Auteur : poolbourque

Atelier automnal du GRDP - L'avenir du droit privé est-il femme ?

Atelier automnal du GRDP sous le thème L'avenir du droit privé est-il femme ?

Il se déroulera le 12 décembre 2025, de 14 h à 17 h à l’UQAM, en présentiel au PK-1140 (Place-des-Arts).

Voici le lien vers la page de l'événement : https://www.gr-dp.com/conferences/259-l-avenir-du-droit-prive-est-il-femme-2

Sous la présidence d’Alexandra Bahary-Dionne (U. Ottawa), les panélistes seront :

  • Mathilde Baril-Jannard (McGill), « Femmes : de privées de droit à responsabiliser le droit privé, une incursion dans la pensée d’Hannah Arendt » 
  • Mireille Fournier (U. Ottawa), « La Lady Chancelière et le Technoking : leçons sur le droit des sociétés effronté tirées de Tornetta c. Musk »
  • Marie-Neige Laperrière (UQO), « Les marchandes publiques comme agentes de subversion du Code civil du Bas-Canada ».
  • Marc-Antoine Picotte (UQO), « La vie de tous les jours mise en équation juridique : l’avenir du droit privé n’est pas (exclusivement) masculin ! »
  • Marie-Andrée Plante (UdS), « L’avenir du droit (privé) sera VICTIME ou ne sera pas »

L’activité est gratuite mais l’inscription est requise, ce qui peut être fait en suivant ce lien : https://www.gr-dp.com/conferences/259-l-avenir-du-droit-prive-est-il-femme-2#tm-bottom-e.

Les mutations contemporaines de la notion de patrimoine : l’exemple du patrimoine commun de la Nation 

Conférence présentée dans le cadre du cycle Responsabiliser le droit privé, socialiser le patrimoine.

La conférence se fera sur Zoom, le vendredi 14 novembre entre 12 h 30 et 14 h 00.

La conférence, qui sera donnée par Simon Journet, s’intitule Les mutations contemporaines de la notion de patrimoine : l’exemple du patrimoine commun de la Nation dont voici un bref résumé :

« La conceptualisation de l’environnement à travers la notion de patrimoine commun de la Nation est révélatrice du recul de la conception moderne du patrimoine. Débarrassée de la personnalité juridique, la notion de patrimoine est ici convoquée pour mieux souligner la nécessité de conserver et de transmettre un ensemble de choses, de ressources.

Après avoir retracé la généalogie du de la notion de patrimoine commun en droit international, nous tâcherons de mettre en évidence le rôle clé de ce concept dans la construction du droit de l’environnement et son influence décisive sur les mutations contemporaines du droit civil.

Ce patrimoine objectif a cela de particulier qu’il se développe au sein de notre système juridique en dehors du champ des droits subjectifs en épousant plus volontiers la forme d’un patrimoine sans maître, affecté à un but de conservation et de transmission, dont la protection est assurée par des représentants.

Cette affectation rend indispensable un retour à l’étude fondamentale de la propriétaire foncière, les éléments constitutifs de notre environnement ne pouvant plus être présentés, à l’ère du patrimoine commun de la Nation, comme des objets de droits exclusifs et absolus. »

Voici le lien vers la page de la conférence sur le site du GRDP : https://www.gr-dp.com/conferences/258-les-mutations-contemporaines-de-la-notion-de-patrimoine-l-exemple-du-patrimoine-commun-de-la-nation

Comme toujours, il est possible de s'inscrire à l'avance en suivant ce lien pour recevoir le lien vers la conférence le jour même, bien que cela ne soit pas nécessaire puisque celui-ci se trouve sur la page de la conférence : https://www.gr-dp.com/conferences/258-les-mutations-contemporaines-de-la-notion-de-patrimoine-l-exemple-du-patrimoine-commun-de-la-nation#tm-bottom-e.

Pour voir toutes les conférences du cycle : https://www.gr-dp.com/actualites/248-responsabiliser-le-droit-prive-socialiser-le-patrimoine

Appel à communications – Un monde en crise : quelle place pour le droit ?

Nous avons le plaisir d'annoncer l'ouverture de l'appel à communications pour la deuxième édition du Colloque des jeunes chercheuses et chercheurs, organisé par la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, sur le thème : « Un monde en crise : quelle place pour le droit ? », qui se tiendra sur le campus principal de l’Université de Sherbrooke, les 26 et 27 mars 2026. 

Ce colloque reconduit la plateforme internationale dédiée aux jeunes chercheuses et chercheurs francophones inaugurée lors de l’édition précédente, leur offrant l'opportunité de présenter leurs travaux, de nourrir des échanges interdisciplinaires et de contribuer activement au débat sur les évolutions du droit dans le monde contemporain. Alors que le droit a pour but d’organiser la vie en société, l’actualité récente témoigne d’un monde en tension soumis à de profondes perturbations notamment sociétales, technologiques, environnementales et politiques. Dans ce contexte, la place du droit se redéfinit et doit parfois composer avec la mise à l’épreuve des principes fondamentaux de l’état de droit.

Pour cette deuxième édition, nous invitons les jeunes chercheuses et chercheurs (maîtrise, doctorat et postdoctorat) à soumettre des propositions de communication abordant des sujets liés notamment aux thèmes suivants :

  • Les droits humains face aux nouvelles réalités économiques, politiques politiques et environnementales;
  • Les enjeux féministes et les droits des minorités dans un contexte de polarisation;
  • Le droit de l'environnement et les conflits liés à la transition écologique;
  • Les nouvelles technologies, la désinformation et la régulation des espaces numériques;
  • Le droit international et les défis de la coopération dans un monde fragmenté;
  • Les menaces envers la primauté du droit.

Nous encourageons particulièrement les travaux inter- ou transdisciplinaires.

Modalités de soumission

Les participants sont invités à soumettre une proposition de communication individuelle ou une proposition de panel en format Word, conformément aux gabarits accessibles sur le site web du colloque, au plus tard le 1er décembre 2025 à 23h59, à l'adresse colloque.jeuneschercheurs.droit@usherbrooke.ca.

Pour toutes les informations : https://www.usherbrooke.ca/droit/recherche/colloques-et-activites/un-monde-en-crise-quelle-place-pour-le-droit

Lancement annuel du rapport d'activités de la CIDDHU 2024-2025

La Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU) est ravie de vous inviter à la soirée de lancement du rapport d’activités 2024-2025, le mercredi 12 novembre à 18h, à la Salle des boiseries de l’UQÀM ! 

Au programme, nous vous proposons une brève présentation des dossiers réalisés à l’automne 2024 et à l’hiver 2025. Lors de cette dernière année, la Clinique a établi de nouvelles collaborations avec plusieurs partenaires, ainsi qu’entretenu des relations avec des partenaires de longue date. Les équipes étudiantes ont centré leurs efforts sur d’importants enjeux tels que la défense des droits LGBTQIA+, des personnes autochtones, des femmes et des enfants, sur le racisme, la violence vicariante, l’accès a l’avortement, sur la santé et l’hygiène menstruelle et sur les droits environnementaux.

Nous vous invitons à vous joindre à nous pour le cocktail de clôture du lancement, lors duquel bouchées, boissons, vins et fromages vous seront offerts !

Nous vous invitons également à indiquer votre participation via l’événement Facebook de la soirée et à le partager. 

Date et heure
Le mercredi 12 novembre 2025, à 18h

Lieu
Salle des boiseries (J-2805) de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM)

  • Entrée avec escaliers : 405 rue Sainte-Catherine Est, Montréal, H2L 2C4
  • Entrée avec rampe d’accès : 1400 rue Berri, Montréal, H2L 2C4

Au plaisir de vous retrouver en grand nombre le 12 novembre ! ✨

Pour rester informé·e des événements à venir à la CIDDHU : 

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✉️ Instagram

Appel à communications - Revue de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick, Volume 77 (2025–2026)

La Revue de droit de l'Université du Nouveau-Brunswick est l’une des plus anciennes revues au Canada, gérée entièrement par les étudiants de la Faculté de droit. La Revue est entièrement révisée et est disponibles sur Westlaw, Lexis-Nexis, HeinOnline, EBSCO, ainsi que sur le prochain site Web de la Revue de droit de l'Université du Nouveau-Brunswick.

Nous accepte actuellement des soumissions pour notre 77e volume, qui devrait être publié au début de l’été 2026. Le thème du forum de la Revue pour cette année est « Analyse des répercussions des récents développements du commerce international ».

Le sujet de cette année correspond au thème de la conférence Viscount Bennett à la Faculté de droit de l'Université du Nouveau-Brunswick, et sera présenté plus tard cet automne par Valerie Hughes, une experte en droit du commerce international. La Lecture, « Elbows Up or Up to Our Elbows: Canada/US Trade Relations in 2025 and Beyond », sera la piece centrale de la 77e volume. Elle examinera l’avenir du commerce entre le Canada et les États-Unis ainsi que ses implications à l’échelle mondiale. Notre conférence Rand portera sur un thème similaire.

Les soumissions finales devront être soumises avant le 25 janvier 2026, mais les auteurs devront soumettre un bref résumé (1 à 2 paragraphes) sur le sujet de leur article à la Revue avant le 30 novembre 2025.

Les articles peuvent être soumis en français ou en anglais. Tous les documents doivent être rédigés en format Microsoft Word, et les références doivent suivre le Manuel Canadien de la référence juridique (10e édition, 2023). Tous les articles font l’objet d’une revue par des pairs avant d'être acceptés pour publication. Veuillez noter que les manuscrits soumis simultanément à d'autres revues ne seront pas acceptés. Si vous avez des questions, vous pouvez nous joindre à l’adresse unblj@unb.ca. Nous apprécions votre collaboration dans le processus de soumission et espérons avoir de vos nouvelles bientôt.

Nouvelle publication pour Djemila Carron

Djemila Carron, « Les utopies comme quotidien et les émotions comme matière : queeriser l’enseignement du droit », dans : Cécile Greset, Marylène Lieber et Michelle Cottier (éd.), De quel droit? Genre et sexualités au croisement des sciences sociales et juridiques, Genève-Zurich, Schulthess Verlag, 2025

De quel droit?
Genre et sexualités au croisement des sciences sociales et juridiques


Cet ouvrage collectif, fruit d’une collaboration entre sciences sociales et sciences juridiques, explore et questionne le rapport entre droit, genre et sexualités, et donne à voir le caractère transversal et interdisciplinaire de ces perspectives critiques du droit. Conçu pour un public spécialiste tout autant que pour des personnes qui voudraient se familiariser et découvrir les apports des théories juridiques féministes tout comme de l’approche queer en droit, cet ouvrage réunit des contributions qui couvrent un vaste éventail d’enjeux et d’objets de recherche : de la protection contre les discriminations fondées sur l’identité de genre par les droits humains, en passant par la binarité du droit pénitentiaire, jusqu’à la régulation juridique de la filiation et des couples. Les différents articles présentent des analyses approfondies du droit tel qu’il est adopté par le pouvoir législatif, mobilisé par les mouvements sociaux, interprété par les tribunaux ou les autorités administratives, ou encore tel qu’il est enseigné dans les universités.

Guide pratique pour les personnes LGBTQIA+ demandant l’asile au Canada

La cliniX, en collaboration avec AGIR Montréal, a le plaisir d’annoncer la mise en ligne du Guide pratique pour les personnes LGBTQIA+ demandant l’asile au Canada. 

Fruit d’une année de travail des personnes étudiantes de la cliniX, ce guide rassemble des informations juridiques et administratives vulgarisées afin de soutenir les personnes demanderesses d’asile LGBTQIA2+ dans leurs démarches. Il vise à faciliter la compréhension et la navigation du processus migratoire, avec une attention particulière portée au formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) et à l’audience.

Vous pouvez le consulter ici : https://clinix.uqam.ca/wp-content/uploads/2025/10/Version-imprimable-Guide-pour-les-personnes-LGBTQIA-demandant-lasile-au-Canada.pdf

La cliniX remercie chaleureusement la Chambre des notaires du Québec pour son appui financier à la production de ce guide.

Bourse du CCADC en mémoire de J. Stephen Tatrallyay

La Bourse en mémoire de J. Stephen Tatrallyay (J. Stephen Tatrallyay Memorial Award) est décernée par le Collège canadien des avocats en droit de la construction (« le Collège ») à un étudiant en droit sélectionné par le Collège à sa seule discrétion et selon les critères énumérés ci-dessous. Feu Stephen Tatrallyay était un des chefs de file dans le domaine du droit de la construction au Canada, un ancien Président du Collège et un de ses membres fondateurs. Stephen était reconnu pour ses contributions à la doctrine dans le domaine du droit de la construction. Cette bourse a été créée en mémoire de Stephen pour encourager les étudiants en droit à rédiger et à soumettre un article à l’intention du Collège.

L’étudiant en droit choisi se méritera :

  • une bourse de 1 500 $;
  • aura son article publié dans le Journal du Collège qui est publié à chaque année depuis 2007;
  • sera également publié dans la section « Articles » du site web du Collège;
  • et sera invité à assister à la conférence annuelle 2026 du Collège (frais de conférence, frais de déplacement, d’hôtel et de repas seront à la charge du Collège).

Critères de sélection

L’article soumis devra :

  • être écrit par un étudiant en droit inscrit dans une université canadienne;
  • traiter d’un sujet d’intérêt pour les avocats en droit de la construction et d’actualité pour la pratique du droit de la construction au Canada;
  • contenir pas moins de 1 400 mots;
  • n’être soumis à aucune restriction de publication;
  • être bien rédigé avec des idées originales et novatrices, et appuyé sur des recherches consciencieuses;
  • être d’une qualité académique satisfaisante pour fins de publication par le Collège.

Pour être éligible, l’auteur de l’article doit pouvoir affirmer par écrit que l’entièreté du travail est originale et il doit accepter de transférer ses droits d’auteur à l’éditeur du Journal. L’étudiant qui soumet un article est réputé avoir accepté ces conditions.

Le Collège se réserve le droit de n’accorder de bourse à aucun candidat.

La Bourse

  1. Le Collège, par l’entremise de son comité exécutif, à sa seule discrétion, détermine si les articles soumis rencontrent les critères et choisit par la suite l’article qui se méritera la bourse (le cas échéant). Le Collège ne peut être obligé de dévoiler quelque soumission que ce soit ou l’évaluation de celle-ci.
  2. Tout étudiant en droit qui soumet un article digne de mention peut se faire offrir l’opportunité de voir son article publié dans le Journal du Collège.
  3. Le Collège, par l’entremise de son comité exécutif, prévoit sélectionner un gagnant de la Bourse au plus tard le 23 avril 2026.

Date limite pour participer

Les candidats devront transmettre leur article par voie électronique au plus tard le 20 février 2026 à l’attention de Brendan Bowles, Président du comité des publications du Collège, à l’adresse courriel suivante : brendanbowles@glaholt.com.

Tous les articles seront reçus et traités en toute confidentialité.

Description de la bourse

Ateliers de la recherche aux cycles supérieurs en droit

Titre de la présentation : Le droit criminel et le voyage : quelle justice pour les Canadiennes ?

Par : Elyse Lévesque, étudiante au doctorat en droit

Description : 

L’espace-temps du voyage est propice aux violences sexuelles : il est caractérisé par une suspension des normes sociales habituelles, une recherche de liberté et une impulsivité accrue. Il s’agit aussi d’un environnement de travail - pour les agentes de bord, par exemple - où le harcèlement sexuel est systématiquement sous-estimé. Déjà vulnérabilisées par ces contextes, les victimes reviennent au pays et font face à des recours juridiques largement inaccessibles.

Notre recherche s’attarde à la compétence territoriale du droit criminel dans le cas de violences sexuelles au-delà des frontières canadiennes. Le Code criminel prévoit des exceptions pour exercer une compétence extraterritoriale, mais les crimes sexuels sur les adultes n’en font pas partie. Parallèlement, certains pays comme la France ou l’Australie sont dotés d’une compétence extraterritoriale claire qui permet de mieux protéger les femmes.  Il s’agira donc de s’intéresser au cadre juridique, ainsi qu’à l’apport des dynamiques spatiales du voyage dans la production et le maintien de l’impunité dans ces zones de mobilité.

Informations : Lundi 3 novembre 2025, de 12:30 à 13:45, salle W-2235.

Inscription obligatoire, un lunch sera fourni

Cet événement est organisé par le Département des sciences juridiques.

Au plaisir de vous y voir !

Visite de la Cour d'appel du Québec

Vous êtes invité-e-s à visiter la Cour d’appel du Québec, le 19 novembre prochain, dès 14 heures.

La visite de l’immeuble sera suivie d’une période d’information sur la cléricature à la Cour d’appel. Les personnes intéressées par une cléricature à cet endroit ou dans une autre Cour devraient donc considérer fortement cette occasion ! Le nombre de personnes intéressées pouvant dépasser la limite d’accueil de la Cour, nous vous invitons à confirmer votre intérêt rapidement, par courriel, en écrivant à cette adresse : clericatures.dsj@uqam.ca.

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

Département des sciences juridiques
455, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)  H2L 4Y2