Daniel Mockle

Informations générales

Cheminement académique

Doctorat d'État en droit, Université Jean-Moulin (Lyon III), France (1982) Thèse : Recherches sur les pratiques administratives pararéglementaires, Sous la direction de Jean Untermaier (Lyon III) Prix de thèse du ministère de l'Éducation nationale (France, 1983). Publication en 1984 à Paris à la L.G.D.J. (Bibliothèque de droit public).

Diplôme d'études approfondies (D.E.A. en droit public, avec mention), Université Jean- Moulin (Lyon III), France (1978).

Certificat d'aptitude à exercer la profession d'avocat (C.A.P.A.), Barreau du Québec (1976).

Baccalauréat en droit, Université Laval (1975).

Projets de recherche et/ou de recherche-création en cours

  • Transformations du droit public et mutations de l'action publique

Affiliations externes principales

  • Membre du Conseil des doyens des Facultés de droit du Québec (2004-2007)
  • Membre du Canadian Council of Law Dean's (CCLD) (2004-2007)
  • Président (1995-1996), Vice-président (1994-1995) et « Past President » (1996-1997) de l'Association canadienne des professeurs de droit.
  • Membre régulier de l'Association canadienne des professeurs de droit (depuis 1988)
  • Président de la section de droit administratif de l'Association canadienne des professeurs de droit (1989-1999)
  • Membre régulier de l'Association des professeurs de droit du Québec (depuis 1995)
  • Membre de l'exécutif de l'Association québécoise de droit comparé (1994-2000 et 2004-2005) et membre régulier de l'AQDC
  • Membre du Barreau du Québec (depuis 1976)
Distinctions
  • Prix Roland-Parenteau, Institut d'administration publique du Canada (Ottawa, 2000)
  • Prix Charles Lyon-Caen - Académie des Sciences morales et politiques (Paris, 2008)

Directions de thèses et mémoires

Mémoires

Publications

Articles scientifiques
Chapitres de livre
  • Mockle, D. (2025). La fonction préfectorale et la territorialisation en perspective comparée France / Québec. Dans J. Martin et G.J. Guglielmi (dir.). La mission préfectorale. Entre tradition et transformation (p. 361–391). Éditions Panthéon-Assas.
  • Mockle, D. (2024). La codification du droit administratif au Québec. Dans M. Popescu et M. Samson (dir.). L'État, hier, aujourd'hui, et demain. Études en l'honneur du professeur Pierre Issalys (p. 45–88). Yvon Blais.
  • Mockle, D. (2019). Jamart. Dans T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier et D. Lochak (dir.). Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative (p. 203–218). LGDJ.
  • Mockle, D. (2019). L'État de droit. Retour sur la migration d'un concept. Dans L. Lalonde et S. Bernatchez (dir.). Approches et fondements du droit : vol. 4. Branches du droit et concepts juridiques (p. 227–266). Yvon Blais.
  • Mockle, D. (2018). De quelques influences croisées dans l'élaboration de la théorie des actes administratifs. Dans S. Lavallée et P. Issalys (dir.). Vastes mondes. Études en l'honneur du professeur Denis Lemieux. Yvon Blais.
  • Mockle, D. (2016). Politiques, directives et instruments de gestion. Dans JurisClasseur Québec, Droit administratif (Fascicule 5). LexisNexis.
  • Mockle, D. (2014). Les principes de la nouvelle gouvernance publique. Dans G.J. Guglielmi et E. Zoller (dir.). Transparence, démocratie et gouvernance citoyenne (p. 89–109). Eds. Panthéon-Assas.
  • Mockle, D. (2013). Instruments de gestion. Dans JurisClasseur Québec, Droit administratif (Fascicule 5). LexisNexis.
  • Mockle, D. (2012). Les autorités indépendantes relevant du parlement et de la constitution : une version plus avancée de l'indépendance. Dans M. Clapie, S. Denaja et P. Idoux (dir.). Indépendance(s). Études offertes au professeur Jean-Louis Autin (vol. 1, p. 621–654). Presses de la Faculté de Montpellier.
  • Mockle, D. (2012). Rule of Law. Dans M. Troper et D. Chagnollaud (dir.). Traité international de droit constitutionnel : t. 1. Théorie de la Constitution (p. 671–704). Dalloz.
  • Mockle, D. (2009). La virtualité et l'État de droit. Dans K. Benyekhlef et P. Trudel (dir.). État de droit et virtualité (p. 9–59). Éditions Thémis.
Livres
  • Mockle, D. (2022). La gouvernance publique. LGDJ.
    Notes: coll. Droit et Société / série Droit
  • Mockle, D. (2007). La gouvernance, le droit et l'État. Bruylant.
    Notes: (Prix Charles-Lyon-Caen, Académie des sciences morales et politiques, Paris, 2008)
  • Mockle, D. (dir.). (2002). Mondialisation et État de droit. Éditions Bruylant.

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