Auteur : fredette_d

Constitutionalism and Religion in common law North America | Dia Dabby & Jean-François Gaudreault-DesBiens

Dia Dabby & Jean-François Gaudreault-DesBiens, “Constitutionalism and Religion in common law North America” dans Susanna Mancini (dir.), Constitutions and Religion (Cheltenham, Edward Elgar Publishing, 2020), 111-138.

Résumé: “This chapter examines constitutionalism and religion in common law North America, namely, Canada and the United States. While both countries share the broad contours of constitutional protection of religion, each country’s historical trajectory has shaped it irrevocably in its own mold. This chapter suggests that transversal frameworks do permeate both Canada and the United States, such as Indigenous spiritualities and reasonable accommodation: they indicate both tensions on the form and function of the legal protections of religion and a deep imbalance between the migration of constitutional concepts. This chapter analyzes particular sites of divergence or convergence between these two countries to illuminate the interplay of constitutionalism and religion through religious prayers in public institutions, marriage and end-of-life decisions.”

Mapping Multiculturalism By/Before the Courts | Dia Dabby

Dia Dabby, “Mapping Multiculturalism By/Before the Courts” (2020) 99 Supreme Court Law Review (2d) 307-332.

Résumé: “Multiculturalism, in both its policy and constitutional forms, constitutes an undeniable component of Pierre Elliott Trudeau’s constitutional legacy. It has been employed as Canada’s leitmotif since its introduction as official policy and guiding Charter provision. Yet its form, function and ultimately coherence, with freedom of religion claims under section 2a) of the Charter, is worthy of further investigation as part of Trudeau’s constitutional footprint. This article therefore asks, in the context of court decisions on religion, what does multiculturalism tell us about who we are and our constitutional identities? This article investigates multiculturalism’s hermeneutical value and its continued constitutional relevance. It first examines how multiculturalism has been marshalled in public opinion and the Canadian caselaw as well as through academic commentary. It then analyzes and tracks how – and whether – the courts’ understandings of multiculturalism cohere with public policy during select moments in Canada’s constitutional history. It concludes by reflecting on multiculturalism’s promise, but also, the inherent challenge in recounting, assessing and appraising the contribution of a constitutionalized aspiration.”

Mort à la mort! | Gaële Gidrol-Mistral et Anne-Sophie Hulin

« Mort à la mort! », Gaële Gidrol-Mistral et Anne-Sophie Hulin, in Mourir au 21 e siècle : entre corporalités et technologies, Audrey Deveault, Michaël Lessard (dir.), Y. Blais 2021, p. 23 à 52.

https://store.thomsonreuters.ca/en-ca/pdp/mourir-au-21e-sicle/42812176

RÉSUMÉ

Les évolutions technologiques et scientifiques ont progressivement déplacé les frontières qui séparent le monde des morts, qui relève a priori du domaine des choses, du monde des vivants, qui relève de celui des personnes. Techniques de conservation et de transplantation des produits du corps (organes, gamètes, embryons), augmentation des capacités (implants, puces, transhumanisme et cryogénisation) et autonomie de la vie numérique dessinent les contours d’une vie après la mort. Le droit civil, dont les catégories choses/personnes semblent ne plus totalement répondre à ces nouvelles formes de survivance de la personne, doit désormais se questionner sur le statut de ces « morts-vivants ».

Portes ouvertes virtuelles

Le 9 février 2021

Venez échanger avec des professeurs, des étudiants et divers membres du personnel qui répondront à vos questions sur les 300 programmes d’études, les activités de recherche, l’aide financière, le soutien aux études, l’admission et plus encore.

Assistez à des conférences et à des webinaires. Posez vos questions lors de séances individuelles ou dans des salons de discussion.

Pour vous inscrire :
https://portesouvertes.uqam.ca/

Activités proposées par la Faculté de science politique et de droit : 
https://portesouvertes.uqam.ca/programmation/?facultes=scpo

Disparitions de femmes autochtones à Montréal

Trois chercheuses du Département des sciences juridiques plaident pour une collaboration accrue entre le SPVM et les milieux autochtones.

La plupart des cas de disparition et d’assassinat de filles et de femmes autochtones ont lieu en milieu urbain. Bien que Montréal compte l’une des plus importantes populations autochtones au Québec, il existe peu de données sur la situation qui prévaut dans la métropole.

Découvrez la suite de cet article paru dans Actualités UQAM.

Représentation visuelle du projet "Looking Out for Each Other", réalisée par l’artiste Wlastoq Susan Sacobie.

Discussions autour des concepts de la migration irrégulière par OMIRAS

La migration irrégulière est depuis plusieurs années un concept largement employé et analysé dans la littérature scientifique. La lutte contre la migration irrégulière a été placée au sommet des priorités politiques, notamment dans les préoccupations stratégiques de l’Union européenne et de ses États membres.

Nonobstant le fait que la migration irrégulière occupe une place de plus en plus importante dans les agendas régionaux et internationaux, le flou qui entoure ce concept est unanimement reconnu. Selon l’Organisation internationale des migrations, par exemple, il n’y a pas de définition universellement acceptée de la migration irrégulière qui la considère comme « Migration internationale contrevenant au cadre légal du pays d’origine, de transit ou de destination. Dans la perspective du pays de destination, il s’agit de l’entrée, du séjour et du travail illégal dans le pays, impliquant que le migrant n’a pas les autorisations nécessaires ou les documents requis selon la loi d’immigration pour entrer, résider et travailler dans le pays en question.

Dans la perspective du pays d’origine, l’irrégularité s’avère par exemple lorsqu’une personne franchit une frontière internationale sans un passeport ou document de voyage valide, ou ne remplit pas les exigences administratives pour quitter le pays » (OIM, Glossaire de la migration Richard Perruchoud, 9).

Il en résulte une sorte d’incertitude ou d’arbitraire conceptuel avec l’usage de nombreuses définitions de la migration irrégulière alors même que des États et des organisations tentent de créer un cadre légal permettant d’avoir une maîtrise parfaite du phénomène, autrement dit de contrôler ou de récriminer le caractère « irrégulier », « illégal », voir « clandestin » de la migration.

Dans le double souci de favoriser une compréhension universelle du phénomène qui en permette une gestion cohérente des situations, il s’avère aussi nécessaire que pertinent de travailler à la détermination rigoureuse du contenu exhaustif de ce qu’est la migration irrégulière. La pertinence de déterminer un contenu précis de la migration irrégulière se trouve aussi dans les perspectives politiques et sociales au regard des implications diverses et autres incidences concrètes/opérationnelles (démographie et planification, criminalité, etc.) que ce concept problématique mobilise autant du point de vue des systèmes d’immigration ou des contextes d’accueil que du point de vue des populations et personnes immigrantes.

La criminalisation de la migration irrégulière se matérialise par des sanctions pénales qui s’appliquent à la personne qui en fait son usage dans les pays de départ, de transit et de retour. Les États ont le pouvoir de réglementer la migration et de lutter contre la migration irrégulière. Toutefois, le développement des arbitraires observé dans le traitement éclaté de celle-ci découlerait directement de l’incertitude conceptuelle qui caractérise encore le rapport à ce phénomène dont on ne relèvera jamais assez qu’il est symptomatique de la modernité contemporaine.

C’est ainsi que l’existence de nombreuses définitions constitue un élément important dans la mesure où cet état de fait expliquerait l’adoption de nombreuses règles et de sanctions administratives ou pénales basées sur la définition retenue dans le système normatif à l’encontre des migrants. Il découle de cette criminalisation arbitraire qu’elle présente des impacts divers quant aux droits fondamentaux (Atak, 2011; Belguendouz, 2005; Boubakri, 2006 ; Crépeau, 2013, Goldschmidt, 2006; Lahlou, 2005; Lutterbeck, 2006 ; Ndeye Dieynaba Ndiaye, 2018, etc.) entre autres.

L’initiative de l’OMIRAS de lancer le programme/le cycle des séminaires de recherche et de réflexion pour l’année 2021 par une discussion du concept de migration irrégulière entend conforter le statut central que ce concept présente sur la problématique générale des migrations dans le monde contemporain en général et dans la société canadienne en particulier.

Dès lors, il nous paraît crucial de débuter le cycle de séminaires de l’OMIRAS par une analyse conceptuelle dans la mesure où la migration est l’un des axes de recherche de cette plateforme de recherche.

Objectifs : Amorcer la réflexion sur une définition commune et universelle de la migration irrégulière.

Modalités : Séminaire en ligne sur inscription

Date : le 5 février 2021 de 09h30-11h30 heure de l’Est
Présentation de 10-15 mn des intervenants et discussions/échanges

Pour toute information contacter Charlène Jaye, coordinatrice de l’OMIRAS à jaye.charlene-rokhaya@courrier.uqam.ca

Semaine de l’emploi en région

Place aux jeunes en région vous invite à participer à la Semaine des régions 2021, présentée par Desjardins! 

Une semaine complète d’initiatives de toutes sortes, partout au Québec! Au programme :

  • Des articles et des vidéos pour présenter le potentiel de vie qu’offrent les régions.
  •  Des nouveaux outils visant à favoriser ta connaissance de nos régions et à établir un portrait personnalisé, rien que pour toi!
  •  Des podcasts, des entrevues, des soirées d’animation, etc.

Bref, une semaine des plus dynamiques, pour découvrir ce qui se fait ailleurs! 

Pour plus d’informations :
Facebook : https://cutt.ly/AjGOiNE
Instagram: https://cutt.ly/9jGOd9J

Merci Secrétariat à la jeunesse du Québec et Fédération québécoise des municipalités !

Découvrir le droit notarial

Que vous soyez à la première ou à la dernière session de votre bac en droit : avez-vous déjà pensé à une carrière en notariat ?

Voici l'occasion d'en apprendre davantage sur cette profession et sur les possibilités qu'elle offre !

Deux présentations sont à l’horaire :

La FSPD accueille une nouvelle Chaire stratégique sur l’effectivité du droit du travail

Le Conseil d’administration de l’UQAM a approuvé quatre nouvelles Chaires stratégiques pour un mandat de trois ans. Dalia Gesualdi-Fecteau, professeure en sciences juridiques, dirigera la Chaire de recherche sur l’effectivité du droit du travail.

Le lancement de la Chaire aura lieu le 28 janvier à 12 h 30.

La participation est gratuite, mais l’inscription est obligatoire. Pour vous inscrire, veuillez remplir ce formulaire de réponse : https://forms.gle/hAkpuJgHPMsEMZpp7. Un courriel vous sera envoyé avec le lien Zoom la veille du lancement

L’objectif est de mieux comprendre les dynamiques susceptibles d’affecter la mobilisation des normes et recours prévus par le droit du travail. Le programme de recherche de la Chaire examinera les facteurs qui compromettent ou favorisent l’effectivité du droit du travail. Il s’articule autour de trois axes : les effets de l’architecture normative et institutionnelle du droit du travail sur l’accès à la justice du travail (Axe 1); la nature et la portée des mutations contemporaines de la régulation juridique du travail (Axe 2); et les effets des innovations technologiques sur l’accès aux protections prévues par le droit du travail (Axe 3).

Page Facebook de la Chaire : https://www.facebook.com/CREDT.UQAM

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

Département des sciences juridiques
455, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)  H2L 4Y2