Auteur : poolbourque

Avis de soutenance - Serge Loussaint

Candidate, candidat
Serge Loussaint

Programme
Doctorat en droit

Titre de la thèse
L’extradition en Haïti : prééminence de l’exécutif et affaiblissement du contrôle juridictionnel

Direction de recherche
Directeur : François Roch, Université du Québec à Montréal (UQAM)

Jury d’évaluation

  • Murly Mondélice, Collège militaire royal de Saint-Jean 
  • Daniel Turp, Université de Montréal (UdeM)
  • Dominique Bernier, Université du Québec à Montréal (UQAM)
  • François Roch, Université du Québec à Montréal (UQAM)

Présidente, président du jury
Dominique Bernier, Université du Québec à Montréal (UQAM)

Représentant de la doyenne
Jacques Papy, Université du Québec à Montréal (UQAM)

Date de soutenance
Le lundi 26 octobre 2026 de 9h30 à 12h30 (heure de Montréal) 

Endroit
Salle N-7050

Plateforme Zoom
*prière de vous connecter environ 15 minutes avant la soutenance

Code secret : 938757 
ID de réunion : 842 0060 9583

> Consulter l'avis de soutenance

Série documentaire Grands Maîtres

Animée par Emmanuel Bilodeau, une production de B-612 Communications, la série Grands Maîtres brosse le portrait des juristes dont le travail a marqué le Québec et le Canada. Cette émission est diffusée à partir du 21 octobre 2026, sur Savoir Média.

Résumé

Quels sont les juristes dont le travail a marqué le Québec et le Canada? Juges, avocat.e.s, notaires, diplomates et professeur.e.s nous ouvrent les portes de leur parcours. Nous revenons sur les moments forts de leur carrière: une décision judiciaire, une négociation, une réforme ou un moment marquant qui a fait évoluer notre société. Au-delà du droit, Grands Maîtres raconte les femmes et les hommes qui se trouvent derrière ces grandes réalisations.

Bande-annonce

  • Épisodes et date de diffusion à la télé : chaque semaine à 15 h
    • Épisode 1 : L’honorable Marie Deschamps : mercredi 21 octobre 
    • Épisode 2 : Me Raymond Chrétien, partie 1 : mercredi 28 octobre 
    • Épisode 3 : Me Raymond Chrétien, partie 2 : mercredi 4 novembre 
    • Épisode 4 : Me Paul John Murdoch : mercredi 11 novembre
    • Épisode 5 : L'honorable Jean Charest, partie 1 : mercredi 18 novembre
    • Épisode 6 : L'honorable Jean Charest, partie 2 : mercredi 25 novembre
    • Épisode 7 : Me Pierre Trudel : mercredi 2 décembre
    • Épisode 8 :  Me Fannie Lafontaine : mercredi 9 décembre

Colloque international - « Opérationnaliser la décroissance »

Comment passer de l'idée de décroissance à sa mise en œuvre concrète ?

Du 26 au 28 octobre 2026, l’Université Paris-Saclay accueillera le colloque international « Opérationnaliser la décroissance ».

Après Luxembourg en 2023 et Montréal en 2024, cette troisième rencontre poursuit une réflexion collective et interdisciplinaire sur les conditions d'une transformation de nos modèles économiques, sociaux et institutionnels.

Comment sortir de la logique de croissance ? Comment repenser nos modes de production, de consommation et d'organisation collective ? Quels obstacles, contradictions et incertitudes faut-il surmonter pour rendre ces transformations possibles ? Et quelle place le droit peut-il prendre dans cette évolution ?

Pendant trois jours, des chercheurs et chercheuses de différentes disciplines et de plusieurs pays croiseront leurs regards pour explorer les conditions concrètes de la décroissance, ses tensions et les voies possibles de sa mise en œuvre.

Université Paris-Saclay – UVSQ, Guyancourt

Programme

Comité d’organisation : 

  • Mélanie Clément Fontaine (UVSQ, Sorbonne Abu Dhabi)
  • Olivier Dussauge (UCL)
  • Gaële Gidrol-Mistral (UQAM)
  • David Hiez (U. Luxembourg)
  • Annick Provencher (U. Montréal)
  • Hugo Tremblay (U. Montréal)

5 membres du Département des sciences juridiques de l'UQAM y participent :

  • Gaële Gidrol-Mistral, professeure, UQAM
  • Gabriel Arnauld Berthold, professeur, UQAM
  • Ledy Rivas Zannou, professeur, UQAM
  • Jessica Leblanc, doctorante en droit et chargée de cours
  • Gabriel Sevigny-Freland, étudiant à la maitrise droit et société et coordonnateur du GRDP

Appel à textes - Revue de vulgarisation scientifique La Fibre

La revue La Fibre est en période de soumission pour son édition printemps 2027 :

  • Date limite : 15 novembre 2026
  • Soumettez un article de vulgarisation scientifique en français d’environ 900 mots (voir gabarit sur notre site internet)
  • Tous les sujets sont admissibles
  • Être étudiant·e
  • Une équipe d'experts en vulgarisation en soutien aux étudiant·e·s
  • Bourses de 250$ pour les textes retenus !

Pour tes vos questions et vos soumissions, contacter l'équipe : vulgarisation@sciences101.ca

Appel à contributions - « Une lettre à mon musée »

Accueilli par MICA du 14 janvier au 27 février 2027, qui assure également la coordination logistique du projet, Une lettre à mon musée prendra la forme d’un musée conceptuel. Le projet souhaite mettre en lumière les zones de friction, les paradoxes et les tensions qui traversent aujourd’hui l’idée d’un musée national du Québec. Il s’inscrit dans un contexte marqué par la reconfiguration des récits identitaires, les débats entourant les nationalismes culturels et les enjeux de représentation de la diversité au sein de la société québécoise. 

Nous souhaitons interroger la manière dont un musée national participe à la construction d’une identité collective : quelle histoire raconte-t-il, quelles voix met-il de l’avant et, surtout, quelles présences ou absences produit-il ? Le projet entend également replacer ces questions dans une perspective historique liée à la colonisation et à ses héritages contemporains. Il s’agit notamment de réfléchir à la place accordée aux peuples autochtones et des Premières Nations, aux personnes immigrantes, racisées, personnes en situation de handicap ou issues de la diversité capacitaire, personnes queer et LGBTQIA+, ainsi qu’aux multiples groupes minoritaires ayant contribué à façonner la société québécoise actuelle. 

La participation citoyenne constitue un élément fondamental de cette réflexion. C’est pourquoi cette proposition prend comme corpus principal une série de lettres collectées auprès de participant.e.s issu.e.s des milieux culturel, artistique, académique, communautaire et citoyen, à Montréal et ailleurs au Québec. Ces lettres agiront à la fois de matériaux d’exposition, de prises de parole critiques et d’imaginaires possibles d’un musée à venir. À travers une approche artistique et collaborative, Une lettre à mon musée souhaite ouvrir un espace de dialogue sur les manières de raconter le territoire, la mémoire et l’identité au Québec, tout en questionnant le rôle des institutions muséales dans la production des récits nationaux contemporains. 

Les lettres reçues constitueront un corpus de travail pour le projet. Selon leur nombre, leur contenu et les besoins artistiques, elles pourront être présentées en tout ou en partie, servir de point de départ à des créations, ou être conservées comme traces du processus. Ces lettres seront ensuite confiées à trois artistes basé.e.s à Montréal sélectionnés pour la création d’oeuvres, de performances et d’autres formes d’activations artistiques favorisant une démarche collaborative. 

En faisant ainsi directement appel aux citoyens, le projet s’inscrit dans une volonté profonde de faire archive et de sauvegarder cette mémoire collective. Cette démarche vise ainsi à faire place à des récits, des mémoires et des imaginaires qui participent à redéfinir collectivement ce qu’un musée pourrait être, représenter et transmettre. 

Nous vous invitons à contribuer en rédigeant une lettre adressée à ce musée, votre musée. La lettre peut être écrite dans la langue de ton choix et pourra prendre différentes formes : manuscrite, carte-postale, numérique, imprimée, dessinée, photographie, vidéo (formats : .mp4 ou .mov ; codec H264 ou H265 ; son AAC ou MP3) et sonore (formats : .mp3 ; .aiff ; .flac ; .wav). Vous avez une liberté formelle pour exprimer ce que vous souhaitez. 

Pour vous inspirer, voici quelques questions que l’on se pose : 

● Qu’aimeriez-vous voir exposer dans votre musée ? Quels « objets » collectionneriez-vous (ou pas !) ? 

● Qui voudriez-vous voir dans votre musée ? Comme publics ? Comme artistes ? Comme travailleur.uses ? Comme directeur.ices (ou pas !) ? 

● Qu’aimeriez-vous faire dans votre musée ? Parler à voix haute ? Faire une date ? Toucher des oeuvres ? Vivre dans votre musée (ou pas !) ? 

● Comment vous sentiriez-vous dans votre musée ? 

On espère que ces questions vous inspireront. Ce n’est pas tous les jours que l’on a l’occasion d’imaginer un musée avec ses portes d’entrée, ses salles, ses publics et collections, ses activités, sa cafétéria et même ses toilettes ! 

Date limite de réception : 30 octobre 2026 

Pour envoyer votre lettre par courriel ou toute question, veuillez nous écrire à : labard.axe3@gmail.com 

Pour envoyer votre lettre par la poste : 

MICA. Institut d’art contemporain de Montréal 

372, rue Sainte-Catherine Ouest, espace 507 

Tiohtià:ke / Mooniyaang / Montréal, QC 

H3B 1A2 

514.861.9992 

Appel à contributions

Bourse Honorable Albert-Leblanc pour étudiante ou étudiant issu des Premières Nations ou Inuit du Québec

Prix

Une bourse de 31 400 $, remise en trois (3) versements égaux de 10 467 $.

Objectif

Créée grâce à un don exceptionnel de 1,8 million de dollars de Paul D. Leblanc, la Bourse Honorable Albert-Leblanc, d’un montant de 31 400 $, est destinée à une étudiante ou un étudiant issu des Premières Nations ou Inuit du Québec inscrit en première année de baccalauréat en droit. La bourse porte le nom du juge à la Cour supérieure du Québec et père du donateur, Albert Leblanc, qui a toujours eu un intérêt pour les questions sociales. Par cette bourse, Paul D. Leblanc souhaite encourager et assurer la réussite des étudiantes et étudiants issus des Premières Nations ou Inuit du Québec à faire des études universitaires en droit à la Faculté de science politique et droit de l’UQAM.

Conditions d’admission

  • Être étudiant ou étudiante membre des Premières nations ou Inuit du Québec ;
  • Être inscrit à temps complet ou à temps partiel à la première année (1er ou 2ème trimestre d’étude) du programme de baccalauréat en droit de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM, toutes concentrations confondues.

Critères de sélection

L'évaluation et le classement des candidatures se feront sur la base de la persévérance du parcours académique et sur la base de l'engagement communautaire (qu'il s'agisse d'un engagement au sein d'une communauté autochtones en milieu urbain ou au sein d'une communauté des Premières Nations ou Inuit du Québec).

Dossier de candidature

1) Preuve du statut de membre des Premières Nations ou de membre du peuple Inuit du Québec

Les preuves acceptées sont :

  • Preuve d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada) ;
  • Preuve du statut de bénéficiaire d’un traité ou d’une convention ;
  • Lettre d’appui* provenant de la communauté d’appartenance des Premières Nations ou Inuit du Québec.

*Les lettres d'appui peuvent provenir, par exemple, d'un conseil de bande ou d'une autorité municipale cris ou inuit.

2) Texte de présentation de la personne candidate

Pour être conforme, le texte doit :

  • Être rédigé par la personne candidate ;
  • Être d'une longueur maximale de trois (3) pages, interligne simple, caractères de 12 points ;
  • Présenter votre parcours autour des éléments suivants :
  1. Ancrage et relations : Comment les valeurs de respect, de partage et d'entraide se manifestent-elles dans vos liens avec votre communauté d'appartenance ou de milieu urbain?
  2. Engagement : De quelle manière vos expériences, qu'elles soient informelles, communautaires ou professionnelles, témoignent-elles de ces valeurs?
  3. Vision du droit : En quoi vos études en droit vous permettront-elles de faire rayonner ces principes et de contribuer au mieux-être de votre communauté d'appartenance ou de milieu urbain?

Date limite : 26 octobre 2026

Pour plus d’information ou pour toute question, écrivez à l’Agente à la gestion des études du baccalauréat en droit, à l’adresse courriel suivante : bac.droit@uqam.ca.

Conditions de versement

La personne candidate retenue recevra le premier versement de la bourse sous réserve d'avoir maintenue son inscription au programme de baccalauréat en droit au terme de la période d'annulation d'inscription.

Le renouvellement du versement de la bourse se fera annuellement au terme de la période d'annulation d'inscription avec remboursement du trimestre, sous réserve de maintenir des résultats académiques qui lui permettent de poursuivre ses études.

Comment appliquer

Envoyer son dossier de candidature (voir ci-dessus) à Catherine Pool-Bourque (pool-bourque.catherine@uqam.ca) au plus tard le 26 octobre 2026.

Trois nouvelles publications pour Gaële Gidrol-Mistral

1. Dictionnaire des droits de la nature

https://www.puf.com/dictionnaire-des-droits-de-la-nature-1

Le Dictionnaire des droits de la nature vient de paraître aux Presses universitaires de France, sous la direction de Sacha Bourgeois-Gironde, Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele. Ouvrage de référence pour prendre la mesure d’un mouvement qui bouscule nos catégories juridiques les mieux établies, il a cette vertu rare de tenir ensemble la rigueur et la promenade : chaque entrée fixe le sens des mots, et chaque renvoi invite à s’égarer vers une autre.

L’entrée « Sujet de droit(s) », que j’ai rédigée avec Hania Kassoul (maîtresse de conférences - Université Côte d’Azur), part de l’ambiguïté du sujet de droit, entre subjectivité et assujettissement, pour interroger ce qu’est la nature et ce qu’elle pourrait devenir. De Grotius et Hobbes à Hauriou, Demogue et Carbonnier, elle croise philosophie politique, théorie du droit, anthropologie et droit civil, avec un regard franco-québécois sur la fiducie et le patrimoine d’affectation. Examinant les enjeux de protection, de personnification et de représentation, jusqu’à envisager un sujet de droit(s) non personnifié, voire l’inutilité du sujet, elle soulève de nombreuses questions : Peut-on être sujet de droits sans être une personne ? Qui parle au nom de la nature ? Que nous apprennent le fleuve Whanganui, le Gange ou la rivière Magpie ? La personnification est-elle une technique de protection ou d’abord un geste symbolique ?

Réponses et nuances p. 741 et suivantes.

2. « La propriété collective : occire l’oxymore ? »

Gaële Gidrol-Mistral, dans Mark Antaki et Étienne Cossette-Lefebvre (dir.), Déconfiner le droit privé, coll. « Les mondes du droit », Éditions Juste titre, 2026, p. 236-256.

Pour Pothier, propres et communs seraient contradictoires, et la propriété collective semble porter en elle sa propre contradiction. L’article s’attache d’abord aux mots, dont le flottement trahit le malaise de la notion. Des termes que l’on croyait synonymes y révèlent deux logiques opposées : la concurrence des indivisaires laisse planer une rivalité toujours possible, quand le concours fait poindre un intérêt convergent ; l’intérêt commun additionne des intérêts individuels, l’intérêt collectif les dépasse ; partager, dans l’indivision, c’est départager, alors que, dans la propriété communautaire, c’est mettre en commun pour jouir ensemble. Il déconfine ensuite les imaginaires. Niée par l’inappropriable et l’indivision, effacée par la personne morale et la copropriété divise, la propriété collective peut être pensée dans son degré le plus complet, celui de la propriété communautaire. Elle devient alors un droit unique et indivisible, tenu solidairement par les membres d’une communauté, orienté vers la jouissance partagée et la conservation du bien pour les générations futures. Sans renoncer au droit d’exclure les tiers, elle montre que propriété et communauté peuvent se renforcer plutôt que s’exclure.

L’oxymore est mort, vive l’oxymore.

https://www.librairiewilsonlafleur.com/produit/deconfiner-droit-prive-juste-titre/

3. Démasquer la personne, fabriquer des corps

Mark Antaki, Gaële Gidrol-Mistral et Alexandra Popovici (dir.), coll. « Les mondes du droit », Éditions Juste titre, 2026.

Cet ouvrage collectif est issu d’ateliers et de conférences organisés entre 2022 et 2024 par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé (Université McGill), le Groupe de réflexion en droit privé (UQAM), le Groupe de recherche sur les humanités juridiques et l’Institut Jean Carbonnier (Université de Poitiers) : Démasquer la personne ; La fabrique des corps ; Corplexifier le droit, le corps comme métaphore ou la matière du corps. Les textes conservent, dans leur forme comme dans leur propos, la saveur de ces différentes activités.

Il ne s’agit pas de refaire l’histoire de la métaphore du masque, mais de s’arrêter sur ce qui fait masque en droit. La personne, ce nobody du droit privé, reste imperceptible tant qu’elle est assimilée à l’être humain ; elle n’apparaît que vêtue d’un qualificatif, physique ou morale, naturelle ou artificielle. Pourtant, la personne tout court revêt et efface l’être humain, et cet effacement est la condition de possibilité de tout le droit privé. Le patrimoine, d’abord émanation de la personne puis devenu autonome, offre un autre masque et permet de penser des droits sans personne. Mais la personne humaine et ses diktats, dont le corps est le moule originel, continuent d’imposer leurs normes. Peut-on résister à ces formes ataviques, décorréler le corps de la personne et la personne du corps ? C’est à ces questions que s’attaquent les auteurs et autrices de l’ouvrage.

https://www.leslibraires.ca/livres/demasquer-la-personne-fabriquer-des-corps-9782920003811

Intimité et vie privée : de l'être et l'avoir à l'être en avoirs

La prochaine conférence du GRDP aura lieu jeudi le 22 octobre, de 12h30 à 14h00, en ligne sur la plateforme zoom. 

Elle sera donnée par Anne-Sophie Hulin sous le thème : Intimité et vie privée : de l'être et l'avoir à l'être en avoirs, dont voici un résumé :

La vie privée et l’intimité ont traditionnellement été envisagées comme deux notions complémentaires dans la protection juridique de la personne. La vie privée renvoie à une sphère de retrait, de confidentialité et de maîtrise, tandis que l’intimité en constitue le cœur le plus profond, touchant au corps, aux émotions, à la santé, aux relations, aux pensées et aux vulnérabilités.

Le droit au respect de la vie privée protège ainsi l’individu contre les intrusions, la divulgation indue et l’appropriation de ce qui relève de sa personne. Cependant, la généralisation de la collecte de données et le développement de l’intelligence artificielle transforment profondément cette protection. Les atteintes à l’intimité ne résultent plus uniquement de la révélation d’informations secrètes ou sensibles, mais aussi de mécanismes d’extraction, d’agrégation, de corrélation, d’inférence et de prédiction. L’intime devient dès lors ce qui peut être calculé et déduit à partir de traces comportementales ou contextuelles, parfois sans que l’individu ait volontairement communiqué ces informations. Dans l’ombre des enjeux relatifs à la protection des personnes se dessine également une transformation plus profonde, qui touche aux catégories fondamentales du droit civil et interroge sa capacité à appréhender et à protéger l’intimité dans un environnement numérique de plus en plus "colonisateur de l’être".

Les renseignements se trouvent sur la page suivante, où apparaitra éventuellement le lien vers la conférence :

https://www.gr-dp.com/conferences/274-intimite-et-vie-privee-de-l-etre-et-l-avoir-a-l-etre-en-avoirs

Les personnes intéressées peuvent également suivre ce lien pour s'inscrire et recevoir le lien de connexion par courriel le jour de la conférence :

https://www.gr-dp.com/conferences/274-intimite-et-vie-privee-de-l-etre-et-l-avoir-a-l-etre-en-avoirs#tm-bottom-e

Me Marilyn Coupienne, lauréate d'un prix de la Fondation du Barreau du Québec

Chargée de cours au Département des sciences juridiques de l’UQAM, Me Marilyn Coupienne (LL.B., LL.M.), est lauréate du prix de la Fondation du Barreau du Québec, dans la catégorie Répertoire et manuel de pratique professionnelle. Son ouvrage La violence conjugale face à la justice pénale, publié chez Wilson & Lafleur a été récompensé.

Toutes nos félicitations pour cette belle reconnaissance de son travail !

Voici le lien vers l’ouvrage :
La violence conjugale face à la justice pénale – Wilson & Lafleur

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

Département des sciences juridiques
455, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)  H2L 4Y2