique : compter pour personnes ? Étude de droit privé québécois, Gaële Gidrol-Mistral et Alexandra Popovici

La fiducie, entité non personnifiée ? Perspectives franco-québécoise, Célia Berger-Tarare 

II. Les devoirs de protection envers les non-personnes

Le mécanisme de l'affectation publique : un outil pour penser la protection des entités non personnifiées appropriées, Nina Dumas

L'humain face aux entités non personnifiées : avons-nous des devoirs envers les animaux ?, Hania Kassoul

Faut-il personnifier les générations futures ou les interrogations sur l'avenir d'une entité collective non personnifiée en voie de juridicisation, Judith Rochfeld

III. Les actions en justice des non-personnes

La relation juridique avec des entités non personnifiées et l'action en justice, Emmanuel Jeuland

Voir aussi l’actualité du GRDP qui y est consacrée ici. 

Nouvelle publication pour Doris Farget et Juliette Vanasse

L’édition du numéro 87, Enchevêtrements normatifs en contextes autochtones, de la revue Droit et cultures vient d'être publiée. La professeure Doris Farget, du Département des sciences juridiques, y publie deux articles intitulés Présentation. Façonnement et circulation des normes en contextes autochtones et Pluralisme juridique et patrimoines autochtones. Négociation d’un régime de droit relationnel dans le cadre du rapatriement des collections muséales. Au sein de ce numéro, Juliette Vanasse, diplômée de la FSPD, publie également son premier article : La nouvelle catégorie d’aire protégée d’initiative autochtone au Québec : une ouverture aux conceptions autochtones de la conservation ?.

Pour consulter cette édition de la revue Droit et cultures.

Parution de nouveaux articles par la professeuse Gaële Gidrol-Mistral

À découvrir, trois nouveaux articles parus dernièrement par la professeuse au Département des sciences juridiques de l'UQAM, Gaële Gidrol-Mistral.

« Le pouvoir animal »

Paru dans le dossier L’animal à l’épreuve du droit des contrats, dir. T. Goujon-Berthan, H. Kassoul, Revue de droit rural, n° 1, 2025, p. 47 à 50, avec A. Popovici.
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« La québécitude du droit des biens »

La culture juridique québécoise : mélanges offerts à Sylvio Normand, dir. M. Cumyn et A. Popovici, éditions Y. Blais (2024) p. 173-186 avec A. Popovici.
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« La communauté »

Paru dans L’Encyclopédie des communautés et pratiques communautaires. Extraits choisis. Édition 2025, M. Clément-Fontaine et G. Gidrol-Mistral (dir.), Université Paris-Saclay, 2025, 978-2-9597054-0-3.10.52983/JAQH5207, hal-04893685, p. 13 à 22, avec M. Clément Fontaine.
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Nouveaux articles de la professeure Gaële Gidrol-Mistral

Deux nouveaux articles des professeuses Gaële Gidrol-Mistral (UQAM) et Alexandra Popovici (USherbrooke), issu de leur projet de recherche « (Dé)clôturer le droit des biens », soutenu par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec, publiés aux Cahiers de Droit.

« La révolution tranquille rencontre le surréalisme. Acte 1- (Dé)clôturer le droit des biens belge »

Les Cahiers de droit, volume 64, numéro 4, décembre 2023, p. 843–866.

https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2023-v64-n4-cd09150

« La révolution tranquille rencontre le surréalisme. Acte 2- (Dé)clôturer le droit des biens québécois »

Les Cahiers de droit, volume 65, numéro 2, juin 2024, p. 241-272

https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2024-v65-n2-cd09533

Le 13 avril 2019, « un (nouveau) Code civil » est né. Le législateur belge a en effet décidé de réformer son droit civil en profondeur et, depuis le 1er novembre 2020, le Code civil du 21 mars 1804 (le Code Napoléon) est devenu, pour les Belges, l’« ancien Code civil ». A travers une mise en perspective textuelle et conceptuelle des livres 3 « Les biens » du Code civil belge et du livre 4 « Des biens » du Code civil du Québec, les autrices nous invitent à la rencontre des théories générales qui structurent le droit des biens belge et québécois et évaluent la modernité du droit des bien québécois qui, comptant désormais 30 années de vie, arrive à un tournant existentiel.

Nouvelle publication pour Alexandre Lillo

Auteur
Alexandre Lillo (professeur au Département des sciences juridiques)

Publication
Droit de l'eau : Douze principes pour une stratégie pancanadienne de l’eau

Parution
LexisNexis

Résumé
Les enjeux canadiens de l’eau se multiplient et leurs impacts s’aggravent. Il n’y a plus de doutes : le Canada fait aujourd’hui face à une crise émergente de l’eau.

Dans un contexte fédéral atypique, la gestion de ces problématiques génère des défis extrêmement complexes, particulièrement d’un point de vue juridique. Face à la nature des problématiques actuelles et au paysage fédéral canadien, il existe un besoin important d’harmonisation des mécanismes juridiques de la gestion de l’eau.

Cet ouvrage s’inscrit dans ce mouvement en explorant, d’un point de vue juridique, la forme, la légitimité et la faisabilité d’une stratégie pancanadienne de l’eau.

L’analyse proposée révèle que certains obstacles se dressent face à la mise en oeuvre d’une telle stratégie : quelle échelle, quels agents et quelle logique de régulation devraient articuler la construction juridique d’un cadre de gestion de l’eau à travers le territoire canadien ?

Afin de répondre à ces interrogations, cet ouvrage propose douze principes visant à poser les pierres fondatrices d’un régime juridique de l’eau adapté aux réalités de l’environnement social et naturel.

Pour plus d'informations

Mélanges en l'honneur du professeur Pierre-Claude Lafond

Auteurs: Brigitte Lefebvre et Gabriel-Arnaud Berthold, Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais

Le 19 janvier dernier, à la Cour d’appel du Québec, a eu lieu le lancement du livre « Mélanges en l'honneur du professeur Pierre-Claude Lafond » aux éditions Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais.

Sous la direction de la professeure Brigitte Lefebvre de la Faculté de droit de l'Université de Montréal et du professeur Gabriel-Arnaud Berthold du Département des sciences juridiques - UQAM, cet ouvrage collectif de plus de 800 pages, collige 33 textes d’auteurs de toutes générations, dont les réflexions ont été regroupées en thématiques chères au professeur Lafond.

Pionnier dans le domaine de la protection du consommateur au Québec, le professeur Pierre-Claude Lafond s’est distingué par son important apport dans le développement des modes alternatifs de règlement des conflits au Québec. La préface écrite par Marie-France Bich rappelle les qualités exceptionnelles qui définissent le dédicataire tout au long de sa carrière.


Ont collaboré à cet ouvrage : Marie-Eve Arbour, André Bélanger, Emmanuelle Bernheim, Gabriel-Arnaud Berthold, L’Honorable Marie-France Bich, Laurence Bich-Carrière, Thierry Bourgoignie, François Brochu, Cyril Carlier, Vincent Caron, Élise Charpentier, Daniel Alain Dagenais, Malo Depincé, Patrice Deslauriers, Pascale Dufour, Naomy Dussault, Véronique Faucher-Lefebvre, Sebastian Fernandez, Patrick Forget, Christine Gagnon, Ivan Galindo Da Fonseca, Patricia Galindo Da Fonseca, Gaële Gidrol-Mistral, Gérald Goldstein, Marie Annik Grégoire, France Houle, Marc Lacoursière, Pierre Larouche, Françoise Lebeau, Brigitte Lefebvre, L’Honorable Benoît Moore, Anne-Marie Morel, Michel Morin, Sylvio Normand, Roland Ouedraogo Touwende, Gilles Paisant, Marc-Antoine Picotte, Hélène Piquet, Andrée Puttemans, François Roch, Loïk Roussel, Geneviève Saumier, Jérémie Torres-Ceyte, Michelle Thériault, Nicolas Vermeys.

Pour tous les détails : https://store.thomsonreuters.ca/fr-ca/products/mlanges-en-lhonneur-du-professeur-pierreclaude-lafond-43016124?fbclid=IwAR3YkQ79pT7ypzEWgG6SdYrJ3aZTJ6_2115eFo-tgcACBT2pODc0nN5218k

Mélanges à la mémoire de Jean-Pierre Villaggi

Spécialiste renommé de droit social, du droit administratif, du droit du travail et des rapports entre la psychologie et le droit, il a été professeur au Département des sciences juridiques de 1990 à 2017, après une carrière à la Commission des services juridiques et au Centre communautaire juridique de la Rive-Sud comme avocat plaidant en droit social. Il aura d’ailleurs représenté des personnes et des groupes défavorisés devant des instances de tous les niveaux, des tribunaux administratifs à la Cour suprême du Canada.

Description de l'ouvrage

Cet ouvrage collectif est à la mémoire de Me Jean-Pierre Villaggi, avocat, professeur et arbitre, qui nous a quitté prématurément. Par leurs textes, les auteurs ont voulu faire écho aux différentes facettes et aux champs d’intérêts du professeur Villaggi. Ainsi, l’aide juridique, le droit social et administratif et le droit du travail sont abordés dans cet ouvrage.

Noms des auteurs :

JEAN-YVES BRIÈRE

GILLES TRUDEAU

JOHANNE ROBERT

ANDRÉE-ANNE B.-DESBIENS

DALIA GESUALDI-FECTEAU

LUCIE LAMARCHE

PIERRE ISSALYS

JEAN-FRANCOIS JOBIN

DENIS NADEAU

RACHEL COX

STEPHANIE BERNSTEIN

GABRIEL HÉBERT-THÉTRAULT

YVES SAINT-ANDRÉ

Auteur(s) : Trudeau, Gilles; Brière, Jean-Yves
Éditeur : Wilson & Lafleur
Année : 2023
Nombre de pages : 276
Type de reliure : Souple
ISBN : 978-2-89689-612-7
Prix : 49,95 $
Format : Papier

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

Département des sciences juridiques
455, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)  H2L 4Y2